Interventions sur "ouverture"

... regroupe des établissements de constructions neuves, à Cherbourg et à Lorient, des établissements plus polyvalents, à Brest et à Toulon, et des établissements de fabrications spécialisées à Indret, à Ruelle ou à Saint-Tropez. Ces établissements, avec les sous-traitants, constituent un élément essentiel du potentiel industriel du grand Ouest. Je poserai deux questions. Tout d'abord, l'objectif d'ouverture du capital de DCN est-il justifié au regard de son environnement industriel ? Ensuite, dans quelle mesure cette ouverture est-elle possible ? DCN doit pouvoir s'adapter à la nouvelle donne industrielle en matière de constructions militaires navales. A cet égard, je formulerai trois observations. Premièrement, l'industrie navale militaire subit une transformation profonde : aujourd'hui, un navir...

...ivant un autre mode opératoire, qui se font en Espagne, selon d'autres modalités encore. Nous savons que, si nous voulons intéresser les Allemands à un partenariat sérieux avec DCN, une privatisation partielle est un préalable nécessaire. En effet, jamais les pays étrangers n'accepteront que l'Etat français détermine ce que doivent être leurs constructions navales. Autrement dit, il y a, à cette ouverture du capital, non seulement des raisons techniques qui ont été très bien exposées par M. le rapporteur, mais aussi des raisons politiques. L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, qui a réglementé les conditions de création de filiales, a constitué une étape indispensable. On ne pouvait pas faire mieux à l'époque. Mais, aujourd'hui, il faut indéniablement perfectionner le systèm...

...tion d'Aéroports de Paris. Cerise sur le gâteau : vous proposez aujourd'hui que l'entreprise DCN ne soit détenue que majoritairement par l'Etat, et non exclusivement par l'Etat. Vous avez de la constance, puisque c'est ce que proposait, vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre, un amendement de la commission des affaires étrangères du Sénat en 2001. D'ailleurs, vous réalisez cette ouverture au moment où DCN dégage un résultat positif, c'est-à-dire bien plus tôt que ce qui avait été envisagé. Nul doute que cela intéressera des actionnaires ; c'est sûrement, à la veille de Noël, un cadeau qu'ils apprécieront ! Le Gouvernement l'a déclaré, vous n'allez pas en rester là et vous voulez aller vite. Vos amis du MEDEF piaffent d'impatience, ils vous le font sentir en permanence. Vous allez...

J'en viens plus directement, madame la ministre, au projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui. Comme l'ensemble des sénateurs socialistes, j'y suis fermement opposé, car il comporte, à mon sens, de graves dangers pour l'avenir de DCN et son unicité. En 2001, des amendements de la droite sénatoriale allaient déjà dans le sens de l'ouverture du capital. Votre prédécesseur, M. Alain Richard, rappelait alors l'engagement pris par l'Etat vis-à-vis des partenaires sociaux d'en rester à un contrôle total, à 100 %, de l'Etat. Depuis que vous êtes ministre de la défense, madame, je vous ai interrogée, chaque fois que je l'ai pu, sur l'avenir de DCN, notamment sur la nature de son capital. Jusqu'à présent, vous n'aviez jamais remis en cause ...

Qu'en est-il des commissions de la défense ? Qu'en est-il de l'ensemble du Parlement, auquel fait pourtant référence l'article 78 de la loi de 2001 ? Sommes-nous soumis au secret défense ? S'il est classé secret défense, le contrat d'entreprise sera-t-il déclassifié dans le cadre de l'ouverture du capital au privé ? J'attire votre attention, de surcroît, sur la fragilité de ces engagements qui prennent fin en 2008. Pourquoi donc ce passage en force ? A l'Assemblée nationale, vous avez dit : « ma responsabilité de ministre de la défense est de placer DCN en situation de saisir les opportunités quand celles-ci se présenteront, ce qui peut arriver plus tôt qu'on ne le pense ». Est-ce là...

S'il s'agit uniquement d'exportation, hors transfert de technologie - je vous renvoie à l'exemple de nos échanges avec le Pakistan, nous ne sommes pas au bout de nos peines pour rivaliser à l'échelle mondiale, et la casse sociale ne sera pas mince ! En l'absence d'un véritable projet industriel à long terme, cette ouverture de capital ouvre en même temps la porte à un démembrement de l'entreprise. Cela mettrait aussi en danger les droits sociaux des personnels etpourrait in fine porter préjudice à la situation des personnels au sein de DCN. Ce projet de loi donne simplement le feu vert à une ouverture de capital : les garde-fous posés, et notamment l'approbation des ministres de la défense et de l'éco...

