Interventions sur "bourse"

...llègue Eric Doligé et moi-même avons rédigé un rapport sur la politique des visas, qui a montré combien ce sujet était important pour l’attractivité globale, c’est-à-dire touristique et commerciale, de la France. Le ministère prévoit donc chaque année la création d’un certain nombre de postes supplémentaires pour gérer les visas dans les consulats. La seconde évolution, à la baisse, concerne les bourses scolaires aux élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ces crédits diminuent de 10 millions d’euros par rapport à 2015, pour s’établir à 115, 5 millions d’euros. Cette baisse, de même que la consommation estimée pour 2015, soit 102 millions d’euros, contredisent l’engagement pris lors de la réforme du système d’aide à la scolarité en 2013, que notre collègue Hélène Conway...

Au total, sous réserve de cet ajustement sur le sujet sensible pour la communauté française à l’étranger des bourses scolaires, nous considérons que le budget 2016 de l’action extérieure de l’État est réaliste, cohérent et sérieux. Il prend en effet notamment en compte l’évolution du taux de change, comme Éric Doligé l’a rappelé. Pour toutes ces raisons, et sous réserve de l’adoption de ses amendements, la commission des finances a donné un avis favorable à l’adoption des crédits.

...e attentifs à cette évolution. Nous formons le vœu que ce qui se produit sur ce budget cette année ne se renouvelle pas les années suivantes, sauf à mettre véritablement en danger les ambitions qui sont les nôtres en la matière. À cela s’ajoute une diminution des crédits mobilisés au titre de l’accueil des étudiants étrangers en France, qui vont baisser de 5, 5 %, les crédits mobilisés pour les bourses diminuant quant à eux de 5, 7 %. Nous sommes, je le rappelle, le troisième pays au monde à accueillir des étudiants étrangers – plus de 300 000. Cela représente un apport économique de l’ordre de 1, 7 milliard d'euros et, surtout, une possibilité d’influence et de rayonnement extrêmement forte. Il est donc regrettable que ces moyens diminuent de manière aussi importante. §Nous formons, là aussi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour 2016, les crédits du programme 151, qui finance le réseau consulaire, diminuent de 1, 2 % par rapport à 2015. Cette baisse s’explique principalement par la diminution de 10 millions d’euros de la dotation destinée aux bourses scolaires, alors que les crédits consacrés aux services consulaires et au traitement des demandes de visas sont en hausse. L’augmentation modérée – plus 4, 2 millions d’euros – de l’enveloppe destinée aux services consulaires vise à engager la préparation des élections prévues en 2017, à poursuivre la dématérialisation des procédures et à compenser les pertes liées au taux de change euro-dollar...

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Malgré ce point sensible des bourses sur lequel nous attendons des explications, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 151.

...leurs, le programme « visas en 48 heures », expérimenté en Chine depuis janvier 2014 et étendu en 2015 à plusieurs pays dont l’Inde, l’Afrique du Sud et certains États du Golfe, devrait être prochainement étendu. Nous ne pouvons naturellement qu’encourager la poursuite de ces efforts. Enfin, je ne peux terminer sans revenir, à la suite de mon collègue, sur la diminution des crédits consacrés aux bourses scolaires, qui a suscité, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, un large débat en commission. Vos services estiment que l’enveloppe prévue pour 2016 suffira largement à couvrir les besoins, compte tenu du niveau de consommation constaté lors des dernières campagnes. Néanmoins, il ne faudrait pas qu’à nouveau un reliquat important de crédits en fin d’année, lié à une gestion peut-être t...

...rieur à celui qui est enregistré sur le territoire national. En dépit de ces succès, la subvention pour charges de service public qui lui est allouée diminuera en 2016 de près de 4 % par rapport à 2015. Monsieur le ministre, quand mettrez-vous fin à cette lente dégringolade des crédits, qui risque de se révéler in fine mortifère pour l’enseignement français à l’étranger ? S’agissant des bourses accordées aux familles des élèves français à l’étranger, la commission des finances du Sénat a décidé de présenter un amendement tendant à augmenter de 5 millions d’euros les aides à la scolarité des élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. Je suis pour ma part tout à fait favorable à cette augmentation. Sous réserve de l’adoption de cet amendement, la commission de la cu...

