Interventions sur "don"

...et drames nous invitaient à afficher une nouvelle ambition pour notre politique d’aide publique au développement, qui, depuis quelques années, s’est complètement effondrée. En 2010, notre aide publique au développement représentait 0, 5 % de notre revenu national brut. En 2014, elle devrait atteindre 0, 36 %, d’après les derniers chiffres de l’OCDE, ce qui nous placerait au douzième rang des pays donateurs. Dans le même temps, le Royaume-Uni est parvenu à respecter l’objectif de 0, 7 % de son revenu national brut. J’en viens à la seconde particularité de la discussion budgétaire de cette année, à savoir sa complexité. De nombreux changements sont intervenus au cours de la discussion, mêlant des dispositions qui sont relatives aux recettes du budget et d’autres qui portent sur les crédits de ...

...nce s’est inversée. Tout d’abord, concernant le budget pour 2016, je constate que, à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale, le montant affecté au développement est en hausse de 100 millions d’euros par rapport à l’an dernier. On peut considérer que ce n’est pas suffisant, mais ce sont tout de même 100 millions d’euros de plus pour le développement. J’ajoute que ce montant financera des dons, dans la mesure où l’article 15 bis prévoit de le flécher sur cet objectif, au sein du budget de l’Agence française de développement. J’en viens maintenant aux perspectives tracées par le Président de la République. D’ici à 2020, les engagements de l’AFD augmenteraient de 4 milliards d’euros, c’est-à-dire que les engagements consacrés aux pays en développement connaîtraient une hausse d...

...e les annonces des autorités publiques et la réalité budgétaire. J’ajoute que le maintien des crédits à ce niveau aurait contribué à dégrader encore davantage le ratio entre l’aide publique au développement et le revenu national brut. On s’éloignait ainsi – n’est-ce pas, monsieur Collin ? – du chiffre fatidique de 0, 7 %, aujourd’hui atteint par l’Allemagne et dépassé par le Royaume-Uni. C’était donc un mauvais point pour la France. Heureusement, l’adoption de plusieurs amendements déposés par le Gouvernement à l’Assemblée nationale a corrigé le tir et permis de stabiliser l’enveloppe, avant que des amendements des députés ne tendent à ajouter des crédits supplémentaires. Au total, malgré un amendement de seconde délibération regrettable – je vous le dis, madame la secrétaire d’État, mais ...

... mission « Aide publique au développement ». Nous le savons tous ici, développement, protection de l’environnement et transition énergétique sont intimement liés. Or force est de constater que le budget que vous proposez n’est pas à la hauteur des enjeux, puisque ce dernier, au sortir du conseil des ministres, avait été amputé de près de 178 millions d’euros par rapport à 2015. Vous comprendrez donc l’incompréhension et l’inquiétude de l’ensemble des acteurs de ce secteur, qui attendaient bien plus de la France, notamment à la suite de l’annonce du Président de la République, en septembre dernier à l’ONU, d’augmenter le niveau de l’aide publique française afin de dégager 4 milliards d’euros de plus à partir de 2020. Toutefois, les discussions à l’Assemblée nationale ont permis, sur l’initi...

...es. Selon une étude publiée par Oxfam en janvier dernier, le premier centile de la population mondiale concentrerait à lui seul plus de 48 % du patrimoine mondial, alors que les 80 % les moins favorisés ne se partageraient que 5, 5 % des richesses. Au-delà de ces chiffres un peu abstraits se dessine une cruelle réalité : près de 5 milliards de personnes vivent avec moins de 8 dollars par jours, dont plus d’un milliard avec moins de 1, 25 dollar par jour. Parallèlement, les 80 personnes plus fortunées de la planète ont vu leur richesse croître de 600 milliards de dollars entre 2010 et 2014.

...ce. Dans ce monde, un enfant meurt toutes les trois secondes d’une maladie curable du seul fait qu’il manque parfois quelques centimes d’euros pour acheter des médicaments. On ne peut pas imaginer qu’un tel monde vive en paix ! Ces inégalités sont tellement criantes et insupportables qu’elles font le lit du ressentiment, de la haine et, pour finir, de l’extrémisme. L’aide au développement n’est donc pas qu’un impératif moral pour nos sociétés finalement favorisées par rapport au reste du monde : c’est une nécessité d’ordre public pour juguler des menaces désormais globales. La crise économique et financière qui a frappé les finances publiques des États occidentaux dès 2008 n’a fait qu’aggraver la situation. Nous constatons aujourd’hui que l’effort budgétaire de solidarité mondiale représen...

