Interventions sur "militaire"

J'évoquerai l'aspect financier de la programmation militaire, qui est lié à l'évolution des effectifs. N'oublions pas que c'est la première fois qu'une LPM est réévaluée : saluons cette originalité. Satisfaction et vigilance seront les maîtres mots de mon exposé. Les ressources sont augmentées de 3,8 milliards d'euros de 2016 à 2019. Cette évolution est liée à l'évolution des effectifs puisque la déflation envisagée préserve 18 750 postes. Je rappelle qu...

...) Barracuda construit à Cherbourg sera également décalée de quelques mois, pour la raison technique que nous avait exposée l'amiral Rogel. Nous resterons cependant vigilants sur le calendrier de la LPM. Cette actualisation répond aux nouveaux enjeux stratégiques et aux besoins de sécurité accrus. Outre la cyberdéfense - pour laquelle est prévu, notamment, le recrutement d'un millier de civils et militaires d'active supplémentaires -, la mise à jour capacitaire vise d'abord le renseignement, avec les objectifs en matière de satellites et de drones qu'évoquera M. Xavier Pintat. Outre le domaine aérien, sur lequel je reviendrai, l'effort concerne les forces terrestres, avec l'accélération de la régénération du parc des 800 véhicules blindés légers (VBL) affectés aux opérations extérieures et qui vont...

Je souscris bien sûr aux propos de mes collègues rapporteurs du programme 146 sur les aspects financiers et sur le volet capacitaire en général. Mes observations concernent le spatial militaire et les drones. L'actualisation de la LPM ne modifie pas les équilibres fondamentaux définis en 2013 et ne remet pas en cause le principe de la dissuasion nucléaire, ni ses deux composantes océanique et aéroportée. L'importance de l'effort budgétaire en faveur de la dissuasion est confirmée : il représente 19,7 milliards d'euros pour 2015-2019, soit 12 % du budget de la défense sur cette période....

Le projet de loi révise les cibles de déflations d'effectifs prévues par la LPM, afin de tenir compte du nouveau contexte sécuritaire et des besoins qu'il implique. Sur ces 18 750 déflations évitées, 13 400 serviraient à renforcer la mission de protection, afin de pérenniser l'opération Sentinelle, qui déploie en permanence de 7 000 hommes sur le territoire, et de protéger les installations militaires (mission Cuirasse). De plus, 900 postes bénéficieraient au renseignement et à la lutte informatique et 950 à d'autres missions comme le soutien à l'exportation. Il faut noter qu'environ 3 500 « moindres déflations » correspondraient à des déflations non réalisables, c'est-à-dire pour lesquelles le ministère de la défense ne parvient pas à identifier les postes à supprimer. Au total, 95 % de l'al...

J'évoquerai les restructurations, les réserves et le service militaire volontaire. Le plan de restructurations pour 2015, annoncé le 15 octobre 2014, n'est pas remis en cause par la réduction des déflations d'effectifs. Le projet global de transformation des armées, directions et services, demeure d'actualité. Toutefois, pour l'avenir, les restructurations devraient être atténuées et concerner plutôt les directions et les services que les régiments. Après l'entrée...

...ision de la LPM supprime la phrase où les crédits d'EPM progressent de 4,3 % par an en moyenne ; elle conserve toutefois un montant en valeur absolue de 3,5 milliards d'euros par an en moyenne contre 3,4 milliards dans la LPM de 2013. Le niveau actuel d'engagement, extérieur et intérieur, sollicite les matériels, mais d'abord les hommes de façon intensive. De nombreux congés ont été annulés, des militaires repartent plus fréquemment en Opex, la préparation a été réduite, ce qui n'est pas satisfaisant car elle est indispensable à l'efficacité mais surtout à la sécurité de nos soldats. La perspective de mobiliser dans la durée 7 000 hommes sur le territoire national pour une opération intérieure doit nous amener à réfléchir à la doctrine d'emploi de ces forces. Comment adapter la formation et la pr...

...n des ressources sanctuarise l'effort de recherche qui a souvent servi de variable d'ajustement en période de tension budgétaire. Deuxième observation : le texte ajoute une priorité en matière de lutte anti-drone, grâce à la prise de conscience de la menace que peuvent représenter ces appareils. La France comme l'Europe se sont laissé dépasser en matière technologique dans le domaine des drones militaires. Ces appareils sont produits par de nombreux pays, dont la Russie et surtout la Chine qui sera le premier producteur et le premier exportateur dans dix ans. Près de 80 pays disposent désormais de drones. Un processus de prolifération est donc en cours. Des plateformes armées sophistiquées de type UCAV (Unmanned Combat Air Vehicle) intégrées dans des systèmes aériens complexes sont réservées ...

Les gendarmes sont et restent des militaires, même s'ils sont sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Or, je n'ai rien vu les concernant dans ce projet de LPM.

