Interventions sur "l’agence"

...n 2015 à 904 millions d’euros en 2016. L’essentiel de ces contributions doit être payé en dollar. L’euro étant passé de 1, 3 dollar à 1, 15, le taux de budgétisation a été modifié en juillet et le coût des contributions a ainsi été réévalué à la hausse. J’avais d’ailleurs alerté sur cette fragilité pour l’année 2015. Pour 2016, le ministère a sécurisé ces décaissements en procédant, via l’Agence France Trésor, à l’achat à terme de 600 millions de dollars, à un taux déjà prévu. Cependant, cet achat à terme n’est pas un véritable mécanisme de couverture. Si l’euro remonte d’ici au paiement des contributions 2016, nous aurons perdu de l’argent. S’il baisse encore, nous en aurons gagné, en spéculant à la baisse sur le change de l’euro ! Il serait à notre avis plus judicieux que le ministèr...

...drais cependant signaler, en préambule, que je partage le sentiment et l’analyse de mon collègue Éric Doligé concernant le programme 105. Je le suivrai moins sur la baisse de crédits du programme 341 relatif à la COP 21… En ce qui concerne le programme 185 relatif à la diplomatie culturelle et d’influence, les crédits diminuent de 4 %. Cette diminution est notamment supportée par la subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, qui, comme les autres opérateurs de la mission – Institut français, Campus France, qui s’occupe de l’accueil des étudiants étrangers, et Atout France –, voit sa subvention baisser par rapport à 2015. Le premier problème est bien là, car ces agences ne sont pas de même niveau. En effet, l’AEFE, c’est la scolarisation d’environ 340 000 enfants, d...

... voudrais maintenant revenir sur les enjeux de la diplomatie économique et, tout d’abord, exprimer deux regrets. Premier regret, malgré nos recommandations de l’année dernière, aucun indicateur d’activité n’a été associé à ce pan des compétences du ministère des affaires étrangères et du développement international, le MAEDI. Second regret, l’opérateur Business France, qui regroupe UbiFrance et l’Agence française pour les investissements internationaux, et dont la création nous réjouit, reste rattaché au ministère de l’économie. L’essentiel des crédits de la diplomatie économique dépend donc de Bercy et non du Quai d’Orsay. S’il convient par ailleurs de saluer le développement d’une diplomatie économique novatrice, telle la mise en place des rencontres express, ou speed dating, lors de l...

... pensons que le rayonnement de la France passe non plus forcément par la gloire de ses armes, mais plutôt par le souci de la mobilisation de moyens en vue de favoriser la promotion du français et sa présence culturelle ! Or nous assistons malheureusement dans ce budget, après des efforts considérables accomplis depuis des années, à une baisse des moyens. Ainsi, s’agissant des crédits attribués à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, la diminution s’établit à 3, 4 %, ce qui oblige les lycées français, en particulier, à des efforts budgétaires considérables. En effet, un prélèvement de 21 millions d'euros, destiné à assurer l’équilibre de leurs budgets, est opéré sur leurs fonds propres, les poussant à tenter de trouver des financements complémentaires d’autant plus difficiles à mo...

...re d’autres solutions dans les circonstances actuelles. Le temps qui m’est imparti aujourd’hui ne me permet pas d’évoquer tous les sujets abordés dans mon rapport écrit. J’aimerais cependant dire un mot de l’enseignement français à l’étranger, qui constitue l’une des préoccupations prioritaires des communautés françaises expatriées. Les acteurs de notre réseau sont nombreux. On peut ainsi citer l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la Mission laïque française, le LabelFrancÉducation, le dispositif FLAM – Français LAngue Maternelle –, ou encore le Centre national d’enseignement à distance, le CNED. Ces acteurs sont complémentaires et permettent de répondre à un éventail large de besoins et de publics. Ils contribuent tous, à leur manière, à notre diplomatie d’influence dans le monde...

...collègues, je souhaite évoquer un autre grand volet de notre action extérieure, à savoir notre influence culturelle, qui passe en grande partie par le programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence ». Le principe général de la participation des opérateurs de l’État à la maîtrise des finances publiques, à l’œuvre dans plusieurs missions, affecte également ce programme. Ainsi, les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont de plus en plus contraints. Même s’il faut bien faire des choix, on peut regretter celui-ci. Il me paraît en effet utile de rappeler à mon tour que, parmi les 350 000 élèves des 500 établissements français à l’étranger, 200 000 sont étrangers. Notre langue, mais aussi, au-delà, notre culture sont toujours aussi attractives. Cet engouement doit être ...

