Interventions sur "diplomatique"

...ésidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l’action extérieure de l’État assure le financement de l’une des missions régaliennes centrales de l’État : sa diplomatie, politique et culturelle, et les services consulaires aux Français de l’étranger. Avec un total de 3, 2 milliards d’euros, ce budget est relativement sobre au regard du réseau diplomatique qu’il finance – le deuxième réseau le plus dense du monde – et du réseau culturel et d’influence – le plus important du monde. Le budget qui nous est proposé pour l’action extérieure de l’État en 2016 est un budget en trompe-l’œil. En effet, l’augmentation des crédits de 250 millions d’euros par rapport à 2015, soit environ 8 %, s’explique par deux phénomènes : premièrement, l’augmentation du m...

A minima, la gestion immobilière doit viser la rationalisation des implantations, leur mutualisation avec nos partenaires européens et l’identification forte de notre pays, en particulier là où la réduction du format des postes diplomatiques est prévue. L’évaluation et la programmation des cessions et du redéploiement du réseau diplomatique, notamment, sont parmi les voies que nous préconisons pour 2016. Nous attendons du reste le bilan que le Gouvernement doit nous présenter, en cette fin d’année, des postes à présence diplomatique. S’il s’avérait que la seule ambition est de mener une politique d’influence, nous serions en vérité...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 préserve les moyens de fonctionnement du réseau diplomatique à l’étiage. C’est une orientation que j’approuve, car elle est de nature à permettre la poursuite de la mue en cours, qu’il s’agisse du recalibrage des postes ou du redéploiement géographique de nos représentations. Cette dernière réforme, bien que lente, se révèle indispensable pour adapter notre outil diplomatique aux évolutions stratégiques, notamment dans les pays émergents. À mon sens, la ...

...titut français. Cette expérimentation, conduite entre 2012 et 2013 sur une douzaine de postes, a été suspendue prématurément, après dix-huit mois, alors qu’elle était prévue sur trois ans. Son coût ainsi que des difficultés pratiques ont été mis en avant. La réforme a probablement été mal comprise, provoquant la crainte d’une trop grande indépendance de l’action culturelle par rapport à l’action diplomatique ainsi qu’une interrogation sur la place des alliances françaises dans le dispositif. Notre conviction est que l’Institut français doit aujourd’hui devenir plus qu’une interface ou un pivot : il doit conforter son rôle de stratège. De fait, l’Institut français s’est installé dans le paysage. Il s’est doté en 2015 d’un accord d’entreprise, bénéficie d’une marque mondialement connue, et se trouve e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la langue française est la sixième langue parlée dans le monde et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l’anglais. La France dispose par ailleurs du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine ; ce réseau est même le premier au regard de l’éventail des services offerts. Notre pays dispose également d’un réseau d’enseignement français à l’étranger unique au monde par son ampleur. Il est difficile d’imaginer plus beaux atouts pour mener une politique culturelle extérieure ambitieuse, et ce alors même que notre population re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est une puissance d’influence. Chacun des orateurs qui m’ont précédée à cette tribune a rappelé certains éléments qui y contribuent. Pour ma part, je mentionnerai que notre pays est une puissance nucléaire, qu’il est membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et qu’il dispose du troisième réseau diplomatique au monde. Notons que, d’ici à 2017, le redéploiement du réseau diplomatique fera de nos représentations en Chine, aux États-Unis et au Maroc les premières ambassades françaises par leur taille. Au centre du réseau diplomatique figureront – c’est un fait important – les pays émergents du G20. Je voudrais aussi dire deux mots sur l’émergence d’une diplomatie économique, concomitante de l’élargiss...

... de la paix. En revanche, si l’on raisonne à périmètre constant, les crédits de la mission enregistrent en réalité une baisse de 0, 4 %, au détriment des programmes « Diplomatie culturelle et d’influence » et « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Monsieur le secrétaire d'État, l’un des points marquants de votre projet de budget réside dans le fait que l’universalité de notre réseau diplomatique – le troisième du monde, je le rappelle – est sérieusement mise en cause par une politique de fermeture d’antennes consulaires et le projet de transformation de vingt-cinq ambassades, qui devraient adopter un format très allégé d’ici à 2017. De surcroît, le nécessaire redéploiement vers les pays émergents s’effectue souvent au détriment de pays amis de la France. Ce n’est pas la toute relative pr...

