Interventions sur "l’intérieur"

...ns le budget adopté à l’Assemblée nationale pour l’achat de véhicules ne permettrait d’acquérir que 4 000 véhicules en 2016. Aussi, afin de dégager des marges de manœuvre sur le plan budgétaire, il faut favoriser une stratégie fondée sur la rationalisation des tâches et la mutualisation des moyens. En la matière, la dynamique engagée en 2009 avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur semble s’affaiblir. À titre d’illustration, le traitement des procurations a mobilisé 737 équivalents temps plein travaillé de policiers et de gendarmes sur l’année 2012. La dématérialisation permettrait de soulager les forces de sécurité de cette tâche. Pourtant, dans un rapport d’octobre 2014, l’Inspection générale de l’administration indique que le projet de dématérialisation totale lancé en ...

.... Concernant la gestion du permis à points, il est prévu d’adresser aux automobilistes plus de 15, 3 millions de lettres simples en 2016. La dépense est estimée à 13, 1 millions d’euros. Ces lettres sont envoyées à chaque retrait ou restitution de points. Depuis quatre ans, je m’interroge sur l’opportunité de cette dépense, s’agissant notamment des lettres de retraits de points. Le ministère de l’intérieur a ouvert le site internet telepoints.info, qui permet aux conducteurs de consulter leur solde de points, et une ordonnance récente, en date du 7 octobre dernier, a prévu la possibilité pour l’intéressé, sur sa demande, d’être informé du retrait de points par voie électronique, plutôt que par lettre simple. J’estime en conséquence que l’information mise à la disposition du contrevenant est...

... déjà engagés avec succès dans cette voie, en dépit des obstacles techniques et culturels. À titre d’illustration, la Finlande a réussi, entre 2009 et 2015, à diviser par trois son nombre de centres d’appels et à faire du 112 le numéro de téléphone unique en cas d’urgence. À population égale, la Finlande compte ainsi huit fois moins de centres d’appels que la France ! Je sais que le ministre de l’intérieur souhaite aller vers une plus grande mutualisation en la matière, mais deux inquiétudes subsistent à ce stade. Premièrement, le ministère de la santé semble, pour le moment, faire « bande à part », en privilégiant la modernisation de son système d’information. Deuxièmement, il faudra être particulièrement vigilant à ce que les regroupements de plateformes n’aboutissent pas à des transferts de ch...

... puissance de la délinquance au sein des cités sensibles, structurées autour du trafic de stupéfiants. J’insiste également sur la lutte contre le trafic de stupéfiants : en 2014, les saisies de cocaïne mais aussi d’héroïne ont progressé. Je souhaite, enfin, présenter un premier bilan du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes mis en place par M. le ministre de l’intérieur depuis le 23 avril 2014. Au moment où je rédigeais cette intervention, 1 726 Français étaient impliqués dans le djihad en Syrie, mais sans doute ce chiffre est-il en augmentation aujourd’hui. Dans le cadre de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, plusieurs dispositifs ont été adoptés, en particulier l’interdiction de sortie du territoir...

... l’effort déjà engagé de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des frontières et de sécurisation générale de notre pays. Nous sommes donc en accord avec l’amendement présenté par le Gouvernement à l’article 24, visant à la création de 5 000 postes supplémentaires d’ici à 2017, dont 3 500 pour la seule année 2016, au sein de l’ensemble des services du ministère de l’intérieur. De même que nous sommes favorables à l’affectation des 465 effectifs qui renforceront les missions des services centraux et territoriaux, chargés de la lutte contre la radicalisation, la fraude documentaire, du contrôle des armes et de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. De manière plus générale, nous notons que le budget « Sécurités » pour 2016 continue ainsi à rompre avec l...

...à Abu Dhabi, Hedayah, qui organise des programmes contre la radicalisation. Plutôt que de réinventer les choses, je crois qu’il faut utiliser ce qui existe déjà. Cet institut offre un certain nombre de programmes, tels des programmes de déradicalisation par le sport et des programmes de formation. J’estime qu’il faut s’en inspirer ; la France est d’ailleurs coprésidente de certaines commissions à l’intérieur de cet institut. Je tiens à préciser que, en dépit de son emplacement, il s’agit non pas d’un institut émirati mais bien d’un centre international auquel nous pouvons faire confiance. Monsieur le ministre, la grande confiance que notre groupe a dans votre travail comme dans vos services fera mentir le proverbe normand que nous avons en partage : elle exclut pour l’instant toute petite méfiance !...

M. Philippe Kaltenbach. Pour toutes ces raisons et eu égard aux moyens supplémentaires qui résulteront de l’adoption de l’amendement du Gouvernement, le groupe socialiste et républicain votera les crédits de la mission « Sécurités » et soutiendra pleinement la politique menée par le ministre de l’intérieur.

