Interventions sur "navale"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre une nouvelle étape dans le processus de réforme de notre industrie navale de défense. Celle-ci doit permettre à la société nationale DCN de consolider son avenir en participant à la restructuration de l'industrie européenne de l'armement naval. Pour cela, il lui faut pouvoir ouvrir son capital, aujourd'hui détenu à 100 % par l'Etat, et, le cas échéant, créer des filiales pour participer à ce que j'appellerai des « projets joints ». DCN est une société jeune, créée en ...

...tablissement. C'est véritablement la deuxième étape d'une réforme importante, qui a permis de passer d'un système totalement administratif à un régime d'entreprise qui, je le crois, élargit considérablement le domaine d'action de DCN, renforce ses compétences et fera d'elle, si nous réussissons - mais il n'y a aucune crainte que nous échouions -, le pôle et le pivot véritables de la construction navale française et, certainement, un élément tout à fait solide d'une construction navale européenne, qu'il faut appeler de ses voeux. Madame la ministre, DCN représente 2 000 emplois à Lorient et 3 000 à Brest ; à peu de chose près, la moitié de ses effectifs se trouvent localisés en Bretagne. C'est vous dire le poids qu'elle représente en termes d'emploi, mais aussi de capacités, de savoir-faire, de...

En matière de construction navale militaire, c'est exactement comme en matière de construction navale civile : si l'on n'a pas le relais de l'exportation, on risque, quand la contrainte budgétaire est trop forte, de ne pas avoir de plan de charge. Monsieur le rapporteur, puisque vous avez mentionné l'aide considérable que l'Etat a apportée pour redresser les comptes de DCN - c'était indispensable, et nous nous en félicitons -, j...

M. Josselin de Rohan. Ce qui est fondamental, c'est que la DCN puisse être une entreprise dynamique, performante, concurrentielle, moderne et efficace ; c'est en remplissant ces conditions qu'elle emploiera de nombreux salariés et qu'elle assurera le prestige de la construction navale française à l'étranger.

... groupe nucléaire français Areva, entreprise hautement stratégique. Cette ouverture se fera vraisemblablement aux dépens du Commissariat à l'énergie atomique, qui verrait passer ses parts de 79 % à moins de 60 %. Comme pour le groupe Alstom, comme pour DCN, ce seront les profits pour le capital privé et les investissements à long terme et les charges lourdes pour la nation. Pour la construction navale, vous auriez souhaité aller plus vite encore en réalisant cette transformation par la voie d'un amendement glissé subrepticement, mais le Conseil d'Etat vous a rappelé que, s'agissant d'une modification aussi substantielle, un projet de loi était nécessaire. Vous nous proposez donc d'examiner un projet de loi qui conduirait à très court terme à la privatisation totale de la DCN. Certes, vous ne...

Croyez bien, mon cher collègue, que cela ne sort pas de la bouche de n'importe qui ! En effet, le marché de la navale militaire n'a rien à voir avec celui de l'aéronautique : le marché de l'aéronautique est en expansion, alors que, dans le meilleur des cas, le marché de la navale militaire est appelé à connaître une certaine stabilité. Pour ce qui est de la concurrence asiatique, largement mise en avant à l'Assemblée nationale par un député UMP de ma connaissance et encore tout à l'heure dans cette enceinte, j'...

...'obstine à ne pas dire la vérité aux salariés. On continue, par exemple, à faire l'impasse sur l'intérêt manifeste qu'il y aurait, du point de vue des coûts et des plans de charge, à mieux articuler chantiers militaires et constructions civiles. On s'obstine à éluder toute discussion sur l'hypothèse, que je considère comme un risque majeur, selon laquelle la dimension nucléaire de la construction navale serait purement et simplement transférée entre les mains d'intérêts privés. Madame la ministre, quand je vois que vous vous livrez, sur un registre voisin, à des manipulations du capital d'Areva, je me dis que l'opinion publique devrait, sur ces sujets, commencer à se poser des questions. Le second aspect inquiétant, c'est qu'est engagée une modification de la structure du capital des arsenaux ...

...s, ont estimé devoir d'abord renforcer leurs propres positions en matière de chantiers navals, avant de conclure quoi que ce soit avec la France. Voilà qui en dit long sur le niveau de confiance que vous avez construit avec nos voisins ces dernières années ! Madame la ministre, tous ces atermoiements, particulièrement préoccupants alors que les industriels américains « guettent » les entreprises navales militaires du continent, ne contribuent pas à la clarté sur la réalité de notre politique de défense, et je continue à m'interroger sur vos orientations en la matière pour les prochaines années. Au demeurant, le récent débat sur le budget est loin d'avoir apaisé ces inquiétudes. En apparence, le Gouvernement affiche une politique volontariste tous azimuts. Pourtant, à y regarder dans le détail...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à deux jours de Noël, le cadeau du Gouvernement a un goût amer pour l'industrie de défense navale et pour ses personnels. En effet, c'est dans la précipitation que nous discutons un projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN, lequel est, à ce jour, détenu à 100 % par l'Etat. Je sais, madame la ministre, que vous vous défendez d'un tel empressement, mais les faits sont là : nous avons assisté à un véritable marathon pour sceller en quinze jours le sort de DCN, alors qu'il était qu...

...n dehors de votre volonté, en dehors même de vos espérances, aboutir à une privatisation, que personne n'appelle de ses voeux, pas plus vous que nous, mais qui peut, je le crains, un jour se produire. Plutôt que cette approche financière, il aurait été préférable - c'est le débat que l'on aurait aimé avoir - de mutualiser avec nos partenaires européens les besoins, les achats utiles à la défense navale. En choisissant cette démarche, on aurait fait la démonstration que, derrière le projet industriel, il y avait véritablement un projet politique partagé, qui nous engageait, et qui légitimait le cas échéant votre proposition. L'Agence européenne aurait pu être l'instrument fédérateur de ces efforts, après recensement des besoins. Je terminerai - vous le voyez, monsieur Mercier, je n'ai pas été ...

...M. Boucheron. Lors de l'examen des crédits affectés au budget de la défense, il concluait sur ce problème qui nous réunit aujourd'hui : « Ces deux conditions étant réunies - il évoquait les conditions concernant le personnel -, il ne doit y avoir de tabou ni sur la structure juridique des sociétés ni sur la nature et la composition du capital. Le but est d'avoir un grand outil de la construction navale européenne ». Il concluait : « Il faut aller vite, il faut aller fort ». Eh bien, nous allons essayer d'aller vite et fort !

Les amendements de suppression proposés par MM. Plancade et Vera vont à l'encontre de ce projet de loi, qu'ils videraient de sa substance. Ils contrecarreraient ainsi le renforcement de notre industrie navale. Aussi, la commission émet un avis défavorable. L'amendement présenté par Mme Beaufils est assez extraordinaire...

...arché ? Qui pourra empêcher des fonds de pension ou des spéculateurs financiers de mettre la main sur une partie - pour l'instant ! - du capital de DCN ou sur ses filiales ? On s'apprête à ouvrir le capital de DCN sans même savoir à qui cette ouverture profitera ! L'ouverture du capital de DCN, comme mes collègues l'ont déjà expliqué, n'est pas la bonne réponse aux besoins actuels de l'industrie navale et militaire. Certes, la construction navale européenne nécessite une réforme profonde de ses structures, mais la voie est mal choisie et ne nous semble pas adaptée. Que le trop grand morcellement du secteur nuise à ses capacités industrielles, c'est un fait. Toutefois, la forme actuelle de DCN lui permet complètement de commencer à apporter des réponses. Or, la volonté du Gouvernement s'est li...