Interventions sur "militaire"

...pendant, une part de REX persiste, et, face à ces difficultés, nous devons reconsidérer l’opportunité d’une mutualisation au niveau européen. En effet, il serait alors possible de répondre aux besoins des uns et des autres tout en mutualisant les coûts. Enfin, pour revenir à l’échelon national, l’une des grandes avancées de ce texte est la création des associations professionnelles nationales de militaires, les APNM. Nous préférons, évidemment, le texte issu de l’Assemblée nationale, notamment en matière de droit d’expression et de droit de se porter partie civile. Néanmoins, de manière générale, il s’agit là d’une première étape importante. Nous comprenons le devoir de réserve des militaires, mais pensons que l’armée ne peut être en dehors de la société et que les APNM sont une passerelle que no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain d’un 14 juillet placé sous le signe de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité de nos compatriotes, nous sommes amenés à nous prononcer sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2015-2019. Je voudrais tout d’abord souligner le sérieux et la responsabilité qui ont caractérisé nos débats la semaine dernière. Ce n’est pas seulement dû à une trop faible présence en séance – elle s’est d’ailleurs bien améliorée cet après-midi ! Cela vient plutôt du fait que chacun a pris conscience que permettre à nos armées d’assurer l’intégrité du territoire, de protéger nos compatriotes e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, c’est clair, il fallait actualiser la loi de programmation militaire de 2013 ! Cela était prévu, mais les circonstances imposent de le faire ici et maintenant. Les crises extérieures se sont gravement accentuées. L’émergence de Daech marque une vraie rupture au regard du traitement habituel des menaces et représente un risque d’une extrême gravité pour notre sécurité. On a du mal, monsieur le ministre, à croire que la réponse militaire actuelle sera suffisante fa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, chers collègues, j’irai à l’essentiel : concrètement, ce projet de loi d’actualisation comporte trois décisions d’importance majeure. Premièrement, les recettes exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire pour la période 2015-2019 sont dans une très large mesure – à hauteur de plus de 5 milliards d’euros – remplacées par des crédits budgétaires. Le projet de loi répond ainsi à la principale objection qui avait conduit un certain nombre d’entre nous à ne pas adopter le budget de la défense pour 2015. On peut regretter que cette question n’ait pas été tranchée plus tôt, malgré les signaux d’alarme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis le vote de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nos forces armées ont eu à mener trois opérations extérieures majeures – dans le Sahel, en Centrafrique et en Irak –, ainsi que l’opération Sentinelle, à la suite des attentats de janvier dernier et du renforcement de la menace terroriste. En raison de cette situation évolutive et aiguë, le groupe UDI-UC juge lui aussi nécessaire l’actualisation de la programmation m...

...battre à l’étranger dans les rangs de Daech et sont prêts, par la suite, à revenir sur le territoire, ce phénomène n’étant pas propre à la France. L’emploi de nos forces armées sur notre territoire doit donc être au cœur de notre réflexion. Sur ce sujet, des incertitudes demeurent. Quel type de missions pourra être mené ? Qui fait quoi ? Comment mettre en place une coopération efficace entre les militaires d’active et les réservistes déployés à l’intérieur du territoire et les forces de sécurité du ministère de l’intérieur, notamment la gendarmerie ? Cette dernière a d’ailleurs su, en matière de réserve opérationnelle, prendre une véritable longueur d’avance. De ce point de vue, elle peut certainement servir de modèle.

...ie européenne vers une défense continentale commune, car sur ces questions au moins, notre pays est aujourd'hui – pourquoi ne pas le dire ? – le plus crédible. Eu égard à la menace que ressentent tous les citoyens européens, cela nous donne un véritable poids. Ainsi, monsieur le ministre, la majorité des membres du groupe UDI-UC soutiendra l’adoption du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, dans la mesure où il renforce les moyens de notre défense. Néanmoins, des incertitudes financières demeurent, alors même que la diversité et l’intensité des menaces auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés nous imposent de faire preuve de rigueur et d’anticipation. Ce débat trouvera donc son nécessaire prolongement lors de l’examen du prochain projet de loi de fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui un exercice entrepris voilà quelques mois. Nous avions en effet déjà débattu ici même, au mois d’avril, d’une actualisation de la programmation militaire. On sait que les événements survenus ces deux dernières années, au Sud, au Moyen-Orient et sur les franges orientales de l’Union européenne, ainsi que sur notre territoire, particulièrement au mois de janvier, s’inscrivent tout à fait dans la perspective stratégique que nous avions esquissée dans le dernier Livre blanc. Celle-ci demeure. La gravité de ces événements a conduit à la prise de décis...

Je précise toutefois que, pour notre groupe, cette expérimentation d’un service militaire devrait être mise en œuvre, dans un premier temps, par le seul ministère de la défense. Pour toutes ces raisons – moyens financiers en hausse, revue d’effectifs, équipements supplémentaires, renforcement du lien entre l’armée et la nation –, le groupe socialiste et républicain soutiendra cette actualisation de la programmation militaire, dont j’ai dit combien elle était inédite. François Mitter...