M. Yves Pozzo di Borgo. … dont on ne sait comment elles seront effectivement financées et concentrons toute notre réflexion et tout notre effort sur des dispositifs permettant de répondre à des problèmes ciblés et localisés au sein des pays les moins avancés.

...appelle qu’il s’agissait notamment d’élargir la taxe sur les transactions financières, la TTF, et d’augmenter les capacités d’intervention de l’Agence française pour le développement, l’AFD, en affectant une fraction supplémentaire du produit de la TTF à son budget, soit un peu plus de 260 millions d’euros. Cette mesure paraît nécessaire pour tenir nos engagements internationaux. Je concentrerai donc mon propos sur ces deux aspects, la TTF et la politique de l’AFD. Ce budget pourrait connaître une légère augmentation. Si elle était ainsi alimentée par la taxe sur les transactions financières et la taxe sur les billets d’avion, la somme des crédits consacrés de la mission « Développement » et de ceux du Fonds de solidarité et de développement, le FSD, serait, selon l’estimation de M. le rap...

... parce qu’ils ont accès à l’information venant des quatre coins du monde, de l’injustice de leur condition. Ils aspirent alors à une vie meilleure ; ceux qui habitent dans des zones de conflits aspirent quant à eux, tout simplement, à sauver leur vie. L’accumulation des déséquilibres sociaux et politiques, le dérèglement climatique et les flux illicites sont sources d’instabilité, de pauvreté et donc de déplacements massifs de population, non plus au sein d’un même pays mais vers d’autres continents. Face à ces défis, chacun doit prendre ses responsabilités. La France le fait. D’abord, en agissant pour la paix et la sécurité sur plusieurs théâtres, parce que la guerre et le terrorisme sont les pires ennemis du développement. Ensuite, en aidant à la résolution de crises humanitaires, comme e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, un sixième de l’humanité est encore plongé dans l’extrême pauvreté, dont une majorité de femmes et d’enfants. C’est certes deux fois moins qu’il y a 25 ans, mais cette réalité, encore préoccupante, nous impose de redoubler d’efforts pour éliminer la pauvreté – et non pas seulement la réduire –, conformément aux 17 nouveaux « objectifs de développement durable » adoptés lors du sommet des Nations unies de septembre dernier. Nous le savons tous ici, la misère est une ...

...ays les moins avancés, les PMA. À cet égard, j’observe que le rapprochement entre l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations facilitera un accès de l’opérateur aux fonds propres ; c’est une nécessité afin de pouvoir prêter davantage. Toutefois, permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de souligner l’importance de conserver un juste équilibre entre la part des dons et celle des prêts au sein de l’aide versée, en particulier, aux PMA.

Pour autant, je crains qu’un rejet ce soir au Sénat du budget de l’APD ne permette pas de l’améliorer. Par ailleurs, voter contre ce budget pourrait représenter un signal mal compris par les pays du Sud à l’approche de la COP 21. Je compte donc sur ce débat en hémicycle pour obtenir des clarifications et des engagements précis de la part de Mme la secrétaire d’État. Les crédits 2016 sont clairement sous-dimensionnés eu égard aux enjeux. L’afflux sans précédent de migrants commence à faire prendre conscience aux Français, ici et maintenant, des périls engendrés par la pauvreté, les catastrophes naturelles et l’instabilité politique dan...

...at, c’est au contraire une baisse de l’APD qui nous est proposée dans le projet de loi de finances pour 2016. Les députés ont tenté de la limiter en augmentant la part de financements innovants fléchés vers l’aide au développement. Mal leur en a pris : le Gouvernement a contrebalancé cette hausse des recettes en rabotant de 162 millions d’euros le budget du programme 209. Ce jeu de bonneteau – pardonnez-moi de le dire – me semble indécent. Aujourd’hui, devrions-nous applaudir au fait d’être revenus au niveau de 2014 ? C’était pourtant une année historiquement basse... De plus, si l’on regarde en détail, les crédits sont loin d’avoir été sanctuarisés. La politique de développement est simplement débudgétisée : les crédits budgétaires de certains programmes baissent de manière vertigineuse et...