... le Gouvernement, un acte permanent d’adaptation à la situation. Il y a cinq ans, ou dix ans, la menace terroriste n’existait pas ou était faible ; Daech n’existait pas. Il était alors normal de mener une réflexion sur la situation. Aujourd’hui, avec les mouvements massifs de population vers l’Europe, les actes terroristes que nous venons de connaître et la menace qui reste forte, le ministre de l’intérieur estime qu’il faut renforcer la sécurité, et nous le suivons. C’est tout à fait logique et normal. La politique de sécurité du Gouvernement doit logiquement s’adapter en fonction des menaces. S’il n’y a pas de menace, nul besoin d’augmenter les crédits. Mais là, la menace existe, et, je le répète, naturellement, nous vous suivrons, monsieur le ministre.

... j’ai évoqué dans le rapport d’information que j’ai présenté à la commission des finances concernant la classification des financements sur les services du renseignement intérieur. Si, pour ce qui concerne le ministère de la défense, les services de renseignement extérieur sont clairement identifiés dans les crédits alloués, ce n’est pas aussi clair dans l’organigramme budgétaire du ministère de l’intérieur. Certes, il y a un travail à engager dans le sens que vous souhaitez, madame Goulet, mais cela ne peut se faire par la voie de votre amendement, car les crédits affectés à l’antiterrorisme sont nettement supérieurs dans la mesure où ils sont répartis sur diverses lignes. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Permettez-moi de profiter ...

...eux d’entre vous qui, comme moi, ont déjà reçu une contravention connaissent cette lettre ! Il est prévu que 15 millions de lettres soient envoyées l’année prochaine, pour un coût de 13, 1 millions d’euros. C’est énorme ! Les moyens modernes de communication dont nous disposons aujourd'hui me semblent suffisants. Je pense, par exemple, au site internet qui a été mis en place par le ministère de l’intérieur et à la possibilité pour les usagers d’être informés de leur nombre de points par voie électronique. L’économie qui résulterait de la suppression des lettres de rappel permettrait de réduire l’endettement de l’État. L’amendement n° II-175, qui sera examiné dans un instant, tend, quant à lui, à modifier en conséquence les dispositions du code de la route.

...le ministre. Oui, vous faites un effort. Oui, vous avez construit des places en CADA. Oui, vous avez prévu du personnel supplémentaire à l’OFPRA. Le rapporteur spécial que je suis pourrait vous dire : « Banco ! On vote les crédits de la mission », si nous étions dans une situation globalement normale. Mais nous ne le sommes pas ! Je le reconnais bien volontiers, je vois assez peu de ministres de l’intérieur européens être aussi fermes que vous pour ce qui concerne le contrôle des frontières. Pour autant, ni les hotspots ni le contrôle des frontières n’ont encore été mis en place ! Toutes les mesures nécessaires qui devaient être prises au niveau européen pour maîtriser les entrées et les flux ne le sont toujours pas. Tout cela signifie que nous aurons forcément, en 2016 et en 2017, une situat...

... est la preuve la plus évidente. Alors que l’on y dénombrait 500 migrants environ voilà trois ans, nous avons dépassé les 6 000 migrants il y a quelques semaines, pour redescendre aujourd'hui à 4 500. Face à cette situation exceptionnelle, les moyens mis en œuvre par l’État sont-ils suffisants ? Nous ne pouvons nier les efforts accomplis par les services de l’État, notamment par le ministère de l’intérieur, et en particulier par vous-même, plus personnellement, monsieur le ministre. Je pense, par exemple, au travail réalisé par l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre contre les filières de passeurs qui exploitent la misère humaine. Comme le souligne, dans son rapport, notre collègue François-Noël Buffet, sur les dix premiers mois de l’ann...

..., ce qui permettra d’atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui vise à utiliser cette mesure pour isoler les personnes en situation irrégulière avant de les reconduire dans leur pays d’origine. L’intégralité de ces crédits est nécessaire pour lutter contre l’immigration clandestine, qui est alimentée par de véritables réseaux. Le ministre de l’intérieur nous a rappelé quelles mesures avaient été prises pour les combattre. Depuis un an, le nombre de personnes interpellées et de réseaux démantelés a augmenté de façon très importante. Cette politique doit être poursuivie afin de rassurer nos concitoyens, de faire en sorte que la loi soit respectée, mais également de permettre une bonne intégration des étrangers en situation régulière. Le groupe so...

