Interventions sur "ruraux"

...lutôt que d’exposer le détail des programmes qui la composent, j’ai préféré vous faire part de mon point de vue de façon plus générale sur une politique publique qui m’inspire deux constats. Premier constat, notre politique d’aménagement du territoire manque de lisibilité, et cela ne date pas d’aujourd’hui. Certes, le Gouvernement a pris une série de mesures en faveur des territoires, notamment ruraux : la création de 1 000 maisons des services ; le programme de revitalisation des centres-bourgs ; l’affectation d’une somme de 200 millions d’euros à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Malheureusement, la politique d’aménagement du territoire est aujourd’hui éclatée en quatorze missions et trente programmes, cette fragmentation ne contribuant pas à la cohérence et à l’effi...

...on, des crédits de paiement étant inscrits seulement pour honorer des engagements pris antérieurement. C’est par exemple le cas pour les maisons pluridisciplinaires de santé, qui ne sont plus éligibles au FNADT, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, alors que, nous le savons, elles sont indispensables au maintien d’une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux. Je veux d’ailleurs profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour rappeler ici avec force que les crédits consacrés aux territoires fragiles, en milieu urbain comme en milieu rural, constituent non pas une faveur, mais une mesure d’équité pour corriger des inégalités.

...u territoire ». Nous irions ainsi vers une politique de l’État plus lisible, plus cohérente, plus globale et, à mon sens, plus efficace. Ma deuxième proposition concerne le mode d’intervention de l’État en faveur des territoires : nous devons le faire évoluer et passer d’une logique de guichet à une logique de projet. Il faut simplifier les procédures et accompagner les mutations des territoires ruraux en contractualisant avec eux, sur la base de schémas de développement menés de manière partenariale. À cet égard, monsieur le ministre, je regrette que le Gouvernement n’ait pas donné un avis favorable à notre proposition de loi, d’ailleurs adoptée par le Sénat, qui visait à mettre en place des contrats territoriaux de développement rural répondant précisément à ce besoin.

... examinés représentent un des plus faibles postes du budget de l’État, avec 270 millions d’euros en crédits de paiement et de 227 millions d’euros en autorisations d’engagement pour 2016, soit une baisse respective de 9 % et de 7 % par rapport à 2015. Cette diminution prolonge, une nouvelle fois, la forte baisse des crédits constatée depuis 2012. C’est un signal regrettable, pour nos territoires ruraux en particulier. Malgré les effets d’annonces à Laon et à Vesoul, nous ne pouvons que constater un recul du soutien aux territoires, qui ne semble pas être une priorité du Gouvernement. Avec l’objectif de maîtrise des finances publiques et la baisse sans précédent des dotations de l’État, c’est une double peine pour nos territoires. Certes, ces crédits ne représentent que 5 % des ressources de l...

Monsieur le ministre, nous voterons les crédits de cette mission. Nous saluons la rénovation des centres-bourgs, la dotation d’équipement des territoires ruraux, supérieure à 100 millions d’euros, l’extension du champ d’intervention du Fonds de compensation pour la TVA, l’expérimentation du guichet unique, le plan de développement des maisons de services au public et des maisons de santé. Cependant, il est tout de même un peu effrayant de constater que la politique d’aménagement du territoire se résume aux quelques centaines de millions d’euros de la mi...

… mais on ne le fait pas ! Tout le monde s’accorde à dire qu’il faudrait aider à la démétropolisation, à l’implantation d’entreprises dans ces territoires ruraux et hyper-ruraux. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faudrait mettre en place un plan associant le département, la région et l’État pour amener l’internet, mais je puis vous assurer que nous autres, ruraux et hyper-ruraux, nous aurons internet vingt ans après tout le monde !

...s, la mission « Politique des territoires » est très diverse, puisqu’elle recouvre des missions du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, l’intervention territoriale de l’État, l’aménagement des territoires et la politique de la ville, mais ses différents programmes relèvent d’une logique de solidarité territoriale et d’équilibre des territoires. Qu’il s’agisse de territoires ruraux en voie de désertification ou de quartiers déshérités de certaines agglomérations, tout le monde s’accorde à dire que, pour maintenir ou redynamiser ces territoires, il faut des services publics, des entreprises et des commerces de proximité, de la mixité fonctionnelle entre habitat et activités compatibles avec celui-ci. Cette dernière dimension est essentielle. On ne peut cantonner des espaces...

...de subvention au bénéfice de ces bourgs, afin d’améliorer le caractère incitatif de cette politique, qui redonne aux bourgs-centres une place centrale dans l’aménagement du territoire. En effet, une loi de l’aménagement du territoire veut que quand le bourg va bien, l’arrière-pays se porte bien, et que quand il va mal, c’est tout l’arrière-pays qui souffre. Le message adressé par les territoires ruraux a été entendu. La démarche était opportune, le diagnostic est précis, les réponses sont pertinentes. Les crédits affectés à cette politique constituent une première réponse, que certains jugeront insuffisante, mais une véritable politique d’aménagement du territoire doit aussi être faite de mutualisation et de transversalité. L’État n’est pas seul à mettre en œuvre les projets. Cette transversal...

...s, consacrés l’un aux ruralités, l’autre aux villes, illustre le fait que la démarche d’unification née de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires est loin d’être aboutie. Ne disposant que de peu de temps, je concentrerai mon intervention sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », qui concerne notamment les territoires ruraux, éternels parents pauvres de la politique d’aménagement du territoire, où vivent des citoyens qui peinent à se faire entendre. Monsieur le ministre, on observe que si des dispositifs pertinents existent aujourd’hui pour favoriser l’attractivité de ces territoires, l’insuffisance des moyens les prive d’efficacité. Ainsi de la montagne, qui n’a plus de ligne budgétaire dédiée, des centres-bourgs, ...

