Interventions sur "nutrition"

...importantes, c’est parce que cette sédation sera beaucoup plus qu’un geste palliatif : elle ne sera pas intermittente, mais sans doute définitive ; il s’agira d’un endormissement sans retour, conduisant à une mort certaine, d’autant plus que les traitements n’ont pas été séparés des soins. À cet égard, je tiens à remercier les rapporteurs et la commission des affaires sociales d’avoir dissocié la nutrition et l’hydratation des traitements. Mes chers collègues, je vous invite tous, quelles que soient vos conceptions, à lire le très beau texte que Jean Clair a publié ce matin, dans lequel il cite l’injonction que Victor Hugo met dans la bouche de son père, sur un champ de bataille, à la vue d’un Espagnol qui se meurt : « Tiens, donne à boire à ce pauvre blessé ». Ce mot est, en somme, une injonction...

Il s’agit de rétablir le texte voté à l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales a en effet modifié cet article en réécrivant à sa façon le code de déontologie médicale et en supprimant la notion de traitement en ce qui concerne la nutrition et l’hydratation. La rédaction actuelle de l’article 37 du code de déontologie médicale donne toute satisfaction : « Le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative. Il est tenu de le faire au vu des directives anticipées du patient présentées par l’un des détenteurs de celles-ci mentionnés à l’article R. 1111-19 ou à la demande de la personne de confiance, de la famille ...

...ltent d’une obstination déraisonnable ». Nous avons débattu de cet amendement en commission. Il s’agit ici de remplacer le mot « actes » par les mots « soins curatifs ». On me dit qu’« actes » est plus large que « soins curatifs », qui pourraient être trop restrictifs. Je rappelle que, en l’absence de la précision contenue dans cet amendement, le risque est grand que des traitements tels que la nutrition et l’hydratation artificielles soient inclus dans les actes qui « n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie » et soient de ce fait supprimés. Outre les souffrances supplémentaires que provoquerait leur arrêt, il est clair que des soins tels que la nutrition et l’hydratation artificielles maintiennent le patient en vie. Les supprimer signifie donc le faire mourir. Enfin, la r...

L’Assemblée nationale a posé le principe que la nutrition, l’hydratation et l’assistance respiratoire constituent un traitement pouvant être assimilé à une sorte d’acharnement thérapeutique, en écho à la jurisprudence du Conseil d’État. La commission des affaires sociales a souhaité supprimer cette précision. J’aimerais cependant ouvrir le débat, tout particulièrement au sujet de la nutrition, de l’hydratation et de l’assistance respiratoire. Ces soins...

En ce qui concerne l'amendement n° 90 rectifié, la commission a préféré inclure dans la loi les dispositions d’ordre réglementaire figurant à l’article 37 du code de déontologie médicale. Il est précisé, au dernier alinéa, que « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement. » Nous avons considéré que la confirmation de cette phrase par l’arrêt du Conseil d’État suffisait. Les discussions ont d'ailleurs montré que l’hydratation, et non la nutrition, posait effectivement des problèmes en fin de vie, ne serait-ce que par le maintien d’une voie veineuse. Nous reviendrons sur ce dernier point à propos des amendeme...

...uïté. En outre, la rédaction retenue par la commission élargit le spectre des personnes réunies à l’ensemble de l’équipe soignante, qui est simplement consultée dans le cadre du code de déontologie médicale, alors qu’elle participe à l’initiative dans la proposition de loi. Il me paraît bien plus sage de nous en tenir à la rédaction actuelle du code de déontologie médicale. Pour ce qui est de la nutrition et de l’hydratation, n’étant pas médecin et ne maîtrisant pas bien le sujet, je me réfère aux débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale. Ma référence, en la matière, est M. Jean Leonetti, dont je vous cite les propos : « Le débat sur l’hydratation et la nutrition, en 2005, a abouti à un consensus pour reconnaître qu’il s’agissait d’un traitement. » Le Conseil d’État a validé cette option. Il...

...de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». J’ai entendu M. Gorce évoquer le cas de Chantal Sébire, qui n’était pas en fin de vie ; Mme le ministre vient de citer le cas de Vincent Lambert, qui n’est pas non plus en fin de vie. Il faut, me semble-t-il, rester dans le cadre de la proposition de loi. L’autre point que je souhaite aborder est celui de la nutrition et de l’hydratation. On ne peut pas mettre sur le même pied la nutrition, qu’elle soit parentérale ou gastrique – mon cher collègue, la gastrostomie n’est plus très employée, on préfère poser une sonde gastrique –, et l’hydratation, qui est une mesure de confort. Nous avons discuté longuement de cette question en commission. Selon moi, la pose d’une perfusion de sérum physiologique à un patient p...

