Interventions sur "peuple"

...stitution offre la possibilité d'organiser un référendum. Certes, il n'est pas obligatoire. Mais pourquoi avoir évité le référendum lors de l'adhésion de dix Etats, et non des moindres, et l'imposer demain pour la Turquie ? De plus, la disposition prévue à l'article 4, qui exclut la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie de cette nouvelle procédure, apparaît malvenue, voire grossière, à l'égard du peuple turc. Ensuite, comment ne pas noter que de futures évolutions importantes de l'Union européenne pourront se faire par le biais de la révision simplifiée qui exclut la procédure de ratification pour les Etats, et donc de référendum, alors que le référendum est prévu quasi explicitement pour la Turquie ? Comme l'a relevé un professeur de droit lors des auditions, on pourra passer à un Etat fédéra...

Contrairement aux orateurs précédents, j'estime que l'article 2 est absolument nécessaire, parce qu'il ne faut jamais craindre l'avis du peuple. En tant que parlementaire et élu local, je n'ai jamais pensé que mes mandats seraient réduits si le peuple s'exprimait. L'amendement n° 7 rectifié devrait permettre de conforter cette idée selon laquelle, obligatoirement, systématiquement, le peuple sera consulté. L'article 2 du projet de loi est légitime puisqu'il correspond à la lettre de la Ve République. Monsieur Détraigne, vous avez cité ...

...u'aucune majorité ne s'est dégagée, c'est l'amendement n° 14, qui, bizarrement, est peut-être le moins justifié du lot. Permettez-moi de réagir aux propos entendus hier et aujourd'hui concernant cet ensemble d'amendements portant sur l'article 2. Première remarque, je m'étonne que tout le monde ait oublié, dans ce débat, l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Quand le peuple s'exprime, le Parlement n'est en rien dessaisit. Le Parlement est l'une des expressions du peuple ; le peuple a son expression directe qui est le référendum.

...s internationaux, et les constitutions antérieures n'y pensaient même pas, parce que cela faisait partie des attributions régaliennes des chefs de l'Etat. Il n'y a donc pas de tradition dans ce domaine, il y a simplement une adaptation à une nécessité et un engagement pris par le chef de l'Etat. Dorénavant, lorsque l'on voudra admettre un nouvel Etat au sein de l'Union européenne, on demandera au peuple souverain de s'exprimer. Que l'on ne nous dise pas que le Parlement ne se sera pas exprimé auparavant : il a tous les moyens de le faire !

...erviendront d'ici à l'entrée en vigueur de ce traité - s'il est adopté -, il n'y a donc rien d'étonnant à ce que continuent de s'appliquer les procédures classiques qui s'appliquaient jusqu'à présent. Cela vaut pour les trois Etats dont la candidature sera examinée avant l'entrée en vigueur du traité, mais lorsque celui-ci entrera en vigueur, la nouvelle procédure référendaire s'appliquera et le peuple français sera donc consulté sur tout nouvel élargissement de l'Union européenne. En définitive, il s'agit d'un nouveau mode de codécision à l'intérieur du traité : on demandera au peuple français souverain de se prononcer pour codécider de l'élargissement de l'Union européenne à un nouvel Etat, comme on le fait pour les autres formes de codécision. Alors que le périmètre futur de l'Union europé...

C'est en effet au peuple français qu'il appartient de décider, et de décider seul, s'il veut ou non aller voter !

Après tout, si le peuple français n'a pas envie de voter, c'est son droit souverain ! S'il a envie de voter, c'est également son droit souverain. En Suisse, il y a des référendums tout au long de l'année et personne ne trouve scandaleux que tout le monde n'aille pas voter : ceux qui votent expriment la souveraineté populaire, et c'est en définitive ce qui compte !

