Interventions sur "d’asile"

Telle est la réalité de l’immigration régulière sur notre territoire, à laquelle il faut évidemment ajouter les 14 000 demandeurs d’asile qui ont obtenu le statut de réfugié en 2014. Nous nous rejoignons sur les chiffres. Au demeurant, je ne conteste pas les vôtres. La seule nuance entre nous, c’est que vous livrez des statistiques alors que je cite les chiffres émanant de vos propres services.

...nt qui garantit la représentation. Nous avons également modifié la réglementation sur les obligations de quitter le territoire français, OQTF, en abaissant le délai de départ volontaire de trente à sept jours et en allongeant la durée maximale des mesures d’interdiction de retour à cinq ans. Nous avons modifié la procédure d’obligation de quitter le territoire français pour les déboutés du droit d’asile afin de disposer d’une procédure efficace à l’endroit de ceux que l’on doit absolument éloigner après qu’ils ont été définitivement déboutés. Il y a bien sûr d’autres procédures. Vous avez parlé de l’intervention du juge des libertés et de la détention à partir de quarante-huit heures. Nous souhaitons rester sur le dispositif de 2011, lequel prévoit l’intervention du juge au bout de cinq jours.

...et de loi maintien l’inversion de la logique de l’intégration, logique selon laquelle les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. L’immigration autorisée est ainsi maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Après le projet de loi relatif au droit d’asile, débattu ici il y a quelques semaines, le texte qui nous occupe aujourd’hui permet un renforcement des contrôles et donc un affaiblissement des possibilités de recours, sous couvert de la multiplication supposée des demandes « abusives ». Pourtant, le nombre de décisions de protection reste stable. En 2007, sur 35 500 demandeurs d’asile, 8 800 l’ont obtenu, 26 700 ont donc été déboutés. En 2013,...

L’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, révèle qu’une proportion importante des étrangers qui présentent une première demande d’admission au séjour pour des raisons médicales sont des déboutés définitifs de la procédure d’asile. Cette proportion atteint jusqu’à 90 % dans une ville comme Metz. Quand on n’arrive pas à entrer par la porte dans la maison France, beaucoup réussissent à y entrer par la fenêtre. D’ailleurs, « les critères tirés des ressources personnelles […] ne sont susceptibles d’aucune appréciation objectivable – langage technocratique – pour l’administration et compliquent singulièrement la tâche de celle...

...ner dans quelles conditions nous pouvons garantir un accueil correct. En effet, nous accueillons beaucoup de personnes à l’heure actuelle – en situation irrégulière ou pas -, et cela fait naître de la tension au sein de la société. Alors, trouvons un moyen, au vu de la situation économique et sociale de la France, de limiter l’immigration régulière et de bien intégrer ceux qui obtiennent le droit d’asile. Je ne veux pas pousser mon propos trop loin – j’aurai l’occasion de présenter des amendements dans les 48 heures à venir. Mais vous prétendiez précédemment que le nombre de personnes obtenant le droit d’asile n’évoluait pas énormément. Au premier semestre de 2015, nous en comptabilisons 14 800, soit autant que sur l’ensemble de l’année 2014 !

...r, parce qu’ils ne sont pas identifiés. De plus, pour beaucoup, ils génèrent de la violence et développent des trafics en tout genre, soutenus par des extrémistes No Borders que la justice, de nouveau, laisse faire. Voilà pourquoi ma conviction et mes valeurs se résument en ceci : l’humanité ne peut pas aller sans la fermeté. Oui, notre pays doit rester fidèle à sa tradition d’accueil et d’asile ; cela, nous en convenons tous. Mais cet accueil doit se faire au prix de règles que nous fixons et qui, seules, nous permettront d’accueillir des étrangers dans les meilleures conditions. Parce que, oui, l’humanité c’est aussi être en mesure d’accueillir des immigrés dans des conditions décentes, de leur proposer un toit, un travail, des formations et de les assimiler un jour dans la communauté...

...informations, notamment sur leur pays d’origine, qu’ils porteront sur un badge avec leur photo. Ils ont alors le droit, dans ces centres parfaitement organisés, de chercher de la nourriture, du lait pour les bébés, etc. Se faire identifier et enregistrer, c’est probablement, pour certains, passer de longs mois d’attente avant que les commissions italiennes d’immigration statuent sur ces demandes d’asile. C’est pourquoi certains mettent un produit particulier sur leurs doigts afin d’effacer totalement leurs empreintes. Ceux-là ne sont pas acceptés dans les centres et doivent partir.

...re de cette lutte contre l’immigration irrégulière, l’idée de limiter le recours à la rétention administrative et de donner une priorité à l’assignation à résidence me semble peu réaliste, même si cette démarche s’inscrit incontestablement dans le cadre des recommandations de la directive européenne. Je doute qu’un tel dispositif puisse permettre la reconduite à la frontière. Concernant le droit d’asile, je m’interroge : que sont devenus les 50 000 déboutés du droit d’asile ? Selon le rapport des missions de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, moins de 5 % des demandeurs d’asile déboutés feraient l’objet d’une décision d’éloignement. Selon la Cour des comptes, seulement 1 % des déboutés sont effectivement éloignés. J’apprécie évidemment que M. le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la réforme du droit d’asile, ce projet de loi est le second volet d’une réforme d’ampleur visant à moderniser notre politique migratoire en la rendant plus efficace et plus humaine. Le sujet est brûlant après les trop nombreux drames survenus notamment en mer qui ont suscité l’émoi du monde entier. Mais un émoi a posteriori ne répare rien s’il n’est suivi d’une action déterminée. C’est pourquoi je tiens à saluer l’a...