Interventions sur "l’étranger"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l’action extérieure de l’État assure le financement de l’une des missions régaliennes centrales de l’État : sa diplomatie, politique et culturelle, et les services consulaires aux Français de l’étranger. Avec un total de 3, 2 milliards d’euros, ce budget est relativement sobre au regard du réseau diplomatique qu’il finance – le deuxième réseau le plus dense du monde – et du réseau culturel et d’influence – le plus important du monde. Le budget qui nous est proposé pour l’action extérieure de l’État en 2016 est un budget en trompe-l’œil. En effet, l’augmentation des crédits de 250 millions d’e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’évoquerai plus spécifiquement les crédits des programmes 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Je voudrais cependant signaler, en préambule, que je partage le sentiment et l’analyse de mon collègue Éric Doligé concernant le programme 105. Je le suivrai moins sur la baisse de crédits du programme 341 relatif à la COP 21… En ce qui concerne le programme 185 relatif à la diplomatie culturelle et d’influence, les crédits diminuent de 4 %. Cette diminution est notam...

Nous en sommes arrivés au point où nous devons définir une politique à moyen terme pour l’enseignement français à l’étranger. Il y a eu l’excellent rapport de nos collègues Claudine Lepage et Philip Cordery, mais également d’autres travaux, et il nous faut maintenant tirer les conclusions de ces contributions pour nous forger une vision à moyen terme. J’en viens au programme 151, qui concerne l’administration des Français de l’étranger et les affaires consulaires. Les crédits, d’environ 370 millions d’euros, connaisse...

À nos yeux, le montant de 125 millions d’euros, que nous avions fixé voilà trois ans, doit être respecté. Aussi, pour remonter à ce niveau, de façon à assurer le principe d’universalité de l’accès au réseau de l’enseignement français à l’étranger, nous proposerons un amendement en ce sens.

Au total, sous réserve de cet ajustement sur le sujet sensible pour la communauté française à l’étranger des bourses scolaires, nous considérons que le budget 2016 de l’action extérieure de l’État est réaliste, cohérent et sérieux. Il prend en effet notamment en compte l’évolution du taux de change, comme Éric Doligé l’a rappelé. Pour toutes ces raisons, et sous réserve de l’adoption de ses amendements, la commission des finances a donné un avis favorable à l’adoption des crédits.

...n appelle une « politique one shot », le bien vendu disparaissant du patrimoine, et les ventes faciles auront bientôt toutes été réalisées. Le besoin de financement pour l’entretien des bâtiments, vraisemblablement compris entre 15 millions d’euros et 30 millions d’euros, doit être étudié afin d’être programmé. L’allocation de 12 millions d’euros, en 2016, pour l’entretien du parc situé à l’étranger reste, à nos yeux, insuffisante. Il est donc nécessaire de « rebudgétiser » ces crédits à la hauteur des besoins.

...es rencontres express, ou speed dating, lors de la semaine des ambassadeurs, pour permettre à tout dirigeant d’entreprise de rencontrer l’ambassadeur à Paris, cette politique reste à mon avis à consolider au moyen notamment d’une réflexion sur la formation des diplomates, du redimensionnement du réseau des services économiques, d’une amélioration de l’organisation des visites officielles à l’étranger, et – ce dernier point me paraît déterminant – d’un renforcement de l’implication des régions françaises. La culture de l’évaluation de la performance des politiques menées doit se renforcer au ministère des affaires étrangères et du développement international grâce à la mise en place d’objectifs et d’indicateurs de performance permettant d’évaluer la diplomatie économique. L’évolution de la ma...

...sse non plus forcément par la gloire de ses armes, mais plutôt par le souci de la mobilisation de moyens en vue de favoriser la promotion du français et sa présence culturelle ! Or nous assistons malheureusement dans ce budget, après des efforts considérables accomplis depuis des années, à une baisse des moyens. Ainsi, s’agissant des crédits attribués à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, la diminution s’établit à 3, 4 %, ce qui oblige les lycées français, en particulier, à des efforts budgétaires considérables. En effet, un prélèvement de 21 millions d'euros, destiné à assurer l’équilibre de leurs budgets, est opéré sur leurs fonds propres, les poussant à tenter de trouver des financements complémentaires d’autant plus difficiles à mobiliser dans ces périodes que d’autres struct...