Toutes ces questions, madame la ministre, sont fondamentales pour aborder sereinement l'ouverture du capital de DCN. Or, nous n'avons aucune réponse sur ces sujets précis : vous vous contentez d'affirmer que tout ira bien, mais sans pouvoir apporter la moindre garantie. Cela étant, je ne doute pas de votre bonne foi, car il n'est pas dans mes habitudes de faire des procès d'intention. Ce projet n'est rien d'autre, à mon avis, que la destruction hâtive d'une histoire longue de plusieurs siècl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à deux jours de Noël, le cadeau du Gouvernement a un goût amer pour l'industrie de défense navale et pour ses personnels. En effet, c'est dans la précipitation que nous discutons un projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN, lequel est, à ce jour, détenu à 100 % par l'Etat. Je sais, madame la ministre, que vous vous défendez d'un tel empressement, mais les faits sont là : nous avons assisté à un véritable marathon pour sceller en quinze jours le sort de DCN, alors qu'il était question d'examiner ce projet au mois de janvier. Les réserves émises, avec raison, par le Conseil d'Etat, sur la méthode ...

Je le dis aujourd'hui d'autant plus qu'avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen nous nous sommes de tout temps positionnés en faveur d'une industrie de défense nationale sous tutelle étatique et en dehors de toute considération purement comptable et économique. Et cela n'empêche pas les coopérations nécessaires. Envisager l'ouverture du capital d'une entreprise suscite inévitablement des interrogations : quid du projet industriel ? Dans le cas de DCN, la réponse est claire : il reste flou et hypothétique. L'alliance prônée avec Thales doit-t-elle s'entendre comme une fusion, une concentration, ou bien comme une absorption pure et simple ? Quel rôle va jouer EADS, qui s'est mis également sur les rangs ? Madame la minist...

... sous prétexte que le Sénat avait voté un amendement en 2001 autorisant l'ouverture du capital.

...vons rien. Pourtant, nous sommes les représentants de la nation et nous avons le même amour de notre pays et la même volonté de le défendre et de le porter le plus loin possible. § Nous sommes surpris de constater que notre commission des affaires étrangères et de la défense ne participe pas réellement à ce débat. C'est aussi une source d'interrogation. Mais Hélène Luc a répondu sur ce point. L'ouverture du capital de DCN n'est donc pas une mince affaire. Presque toutes les raisons de s'opposer à ce projet ont été développées, et je ne trouverai probablement pas d'argument nouveau. Je remarque toutefois que vous justifiez très rapidement votre projet, madame la ministre. Ainsi, vous le justifiez en affirmant que l'ouverture du capital de DCN est la seule voie qui permet des alliances, le seul m...

...et services soient considérés comme de simples marchandises. Pour notre part, nous nous y refusons. Cependant, nous parlons ici d'un domaine très particulier, dont les enjeux stratégiques revêtent un caractère des plus sensibles sur le plan mondial. Je suis convaincue, madame la ministre, de la force de DCN, et ses bons résultats l'attestent également. Dans ces conditions, rien ne justifie cette ouverture du capital. En effet, la concurrence n'a pas érodé, à ce jour, la bonne santé de l'entreprise. Cette dernière a essentiellement besoin que son plan de charge soit respecté et a besoin de l'appui de l'Etat. Faire de l'industrie de l'armement une industrie concurrentielle n'est pas la bonne solution. L'Etat est parfaitement à même de favoriser des synergies européennes avec DCN. A regarder les chi...

...notre industrie de défense. Les limites envisagées, qui démontrent que le problème existe, ne sont pas suffisantes. Vous évoquez un hypothétique contrôle gouvernemental sur la nature des apports en capitaux. Qui peut nous dire, madame la ministre, que demain, un gouvernement - peut-être le vôtre, d'ailleurs - ne cédera pas aux sirènes étrangères ? Quand vous affirmez, avec le rapporteur, que l'ouverture du capital permettra des participations croisées avec d'autres groupes européens, oubliez-vous que les capitaux américains ont déjà investi certaines industries d'armement européennes, comme en Allemagne ? Que répondez-vous à cette remarque ? Vous n'en dites rien. Madame la ministre, vos engagements de jeunesse sont bien loin...

