Interventions sur "militaire"

...oursuit : en mai dernier, l’Allemagne, l’Italie et la France sont convenues d’une étude d’environ deux ans pour déterminer les besoins opérationnels et élaborer un prototype. Le contrat serait de l’ordre de 60 millions d’euros, partagés entre les trois pays partenaires. Monsieur le ministre, selon vous, quand ce contrat pourra-t-il prendre forme ? Je note que l’actualisation de la programmation militaire tient également compte des avancées réalisées en ce qui concerne les drones tactiques. Le programme « système de drones tactiques », SDT, se poursuit en vue de remplacer, à l’horizon 2017, les équipements en service dans l’armée de terre. L’installation de drones tactiques sur des bâtiments de la marine est aussi envisagée, notamment pour les futures frégates de taille intermédiaire. Je conclur...

Monsieur le ministre, en 2013, la loi de programmation militaire était mal engagée, avec une forte contrainte budgétaire alors que débutaient les interventions au Mali. Nous constatons que vous avez su transformer d’aléatoires recettes extrabudgétaires en crédits budgétaires, soit 9 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur la période 2015-2019, qui se décomposent en 5, 2 milliards d’euros de recettes exceptionnelles transformées en crédits et 3, 8 mill...

Le groupe socialiste votera cet amendement. Lorsqu’il procède à des ventes immobilières, le ministère de la défense ne peut se dispenser de proposer une décote en vue de favoriser la construction de logements sociaux. Cela nous paraît assez naturel ! On ne peut pas, en tant que maire d’une commune, demander la décote dès lors que l’on décide d’acquérir un terrain militaire et, ici, en tant que parlementaire, prétendre priver le ministère de la défense de la possibilité de décider une telle décote. Néanmoins, je comprends que la commission cherche à garantir les recettes des cessions immobilières. Sans doute sera-t-il possible, en commission mixte paritaire, de trouver une solution de compromis consistant à limiter cette décote.

Ce projet de loi permet de conserver 18 750 postes, avec un déploiement d’effectifs sur le territoire national pour des opérations intérieures. Si nos militaires peuvent assumer cette mission ponctuellement, il ne leur revient pas de le faire de manière pérenne. D’autres fléchages de financement sont possibles. N’avons-nous pas, au ministère de l’intérieur, de discutables suppressions d’effectifs de gendarmes et de policiers, des fermetures de gendarmeries et de commissariats ? Parfois, nos forces de police travaillent dans des conditions déplorables ou...

...erroriser, notamment à partir des réseaux sociaux. Nous devons gagner la bataille du cyberespace, car la cybernétique est à la source d’une réelle menace, qui ne cesse de croître en se perfectionnant. En 2013, la LPM soulignait que les risques et menaces restaient « élevés ». L’armée estime désormais qu’ils « augmentent ». Ce déploiement d’effectifs est une réponse objective au besoin d’un corps militaire nouveau. Nous en sommes très satisfaits. Les imprimantes 3D et les drones civils constituent également de nouvelles menaces. La diffusion rapide de ces technologies induit des risques difficilement prévisibles. Les drones – aériens, terrestres ou marins –, la banalisation de la biologie moléculaire, la fabrication par les technologies numériques, notamment les imprimantes 3D, impliquent un cont...

...de Brive-la-Gaillarde. C’est un régiment qui n’a cessé de s’illustrer sur des théâtres d’opération extrêmement difficiles. Au nom de la représentation nationale, je veux leur dire notre reconnaissance, notre respect et notre soutien. Je souhaite à présent appeler l’attention sur les conséquences des déflations d’effectifs et des restructurations. Selon les dispositions de la loi de programmation militaire de 2013, le ministère de la défense était censé supporter 60 % des baisses totales des effectifs de l’État. C’est absolument ahurissant ! Quel autre ministère supporterait de telles compressions de personnel, alors que ses missions s’accroissent ? Paradoxalement, nous savons que d’autres ministères peinent encore à pourvoir les créations de postes prévues par la loi de finances, dont l’utilité n...

La représentation et le droit d’expression des militaires nous semblent essentiels. Ils participent de la modernisation sociale des armées. Selon l’UDI-UC, le texte est parvenu sur ce point à un juste équilibre.

Cet article vise à prendre en compte la création des associations professionnelles nationales de militaires et à assurer leur coordination avec les instances de concertation qui existent de longue date au sein des armées. Ces instances ayant d’ailleurs atteint leurs limites, leur fonctionnement et leur efficacité mériteraient d’être considérablement améliorés. Les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont contraint notre pays à légiférer et à instaurer un droit d’association au prof...

Cet amendement vise la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire. Nous l’avons dit, les associations nationales professionnelles de militaires sont totalement nouvelles et constituent un pas en avant important. Leur mise en place doit s’effectuer de manière non pas précipitée, mais progressive. Il serait en outre intéressant de concevoir une formule attractive, motivante et de nature à susciter l’intérêt des militaires. Monsieur le ministre, nous savons que ...

Cette proposition allant dans le même sens que l’amendement précédent, elle risque de ne pas rencontrer un grand succès ! Il s’agit de préciser les critères de représentativité des associations nationales professionnelles de militaires. En effet, la représentativité est définie, dans la rédaction actuelle de ce texte, de façon telle qu’elle prêtera inévitablement le flanc à diverses contestations. Le projet de loi prévoit que la représentativité des associations nationales professionnelles de militaires sera fondée sur les effectifs d’adhérents, sur les relevés de cotisations perçues et sur la diversité des groupes de grades ...

Monsieur le ministre, nous souhaitons que le ministère de la défense soit bien l’opérateur du service militaire volontaire après la fin de l’expérimentation. Si vous en prenez l’engagement, nous serons favorables à l’amendement.

...te aussi des ressources humaines, et par conséquent de ce que l’on appelle le moral des armées. Ce qui constitue le moral des hommes et des femmes qui servent l’institution, ce sont les conditions, matérielles ou psychologiques, dans lesquelles s’exerce le difficile métier des armes. Nos armées ont considérablement changé depuis que, il y a maintenant quarante ans, une modification du statut des militaires a conféré les mêmes droits et les mêmes obligations aux femmes et aux hommes militaires. En revanche, au sein même de l’institution, l’évolution des mentalités sur les rapports entre les hommes et les femmes est beaucoup plus lente. Du reste, ce n’est pas le seul endroit où il en est ainsi. Les dispositions sur le harcèlement moral et sexuel introduites dans le code de la défense par la loi n° ...

Je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’action de nos militaires sur les différents théâtres où ils sont engagés. Ensuite, je veux vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir prévu dans la révision de la loi des efforts supplémentaires dans le domaine des réserves, pour préserver le sanctuaire national, notamment dans l’hypothèse où notre armée serait engagée dans des actions importantes au Moyen-Orient, voire sur le terrain européen. Il est essentiel que ...