Interventions sur "aidé"

...xante ans, une prime transitoire de solidarité, ou PTS, a été créée. Elle permet, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, ou du revenu de solidarité active, le RSA, nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 de bénéficier d’une prime de 300 euros par mois jusqu’à leur retraite. Par ailleurs, le nombre de contrats aidés sera maintenu à un niveau élevé en 2016. La programmation pour 2016 prévoit ainsi la création de 295 000 contrats aidés, en lien avec les évolutions attendues de l’économie et du marché de l’emploi. Dans le prolongement du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » lancé par le Premier ministre en juin dernier, un effort particulier sera consenti en faveur de l’apprentissage avec la cr...

...oindre à nous pour des raisons familiales. Sur la proposition de M. Forissier, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve de l’adoption de l’amendement de la commission des finances tendant à ouvrir 40 000 contrats d’insertion supplémentaires dans le secteur marchand et à réduire de 200 000 le nombre des contrats aidés dans le secteur non marchand. En effet, notre commission a estimé que la politique de l’emploi devait être nettement infléchie pour être rendue plus audacieuse et moins défensive, afin de donner la priorité aux emplois aidés dans les entreprises privées : eux seuls ouvrent de véritables perspectives d’insertion sur le marché du travail, comme le montrent sans ambiguïté de nombreuses études de la...

... madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2016 s’élève à 11, 25 milliards d’euros en autorisations d’engagement, ce qui correspond à une baisse de l’ordre de 5, 9 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2015. Ce recul s’explique principalement par la baisse en volume du nombre de contrats aidés, tout particulièrement des emplois d’avenir. Ces aides financières à destination des employeurs ayant recours à de jeunes travailleurs peu qualifiés devraient connaître un ralentissement en 2016 par rapport à cette année : alors que 90 000 contrats auront été conclus en 2015, on en prévoit seulement 35 000 l’année prochaine. Le même constat peut être dressé pour les contrats de génération. Dest...

...es actions du service public de l’emploi et les dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail concentrent près des deux tiers des crédits de paiement ouverts pour 2016. Outre les frais de personnel et la contribution versée à Pôle emploi, ces crédits couvrent l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, ainsi que, bien évidemment, les emplois aidés. Pour les jeunes, le Gouvernement a décidé de faire porter son effort sur la garantie jeunes, ce qui paraît une orientation opportune, et les crédits de l’école de la deuxième chance ont été maintenus, à un niveau, il est vrai, relativement modeste. Quant à l’enveloppe allouée aux emplois aidés, elle est en recul de 536 millions d’euros par rapport à 2015 pour les crédits de paiement. L’ensem...

L’amendement de la commission se justifie principalement par les efforts considérables qu’ont réalisés les collectivités territoriales en matière de recrutement et d’encadrement d’emplois aidés au cours de ces dernières années, celles-ci jouant ainsi un rôle prédominant dans le secteur non marchand. Pourtant, il semblerait que les collectivités locales sont aujourd’hui arrivées à saturation par rapport à ce type de contrats, dans la mesure où elles disposent désormais de moyens d’encadrement plus limités, en raison des contraintes financières auxquelles elles sont confrontées. À cet ...

... une pratique trop limitée de celui-ci dans la fonction publique : les collectivités territoriales concentraient 61 % du total des entrées en apprentissage dans le secteur public en 2013, total qui s’élève très modestement à 6 000 nouveaux contrats par an. En conclusion, madame la ministre, vous devriez envisager une approche plus dynamique de l’emploi, qui favorise une réorientation des emplois aidés, une relance des contrats de génération, la clarification et, éventuellement, la redéfinition du rôle de pilotage et de coordination des maisons de l’emploi, ainsi que le renforcement de leurs moyens. Il faudrait déterminer si ces maisons de l’emploi constituent un bon outil ou non. Dans d’autres circonstances, j’ai déjà dû le dire : lorsqu’un dispositif fait la preuve de son efficacité, il faut...

