Interventions sur "masse"

...ux ! – qui s’opposent à ce texte depuis sa parution, le texte qui met en œuvre, dans notre pays, le traitement généralisé des données de connexion de la population. Il est plus que temps de démonter les approximations, les erreurs et les mensonges que le Gouvernement colporte depuis deux mois sur ce sujet. Quatre questions se posent. Première question : s’agit-il, oui ou non, d’un traitement de masse des données de l’ensemble de la population ? Deuxième question : ces données, que vous qualifiez de métadonnées, sont-elles vraiment moins intrusives que le contenu des communications ? Troisième question : ces traitements entraîneront-ils une amélioration ou une dégradation de l’efficacité des services de renseignement ? Quatrième question : ces traitements transformeront-ils la France, pays des...

...IA est sans appel : « Il n'existe pas aujourd'hui de technique d'anonymisation sûre. Un texte de loi ne devrait donc pas se fonder sur la notion de donnée anonyme ou anonymisée ». De plus, l'INRIA signale les potentielles dérives d'une détection algorithmique de terroristes. Un programme informatique, même bien réglé, produit systématiquement des erreurs, qui sont d'autant plus nombreuses que la masse de données à traiter est importante. Ainsi, ce qui s'apparente à de l'ingérence dans la vie privée de pans entiers de la population – alors même qu'il n'existe à leur égard aucun soupçon de lien avec une quelconque infraction – aboutira à des résultats plus que douteux, ces dispositifs de collecte massive de données comportant des taux d'erreur significatifs, et risque de mettre les agents sur de...

... Je crois donc que les vraies questions que nous devons nous poser ce soir sont celles de l’efficacité, mais également des conséquences démocratiques et économiques de ces mesures, qui me paraissent tout à fait imprévisibles. Pour ma part, je voudrais juste connaître les arguments qui motivent le Gouvernement pour promouvoir, avec obstination et force de conviction, ces outils de surveillance de masse dont tous les spécialistes démontrent qu’ils sont inefficaces. Les débats sur cet article seront sans doute l’occasion d’en savoir un peu plus à ce sujet.

... faisons passer, parce qu’ils auront une conséquence sur la durée. C'est la raison pour laquelle l’article 2 du texte suscite évidemment autant d’interrogations : il introduit non seulement l’idée que nous pourrions exercer des contrôles ciblés, comme cela a pu exister par le passé, cependant de manière élargie, par des techniques nouvelles, mais aussi l’idée que nous pouvons nous appuyer sur la masse de données disponibles pour procéder à des traitements beaucoup plus larges. Nous avons vu, avec l’affaire Snowden, les conséquences que tout cela pouvait représenter pour la liberté. Nous pouvons et nous devons nous poser aujourd'hui les mêmes questions, sans faire de procès d’intention ni au Premier ministre, ni au ministre de l’intérieur, ni au ministre de la défense, simplement en leur disan...

...hemin inverse de celui des Américains. L’article 2 du projet de loi prévoit bien l’installation de boîtes noires en des points déterminés des infrastructures d’internet situées sur le territoire national. Ces équipements d’analyse du trafic sont censés permettre la détection, au moyen d’algorithmes, on l’a dit, de signaux faibles permettant d’identifier les terroristes et leurs soutiens parmi la masse des internautes. J’insiste sur le fait que, selon les spécialistes de cette question, ces équipements sont indubitablement des matériels de surveillance de masse puisqu’ils ont vocation à analyser l’ensemble du trafic qui transite par eux, de façon indiscriminée, afin de procéder ensuite à un ciblage. J’ai écouté avec attention ce qu’ont dit M. le ministre de la défense et M. le ministre de l’i...

Je viens d’écouter, avec un certain déplaisir, deux arguments de la part des ministres. Premier argument, avancé par M. Cazeneuve, ceux qui parlent de traitement de masse disent des choses fausses. Je crois avoir démontré tout à l’heure ce qu’est un traitement de masse et ce que sont les boîtes noires, dans ma première question. Le second argument est le suivant : ceux qui demandent la suppression de l’article 851–4 mésestimeraient la menace terroriste, notamment compte tenu de ce qui se passe au Proche-Orient. Il faut faire litière de ces arguments. Il n’y a pa...

