Interventions sur "LFI"

...ra de 750 millions d'euros en 2009 et sera financé par le recours aux avances du Crédit foncier de France. a ensuite dressé un premier bilan de l'exécution 2009, qui est marquée par la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie. Les dépenses nettes de l'Etat s'élèveront à 288,4 milliards d'euros, soit 11,3 milliards d'euros de plus que le montant inscrit dans la loi de finances initiale (LFI). Le plan de relance, dont le volet budgétaire a été « cantonné » au sein d'une mission distincte, a bénéficié de 12,6 milliards d'euros de crédits, soit un montant proche de l'excédent de dépenses par rapport à la LFI. Hors plan de relance, les crédits des missions diminuent donc de 0,4 % par rapport à la prévision initiale. La situation des missions n'est pas homogène : douze missions voient l...

Après les interventions de M. Gérard Longuet, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean Arthuis, président, la commission a décidé d'adopter sans modification l'article 30 quinquies (nouveau) relatif à la compensation de contribution carbone au profit des biocarburants. Puis, elle a adopté sans modification l'article 30 sexies (nouveau) relatif à l'adaptation du régime de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à la filière « papier ». Elle a décidé de r...