Lorsque les rapporteurs nous ont proposé en commission de modifier cet article, mon groupe s’y est opposé. La rédaction proposée par l’amendement n° 90 rectifié correspond véritablement à ce que le législateur, en tout cas les députés et une partie d’entre nous ici, souhaite en matière de droit des personnes en fin de vie. Néanmoins, je ne suis pas favorable à l’alinéa qui prévoit que « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement ». Je suis d’accord avec M. Revet, l’arrêt de tout traitement – car c’est bien de cela qu’il s’agit ! – conduira inévitablement à la mort. J’estime qu’il est assez hypocrite, et même quelque peu barbare, de faire cette sédation profonde et continue qui doit entraîner la mort sans aller jusqu’au bout de la démarche, car on laissera finalemen...

Madame David, bien qu’ayant la lourde tare d’être médecin, je suis tout à fait d’accord avec votre argumentation. L’hydratation est un sujet particulier. Contrairement à la nutrition, elle ne nécessite pas – loin s’en faut ! – de geste médical excessivement sophistiqué. Malgré les recherches récentes menées sur la conscience, nous ne savons pas quel est le ressenti de l’être humain soumis à une sédation très profonde. En tout état de cause, être déshydraté est une situation parfaitement indigne que nous n’avons pas le droit de faire supporter à un être humain.

Une sédation très profonde aboutira à l’arrêt de la vie ; continuer à hydrater le patient n’en changera pas l’issue. Il est évident que la suppression de la nutrition et de l’hydratation sans sédation serait excessivement barbare et ferait mourir le patient dans des conditions horribles. En revanche, je le répète, assurer une sédation très profonde et progressive tout en maintenant l’hydratation n’empêchera pas le malade de mourir. Pour respecter la dignité de la personne humaine, il faut absolument maintenir l’hydratation.

...ambiguïté. En effet, cet article semblait prévoir un arrêt obligatoire des traitements jugés inutiles ou disproportionnés, sans que la volonté du patient soit recherchée ni qu’une procédure collégiale soit mise en œuvre. Par ailleurs, l’alimentation et l’hydratation sont considérées comme des traitements. Si un patient demande, dans des circonstances très particulières, l’arrêt des traitements – nutrition et hydratation artificielles, respiration artificielle –, ce n’est pas de l’euthanasie. On considère, à un moment donné, que les souffrances sont insupportables et qu’il est en droit de demander l’arrêt de ces trois fonctions pour éviter toute obstination déraisonnable. Par voie de conséquence, il peut aussi demander la mise en place d’une sédation profonde et continue. Mourir par asphyxie est ab...

Comme l’a dit le président Milon, l’association de la respiration artificielle, de l’hydratation et de la nutrition me paraît aller au-delà de ce qu’on peut appeler le soin et donc relever du traitement – notamment la ventilation, qui suppose un outillage extrêmement lourd. Dans ces conditions, il me semblerait préférable que l’amendement n° 69 rectifié soit retiré et que l'amendement n° 101 rectifié, que j’ai cosigné, soit corrigé pour prévoir que l’hydratation est un soin, en tout cas qu’elle ne constitue pa...

Je voudrais compléter sur un point les propos de M. Retailleau. Intuitivement – car je ne suis pas médecin –, l’hydratation et la nutrition me semblent répondre à des besoins naturels, contrairement aux traitements. On serait coupable de ne pas satisfaire ces besoins du malade, fut-il en fin de vie, même si je comprends bien qu’il s’agit d’une nutrition et d’une hydratation artificielles, puisque le patient n’est pas capable de déglutir. Le Conseil d’État a considéré que l’hydratation et la nutrition étaient des traitements et que, ...

Monsieur le président, à la suite de la suggestion de Mme David, nous rectifions l’amendement n° 90 rectifié en modifiant la dernière phrase pour distinguer le dispositif de l’hydratation de celui de la nutrition. La rédaction est désormais la suivante : « La nutrition artificielle constitue un traitement. »

...été frappée ce matin en commission des affaires sociales par la tenue d’un vrai débat entre médecins destiné à déterminer si l’absence d’hydratation engendre ou non des souffrances. En l’absence d’une conclusion qui aurait fait l’unanimité au sein des sénateurs médecins, je pense pour ma part qu’il faut considérer l’hydratation non comme un traitement mais comme un soin, tandis qu’au contraire la nutrition semble relever d’une autre qualification.

Ce n’est pas aussi simple, monsieur le rapporteur. En commission, vous aviez proposé un premier jet dans lequel vous mainteniez le fait que l’hydratation et la nutrition constituaient un traitement.

Il y avait un seul paragraphe au sein duquel l’hydratation et la nutrition étaient intégrées.

Sur ce dernier point peut-être ai-je manqué de clarté. Néanmoins, l’hydratation et la nutrition artificielles ne figurent pas dans le code de déontologie médicale. Je le répète, nous évoquons le code de déontologie médicale seulement en ce qui concerne la collégialité, aspect qui relève du domaine réglementaire. Dans le texte de la commission, la notion de collégialité est beaucoup plus détaillée.