Le Gouvernement a l'entière possibilité d'interdire toute ouverture de capital au profit d'une filiale étrangère qui ne respecterait pas nos objectifs d'indépendance nationale.

... conçu, mal présenté et traité en moins de trois heures. Est-ce parce que cette société fonctionne bien qu'il faut maintenant la livrer aux convoitises du marché ? Qui pourra empêcher des fonds de pension ou des spéculateurs financiers de mettre la main sur une partie - pour l'instant ! - du capital de DCN ou sur ses filiales ? On s'apprête à ouvrir le capital de DCN sans même savoir à qui cette ouverture profitera ! L'ouverture du capital de DCN, comme mes collègues l'ont déjà expliqué, n'est pas la bonne réponse aux besoins actuels de l'industrie navale et militaire. Certes, la construction navale européenne nécessite une réforme profonde de ses structures, mais la voie est mal choisie et ne nous semble pas adaptée. Que le trop grand morcellement du secteur nuise à ses capacités industrielles,...

Une autre partie devrait être versée en 2005, et le reste en 2007. Compte tenu de ce que j'ai entendu ce soir, je m'interroge : l'ouverture du capital envisagée ne serait-elle pas une occasion de revenir, dans les années qui viennent, sur les engagements pris ? La question mérite d'être posée. Un amendement de dernière minute a été présenté à l'Assemblée nationale. Bien que réputé répondre aux attentes des salariés, il les laisse sur leur faim, si j'en crois les échanges que nous avons eus avec eux. Ce que les salariés demandent, e...

Au sein de la commission des affaires étrangères et de la défense, on parle de ce sujet depuis 2001, moment où est intervenue cette réforme du statut de la DCN en tant qu'entreprise. A la demande du Gouvernement Jospin, nous ne l'avons pas rejetée. Notre commission avait fait adopter en séance publique un amendement permettant l'ouverture du capital. Or cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Si vous l'aviez laissé passer, convenez que nous ne serions pas là aujourd'hui et qu'il ne serait pas question de précipitation. En l'occurrence, c'est vous qui avez bloqué le processus.

...n être expliqués. Quant à Thales, bien sûr, pourquoi pas ? Et pourquoi pas, d'ailleurs, d'autres Européens pour une défense européenne ? Nous sommes tout à fait d'accord. Je viens d'entendre que les ouvriers d'Etat allaient peut-être disparaître. La France continuera à fonctionner, quand bien même ils n'existeraient plus. D'ailleurs, ils pourront, s'ils le souhaitent, changer de statut. Avec l'ouverture du capital, le mode de fonctionnement sera un peu différent, et sans doute nettement meilleur. Dès lors, peut-être certains voudront-ils troquer leur statut contre un autre, meilleur, dans la nouvelle société. Cela, ni vous ni moi ne pouvons le savoir. Il faudra attendre qu'elle fonctionne. Il est vrai, madame la ministre, que DCN est sur la bonne voie et que des progrès sont enregistrés, mais p...

...ment au projet de loi de finances rectificative. Tout juste avez-vous daigné indiquer au président de la commission des finances du Sénat qu'elle ferait l'objet d'un texte spécifique, ce qui nous a immédiatement amenés à signifier que nous ne voulions pas d'une discussion « à la sauvette ». Il est clair, madame la ministre, que nous n'avons pas la même ambition. Nous refusons, pour notre part, l'ouverture du capital que vous entendez imposer, avec le soutien de la majorité du Sénat et de l'Assemblée nationale. Au côté des salariés de DCN et de tous les syndicats qui les représentent, nous relevons un défi difficile. En effet, le président de DCN a déclaré que l'adoption de ce projet de loi, modifié en conseil des ministres voilà une semaine, donnera une plus grande liberté d'action et permettra d...

Cela signifie qu'il aura les mains totalement libres pour inventer tous les montages possibles. C'est ainsi que DCN s'engage dans une course effrénée aux suppressions d'emplois, à l'externalisation d'activités, aux délocalisations, la réalisation d'études relatives au projet FREMM ayant déjà été confiée à des pays comme l'Inde et la Roumanie. De toute évidence, l'ouverture du capital de DCN n'est que le prélude à de plus vastes opérations, comme vous l'aviez laissé entendre, madame la ministre, en répondant à ma question sur GIAT Industries et DCN lors de l'examen du projet de budget de la défense pour 2005. Ce 22 décembre 2004 restera une date marquante, alors que nous sommes encore dans l'année de la célébration du soixantième anniversaire de la création du Conse...