...ur vote, ce sont les auditions des responsables du renseignement, lesquels ont été dans l’impossibilité de leur démontrer la moindre efficacité de l’énorme dispositif mis en place depuis dix ans. Pis encore, parmi les documents révélés par Edward Snowden figure une pléthore de notes internes à la NSA dans lesquelles les agents se plaignent de la difficulté sans cesse croissante de trier dans une masse de données devenue ininterprétable et asphyxiant les services chargés de leur analyse. C’est bien la raison pour laquelle la NSA n’a absolument pas mis son poids dans la balance pour s’opposer au Freedom Act. Voici la réponse à ma troisième question, messieurs les ministres : les traitements de masse des données ont entraîné une dégradation et non une amélioration de l’efficacité des serv...

Nous estimons que l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines s’apparentent selon nous à une forme de surveillance de masse, menace le respect de la vie privée. Et cela ne nous rassure pas de voir que vous rejetez toutes nos objections et interrogations, messieurs les ministres. Nous avons ici plus précisément en vue la mise en œuvre sur les réseaux, chez les opérateurs et les fournisseurs de services, de traitements automatisés qui permettront de déceler en temps réel des comportements définis comme suspects. Ces ...

La mise en place par le présent projet de loi de dispositifs destinés à récolter en masse des données de connexion au moyen d’algorithmes risque de perturber la qualité du réseau des opérateurs et des fournisseurs d’accès à internet. C’est ce qu’a souligné l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans un avis du 5 mars dernier : « En premier lieu, dans la mesure où la mise en œuvre de certaines techniques de recueil de renseignements serait susceptible d...

...plus d’inquiétudes, les dispositions adoptées par la commission des lois, qui reprennent la base fournie par le vote de l’Assemblée nationale. Ces dispositions ont pour objet de créer un certain nombre de garanties, utiles je l’espère, qui visent – il suffit de lire le texte pour s’en apercevoir – à cibler l’utilisation des algorithmes, c'est-à-dire à faire l’exact contraire d’une surveillance de masse. Il s’agit de prendre connaissance non pas de communications, mais de connexions. Il s’agit de prévoir une durée extrêmement brève – deux mois au lieu de quatre – d’utilisation du dispositif. Il s’agit d’imposer la présentation de justifications, fondées notamment sur l’évaluation des résultats obtenus au cours des deux premiers mois d’expérience, en cas de demande de renouvellement de l’utilisa...

...e, je vous l’assure, j’aimerais être convaincu. C’est pourquoi je souhaiterais que vous nous confirmiez de façon encore plus explicite que, à aucun moment, les paramètres utilisés n’auront un caractère général. Dans le cas contraire, le dispositif permettrait d’examiner l’ensemble des données de connexion disponibles auprès d’un opérateur, ce qui s’apparenterait pour le coup à une surveillance de masse. S’il s’agit d’utiliser des critères déduits d’informations précises – j’insiste sur le mot – recueillies par les services, nous pouvons alors accepter votre démarche. En tout cas, c’est ainsi que je veux comprendre ce que vous nous avez dit.

...oriste et on a quelques vagues indications permettant de se poser des questions ; on paramètre donc un algorithme en fonction de ces données et on aspire l’ensemble des données de connexion de SFR, par exemple, sur une période déterminée, puis on regarde si cette opération va révéler les éléments d’une menace. Un tel comportement, qui n’est pas très satisfaisant, s’apparente à une surveillance de masse. En revanche, s’il s’agit, j’y insiste, de s’appuyer sur des critères précis liés à un événement, une personne, des faits, et d’essayer de vérifier, à partir de ces éléments, s’il y a des relations qui s’établissent, le dispositif est beaucoup plus acceptable.

Je me réjouis que, grâce à l’intervention de Gaëtan Gorce, nous progressions dans ce débat et que nous puissions sortir d’une argumentation fondée sur un syllogisme que je récuse. À ceux qui prétendent que les États-Unis renoncent à la surveillance de masse…

Depuis deux mois, M. le ministre de la défense prend le même exemple, celui des sites diffusant des vidéos montrant des décapitations. Je veux justement me servir de cet exemple pour montrer les dangers du traitement de masse. Les algorithmes sont en mesure de détecter les internautes qui vont sur ces sites. Mettons qu’il y en ait 10 000 le premier jour, ce qui est très largement sous-estimé, car ces sites sont tellement « viralisés » que la présence d’une vidéo montrant des décapitations se sait très vite. L’information se répand comme une traînée de poudre, ce qui multiplie les connexions. Une journée comptant vin...