...ion vont diminuer, que votre ministère va supprimer des emplois, notamment dans les DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et qu’il va réduire les dotations des différents opérateurs de l’État, tout en augmentant les subventions accordées aux entreprises, en particulier celles qui embaucheront des salariés en contrats aidés. D’ailleurs, vous allez élargir ces contrats aidés, sans avoir même pris le temps de faire le bilan du dispositif en place ! Les salariés privés d’emploi ont l’impression, tout comme nous, qu’il s’agit d’une multitude de contrats qui servent davantage à les ranger dans des cases qu’à leur garantir de trouver un emploi. Pendant ce temps-là, ces femmes et ces hommes à la recherche d’un emploi en ...

...nt à la feuille de route issue de la conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre dernier, ce budget met l’accent sur le droit à une nouvelle chance pour les jeunes, la mobilisation des moyens en faveur des chômeurs de longue durée, le soutien à l’apprentissage et le renforcement de l’efficacité du service public de l’emploi. Le budget pour 2016 prévoit la création de 295 000 nouveaux contrats aidés pour un montant de 2, 4 milliards d’euros. Il doit financer 200 000 contrats aidés non marchands, ainsi que 60 000 contrats aidés marchands. Cette programmation cohérente et nécessaire est pourtant remise en cause par nos collègues de la droite sénatoriale. En commission, ceux-ci ont adopté un amendement visant à supprimer purement et simplement les 200 000 contrats aidés non marchands et à cré...

Madame la ministre, parmi les priorités de la mission « Travail et emploi » figure également l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les crédits consacrés aux contrats aidés restent ainsi élevés, malgré une légère diminution. Je regrette toutefois que l’accent soit mis sur les contrats aidés du secteur non marchand, alors que nous savons pertinemment qu’ils ne permettent pas un retour durable à l’emploi, plus encore quand les collectivités locales et les associations connaissent – et vont continuer de connaître – de fortes diminutions de leurs dotations. Notre rapp...

...arité active dans les conseils départementaux : c’est édifiant, pour ne pas dire effrayant. Pour illustrer mon propos, je note que le budget de cette mission est quasi stable, alors même que le nombre de demandeurs d’emploi explose, avec une progression de 5, 6 % cette année. Je parlerai d’abord des fameux contrats en tout genre dont le Gouvernement se prévaut pour réduire le chômage : contrats aidés, contrats de génération ou encore emplois d’avenir. S’agissant des contrats aidés, nous constatons une diminution de leur nombre dans le secteur marchand : 80 000 ont été signés en 2015 et seulement 60 000 nouveaux contrats sont prévus pour 2016 ! Parallèlement, faute de dotations budgétaires suffisantes, les collectivités locales ont, en grand nombre, décidé de mettre un terme à ces contrats a...

...ment et de 11, 4 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 5, 56 % en autorisations d’engagement et une quasi-stagnation en crédits de paiement par rapport à 2015. Cette baisse ne peut nous convenir, l’emploi devant être une des priorités du Gouvernement. Je ne reviendrai pas sur l’attentisme dont fait preuve l’État quand il concentre son effort budgétaire sur les contrats aidés. Si ceux-ci sont nécessaires – notre groupe approuve d’ailleurs certains de ces dispositifs –, ils ne peuvent pas constituer l’axe principal d’une politique de l’emploi.

...e sentiment serait renforcé si ces aveux prouvaient que le Gouvernement a compris que les outils actuels en faveur de l’emploi s’avèrent, au mieux, insuffisants ou inopérants, au pire, coûteux et aggravants. Je ne reviendrai pas sur les échecs des contrats de génération ni sur la question des crédits consacrés à l’apprentissage. J’évoquerai brièvement les deux dispositifs suivants : les contrats aidés, particulièrement les contrats d’insertion, et les maisons de l’emploi. La Cour des comptes a rendu un rapport, me semble-t-il sans appel, sur l’efficacité des contrats aidés. Ce sont les contrats en alternance et le CIE qui favorisent le plus l’accès à l’emploi non aidé et à des contrats de travail durables. À l’issue de leur contrat, les bénéficiaires de contrats aidés en secteur non marchand...

