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Coopération transfrontalière avec la belgique
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Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Accord france-belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 15/07/2015 — 14:30
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