Interventions sur "signataires"

Je souscris à votre préoccupation de ne pas bousculer ce texte qui traduit fidèlement l'accord conclu entre les signataires de l'Accord de Nouméa. Je m'attendais à l'accueil qui lui serait réservé par la commission. Je souhaite le présenter en séance pour interpeller le Gouvernement afin qu'il prenne des engagements fermes. Nous arrivons à une situation absurde : l'autorité locale de la concurrence, pourtant adoptée dans son principe à l'unanimité par le Parlement en 2013, ne peut se mettre en place en raison de l'inc...

Je me félicite de l'accord des signataires. Le 4 juin dernier, lors de son audition, le président du Congrès était inquiet, il doutait de la volonté du Gouvernement de faciliter la consultation. Nous, parlementaires, devons respecter cet accord. Néanmoins, je m'interroge sur certains points. Par exemple, comment seront désignées, et par qui, les personnalités qualifiées ? Si à la première consultation, le oui l'emporte, tout sera mis en ...

Le relevé des conclusions du Comité des signataires reste tout à fait dans l'esprit des textes qui se sont succédé depuis 1998 : les partenaires représentant les diverses communautés fixent les règles, la loi les met simplement en musique. Je prends l'exemple du second magistrat : « les partenaires s'accordent pour lui donner un statut d'observateur ».