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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet article crée et définit le mode de fonctionnement de salles de shoot, appelées pudiquement « salles de consommation à moindre risque ». Je tiens à rappeler que ces salles seront créées dans des locaux distincts des centres d’accueil et d’accompagnement. Déjà, il existe une véritable imprécision autour du lieu d’implantation de ces locaux et de leur financement, à un moment où les établissements de santé publics manquent cruellement de moyens, en ...
Je comprends les préoccupations de la commission et les difficultés que soulève cette question. Certes, il est proposé d’adosser ces centres à une structure hospitalière, solution toujours préférable aux salles de shoot dont on nous avait annoncé la création plus ou moins ex nihilo dans les rues de Paris ou ailleurs. Je veux dire au président Milon, avec toute l’estime que je lui porte, que je suis très gêné. Bien sûr, comme je viens de le rappeler, ces centres seraient adossés à une structure hospitalière. Toutefois, comme vient de le dire Jean-Pierre Grand, autoriser à transporter les ...
...érapeutique plutôt que du répressif, qui laisse les personnes livrées à elle-même et qui n’apporte, toutes les expériences l’indiquent, aucune solution concrète et durable, ni du point de vue de la santé ni du point de vue de la préservation de l’ordre et de la salubrité publics. Cette approche propose de vivre avec les drogues tout en réduisant les risques sanitaires qui leur sont associés. Les salles de consommation à moindre risque dont il est question avec cet article sont des lieux qui sont établis afin d’améliorer la santé des usagers de drogues et de mettre fin aux « scènes ouvertes », ces pratiques d’injection visibles dans l’espace public. L’expérience d’autres pays montre largement le bien-fondé de ces lieux, tout comme l’acceptation avec le temps des riverains et des forces de l’or...
...varie en fonction des convictions personnelles. Dans les débats précédents, madame la ministre, à l’occasion de l’examen de deux amendements, vous avez voulu culpabiliser une majorité de sénateurs qui ne partageaient pas vos vues en matière de lutte contre l’alcoolisme ou le tabagisme. En revanche, aujourd’hui, vous entendez nous convaincre des bienfaits pour la santé publique de l’ouverture de salles d’injection supervisée. Avec Serge Blisko, François Pillet et Françoise Branget, nous avons rendu voilà quatre ans un rapport sur la toxicomanie rédigé à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST. Je m’inspire de ses conclusions pour tenter de convaincre notre assemblée de la nocivité de cette décision pour la santé publique. Compte t...
Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d’État d’octobre 2013 qui a considéré que l’ouverture d’une salle de shoot, telle qu’elle est prévue à Paris, n’était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants. Il vient donc modifier la loi pour permettre l’expérimentation de ces salles, qualifiées pudiquement de « salles de consommation à moindre risque ». Or les consommateurs réguliers de drogue dure sont des êtres humains gravement malades, que l’on doit avant tout soigner et sevrer. L'État ...
On peut aussi observer que les salles de shoot, en sécurisant la personne, peuvent inciter à plus de prises régulières et parfois même à franchir la porte pour la première injection. En Australie, comme en Amérique du Nord, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suisse, en Espagne et en Norvège, ces expériences font dire à un journaliste, dans son enquête, que le bilan mondial est plutôt négatif ; en tout cas, il n'est pas positif. ...
...produit et la synthèse qu’il en a tirée sont éclairants et ô combien intéressants. Hier, Mme la secrétaire d’État Ségolène Neuville déclarait, un peu maladroitement, que les votes émis dans cet hémicycle constituaient des signaux envoyés à la société. Quel signal adresserait-on en adoptant cet article prévoyant la mise en place, sous couvert expérimental, mais tout de même durant six ans, de ces salles de consommation ? Je ne veux aucunement nier la nécessité d’instaurer une politique de lutte contre cette addiction en faveur de celles et de ceux qui se droguent, vivant loin des regards et souvent en rupture totale avec la société : ils ont vraiment besoin d’être aidés pour s’en sortir. Deux philosophies s’affrontent en la matière. Pour ma part, je suis favorable au déploiement de mesures co...
Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons mené au sein de la commission des affaires sociales, mais j’entends bien les arguments de M. Roger Karoutchi sur les problèmes de sécurité. Je suis plus circonspect concernant l’immunité qu’a évoquée M. Grand. En effet, si celle-ci s’appliquait aux utilisateurs de drogue, elle ne serait effective que dans le cadre de la salle de shoot, et pas obligatoirement à l’extérieur de ce local.
... vous ai pas interrompu, mon cher collègue ; je vous remercie d’en faire de même avec moi. Les problèmes de sécurité, tels qu’ils ont été évoqués, existent à l’extérieur et perdureront si vous refusez cette proposition sans en formuler d’autres pour favoriser des rencontres entre ceux qui consomment de la drogue et des personnels désireux de les aider à sortir de cette situation. La création de salles de shoot n’est pas une idée nouvelle, puisqu’elle a déjà été présentée voilà quelques années par Mme Bachelot-Narquin, …
... soumettre cette proposition, avant de la retirer aussi rapidement, ce qui fut selon moi un tort, dans la mesure où une telle expérience sur le sujet aurait pu être extrêmement intéressante. Si on ne fait rien pour les toxicomanes, ils continueront de se droguer sans entrer en contact avec personne, n’importe où et dans des conditions de salubrité qui sont loin d’être exemplaires. En mettant ces salles à leur disposition, ils pourront rencontrer des équipes médicales spécialisées, conformément au vœu de la commission des affaires sociales d’adosser ces lieux à des structures existantes ou de les installer à l’intérieur d’hôpitaux.