...enne dans laquelle la France s'est engagée depuis cinquante-cinq ans. Il aurait pu faire l'objet d'un référendum constituant, plus facile à conduire que la défense et l'illustration d'un texte de deux cent trente pages, mais il est vrai qu'une disposition de ce projet de loi constitutionnelle, étrangère au traité, a été introduite et qu'il vaut peut-être mieux qu'une seule question soit posée au peuple français. Quelles nouveautés constitutionnelles apporte le traité du 29 octobre 2004 et en quoi justifient-elles une révision de la Constitution ? Le projet de traité constitutionnel est une codification, une compilation et une rationalisation du droit institutionnel européen en vigueur, mais il donne à ce droit et à ses institutions une force symbolique et normative plus grande, que traduit, n...

...a constitution américaine de 1787, c'est une constitution fluide, évolutive, fonctionnelle. Ce n'est pas non plus une institution internationale, car son droit est supérieur à celui des Etats. Sa cour de justice, qui veille à l'unité juridique de l'espace européen, est au sommet de la pyramide juridictionnelle des Etats, et sa charte des droits fondamentaux est le résumé des valeurs communes aux peuples européens. Son originalité tient à la primauté de la constitution économique sur la constitution politique, à la réalisation de l'unité européenne par le marché et par le droit, mais elle s'est dotée, dans le traité de 2004, des moyens institutionnels de devenir un jour une véritable constitution politique. Son originalité tient aussi à l'absence de séparation des pouvoirs, telle que nous l'av...

...core à faire. Arrêtons de considérer l'Union européenne comme une instance internationale, car l'Union européenne, c'est nous ! Elle est une composante de notre régime politique. Si seul le Gouvernement, et non le Président de la République, doit être l'acteur principal des engagements européens de notre pays, la voix de la France doit être légitimée par les urnes. Les représentants légitimes du peuple que nous sommes doivent pouvoir exercer un contrôle avant que notre gouvernement prenne une décision. Pour cela, le Parlement doit avoir la liberté de se saisir, et donc de maîtriser son ordre du jour, comme il doit disposer des moyens d'analyse et d'expertise, à travers une commission spéciale. Disons-le avec force et vigueur : oui à l'Europe, oui à une Europe citoyenne, démocratique et écolog...

...» Ces dispositions ont également donné lieu, au sein de la commission des lois, à des débats importants, car elles créent en réalité une nouvelle catégorie de référendums, s'ajoutant à celles des articles 11 et 89 de la Constitution. Au demeurant, je tiens à souligner qu'elles sont en parfaite adéquation avec l'article 3 de la Constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il n'est donc pas possible de critiquer un tel dispositif. Il reste qu'il s'agit d'un mécanisme un peu nouveau puisque le Président de la République aura, dans le cadre de l'article 88-7, une compétence liée, ce qui n'est pas le cas dans les articles 11 et 89. Pour autant, on ne peut pas dire, et M. le garde des sceaux nous a ra...

M. Patrice Gélard, rapporteur. Monsieur Signé, je vous dirai simplement que, dans une démocratie, il est en effet tout à fait dommage que le peuple souverain estime ne pas avoir intérêt à exercer ses droits et à s'exprimer par le biais d'un référendum.

La construction européenne a reçu l'appui des peuples parce qu'elle proposait un modèle démocratique et social exemplaire, au sens plein de ce mot. Mais l'on est en train d'effacer, de gommer progressivement cette exemplarité. Pour la maintenir, l'Union doit être une Europe puissance, afin d'irriguer le monde - Pierre Mauroy l'évoquait cet après-midi - une Europe puissance sans esprit conquérant, sans esprit hégémonique, une Europe puissance sans ...

..., mais non exclusive, pour les citoyens d'un pays savent que l'attrait que constitue l'Union européenne pour des millions de femmes et d'hommes des nations de l'ancien bloc soviétique comporte bien cette double exigence d'affirmation de soi et de dépassement de soi. Les manifestations dans les rues de Kiev, en décembre dernier, étaient significatives à ce titre. Comment répondre à l'appel de ces peuples qui ont souvent recouvré la liberté depuis peu de temps, sans aussitôt mépriser leur souveraineté retrouvée et transformer leurs parlements en simples chambres d'enregistrement dont les pouvoirs seraient confisqués au profit de superstructures lointaines ? Mais cet élargissement à l'Est ne peut pas être contingenté a priori par des critères quantitatifs, nécessairement arbitraires. Après...