...onc fin aux « boîtes noires » et aux algorithmes. Il est même précisé que les autorités pourront continuer à se faire fournir des données, mais sur des individus, des comptes ou des terminaux d’ordinateurs uniques, ce qui marque bien la fin des algorithmes et des métadonnées. C’en est fini du flux général ! Monsieur Sueur, vous nous répétez pour la énième fois qu’il n’y aura pas de traitement de masse. Or installer des boîtes noires chez les cinq opérateurs français, qui vont filtrer toutes les connexions de tous les internautes français pour retrouver l’aiguille dans la meule de foin, je ne sais pas comment vous appelez cela. Vous refusez le syllogisme, mais vous refusez aussi la simple logique !

Je voudrais terminer en répondant à la dernière question que j’ai posée tout à l’heure. Ces traitements transformeront-ils la France, pays des droits de l’homme, en la démocratie la moins respectueuse de la vie privée de ses citoyens ? Jusqu’à ce jour, un seul pays démocratique utilisait le traitement de masse des données en matière de terrorisme : les États-Unis. Aucune autre nation démocratique n’a introduit cette pratique dans son arsenal juridique. Les États-Unis l’ayant supprimée, la France, pays des droits de l’homme, sera demain la seule, si nous votons cet article, à instaurer la pratique de la surveillance généralisée. C’est un gouvernement de gauche qui restera dans l’histoire comme celui qu...

...e une solution définitive ni qu’il règle tous les problèmes liés à l’intrusion dans la vie privée des citoyens américains. Il me semble l’avoir dit dans mon intervention sur l’article 2, à la reprise de la séance. En revanche, ce Freedom Act s’inscrit à l’inverse de la tendance suivie par les États-Unis depuis les attentats de 2001 et vise à stopper la généralisation de la surveillance de masse en adoptant le principe d’un contrôle a posteriori limité aux auteurs potentiels d’actes terroristes et aux personnes en lien avec eux. Un certain nombre d’entre nous, dans cet hémicycle, estiment que ce projet de loi ne vise pas à imiter ce qui se fait aujourd’hui de l’autre côté de l’Atlantique, mais s’engage dans une voie contraire en généralisant et en légalisant les méthodes de survei...

Le respect de l'équilibre entre sécurité et liberté impose que les données collectées sur les personnes le soient dans un objectif précis. En l'état actuel, des masses considérables de données personnelles pourraient être recueillies sur l'ensemble des usagers de réseaux de communication – je n’y reviens pas, car il ne me paraît pas utile de nous affronter de nouveau sur le sujet –, quelle que soit la nationalité effective de ces personnes, sans finalité affichée. Cet amendement vise donc à garantir que les données collectées le soient à des fins proportionné...

Cet amendement vise à protéger nos concitoyens. Par le passé – j’emploie évidemment un euphémisme –, des échanges de données ont pu être réalisés entre services de renseignement français et étrangers, conduisant à ce que des masses de données explicitement relatives à des ressortissants français soient communiquées à des services étrangers. Le présent amendement vise à empêcher les transferts massifs des données de nos concitoyens à des acteurs étrangers. Bien entendu, il ne s’agit pas de remettre en cause l’échange de données entre services alliés, qui est une nécessité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le...

Une telle préoccupation est vraiment très compréhensible, en particulier compte tenu de ce qui s’est passé dans la période récente. Nous ne voudrions effectivement pas que les services français recourent à la pratique consistant à transférer en masse à des services de renseignement étrangers des données concernant nos propres ressortissants. Je suis donc particulièrement attentif à cet amendement. Toutefois, je m’interroge sur sa traduction juridique. À mon sens, les mots « sauf sur décision expresse du Premier ministre » ont pour effet d’anéantir le reste de la prescription. Nous sommes, me semble-t-il, face à une norme qui n’en est pas vra...