Bien entendu, je suivrai la position de mon groupe sur cet amendement, mais je souhaite indiquer en complément que ces 13 millions d’euros, qui serviront en particulier au renforcement du contrôle et à la sécurisation des frontières, ne remplaceront en rien l’efficacité que permettrait une meilleure coopération européenne. C'est d’ailleurs ce qu’a en partie obtenu le ministre de l’intérieur lors du dernier conseil des ministres de l’Union européenne consacré à ce sujet, et qui était indispensable. Nous pensons au PNR, à une sécurisation et à un meilleur contrôle des frontières de l’espace Schengen. Ces questions restent prioritaires. Ne faisons pas croire aux Français que, en sécurisant mieux nos propres frontières sans coopération européenne, nous réussirons à sécuriser notre pays...

...ale sous format papier pour les élections locales, par nature moins médiatisées. Il paraît également urgent de revoir le système d’inscription sur les listes électorales, source de nombreux dysfonctionnements et d’incohérences, et de faire aboutir le projet de dématérialisation totale des demandes de vote par procuration. Enfin, je constate que les dépenses des fonctions support du ministère de l’intérieur devaient baisser en 2016, à périmètre constant, grâce notamment à la poursuite des réductions d’effectifs. Là encore, vous proposez de limiter cette baisse en finançant la création de 67 postes et en allouant 11 millions d’euros supplémentaires à des mesures de sécurisation des systèmes d’information et de communication. Peut-être pourriez-vous, là aussi, madame la secrétaire d’État, nous apporte...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vouloir porter en trois minutes un jugement argumenté et nuancé sur une mission chère – ô combien ! – aux élus locaux que nous représentons – une mission qui, je le rappelle, retrace l’ensemble des actions du ministère de l’intérieur pour garantir la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire, détaille les moyens financiers et humains directement ou indirectement consacrés à ces objectifs et, enfin, décline les moyens destinés à garantir l’exercice du droit de vote et d’association ainsi que la liberté religieuse – serait une plaisanterie. Les plaisanteries les meilleures étant les plus courtes, le rappo...

...ctorale, je reste favorable à l’envoi de documents imprimés pour toutes les élections, mais d’autres questions restent en suspens, comme l’envoi de la carte électorale, les conditions d’établissement des procurations, le système d’inscription sur les listes, voire un jour peut-être le vote obligatoire... Tout cela est devant nous ! Concernant le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », l’augmentation des crédits tient, pour une bonne part, à des mesures de transfert, puisque les personnels de la sécurité routière et des services déconcentrés du ministère de l’écologie dépendront désormais du ministère de l’intérieur. Toutefois, cette augmentation de crédits trouve aussi son explication dans la mise en œuvre du plan de lutte contre le terrorisme. En effet, ces crédits sont pr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de cette mission est au cœur de l’actualité. Il est en effet impacté par la poursuite du plan de lutte contre le terrorisme et par la modification de la carte des régions. En matière de sécurité intérieure, je profite des efforts qui vont être menés en matière de sécurisation des réseaux du ministère de l’intérieur pour insister, à nouveau, sur la nécessité de renforcer la protection des sites internet des préfectures. Je rappelle que, durant l’été 2011, une dizaine de sites de préfecture ont fait l’objet d’attaques informatiques. Leurs conséquences ont été relativement limitées, mais, avec le développement de l’e-administration, que seront-elles demain, si ce type d’attaques venait à se reproduire ?...

...u Gouvernement est de bon aloi, car il répond à une préoccupation que j’exprime depuis de nombreuses années : renforcer la cybersécurité des sites publics. Je vois qu’une grande partie des sommes engagées seront affectées au renforcement des systèmes d’information et de communication participant à la lutte antiterroriste et à la sécurisation des sites de l’administration centrale du ministère de l’intérieur. Cela s’impose absolument, car si les sites des ministères sont déjà assez bien protégés, l’importance des enjeux aiguise la nécessité d’améliorer le dispositif de protection. Reste que la lecture des différentes missions budgétaires m’est toujours source de quelque étonnement, car certains éléments pourraient être regroupés. Je pense, par exemple, à la mission « Direction de l’action du Gouvern...

...r notre territoire continueront d’être alimentés. Je vous assure que des gens comme Mourad Benchellali ou Latifa Ibn Ziaten, récente lauréate du prix de la Fondation Chirac, nous expriment chaque jour leur isolement, leur manque d’outils, l’absence de coopération et de moyens pour travailler sur les questions de déradicalisation. Je le sais, des appels d’offres ont été lancés par le ministère de l’intérieur. Je demande, par ce petit « ripage » de 150 000 euros, de disposer d’un outil de vérification. À défaut d’évaluation, nous avons des doutes absolus sur l’efficacité des mesures que vous mettez en place et qui sont pourtant absolument nécessaires pour endiguer ce fléau de plus de 7 500 radicalisés signalés à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste. Ce n’est pas la peine que tout le mond...