...dérée – plus 4, 2 millions d’euros – de l’enveloppe destinée aux services consulaires vise à engager la préparation des élections prévues en 2017, à poursuivre la dématérialisation des procédures et à compenser les pertes liées au taux de change euro-dollar. L’activité de nos consulats reste, soulignons-le, très soutenue. En 2014, ils ont délivré quelque 272 000 passeports aux Français établis à l’étranger, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2013 et un quasi-doublement depuis cinq ans. Le nombre d’actes d’état civil délivrés en 2014 – plus de 123 000 – est également en augmentation. Je n’évoquerai pas l’activité « visas », que ma collègue corapporteur abordera tout à l’heure. Je souhaite, en revanche, mettre l’accent sur la diminution de l’enveloppe destinée aux bourses scolaires, qui pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que corapporteur du programme 151, je souhaiterais insister cette année sur deux motifs de satisfaction. Le premier concerne les démarches innovantes conduites par la Direction des Français de l’étranger pour moderniser, simplifier les procédures et pour faciliter les relations avec les usagers. En la matière, des avancées significatives sont en effet enregistrées. Depuis juin 2015, les Français inscrits au registre des Français établis hors de France et résidant dans certains pays – États membres de l’Union européenne ou pays particulièrement étendus comme les États-Unis, le Canada ou l’Austral...

...angue française est la sixième langue parlée dans le monde et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l’anglais. La France dispose par ailleurs du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine ; ce réseau est même le premier au regard de l’éventail des services offerts. Notre pays dispose également d’un réseau d’enseignement français à l’étranger unique au monde par son ampleur. Il est difficile d’imaginer plus beaux atouts pour mener une politique culturelle extérieure ambitieuse, et ce alors même que notre population représente moins de 1 % de la population mondiale ! Les moyens que nous sommes capables de consacrer à cette politique s’érodent pourtant d’année en année ; dans ces conditions, nos opérateurs sur le terrain ont de plus en...

...grand volet de notre action extérieure, à savoir notre influence culturelle, qui passe en grande partie par le programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence ». Le principe général de la participation des opérateurs de l’État à la maîtrise des finances publiques, à l’œuvre dans plusieurs missions, affecte également ce programme. Ainsi, les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont de plus en plus contraints. Même s’il faut bien faire des choix, on peut regretter celui-ci. Il me paraît en effet utile de rappeler à mon tour que, parmi les 350 000 élèves des 500 établissements français à l’étranger, 200 000 sont étrangers. Notre langue, mais aussi, au-delà, notre culture sont toujours aussi attractives. Cet engouement doit être encouragé : il s’agit non seulement d’accr...

...e, à l’organisation de la COP21, ainsi qu’à l’augmentation imposée de nos contributions aux organisations internationales et au financement des opérations onusiennes de maintien de la paix. En revanche, si l’on raisonne à périmètre constant, les crédits de la mission enregistrent en réalité une baisse de 0, 4 %, au détriment des programmes « Diplomatie culturelle et d’influence » et « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Monsieur le secrétaire d'État, l’un des points marquants de votre projet de budget réside dans le fait que l’universalité de notre réseau diplomatique – le troisième du monde, je le rappelle – est sérieusement mise en cause par une politique de fermeture d’antennes consulaires et le projet de transformation de vingt-cinq ambassades, qui devraient adopter un format très...