...sidérable. Honnêtement, les voisins des centres hospitaliers seront peut-être gênés par l’arrivée prétendument massive de ces drogués, mais aujourd’hui, ce sont d’autres riverains qui subissent les nuisances là où se fait le trafic de drogue. Mes chers collègues, qu’il y ait un seul toxicomane par hôpital, sur l’ensemble du territoire national, qui soit sauvé de la drogue, et la création de ces salles sera largement justifiée ! Si vous en sauvez dix, vous aurez accompli une action humanitaire extrêmement importante. Néanmoins, si vous laissez ces personnes se droguer dans les rues dans des conditions sanitaires déplorables, vous n’en sauverez aucun. Notre action en matière de santé consiste, je le répète, à faire en sorte que les spécialistes de l’addictologie puissent, avec les psychiatres, ...
Je fais miens tous les arguments qui viennent d’être présentés par M. le corapporteur et Mme la ministre. Je voulais rappeler que ce sujet avait été évoqué en 2010 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la santé, qui proposait elle aussi d’expérimenter des salles de consommation de drogue. Elle avait été désavouée par le Premier ministre de l’époque, M. François Fillon, qui avait préféré faire primer la morale et l’idéologie sur la raison scientifique. Les mêmes choix politiques ont fait, un temps, interdire la publicité pour le préservatif au motif que cela aurait constitué une incitation à la débauche, ou dénoncer le programme d’échange de seringues. ...
Je soutiens très fortement les positions de M. le corapporteur. Tout le débat tient dans cette question : « Est-on pour ou contre les salles de shoot ? » Dans la rédaction actuelle du texte, la commission a clairement indiqué sa volonté de se situer dans une démarche médicale et de soin. Il est important de le rappeler, vu les difficultés rencontrées à Paris pour trouver un lieu expérimental, afin d’accueillir ces salles de shoot. En effet, le débat sur la sécurité publique ne doit pas occulter les aspects positifs de ...
Comme un certain nombre de mes collègues, je suis donc favorable au maintien de l’article, tout en précisant qu’il faudra peut-être renommer ces salles d’accompagnement des personnes toxicomanes. C’est un message que nous devons adresser aux soignants et aux personnes qui espèrent sortir d’une situation de dépendance.
Monsieur le corapporteur, j’épouse les positions de la commission sur l’ensemble de ce texte. Toutefois, s’agissant des salles de shoot, je ne vous suivrai pas. J’entends bien votre raisonnement, mais je ne crois pas à la concertation avec les communes : on leur demandera leur avis, et si elles disent non, on passera outre ! Ainsi, on imposera aux villes des salles de shoot, éventuellement à proximité des hôpitaux. Par ailleurs, Mme la ministre nous a bien dit, même si ce fut peut-être plus clair pour d’...
Le groupe CRC souhaite apporter son soutien à l’article 9, tel qu’il est rédigé. Il ne votera donc pas les amendements identiques de suppression. Comme Mme la ministre l’a rappelé, il s’agit d’une expérimentation de salles de consommation à moindre risque. Nous tenons à saluer la position responsable des corapporteurs, convaincus, comme nous, de l’utilité sanitaire de telles structures, notamment à la suite de l’audition de professionnels de la réduction des risques. En effet, le but des salles de consommation à moindre risque est de fournir un accès aux soins plus rapide aux usagers de drogue les plus éloignés d...
En Suisse, le nombre de décès par overdose a été divisé par deux en vingt ans. Selon le rapport publié en 2010 par I’INSERM sur les centres d’injection supervisée, « les salles de consommation ont permis de diminuer les risques liés à la prise de drogues injectables et de toucher des populations exclues en facilitant leur intégration dans un parcours de soins ». Troisièmement, dans les pays qui ont mis en place ces structures, on constate non pas une augmentation de l’utilisation des drogues et hausse de la délinquance, comme peuvent le craindre leurs détracteurs, mai...
...r cette addiction mortelle et les autres, totalement insensibles, qui seraient opposés à ce texte. Nous sommes tous d’anciens élus de terrain et nous connaissons ce dossier par cœur. Nous sommes tous mobilisés contre ce fléau. Quand je montrais les parts d’ombre de votre texte, vous m’avez rétorqué que les toxicomanes ne bénéficieraient pas d’une immunité, celle-ci s’appliquant seulement dans la salle de shoot. Voilà une affirmation bien étonnante ! En effet, toutes les personnes qui se rendent dans une telle salle auront nécessairement de la drogue sur elles. Les policiers le sauront et devront donc s’abstenir d’intervenir sur le parcours des toxicomanes. Je vous laisse expliquer tout cela aux forces de l’ordre ! Aujourd'hui, ce qu’il faut faire, c’est renforcer les services d’addicto...
M. Jean-Pierre Grand. Toutefois, nous n’avons pas à tomber dans ce panneau. Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je n’ai pas été élu sénateur de la République, sous l’étiquette politique qui est la mienne, pour voter l’ouverture des salles de shoot !
Ils adhèrent absolument à la position de la commission des affaires sociales, aux arguments défendus par son président, et à l’avis du Gouvernement. Il s’agit bien d’un problème de santé. Il faut se préoccuper, avec bienveillance, de certains de nos concitoyens qui sont très loin de nous, qui ont rompu avec toute la vie sociale et sociétale. De plus, ces salles de consommation à moindre risque doivent faire l’objet d’une expérimentation très encadrée, qui ne sera en aucun cas imposée aux municipalités : ne seront concernées que les communes volontaires. Monsieur Lemoyne, vous l’avez rappelé avec raison : la lutte contre la toxicomanie doit bénéficier d’une stratégie globale. Or ces salles de consommation à moindre risque ne représentent qu’une toute p...