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Existe-t-il une durée minimale d'engagement dans une Opex pour recevoir la carte du combattant ?
Le rapporteur a bien illustré le rôle de la JDC. Elle est un outil intéressant de détection de l'illettrisme et de difficultés sociales majeures. Le monde combattant est très attaché à la présence dans chaque département d'un service de l'Onac. Quelles sont les perspectives d'évolution de la présence de l'Onac sur nos territoires ?
Pour répondre à Jean-Marie Morisset, j'ai simplement voulu indiquer que les réactions à ce budget demeuraient relativement modérées dans le monde combattant. Mais les regrets sont effectivement partagés s'agissant de l'absence de revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité. Je crois qu'il nous faut engager une réflexion sur la question, comme cela a été fait cette année s'agissant des veuves de grands invalides. On peut par ailleurs noter que certaines revendications du monde combattant ont disparu. L'aide sociale de l'Onac bénéfici...
Dans une société marquée par les événements des 7 et 11 janvier derniers, il est essentiel de promouvoir le devoir de mémoire et de rappeler les enjeux de la citoyenneté sur tout le territoire. Je constate avec satisfaction que votre ministère y participe. S'agissant de l'indemnisation des anciens combattants, pourquoi ne pas avoir fait le choix de donner une base légale pérenne à l'ADCS ? D'après les informations dont nous disposons, le traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité connaît quelques difficultés. L'objectif fixé en 2015 de ramener ce délai à 280 jours sera-t-il tenu ? Vous avez évoqué un amendement du Gouvernement pour sécuriser juridiquement la cession par l'Onac de ...
Le 26 octobre dernier, la commission des finances du Sénat a adopté à l'unanimité les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et des articles rattachés. Au-delà de la question budgétaire, le volet humain de cette mission ne doit pas être occulté. Dans nos départements, nous sommes tous attachés à l'Onac et à l'action des bénévoles des associations patriotiques et de mémoire, dont les missions sont essentielles. Vous avez évoqué les travaux en cours pour élaborer le nouveau contrat d'...
Le Gouvernement attache une grande importance au devoir de mémoire, comme le démontre le déplacement du Premier ministre au camp de Rivesaltes. Dans les Pyrénées-Atlantiques se trouve le camp de Gurs, où ont été internés des combattants républicains de la guerre civile espagnole puis des Juifs, notamment d'origine allemande. Nous souhaitons honorer leur mémoire. Des études ont été faites pour la restructuration du camp, dont le coût oscillerait entre 2,5 et 8 millions d'euros. Lorsque je présidais le conseil général, nous avions initialement pensé à mettre en place un groupement européen de coopération transfrontalière, afin d'...
Vous considérez avoir présenté un bon budget. Il l'est certainement au vu des marges de manoeuvre que vous accorde Bercy et de vos priorités. Il est très positif qu'il comporte des mesures nouvelles, mais les associations d'anciens combattants nous font part de leurs revendications, qui ne sont pas toutes satisfaites, et de leurs craintes. La première porte sur l'ADCS, qui permettait d'atteindre le seuil de pauvreté, soit 987 euros, avant que l'aide complémentaire qui lui a succédé soit abaissée de 187 euros et qu'on parle maintenant de traitements occasionnels, en fonction des difficultés. Il est à craindre que ces secours traditio...