Interventions sur "l’agriculture"

...nt. C’est un sujet que nous suivrons avec vigilance, et nous attendons du Gouvernement des précisions. Dans la mesure où ce plan semble en tout état de cause insuffisant – il ne contient, par exemple, quasiment rien en matière de réforme structurelle –, plusieurs de mes collègues et moi-même avons fait le choix de déposer le 16 octobre 2015 une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Nous l’examinerons en séance publique le 9 décembre prochain. Comme cela a été souligné en 2013 dans le rapport d’information sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires de Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin et André Ferrand, l’agriculture française reste insuffisamment compétitive et tournée vers l’export. Notre balance c...

J’ajoute que le projet de budget pour 2016 ne peut être convenablement évalué sans la prise en compte des différents financements de l’agriculture, qu’ils soient européens ou nationaux. Ainsi, c’est par une lecture croisée avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, mais aussi avec le projet de loi de finances rectificative pour 2015 que nous pouvons appréhender avec précision l’ensemble des actions mises en œuvre par le Gouvernement en la matière. J’en viens à mes observations sur deux des programmes de la missi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est partagé sur la situation de l’agriculture. Hormis le secteur de la viticulture pris globalement, toutes les filières connaissent d’importantes difficultés. Les prix mondiaux des céréales sont ceux que vous connaissez et les secteurs de l’élevage n’en finissent pas de sortir de la crise. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2016 ne donnent pas de signe d’espérance. Ce rendez-vous, une fo...

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue toujours l’occasion d’un débat sur la conduite de nos politiques agricoles et alimentaires. Tout d’abord, il faut avoir conscience que les crédits budgétaires sont loin de représenter la totalité ou même la majorité des moyens publics d’appui à l’agriculture. Les crédits européens représentent à eux seuls trois fois plus, soit 9 milliards d’euros. Les collectivités territoriales apportent également leur soutien à hauteur de 1 milliard d’euros environ. C’est la mobilisation de l’ensemble des acteurs qui doit être recherchée, à la fois pour répondre à la crise des filières d’élevage et pour mettre en place les mesures structurelles de transformation d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un constat : l’agriculture souffre de difficultés structurelles, non par déficit de compétitivité, mais parce qu’on veut faire d’elle et des produits agricoles des marchandises comme les autres. Malheureusement, les gouvernements successifs ont abdiqué face à la loi implacable du marché, aux grandes centrales d’achat et au vaste mouvement de dérégulation à la fois européen et international. À cet égard, le rapporteur souli...

Quoi qu’il en soit, la régulation, l’agriculture familiale, rémunératrice des agriculteurs, respectueuse des équilibres, la relocalisation de l’alimentation via les projets alimentaires territoriaux, la remise en place de systèmes de polyculture-élevage, voilà les sujets qui sont au cœur de l’avenir agricole, selon nous ! Monsieur le ministre, j’ai suivi avec attention les réponses que vous avez faites à mes collègues à l’Assemblée nati...

...ques, qui ménagent une enveloppe de 72 millions d’euros pour de nouveaux contrats. Le CASDAR voit son plafond revalorisé de 22 millions d’euros. J’ai entendu les réserves qui ont été émises tout à l'heure et j’espère vivement que ce compte d’affectation spéciale continuera à jouer pleinement son rôle. Je pense encore au renforcement de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, l’Agence Bio, et au maintien du fonds de structuration des filières biologiques « Avenir Bio », mais aussi au renforcement des politiques en faveur de l’installation des nouveaux agriculteurs, avec 6 000 nouvelles installations aidées par an. Ces efforts constituent le cœur de l’agriculture de demain. Ils vont dans le sens de nos attentes. Nous nous interrogeons cependant sur les pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir la mission budgétaire consacrée à l’agriculture, alors que commence à Paris la vingt et unième conférence sur le climat. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’agriculture mondiale est partie prenante du défi climatique, et ce à double titre : d’une part, les agriculteurs doivent adapter leurs modes de production selon le principe du développement durable, ce qui est déjà acquis ; d’autre part, ils doivent être en mesure de répon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui plus que les crédits consacrés à l’agriculture dans le projet de loi de finances pour 2016. Car, derrière les chiffres, il y a toujours des fondements, des volontés affichées. Je veux répéter en cet instant, après l’avoir exprimé à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle, que l’État est là pour définir les grands axes face à des enjeux de concurrence mondiale, de développement durable et de mutation de la société, mais en aucun cas pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion des débats budgétaires ou législatifs, voilà plusieurs années que l’on dresse à cette tribune le constat des difficultés rencontrées par l’agriculture et les secteurs associés. Or force est de le constater, malgré les textes successifs, la situation des agriculteurs ne s’est pas améliorée. En vingt ans, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de plus de moitié. Ce sont les petites et moyennes structures des territoires ruraux, déjà fragiles, qui en ont le plus souffert. Le secteur agricole est régulièrement touché par des crises et doit ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est une activité absolument essentielle dans notre pays où, rappelons-le, plus de 450 000 exploitations agricoles emploient un peu moins de 1 million de personnes. C’est une activité extrêmement importante, qui a de surcroît l’avantage d’irriguer les territoires. Jean-Jacques Lasserre et Pierre Médevielle comptent tous deux sur l’agriculture pour le développement de leur département respectif qu...