Nous proposons de réduire les crédits dédiés aux contrats aidés du secteur non marchand et, parallèlement, de majorer les crédits dédiés aux contrats aidés du secteur marchand. Mme la ministre a évoqué des travaux de la DARES portant sur la période 2005 à 2007. Pour notre part, nous nous référons à une étude plus récente établie par cette direction, comparant les taux de sortie sur l’emploi durable de ces différents contrats pour l’année 2012. Les conclusi...

Néanmoins, en exposant vos arguments, vous avez oublié un facteur distinctif essentiel entre les divers contrats aidés, selon qu’ils relèvent du secteur marchand ou du secteur non marchand. Mme la ministre l’a démontré très brillamment, chiffres à l’appui : ces deux types de dispositif ne visent pas les mêmes publics ! Toutes les statistiques depuis un an le prouvent : le chômage le plus difficile à résorber, c’est le chômage de longue durée, celui qui frappe les personnes les plus éloignées du travail. Or le s...

Pour terminer, je voudrais vous rappeler quelque chose à propos de l’année 2012, année dont vous avez parlé. Quand la nouvelle majorité a regardé ce qui restait dans les tiroirs, qu’a-t-elle constaté ? Vous aviez utilisé, lors du premier semestre, tous les crédits destinés aux contrats aidés. Tous ! Il ne restait plus un euro... À l’époque, ces contrats devaient bien servir à quelque chose ! Pourquoi ne permettraient-ils plus, aujourd’hui, d’aider et de soutenir l’économie ?

...uite, une création nette d’emplois. Je partage totalement ce constat, mais les propositions que vous formulez ne sont pas de nature à permettre cette inversion de la courbe du chômage. L’amendement présenté par le rapporteur général de la commission des finances va justement dans le sens que vous indiquiez : privilégier l’action en faveur du secteur marchand. Favoriser l’attribution des contrats aidés à ce secteur plutôt qu’au secteur non marchand entre dans cette logique. Sinon, nous restons dans le traitement social du chômage, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Le groupe UDI-UC ne peut donc que soutenir la proposition de la commission.

...t où le nombre de bénéficiaires du RSA est important, je souhaite vous faire part, très modestement, de mon expérience de président du conseil général dans la période 2006-2007. À cette époque, nous avons connu une légère reprise économique et nous avons mis en place des actions d’insertion à visée beaucoup plus professionnelle que sociale. En effet, la politique du RSA, comme celle des contrats aidés, dont le public est aussi difficile, est une politique contracyclique. Elle ne marche bien qu’en période de reprise économique, car les personnes en difficulté peuvent alors, grâce aux actions mises en place, trouver un emploi, ce qui ne peut pas arriver dans une période où le chômage est élevé. On a tendance à s’épuiser dans le traitement social, alors que c’est au moment de la reprise qu’il fa...

M. Jean Desessard. En faisant référence à l’intervention de Mme Bricq, on pourrait dire que l’ancienne majorité a créé beaucoup d’emplois aidés, début 2012, pour aider un sortant à retrouver un emploi ! Telle était alors la principale motivation !

Mme Bricq a fait référence à la différence de publics et le rapporteur général a évoqué des emplois durables dans le secteur marchand. Madame la ministre, avez-vous des chiffres à ce sujet ? Combien de personnes restent dans l’emploi, en ce qui concerne le secteur marchand, une fois que cet emploi n’est plus aidé ?

Il serait intéressant de savoir si cet emploi aurait été créé en tout état de cause, ou non. Finalement, le contrat aidé a-t-il un effet de levier ou un effet d’aubaine ? Monsieur Savary, il faut que vous soyez logique. M. Sarkozy, en tant que chef du parti Les Républicains, préconise de diminuer les aides et les allocations chômage pour inciter les gens à reprendre un emploi. Comme si c’était aussi simple ! Mais j’imagine que cette proposition est cohérente pour lui ! Vous dites, de votre côté, que la question n...