... français à l’étranger scolarisait 330 000 élèves, dans 135 pays. Or l’AEFE voit ses subventions diminuer pour la deuxième année consécutive, alors même que, globalement, le nombre d’élèves inscrits dans le réseau des établissements français ne cesse de croître. Pour compenser la hausse des coûts scolaires, les frais de scolarité augmentent d’environ 5 %. Mais, dans le même temps, le montant des bourses scolaires stagne ! Tout cela est donc très préoccupant et constitue une menace pour l’enseignement français à l’étranger. Enfin, j’évoquerai brièvement le tourisme, secteur majeur de notre économie qui fait maintenant aussi partie du périmètre d’action du ministère. En 2014, la France a confirmé son rang de première destination touristique mondiale en accueillant plus de 83 millions de touris...

...apporté 137 millions d’euros et 160 millions d’euros à l’État. Au vu de ces chiffres, monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous comprendrez notre position. Prélever 5 millions d’euros pour les affecter à l’AEFE ne portera nullement préjudice à Atout France. Indépendamment de la nécessité de rétablir de la sincérité budgétaire, il s’agit de compenser la baisse des dotations concernant les bourses scolaires des Français expatriés, appartenant aux classes moyennes, pénalisés par la réforme. C’est pour cette raison que mon groupe soutiendra l’amendement de la commission des finances. Sous réserve de ces remarques, qui, nous l’espérons, deviendront des axes de travail communs, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission.

...pour des raisons financières, les frais de scolarité étant trop élevés. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, autant je soutiens votre politique étrangère, autant je m’insurge contre votre politique budgétaire envers l’Agence ! La diminution de 14 millions d'euros cette année du budget de l’AEFE me paraît être une erreur. Pis, la réduction de 10 millions d'euros pour ce qui concerne les bourses scolaires constitue une faute envers les Français à l’étranger. Je connais les arguments : les crédits n’ayant pas été dépensés, il était logique de les supprimer. Je comprends très bien le fonctionnaire qui a agi ainsi, nous aurions procédé de la même façon. Toutefois, si le dispositif ne fonctionne pas, monsieur le secrétaire d'État, le ministère aura failli à sa mission. Alors, on pourra vra...

...ur les sénateurs représentant les Français de l’étranger. Je vous rassure, nous sommes conscients que la mission « Action extérieure de l’État » comporte d’autres programmes que le programme 151, dédié aux Français de l’étranger et à l’administration consulaire. Toutefois, je m’y arrêterai un court instant. À mon tour, je regrette vivement la baisse de 10 millions d’euros des crédits dédiés aux bourses scolaires. Mais ce que je regrette surtout, c’est sa justification et vos explications, monsieur le secrétaire d’État. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis, a clairement et brillamment exposé la problématique, que vous qualifiez d’« ajustement ». Alors que la tendance est à la transparence, je crois qu’il conviendrait de reconnaître que cet « ajustement » résulte non pas d’une non-consommat...

...encore tout au moins. L’effort sera notamment supporté par les établissements en gestion directe, sollicités via leur fonds de roulement. Vous nous assurez que ces prélèvements seront sans répercussion sur les frais de scolarité et sur les capacités en matière d’investissements immobiliers. Je veux le croire, mais cette diminution des crédits de l’AEFE, conjuguée à la baisse du budget des bourses que nous avons déjà évoquée, ne constitue pas un bon signal. Les parents financent déjà à hauteur de 63 % le coût total du réseau. La véritable question est donc celle-ci : comment en assurer le financement, ne serait-ce qu’à moyen terme ? Plus généralement, quel avenir souhaite-t-on donner à notre réseau de lycées à l’étranger ? Aujourd’hui, davantage encore qu’hier, je ne peux envisager de le...

...ope et dans le monde », sur le programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », n’est pas simple. En effet, la hausse de 10, 8 % des crédits du programme 105 étant en grande partie due à l’évolution des taux de change, il n’est pas envisageable de prélever une partie de ces crédits pour les reporter sur le programme 185, afin de financer l’augmentation du nombre d’élèves et de demandes de bourses. M. le secrétaire d’État a indiqué que l’ensemble des crédits alloués aux bourses n’avait pas été utilisé au cours de l’année 2015. Richard Yung et moi-même solliciterons prochainement, au nom de la commission des finances, une étude de la Cour des comptes, afin d’analyser la situation de l’enseignement français à l’étranger. Cette étude prolongera le rapport de Mme Lepage…

… en creusant plus avant la question des bourses qui pose un véritable problème. Nous éclaircirons donc cette question au cours de l’année 2016, mais nous pensons qu’il n’est pas nécessaire pour l’heure de retenir les sommes proposées par nos collègues. De plus, la commission des finances a déposé un amendement tendant à augmenter les crédits alloués aux bourses de 5 millions d’euros pour l’année à venir. M. le secrétaire d’État s’est engagé...