...te nouvelle compétence du ministère et l’essentiel des crédits de la diplomatie économique dépend de Bercy. Faute d’évaluation des actions menées, on peut s’interroger sur la pertinence des décisions prises. Par ailleurs, alors que le Gouvernement ne cesse d’affirmer l’importance de l’enseignement français à l’étranger au cœur de notre diplomatie globale, des efforts particuliers sont demandés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, à Campus France et à l’Institut français. Pendant l’année scolaire 2014-2015, le réseau d’enseignement français à l’étranger scolarisait 330 000 élèves, dans 135 pays. Or l’AEFE voit ses subventions diminuer pour la deuxième année consécutive, alors même que, globalement, le nombre d’élèves inscrits dans le réseau des établissements français ne ...

...lace un mécanisme de couverture de change plus réactif. À l’heure où l’on justifie les dépenses au premier euro, à l’heure où nous bataillons pour augmenter les ressources de tel ou tel opérateur de 5 millions d’euros, comment est-il possible de subir des pertes de change de 150 millions d'euros ? La convention passée entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et l’Agence France Trésor doit être renégociée le plus rapidement possible. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer si des mesures ont été prises en ce sens ? J’en viens au deuxième point de mon intervention, notre réseau diplomatique. Le ministère des affaires étrangères et du développement durable doit relever plusieurs défis : instaurer une gestion rationnelle, mettre en place une implan...

...tien. Elle le fait, sous la direction de Jean-Pierre Raffarin, de façon très honnête et, j’ose dire, mes chers collègues, intelligente. Toutefois, si j’approuve tout ou presque, j’ai des réserves sur les crédits dédiés aux Français de l’étranger, monsieur le secrétaire d'État. Oui, il existe des difficultés un peu partout, des impasses budgétaires, on fait ce qu’on peut. Cependant, le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, est, sans jeu de mots, l’atout maître de notre rayonnement. C’est un réseau exceptionnel qui, malgré les difficultés rencontrées, fonctionne au mieux grâce à sa direction générale, ses proviseurs, ses directeurs et ses professeurs dans nos écoles à travers le monde. On sous-estime son incidence. Les écoles de l’AEFE sont en outre les seules quasi...

...re du ministère des affaires étrangères au commerce extérieur et à la promotion du tourisme participe de la volonté de rassembler l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour la diplomatie économique. Le regroupement de ceux-ci est très vite devenu une nécessité pour qu’ils travaillent sur des objectifs communs, tout en leur donnant plus de visibilité pour être encore plus performants. L’adossement de l’Agence française de développement à la Caisse des dépôts et consignations est d’ailleurs un autre exemple de cette volonté de créer de nouvelles entités plus concurrentielles. Enfin, une meilleure exploitation des potentialités numériques a progressivement introduit la dématérialisation des démarches et rendu plus accessibles les services consulaires, comme l’a rappelé Marie-Françoise Perol-Dumont. Néa...

...e budget pour 2016. Je suis consciente que la baisse de la subvention de l’AEFE, n’est cette année, si j’ose dire, que de 3, 4 % au regard de la norme interministérielle fixée à 4 %. Toutefois, le nombre d’élèves poursuit sa croissance, à raison de 2 % par an. Ainsi, à la rentrée 2015, le réseau a accueilli 336 000 élèves, contre 316 000 en 2013. L’effort consenti est donc encore plus important. L’Agence s’est de fait trouvée contrainte de réaliser en un an les réductions prévues initialement sur deux ans. Comme vous nous l’avez assuré, monsieur le secrétaire d'État, la soutenabilité financière de l’Agence est garantie... cette année encore tout au moins. L’effort sera notamment supporté par les établissements en gestion directe, sollicités via leur fonds de roulement. Vous nous assurez ...

Le présent amendement tend à maintenir les crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Il s’agit en effet de se donner les moyens d’honorer les engagements pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2012 et visant à remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique. Chaque année, les effectifs des établissements d’enseignement français à l’étranger augmentent en moyenne de 2 %, preuve de l’...