...sible de subir des pertes de change de 150 millions d'euros ? La convention passée entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et l’Agence France Trésor doit être renégociée le plus rapidement possible. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer si des mesures ont été prises en ce sens ? J’en viens au deuxième point de mon intervention, notre réseau diplomatique. Le ministère des affaires étrangères et du développement durable doit relever plusieurs défis : instaurer une gestion rationnelle, mettre en place une implantation adaptée et cohérente, assurer une sécurisation effective. Nous savons combien la tâche est ardue, notre réseau étant le troisième au monde. Il faut faire fructifier cet héritage formidable, et non le dilapider. Nous devons y songer l...

...ion et le redéploiement de notre réseau, entamés sous le précédent quinquennat, étaient inévitables. Ils ne vont pas sans difficulté, ainsi que nos collègues élus des Français de l’étranger ne manquent pas de nous le rappeler. La colocalisation avec les services extérieurs de l’Union européenne peut être une solution pérenne, à deux conditions : qu’elle ne remette pas en cause notre indépendance diplomatique et qu’elle réponde aux besoins de la communauté française sur place. La mutation du réseau est une équation à double inconnue : comment continuer à assurer une mission de service public vis-à-vis des Français de l’étranger tout en adaptant notre diplomatie d’influence ? Face à la Chine, à l’Inde, aux États-Unis, ou encore au Brésil, nous devons être offensifs et développer une véritable stratég...

...ui se passe actuellement dans le monde arabo-musulman appelle en effet une présence plus précise et beaucoup plus technique de notre pays au sein de ce type d’organismes. Votre réponse sur ce point sera intéressante, monsieur le secrétaire d’État. J’évoquerai à présent l’Iran. La reprise de nos relations avec ce pays – c’est une excellente nouvelle – a provoqué une sorte de tsunami économique et diplomatique. En tant que secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, pourriez-vous nous dire quand pourra avoir lieu le dégel des avoirs ? Comment travaillez-vous avec la COFACE, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, afin que nos entreprises ayant des relations économiques avec Téhéran soient assurées ? Quel est votre point de vue sur ces questions économiques extrêmement importa...

...ester un grand pays qui, malgré sa taille modeste, est attendu et entendu sur la scène internationale. La France joue aujourd’hui pleinement son rôle dans la lutte contre le dérèglement climatique en organisant la COP 21 à Paris et en votant la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle demeure présente partout en assumant l’universalité de son réseau diplomatique, tout en l’adaptant au type de présence nécessaire : consulaire, si de nombreux Français sont présents, économique, culturel ou simplement politique. Elle soutient la francophonie grâce à ses écoles et lycées, son programme FLAM, ses instituts et alliances françaises, et promeut ainsi nos valeurs au-delà de la langue. Elle coordonne efficacement son action militaire et diplomatique, afin de conci...

...euros ? Leila Aïchi, rapporteur pour avis, a mis en avant ce point lors de la réunion de la commission des affaires étrangères. Ne trouvez-vous pas que réduire la coopération relative à la sécurité dans des pays où elle est plus que nécessaire va à l’encontre des objectifs de notre politique étrangère ? Enfin, et pour conclure, je dirai un mot sur la politique de rationalisation de notre réseau diplomatique. Je comprends tous les arguments selon lesquels un redéploiement est nécessaire, notamment pour optimiser et développer notre influence. Mais il ne faudrait pas oublier que la force de notre réseau tient aussi à sa garantie de service public de proximité offert à nos concitoyens. Alors, lorsqu’il s’agit de fermer tel ou tel poste consulaire, il serait judicieux d’en appréhender les conséquences ...

Puisque les amendements n° II-262 et II-83 rectifié quater sont maintenus, je rappelle que leur adoption reviendrait à retirer au réseau diplomatique la somme qui serait affectée à l’AEFE. Or, dans la situation internationale actuelle, nous avons plus que jamais besoin de notre réseau diplomatique. En outre, je pense que le prélèvement sur les fonds de roulement sera opéré de toute façon, de sorte qu’il n’est pas forcément nécessaire d’attribuer 15 millions d’euros supplémentaires à l’AEFE. Il est sûr qu’un examen approfondi de la situation ...