...vec MM. Le Pen et de Villiers, s'il est préférable de voter oui avec les socialistes espagnols ou de voter non avec les conservateurs britanniques. Le traité constitutionnel n'est qu'un cadre. Il ne détermine pas le contenu d'une politique. Il ne définit que le mode d'organisation au sein duquel pourront s'exprimer des orientations politiques différentes, correspondant aux choix affirmés par le peuple souverain lors des élections. La composition politique du Parlement européen et celle du Conseil européen ne résultent pas d'un traité, fût-il constitutionnel. C'était vrai hier, cela le sera encore demain. La politique menée par l'Union européenne dépendra toujours de l'orientation politique majoritaire au Conseil et au Parlement européen, tout comme la politique menée en France dépend non pas ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel ayant indiqué que la signature du second traité de Rome et son adoption par le peuple français impliquaient une modification de notre texte constitutionnel, nous voici saisis, après nos collègues de l'Assemblée nationale, du projet de loi de révision. A défaut de simplicité, car ces sujets sont difficiles, le texte et la discussion auraient pu être relativement délimités. Mais pour rassurer leur majorité et une partie de leur électorat, le Président de la République et le Gouvern...

... longuement de la question du principe même de ces abandons de souveraineté ; je reviendrai sur ce point en défendant l'exception d'irrecevabilité. Mais, en fin de compte, et nous devrions tous pouvoir en convenir, mes chers collègues, le juge de paix, ce sont les faits, ce sont les résultats obtenus. En d'autres termes, la question est de savoir si les transferts de compétences consentis par le peuple français lui ont procuré quelque avantage ou bénéfice. C'est à cette aune, et à cette aune seulement, que l'on doit juger la construction européenne, selon ce que certains appellent, je crois, la « culture du résultat ». Qu'en est-il vraiment ? Sur le plan international, l'Union pèse-t-elle aujourd'hui dans le monde plus que les nations européennes prises séparément ? Sur le plan politique, l'...

...s, améliorer la coordination de nos politiques de recherche, penser une politique commune de défense fondée sur le droit et la prévention des conflits. Autrement dit, les formes antérieures de la construction européenne, dans lesquelles l'économique « tirait » le politique en avant, dans lesquelles l'intergouvernemental « tirait » la décision commune au détriment de la représentation directe des peuples, ne conviennent plus à la période actuelle. Je considère que les réponses apportées par le traité sur le plan institutionnel, si imparfaites soient-elles, fournissent les premières clefs pour ouvrir de nouvelles perspectives à notre continent. La seconde raison qui m'amènera à voter « oui », c'est le fait que ce texte est finalement assez représentatif, sur la forme comme sur le fond, de l'idé...

Le troisième risque serait de faire preuve d'inconséquence, de faire croire que l'Europe n'est que l'extension à d'autres pays de nos concepts et de nos façons de raisonner, alors que, comme tous les autres peuples, nous avons à inventer un modèle original, sans précédent, qui emprunte aux uns et aux autres et pas seulement à nous-mêmes. Nous ne gagnerons rien à entretenir l'idée que l'Europe ne changera rien pour nous. Ainsi, je ne crois pas que les avancées à venir de l'Union seront sans incidence sur la transformation de nos institutions dans un sens plus parlementaire ou sur la réforme de notre admini...

... que d'un vote largement favorable de la part de nos collègues députés. En votant le projet conforme, ainsi que nous le demande notre rapporteur, nous n'abdiquerons en rien nos prérogatives, mais nous manifesterons notre pleine adhésion à une démarche qui conforte notre volonté de voir la France jouer un rôle majeur dans l'Europe en construction. Le plus important reste à faire : obtenir que le peuple français vote la Constitution pour l'Europe. Nous nous y emploierons de toutes nos forces. Dans l'immédiat, le groupe UMP votera sans restriction, réserve ni états d'âme le projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre XV de la Constitution.