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Interventions sur "rectificative"
6 interventions trouvées.
Philippe Marini, rapporteur général :Puis la commission a achevé l'examen du projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Philippe Marini, rapporteur général :Puis la commission a achevé l'examen des amendements au projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
Philippe Marini, rapporteur général :Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 n° 157 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Elle a décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification de cinq articles sur lesquels elle avait réservé sa position lors de sa précédente réunion du 14 décembre 2009 : - l'article 11 (levée du secret professionnel entre les ministères financiers et le ministère de l...
Philippe Marini, rapporteur général :Au cours d'une deuxième séance tenue en début d'après-midi, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Philippe Marini, rapporteur général :Au cours d'une troisième séance tenue dans la soirée, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Après l'article 29 bis, la commission a adopté, sur la proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, un amendement tendant à instaurer une imposition exceptionnelle sur les « bonus » des professionnels des marchés financiers, ce prélèvement étant acquitté par les établissements employe...
Philippe Marini, rapporteur général :...plication du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt au titre de l'acquisition de la résidence principale issu de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ainsi que pour la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif dite « Scellier ». Puis la commission a procédé à la suite de l'examen des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