Au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » finance : d'une part, les contributions obligatoires aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix dues par notre pays et d'autre part, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et notre réseau diplomatique, dont je vous rappelle qu'il est, avec 163 ambassades, le troisième réseau diplomatique du monde, derrière ceux des États-Unis et de la Chine. Ce programme représente près d'un tiers des crédits et un peu moins de la moitié des emplois dont dispose le Quai d'Orsay. Pour 2016, il est doté d'un plafond d'emplois de 7 836 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de crédits de paiement à hauteur ...

Comme Christian Cambon l'a indiqué d'emblée, les crédits du programme 105 sont en hausse, dans le projet de loi de finances pour 2016 de 10 %, et reflètent en cela l'absence de couverture du risque de change. Cela étant dit, le PLF 2016 présente l'avantage de préserver les moyens de fonctionnement du réseau diplomatique qui constitue l'essentiel du programme 105. Une dotation de 209,5 millions d'euros est en effet prévue pour le fonctionnement de ce réseau, ce qui représente une augmentation de 12,7 millions d'euros pour couvrir la perte au change et de 13,15 millions d'euros pour tenir compte de la dégradation du contexte sécuritaire. A ce titre, 55,88 millions d'euros sont ouverts pour la sécurisation des bien...

Dans un contexte de rationalisation immobilière des postes diplomatiques commandée par la contrainte budgétaire, je crois qu'il faudrait réfléchir au regroupement physique des ambassades européennes situées dans des pays où nos intérêts sont faibles ; je pense, par exemple, au Kosovo. On pourrait imaginer, dans chaque capitale concernée, une emprise européenne dûment sécurisée. Deuxième questionnement, nous avions l'habitude, c'était encore le cas il y a deux ans, ...

Je souhaitais revenir sur la répartition de notre réseau diplomatique en trois catégories que vous avez évoquée. Il me semble que le choix d'un format simplifié ou non de nos postes à l'étranger relève du pouvoir exécutif. Je me demande si le Parlement a un quelconque droit de regard en la matière. Il se trouve que le Sénat m'a confié la responsabilité de m'occuper des pays d'Asie centrale. Je m'étonne que les effectifs de la représentation française au Tadjikistan...

...e change. À ce sujet, une première proposition de modernisation consiste à réviser la convention de change signée entre le ministère et l'agence France Trésor. La piste de la création d'un programme spécifique pourrait également être suivie. Cela permettrait de constituer des provisions pour risque de change, comme le fait tout importateur. S'agissant de la dimension universelle de notre réseau diplomatique, il me semble important de rappeler qu'un rééquilibrage doit être fait. La tradition consistant à davantage doter en postes les pays européens ou africains au détriment des émergents paraît décalée par rapport au monde actuel. Il convient de renforcer notre réseau dans les pays émergents tels que l'Indonésie. De plus, la fluidité et l'aisance de certaines de nos relations diplomatiques pourraient...

Je n'ai que quelques points de compléments à apporter. Je voulais notamment souligner l'importance de l'effort réalisé en faveur de la sécurisation de l'ensemble de notre réseau diplomatique à l'étranger. Par ailleurs, le dimensionnement de notre réseau diplomatique doit résulter d'un choix, ce qui implique forcément des renoncements. Il est peut-être temps de se demander si la France doit avoir un représentant dans chaque pays si cela nous conduit à des décisions économiques irrationnelles telles que la vente de notre patrimoine pour financer des dépenses d'entretien de bâtiments. J...

En réponse à Yves Pozzo di Borgo, la détermination du format des postes diplomatiques est une prérogative de l'exécutif. En revanche, notre commission peut s'intéresser à cette question dans le cadre de ses travaux. Sur cette question, l'importance de l'évaluation d'une politique publique apparaît clairement. Le bilan qui doit nous être adressé d'ici la fin de l'année sur le fonctionnement des premiers postes à format réduit devrait être éclairant. Dans ce domaine, comme dans d'a...