Leur statut est militaire.

Le groupe socialiste votera ce projet de loi. L'expérimentation du service militaire volontaire doit être menée, surtout pour soulager la sécurité civile. Outre-mer, nous avons mesuré les bienfaits de ce dispositif. Les associations professionnelles s'imposent à nous : le Gouvernement a estimé que la LPM devait traiter du sujet en raison de l'urgence du dossier. L'Assemblée nationale a un peu aggravé la situation : nous souscrirons aux amendements de notre commission afin d'en ...

...lles nous n'échappons pas. Nous devons nous placer à la hauteur de la gravité des enjeux, sans polémiques politiciennes. D'un côté nous apprécions les inflexions, notamment la pause dans la baisse des effectifs et le petit coup de pouce budgétaire, le reformatage de notre modèle de ressources humaines ou la réduction du taux d'encadrement, et surtout la reconnaissance du droit d'association des militaires, certes a minima, mais qui constitue un progrès social. Bien sûr, nous préférons la version de l'Assemblée nationale. En revanche, nous sommes toujours en désaccord avec la sanctuarisation politique et financière de l'arsenal nucléaire au détriment des forces conventionnelles. Nous continuons de penser que des choix plus clairs devraient être faits pour que notre outil de défense réponde vérit...

Oui, en revenant sur l'élargissement, par l'Assemblée nationale, du droit des APNM (associations professionnelles nationales de militaires) de se porter partie civile : cela risquerait de favoriser une judiciarisation croissante.

Il précise les conditions d'exercice de la liberté d'expression reconnue aux membres des APNM pour les questions relevant de la condition militaire, pour éviter les déclarations intempestives dont les médias sont très friands.

Les auditions ont révélé des divergences. Tous sont d'accord pour que les APNM soient intégrées au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). En revanche, leur intégration aux Conseils de la fonction militaire (CFM), existant pour chaque armée ou formation rattachée, prévue par l'Assemblée nationale, risquerait de perturber la concertation telle qu'elle est pratiquée dans chaque armée. Nous proposons donc de revenir au texte initial.

L'amendement n° COM-17 prévoit une participation interministérielle à l'expérimentation du SMV (service militaire volontaire). Les armées n'y sont pas favorables, mais déplorent l'étroitesse de leur budget. Je prévois un avis défavorable du Gouvernement.

En effet. Le Gouvernement voudra laisser au ministère de la défense la pleine responsabilité de cette expérimentation pendant seize mois, car le financement mutualisé implique le droit de participer aux décisions ! Or il ne s'agit, à ce stade, que d'une expérimentation d'un service militaire, qui concerne quelque mille personnes pour seize mois. Je comprends les motifs de cet amendement, contraire aux souhaits du ministère de la défense. Nul doute que le Gouvernement aura à coeur de s'exprimer à ce sujet en séance publique.

...montée en puissance de la réserve opérationnelle, à laquelle nous souscrivons. Elle nécessitera cependant des textes complémentaires, notamment pour allonger les contrats des réservistes et permettre aux employeurs, publics ou privés, d'accepter ces nouvelles organisations. Nous attendons donc que lesdits textes arrivent rapidement. Enfin, vous venez d'évoquer l'expérimentation de mille services militaires volontaires : il n'y a pas de raison que ce soit la défense qui paie une décision qui la dépasse largement. Celle-ci peut être évaluée à 30 millions d'euros environ, si l'on extrapole les coûts du service militaire adapté (SMA). Ce n'est pas la peine que la défense aille plus loin sur son propre budget. Le SMA représente un coût direct de 18 000 euros par stagiaire et 30 000 euros en coût indire...

Monsieur le ministre, il faut être très vigilant concernant le droit de communication des associations professionnelles de militaires, c'est un ancien journaliste qui vous le dit. Pour le reste, bravo pour le Koweït. Vous dites que nous avons aujourd'hui déjà atteint le chiffre d'exportations de 2014. Cela comprend-il les livraisons d'armes au Liban ?

...ais je voudrais revenir sur l'évolution de Daech en Afrique. Ce matin, le général de Villiers nous disait qu'anticiper constituait un enjeu stratégique majeur. Or, un certain nombre de réseaux apparaissent dans toute l'Afrique. C'est ainsi que des réseaux dormants de Daech sont présents en Afrique du Sud, alors que ce pays ne compte que 1,7 % de musulmans ! N'est-il pas temps d'imaginer, au plan militaire, mais aussi au plan diplomatique, une coordination pour que son expansion s'arrête ? C'est une question majeure ! N'est-il pas optimiste de dire qu'il n'y aura pas de dérives financières, si l'on doit s'élargir dans le cadre d'une intervention plus générale ? On ne serait pas les seuls, mais ces questions doivent malgré tout être posées.