...en plus centrale. Avons-nous toujours les moyens d’intervenir à la fois en Afrique et au Moyen-Orient ? Si nous reconnaissons bien évidemment que la menace terroriste a pris une dimension sans précédent dans ces régions, nous posons la question de la soutenabilité de notre engagement international et notons, à regret, l’absence criante d’une défense européenne. Alors que la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 prévoyait un surcoût annuel constant sur la période pour les opérations extérieures, ou OPEX, de 450 millions d’euros, ce surcoût s’est déjà établi en 2014 à 1, 12 milliard d’euros. Nous mesurons donc l’irréalisme de la trajectoire initiale, d’autant que cette même question risque de se poser l’an prochain. La multiplication des OPEX met la France dans l’incapacité de s’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en avril dernier, alors que nous évoquions déjà la nécessité d’actualiser la programmation militaire à la suite des événements tragiques du début de l’année, j’avais émis le souhait que s’arrête là la comptabilité macabre. La liste des victimes s’est, hélas ! encore allongée et plus rien ne semble arrêter la barbarie djihadiste. Tout espoir d’un retour à la normale sur notre territoire national – si tant est qu’il ait existé – s’est évanoui. La pérennisation de l’opération Sentinelle est désorm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accroissement des menaces contre notre pays, ses intérêts fondamentaux et sa population, la montée du terrorisme islamiste dans le monde et sur le territoire national étant sans dout...

... ici votre souci pour nos forces armées. Pourtant, jusque récemment, vos propositions s’étaient fracassées sur le mur de la rigueur budgétaire. Il est triste qu’il faille des événements dramatiques pour faire bouger les lignes, alors que tous les indicateurs sont depuis longtemps dans le rouge ! Il convient de noter que, lors des travaux sur le Livre blanc qui ont abouti à la loi de programmation militaire dont vous nous proposez la réactualisation, les militaires avaient déjà fait part non seulement du besoin urgent de modernisation des équipements, mais surtout de la dangerosité pour notre outil de défense de la diminution drastique des effectifs. Ils n’ont pas été écoutés et l’on s’aperçoit aujourd’hui qu’ils avaient raison. Fort de cette prise de conscience, vous proposez de diminuer la baisse...

...ste insuffisant » ; incertitudes sur les REX – ressources exceptionnelles –, qui représentent une part importante du budget de la défense, notamment pour les équipements ; faiblesse, que nous assumions, des crédits OPEX – opérations extérieures –, un amendement sénatorial ayant toutefois permis la prise en charge des dépassements au niveau interministériel ; exportations hypothétiques de matériel militaire, s’agissant notamment du Rafale ; insuffisance des commandes de pièces de rechange et de munitions ; enfin, reports de charges trop élevés chaque année. Compte tenu de ces inquiétudes, le Sénat avait adopté, dans l’intérêt de la défense, une panoplie d’amendements visant à sécuriser les ressources et permettre la réalisation de la programmation, notamment grâce aux mesures suivantes : compensati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an et sept mois après l’adoption de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nous devons examiner un projet de loi permettant de l’actualiser. Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rendre un hommage solennel à nos soldats qui, en France et à l’étranger, honorent notre pays. Il n’est pas un débat sur la défense où nous ne saluions leur courage et leur professionnalisme. De fait, ils méritent que nous dépassions le stade de la p...

...e la révision qui nous est proposée, je serai peut-être plus utile au débat en tentant, modestement, de dégager la signification profonde de ce texte. Parce que s’il s’agit de la France, de la défense du territoire, du combat sans merci contre le terrorisme, c’est-à-dire contre les ténèbres obscurantistes, le Président de la République et le Gouvernement se devaient de renforcer notre dispositif militaire. C’est chose faite avec la présente actualisation de la LPM. Nous les félicitions d’avoir clairement tranché, ce qui, convenons-en, n’était pas aisé. Toutefois, quand la boussole de l’Histoire s’affole, l’armature de l’État est le rempart de la Nation ! En votant cette révision, qui a le grand mérite de réaffirmer le cap, d’élargir le sillon déjà tracé, nous disons notre volonté de voir la Franc...

J’en termine, madame la présidente. En attendant que l’Europe redevienne allante, prospère et solidaire, la révision de la loi relative à la programmation militaire vient à point nommé. Je remercie tous les orateurs de s’être élevés, dans leurs interventions, au-dessus des querelles subalternes. Réunissons-nous, mes chers collègues, autour de ce bon projet de loi !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte fort différent de celui de la fin 2013 que nous procédons à l’actualisation de la loi de programmation militaire. Force est de constater qu’une sous-évaluation importante des besoins avait alors prévalu. L’exercice d’actualisation était donc indispensable. Évidemment, le contexte sécuritaire s’est fortement tendu avec les attentats de Paris, les exactions de Daech et leurs retombées sur toute la région, mais ces éléments étaient déjà en germe à la fin 2013. Nous avions d'ailleurs été nombreux à nous inquié...

...sion des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et en particulier celle du président de cette commission, Jean-Pierre Raffarin. En effet, contrairement à leurs amis de l’Assemblée nationale, ils n’ont pas fui le débat tout au long de l’examen du texte en commission, mais ont eu une attitude à la hauteur des enjeux et des menaces qui pèsent sur la France. La loi de programmation militaire adoptée en 2013 a fixé les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée. Cependant, le contexte stratégique a connu des évolutions majeures, rendant en particulier nécessaire la prise en compte de l’accroissement de la menace terroriste. D’une part, en janvier, la France a été frappée par la pire attaque terroriste perpétrée sur son territoire depuis ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit sur l’actualisation de la programmation militaire qui nous est proposée. Force est de constater qu’elle renforce, sans les modifier, les équilibres fondamentaux définis en 2013, ce qui signifie, en particulier, que n’est pas remis en cause le principe de la dissuasion nucléaire sous ses deux composantes, océanique et aéroportée, non plus que l’importance de l’effort budgétaire en ce domaine. C’est un premier motif de satisfaction que je voulais...