Compte tenu des arguments développés par M. le rapporteur spécial et par M. le secrétaire d’État, je suis prêt à retirer cet amendement, mais à condition toutefois que la commission des finances soutienne mon amendement tendant à augmenter les crédits alloués aux bourses.

...nte. Cette politique devrait conduire les pouvoirs publics à redéfinir précisément les missions de l’AEFE, au moment où les effectifs des établissements progressent de 2 % par an. Il faut bien mesurer, mes chers collègues, que seulement un quart environ des enfants français de l’étranger ont accès à ce réseau d’enseignement dont nous sommes si fiers, et que, parmi ceux-ci, 21 % bénéficient d’une bourse scolaire – soit 5 % des enfants français établis hors de France. L’article 2 de la Constitution dispose : « La langue de la République est le français. » Mais comment s’assurer que tous les Français parlent la langue de la République, si les nouvelles générations naissant à l’étranger ne peuvent l’apprendre ? Dans la troisième partie de son excellent rapport, Louis Duvernois, rapporteur pour av...

Malgré tout, quand pourrions-nous évoquer ces problèmes si nous n’en débattions pas à l’occasion de l’examen du budget ? Peut-être faudrait-il trouver, en effet, une autre méthode que celle-là. Néanmoins, en attendant, mes chers collègues, je vous présente un amendement qui vise à augmenter de 5 millions d’euros le budget consacré aux bourses. Tout à l’heure, nous avons déjà expliqué les raisons pour lesquelles il était nécessaire d’accroître ces crédits. Aujourd’hui, il faudrait les augmenter de 10 millions d’euros en réalité. Or nous proposons de ne les relever que de moitié dans un premier temps. Notre amendement ne coûte rien, puisqu’il est gagé : il tend à transférer 5 millions d’euros du budget prévisionnel d’Atout France ver...

Il s’agit tout de même d’une réduction de 5 millions d’euros de crédits au service du tourisme, au moment où la France aurait bien besoin de mener une politique active pour attirer les touristes étrangers. On ne doit pas résoudre cette affaire de bourses – auxquelles chacun dans cette enceinte est attaché ! – en échenillant le tourisme de ces crédits. En effet, il existe en France un ministère dont la mission est de faire en sorte que tous les jeunes qui ont des problèmes financiers puissent suivre des études. Ce ministère, c’est celui de l’éducation nationale ! Il est tout de même étonnant qu’il n’y soit pas fait mention au cours de nos débats ...

Monsieur le secrétaire d’État, après le débat auquel nous venons d’assister sur le financement de l’enseignement français à l’étranger, il importe maintenant de bien comprendre l’objet de cet amendement, à savoir augmenter l’enveloppe des bourses scolaires. Cet amendement vise à répondre à deux exigences : tout d’abord, rétablir la sincérité budgétaire et, ensuite, compenser la baisse de 10 millions d’euros des crédits consacrés aux bourses. Aussi, il tend à transférer 5 millions d’euros de la dotation d’Atout France vers le programme 151, dans lequel figurent les crédits relatifs aux affaires consulaires et les aides aux Français de l’...

Monsieur le secrétaire d’État, il est faux d’affirmer qu’aucun enfant ne reste en dehors du système scolaire faute d’argent ! Vous voudriez que nous vous communiquions des cas de déscolarisation ? Nous pouvons le faire ! Pour ma part, je dispose de quelques dossiers qui concernent le Royaume-Uni. Par ailleurs, vous nous dites que les crédits consacrés aux bourses ne sont pas intégralement dépensés. Évidemment, il faut voir comment l’administration s’y prend ! Elle adresse à chaque consulat une enveloppe budgétaire formatée qui n’atteint pas le montant du budget global dédié aux bourses ! Je comprends la remarque de M. Legendre : la question n’est pas de savoir s’il faut prélever 5 millions d’euros sur Atout France. La commission des finances a en effet ...