...incompréhensibles. La rationalisation de notre réseau ne peut se faire au détriment de notre rayonnement, qui, dans certains cas, passe aussi par la préservation des joyaux architecturaux français. Pour autant, l’adaptation et le redéploiement de notre réseau, entamés sous le précédent quinquennat, étaient inévitables. Ils ne vont pas sans difficulté, ainsi que nos collègues élus des Français de l’étranger ne manquent pas de nous le rappeler. La colocalisation avec les services extérieurs de l’Union européenne peut être une solution pérenne, à deux conditions : qu’elle ne remette pas en cause notre indépendance diplomatique et qu’elle réponde aux besoins de la communauté française sur place. La mutation du réseau est une équation à double inconnue : comment continuer à assurer une mission de serv...

...sage que notre pays finance pour plus de 100 millions d'euros la force de l’ONU en République démocratique du Congo. Mes chers collègues, nous ne contestons pas ces chiffres ni ces aides, certes justifiées. Toutefois, ces chiffres doivent être gardés en mémoire, en vue de ma présentation ultérieure d’amendements visant l’aide à l’enseignement destiné aux enfants de familles françaises résidant à l’étranger. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai soutenu votre politique lors des votes et par des déclarations au sein de la précédente commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Louis Carrère. Je soutiens et je soutiendrai la politique étrangère de la France étroitement liée, en cette période extrêmement difficile, à sa politique de défense. La commission des affaires étrangères, de la défense ...

...ns un dispositif auquel ils apportent la mémoire du poste. Leur travail mérite d’être salué tout autant que celui des agents souscrivant à la mobilité. Je souhaite cependant vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur le périmètre d’intervention de nos services consulaires. Le financement des postes est sous tension, alors que le nombre de Français résidant ou séjournant temporairement à l’étranger augmente chaque année. La palette des services proposés par nos consulats est bien plus large que celle qui est offerte par les consulats des autres pays. Il me semble que nous pouvons difficilement nous inscrire pleinement dans le multilatéralisme tout en maintenant cette singularité propre à notre pays. Je ne suggère pas de diminuer nos missions, à l’exception peut-être de l’exercice des compé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de clore cette longue et passionnante discussion générale, mais la tâche s'annonce difficile, car il s’agira d’éviter les redites. Comme chacun d’entre vous le sait, l’examen des crédits de la présente mission est un rendez-vous important pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger. Je vous rassure, nous sommes conscients que la mission « Action extérieure de l’État » comporte d’autres programmes que le programme 151, dédié aux Français de l’étranger et à l’administration consulaire. Toutefois, je m’y arrêterai un court instant. À mon tour, je regrette vivement la baisse de 10 millions d’euros des crédits dédiés aux bourses scolaires. Mais ce que je regrette surtout, c’es...

...e diminution des crédits de l’AEFE, conjuguée à la baisse du budget des bourses que nous avons déjà évoquée, ne constitue pas un bon signal. Les parents financent déjà à hauteur de 63 % le coût total du réseau. La véritable question est donc celle-ci : comment en assurer le financement, ne serait-ce qu’à moyen terme ? Plus généralement, quel avenir souhaite-t-on donner à notre réseau de lycées à l’étranger ? Aujourd’hui, davantage encore qu’hier, je ne peux envisager de le voir péricliter. Les Français de l’étranger en ont besoin. Ce réseau constitue de plus une belle ressource pour la population locale et un formidable outil pour la transmission de nos valeurs tant mises à mal. Je terminerai mon intervention en citant Nelson Mandela : « L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utilis...

Le présent amendement tend à maintenir les crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Il s’agit en effet de se donner les moyens d’honorer les engagements pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2012 et visant à remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique. Chaque année, les effectifs des établissements d’enseignement français à l’étranger augmentent en moyenne de 2 %, preuve de l’attractivité de notre système d’éducation....

...185, afin de financer l’augmentation du nombre d’élèves et de demandes de bourses. M. le secrétaire d’État a indiqué que l’ensemble des crédits alloués aux bourses n’avait pas été utilisé au cours de l’année 2015. Richard Yung et moi-même solliciterons prochainement, au nom de la commission des finances, une étude de la Cour des comptes, afin d’analyser la situation de l’enseignement français à l’étranger. Cette étude prolongera le rapport de Mme Lepage…