Je soutiens ces amendements pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’addition de la subvention publique à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et de l’ensemble des frais de scolarité payés par les familles donne le coût total de la scolarité à l’étranger. Rapportée au nombre d’élèves, cette somme est très inférieure au coût moyen d’une scolarisation en France. Il n’est donc pas raisonnable de baisser la subvention publique, alors que le réseau accueille 9 000 élèves supplémentaires par an et ouv...

La jeunesse devait être la priorité du quinquennat du Président de la République, or le projet de loi de finances pour 2016 réduit pour la troisième année consécutive le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Pourtant, en raison du nombre important de Français qui doivent s’expatrier faute de trouver du travail en France, le nombre d’élèves français à l’étranger est en progression constante. Pour équilibrer son budget, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en a été réduite à opérer des ponctions sur le fonds de roulement des établissements sous...

Je souscris au propos de M. le président de la commission des affaires étrangères : notre débat mériterait de prendre de la hauteur, compte tenu de la situation de notre pays. Depuis trois ans, le Gouvernement fait subir à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger une baisse continue de ses crédits ; dans le présent projet de budget, la chose est flagrante. Cette politique devrait conduire les pouvoirs publics à redéfinir précisément les missions de l’AEFE, au moment où les effectifs des établissements progressent de 2 % par an. Il faut bien mesurer, mes chers collègues, que seulement un quart environ des enfants ...

Le problème n’est pas de déplacer 14 ou 15 millions d’euros. Ce qui est en cause, c’est le modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui, vingt-cinq ans après sa création, est un malade en fin de vie. Ne sachant plus où chercher de l’argent, elle en est au point d’en quémander par la force aux lycées et aux autres établissements scolaires qui, eux, ont constitué des réserves… Là est le problème ! Remarquez que je n’accable pas cette agence, car ce n’est pas sa faute. Toujours est-il q...

Tous les orateurs, sur quelques travées qu’ils siègent, ont souligné l’importance du rôle joué par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui est pour notre pays un pôle de rayonnement absolument considérable. En revanche, personne n’a mentionné les mesures de sécurité et de garde que les écoles françaises dans le monde vont être obligées de prendre ; or ces mesures, nécessaires pour éviter que ne se reproduisent des incidents qui ont déjà eu lieu et pour assurer la sécurité de nos enfants,...

...ait nécessaire d’accroître ces crédits. Aujourd’hui, il faudrait les augmenter de 10 millions d’euros en réalité. Or nous proposons de ne les relever que de moitié dans un premier temps. Notre amendement ne coûte rien, puisqu’il est gagé : il tend à transférer 5 millions d’euros du budget prévisionnel d’Atout France vers le budget consacré aux bourses, alors que, dans le même temps, le budget de l’agence sera lui-même augmenté de 5 millions d’euros par le report d’une partie des recettes perçues sur les visas. En effet, mes chers collègues, nous avons déjà évoqué le reversement du produit des visas au ministère des affaires étrangères. Il se trouve que le ministère a l’intention de verser ce montant de 5 millions d’euros à Atout France. Ainsi, le budget global de l’agence resterait constant et l...

...ons d’euros de la dotation d’Atout France vers le programme 151, dans lequel figurent les crédits relatifs aux affaires consulaires et les aides aux Français de l’étranger. En contrepartie, mes chers collègues, une part des recettes issues de la délivrance des visas en 2015 sera reversée au budget d’Atout France, même si ce fait nouveau n’apparaît pas encore officiellement dans le financement de l’agence. Il convient, du reste, de rappeler que c’est le Sénat qui est à l’initiative de ces propositions ! Les futures recettes issues des visas sont évaluées à 5 millions d’euros, montant qui semble se situer dans une fourchette basse. En effet, non seulement la délivrance des visas est une activité économique rentable pour l’État français, mais encore les recettes issues des visas sont en très forte ...

Notre collègue Christophe-André Frassa a évoqué le modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger : oui, depuis 2010, l’AEFE avance avec des semelles de plomb ! Voici pourquoi : lorsqu’elle recrute un titulaire de l’éducation nationale, l’AEFE doit payer les pensions civiles à hauteur de 78 % environ de la rémunération versée ; cette règle ne s’applique pas aux personnes détachées de l’éducation nationale qui sont directement envoyées vers un établis...