...e de la dimension structurelle des crises s’est aussi traduite par 300 millions d’euros de mesures supplémentaires contribuant à répondre à cinq objectifs majeurs : assurer des prix rémunérateurs ; alléger les charges ; lutter contre l’endettement ; moderniser les outils de production – le PIA y contribue ; et simplifier les normes. Au total, en trois ans, 3 milliards d’euros seront investis dans l’agriculture et l’élevage. Notons que tous les moyens de financement de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’appréciation stricte des programmes de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ne permet pas d’en rendre compte, mais je vous invite, mes chers collègues, à les considérer pour apprécier le sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le maintien et le développement de l’agriculture dans ses formes collectives. La crise structurelle, qu’ont illustrée les manifestations de l’été dernier, nécessite de trouver des solutions pragmatiques et de simplifier règles et normes pour la profession agricole. Dans de nombreuses régions, en particulier dans les terres d’élevage, l’agriculture a besoin de regrouper ses moyens, de constituer des formes collectives permettant de partager le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire de rappeler l’importance de l’agriculture dans notre pays ? Si celui-ci vit des moments très difficiles, notre agriculture connaît elle-même des difficultés sur le plan économique. Au-delà de l’importance économique de la grande entreprise agricole française, en amont comme en aval, c’est aussi l’indépendance alimentaire que nous défendons – je rappelle que nous bénéficions, dans notre pays, d’une sécurité sanitaire incomparable. L’agr...

...ositive, certes, mais seulement si l’on intègre les vins et autres alcools ! J’observe que les crédits liés à l’exportation connaissent une diminution de 42 %. Soit, les crédits ne font pas tout, mais cette évolution m’inquiète fortement ! À cela, il faut ajouter les baisses des dotations perçues par les différentes collectivités, régions ou départements. Alors que ces derniers aidaient beaucoup l’agriculture dans un certain nombre de domaines, ils ne pourront plus le faire. Veillons à ce que la grande ferme qu’est la France ne perde pas de sa compétitivité ! Bien évidemment, tout ne dépend pas de vous, monsieur le ministre. Une partie de la compétitivité agricole dépend également des agriculteurs eux-mêmes, de leurs coopératives, de leur aval, mais aussi des parlementaires. Dans le contexte de fluc...

, destiné à aider M. le ministre de l’agriculture, au cas où il lui manquerait quelques crédits à la fin de l’année prochaine. On lui suggère de remettre ces 7 millions d’euros, pour qu’il n’ait pas d’ennuis.

...opéens de la politique agricole commune, à compter de 2016. Mais je me tourne vers le Gouvernement : est-il possible, monsieur le ministre, de compléter l’enveloppe communautaire actuelle par des fonds nationaux ? Je n’en suis pas sûr, raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. En outre, les montants en jeu, prélevés sur les moyens de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, pourraient déstabiliser la mission.

Il est proposé d’augmenter les crédits de l’action n° 12, Gestion des crises et des aléas de la production, du programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », et de diminuer à due concurrence ceux de l’action n° 1, Moyens de l’administration centrale, du programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Il s’agit de financer le dispositif AGRIDIFF. Compte tenu de la crise que connaissent de nombreux secteurs de notre agriculture, je propose de relever le montant des crédits alloués à ce dispositif à hauteur...

Il s’agit d’augmenter les crédits alloués à FranceAgriMer, pour renforcer ses capacités d’intervention. Le nombre et la difficulté des dossiers que l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer est amené à traiter sont à la mesure de la diversité de l’agriculture française. À cet égard, il paraît difficile d’imaginer que le CASDAR, ce compte d’affectation spéciale dont les moyens sont intégralement financés par les agriculteurs eux-mêmes, et qui n’a pas été, au départ, conçu pour cela, lui soit substitué. Si nous voulons donner à l’agriculture française la capacité de rel...

Cher collègue, vous avez parlé du CASDAR, mais votre proposition de majoration des crédits destinés à FranceAgriMer affecte les crédits du ministère de l’agriculture. Je partage votre préoccupation. Les agents de FranceAgriMer doivent en effet gérer, en 2015, plus de 20 000 dossiers supplémentaires dans le cadre du plan de soutien à l’élevage – Alain Marc évoquait une inflation normative ; on peut parler ici d’inflation de contrôle ! Quoi qu’il en soit, dans le cadre de ce plan, il ne me paraît pas illégitime d’allouer à FranceAgriMer des moyens supplémentai...