Interventions sur "bouclier"

Bien sûr, je me réfère à notre problématique générale et à l’analyse de principe que nous avons rappelée la semaine dernière. Pareillement, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 58. Je rappelle d’ailleurs que, à partir du moment où l’autoliquidation par le contribuable de ses propres droits à se prévaloir du bouclier fiscal sera entré en application, à savoir dès cette année, les effets pervers que l’on souligne aujourd’hui seront, là encore, assez sensiblement atténués. La commission n’est pas davantage favorable à l’amendement n° 59, car elle estime que traiter de manière aussi sévère les catégories variables de rémunération risquerait d’entraîner une augmentation de la part des rémunérations fixes et d’en...

Il fallait créer un bouclier pour les revenus du travail !

...ent de conserver ce boulet fiscal qui, me semble-t-il, l’entrave dans sa marche entamée en juillet 2007. M. le rapporteur général argumente en se fondant sur sa fameuse trilogie. Il nous demande d’attendre l’examen du projet de loi de finances pour 2010, à l’occasion duquel sera présenté – peut-être – le dispositif qu’il envisage, consistant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscal, tout en introduisant une nouvelle tranche dans le barème de l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas la première fois que ce sujet est évoqué et je note que je n’ai jamais entendu la réponse du Gouvernement à cette proposition.

Nous avons apprécié la semaine dernière l’acte de contrition du président de notre assemblée mettant en cause le bouclier fiscal. Cela étant, la commission des finances nous propose aujourd’hui sa fameuse trilogie : abrogation du bouclier fiscal, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu. À notre avis, une telle démarche fait du bouclier fiscal un leurre permettant de tordre le cou à l’impôt de solidarité sur la fortune. Comme l’a déjà fait not...

... de ne pas verser ce que leurs capacités contributives leur permettraient pourtant de payer. On peut donc augmenter le produit de l’impôt sur le revenu sans accroître le taux de la dernière tranche : pourquoi ne pas traiter, par exemple, les stock-options comme ce qu’elles sont, c’est-à-dire des éléments de rémunération. Faisons dès aujourd’hui un premier pas dans cette direction en supprimant le bouclier fiscal !

Cet amendement de nos collègues du groupe socialiste pose la question de la consistance du bouclier fiscal. Il vise à exclure du périmètre de ce bouclier la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Le groupe de l’Union centriste avait d'ailleurs déposé un amendement identique, qui n’a pas été défendu. À dire vrai, s’il s’agissait de défendre réellement les intérêts des contribuables les plus modestes, en plafonnant les impôts à 50 % des rev...