...à une autre urgence, celle des réfugiés qui fuient la guerre, la misère et qui se tournent vers l’Europe en quête d’un avenir meilleur. Si la réponse à cette crise majeure se doit d’être européenne et mondiale pour être réellement efficace à moyen et long termes, la France doit, dès à présent, accueillir une partie de ces réfugiés et faciliter leur intégration sur notre territoire. Je me réjouis donc que le Gouvernement ait entrepris un effort supplémentaire et débloqué 50 millions d’euros pour répondre à cette crise et soutenir les organismes qui se trouvent en première ligne, comme le Haut Commissariat aux réfugiés ou le Programme alimentaire mondial. Il me semble important que, aux yeux de tous, l’aide aux réfugiés finance des actions concrètes et identifiables. Compte tenu des crises qu...

...utes classes et confessions confondues, se sont retrouvés autour d’un même slogan à double sens : «Vous puez ! », lequel visait autant les déchets qu’une large classe politique. Plusieurs milliers de manifestants, mobilisés par le dégoût et l’incurie de l’administration de l’État, ont soudain pris conscience qu’ils avaient la possibilité de se faire entendre en criant haut et fort leur mal-être, dont ils rendent responsables la classe politique. À cette crise sanitaire s’ajoute le prisme lancinant de la guerre et les très graves conséquences découlant directement du conflit en Syrie. Voyez, mes chers collègues, comment la confluence de plusieurs paramètres peut pousser un pays au bord de l’explosion sociale et politique alors même qu’il se remettait à peine des affres des guerres du passé....

Il apparaît clair que nous souhaitons tous voir le budget de l’aide publique au développement renforcé ou du moins préservé. L’amendement du groupe écologiste vise donc, lui aussi, à ramener les crédits de la mission APD au niveau proposé dans le projet de loi de finances initial. Comme je l’ai expliqué lors de mon intervention dans la discussion générale, les crédits de la mission qui avaient été augmentés de 50 millions d’euros lors de la discussion à l’Assemblée nationale ont été baissés de 162 millions d’euros en deuxième délibération par le Gouvernement. ...

...nt exposée, à l’instar d’autres collègues, lors de la discussion générale. Dès lors, madame la secrétaire d’État, la commission des finances s’est interrogée sur le signal qu’elle voulait adresser : soit adopter un amendement qui ne permet pas même de revenir au niveau de l’aide publique au développement de 2013, et qui disparaîtra très probablement au cours de la discussion parlementaire, étant donné la position constante du Gouvernement ; soit maintenir sa position de rejet des crédits, afin de souligner le décalage entre les annonces récentes du Président de la République et le niveau de l’effort financier consacré à l’APD. La commission a considéré que cette dernière position était plus lisible et a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, chère collègue, je...

...opter pour tenir nos engagements ? Je me rappelle que lors des discussions autour de la TTF, les autres ministres européens ne se privaient pas de me les rappeler... Nous confirmez-vous qu'il manquera 22 millions d'euros pour verser au Global Alliance for Vaccines and Immunization (Gavi) la contribution promise par la France ? Nous avons interrogé le Directeur du Trésor sur la répartition entre dons et prêt, car la présentation de vos deux programmes n'est pas très claire sur ce point. Il est favorable aux prêts, ce qui peut se comprendre... Pouvez-vous nous apporter des précisions ? À l'Assemblée nationale, deux amendements déposés par les députés ont été adoptés malgré un avis défavorable du Gouvernement. Celui-ci compte-t-il y revenir ? Enfin, je souhaiterais que vous nous en disiez dava...

...l'annonce, décevante, d'une baisse de votre budget, nous avons eu la bonne surprise des amendements déposés par le Gouvernement et par les députés. La cohérence de votre politique implique des ajustements budgétaires. Elle doit être juste et participer à la construction d'un monde plus équitable, malgré les crises qui le secouent. L'objectif des 0,7 % a été confirmé, tant mieux ! Nous devons nous donner les moyens de le mettre en oeuvre. Je me réjouis que 50 millions d'euros soient alloués aux réfugiés. L'adossement de l'AFD à la CDC inquiète certaines ONG, car il semble annoncer le développement de son activité de prêt et la multiplication des projets luttant contre le réchauffement climatique. Pouvez-vous nous confirmer que ce rapprochement n'aboutira pas à une diminution de l'effort en fav...

De la part la plus importante, en tout cas. Quelles suites envisagez-vous de lui donner ?