... que celles dont disposent leurs concitoyens urbains, mais aussi une chance incontournable pour développer le travail à domicile et aider nos PME à tirer leur épingle du jeu dans la mondialisation. M. Labbé – j’espère qu’il se rend au Bourget à vélo ! – se désole d’une prétendue multiplication des zones d’activités en milieu rural, mais cela relève d’une vision urbaine et idéologique. Nous, élus ruraux, savons protéger nos terres agricoles tout en essayant de développer les autres activités économiques.

Une part substantielle des ressources de ce fonds provient d’un recyclage des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux. Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai contre l’adoption des crédits de la mission « Politique des territoires ».

...iculièrement à cœur, à commencer par celui de la mobilité, sous toutes ses formes : mobilité physique, notamment avec la problématique des trains d’équilibre du territoire, et mobilité des idées, avec la téléphonie mobile et le développement du très haut débit. Les conclusions du rapport Duron sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire ne sont pas pour nous rassurer. Les secteurs les plus ruraux pâtiront encore des décisions prises.

...ours contre la dichotomie urbain-rural, contre les fractures non seulement territoriales, mais également économiques, sociales et numériques dont souffre notre pays depuis de longues années. C’est notamment le rôle du Commissariat général à l’égalité des territoires, dont je salue la création au mois de mars 2014 et qui participe au processus de désenclavement et de développement des territoires ruraux. Certes, cela a été souligné, les crédits alloués à la mission « Politique des territoires », notamment aux programmes 112 et 162, baissent par rapport à l’année dernière. Néanmoins, comme ce fut le cas pour la loi de finances de 2015, la baisse de ces crédits ne fait que refléter, en partie, la nécessité affirmée et assumée, de la part de l’État, de maîtriser les dépenses et de redresser les co...

Je souhaite, en particulier, exprimer ici ma satisfaction au regard des actions menées par le Gouvernement en faveur de l’égalité des territoires. Les assises de la ruralité et les deux comités interministériels aux ruralités ont conduit à des annonces sans précédent en faveur des territoires ruraux, apportant plus de cohérence et de lisibilité à l’action du Gouvernement en la matière. Je fais notamment référence aux 3 milliards d’euros engagés pour le déploiement du haut débit : quatre-vingt-sept départements sont déjà concernés par le plan « France très haut débit » et tous le seront d’ici à la fin de l’année 2016. Il faut poursuivre dans cette voie, car nous savons tous que l’accès au nu...

...cibler les 1 500 quartiers de la nouvelle politique de la ville et pour améliorer l’efficacité des politiques de renouvellement urbain dans le cadre du nouveau PNRU, lequel concerne 466 quartiers, 216 d’intérêt national et 250 d’intérêt régional, en impliquant les habitants eux-mêmes à travers les conseils citoyens. Pour la première fois dans notre pays, des quartiers situés dans des territoires ruraux relèvent de la politique nationale de la ville. Certains d’entre eux accèdent aussi au nouveau PNRU. C’est ainsi le cas du Grand Garros, à Auch. C’est une reconnaissance qui mérite d’être soulignée et un progrès important en matière de solidarité nationale ! Dans un contexte général marqué par la nécessité de contribuer au rétablissement des comptes publics, le programme 147 voit ses 438 million...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Politique des territoires » prend une résonance toute particulière dans ce contexte d’unité nationale, tant au sein de nos territoires ruraux que dans nos quartiers dits « sensibles » et nos villes traditionnelles. En préambule, je tiens à souligner qu’il n’y a pas d’un côté les villes et de l’autre le monde rural. Une approche catégorielle de ces territoires, qui ont chacun leurs atouts et leurs problèmes, manquerait forcément de cohérence. Les liens existant entre eux doivent être maintenus : je pense en particulier aux déplacements...

Ce qui rapproche également ruraux et citadins aujourd’hui, c’est, malheureusement, la désillusion. Il y a la désillusion que suscite un budget en baisse de 3, 8 % par rapport à 2015. Il ne permettra pas de relever les défis immenses de la politique des territoires. Il y a la désillusion liée à la quasi-disparition du FISAC, qui permet d’aider les petits commerçants, en particulier en milieu rural, tandis que l’on a doublé la ta...

Monsieur le ministre, qu’est devenu ce plan ? S’il doit exister un jour, qu’est-ce qui le différenciera de la dotation d’équipement des territoires ruraux ? Quelle coordination envisagez-vous avec le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire ou avec les contrats de plan État-région ? Nous avons besoin de cohérence. L’aménagement du territoire, comme le développement durable, n’est pas qu’une question budgétaire. C’est un sujet interministériel. Lorsqu’il n’y a ni ligne de conduite ni crédits suffisants, la politique d’aménagem...

...d’euros et de 3 millions d’euros respectivement. Pourtant, les crédits de paiement consacrés à la politique de la ville sont supérieurs de 72 % à ceux de l’aménagement du territoire, les premiers s’élevant à 438 millions d’euros pour 2016, les seconds à 254 millions d’euros. Cette ponction, car c’est bien de cela qu’il s’agit, ne manquera pas d’avoir des conséquences néfastes sur des territoires ruraux déjà fragilisés et bénéficiant de politiques de l’État en faveur de la ruralité. Nous souhaitons notamment attirer l’attention de notre assemblée sur l’incidence qu’aurait un coup de rabot de 10 millions d’euros sur le programme 112. Très concrètement, 5 millions d’euros de prime à l’aménagement du territoire en moins, ce seraient 600 emplois menacés ou non créés dans les territoires ruraux, fa...

Mesurez vos propos, il y a des limites ! Ce qui est irresponsable, c’est de tuer les territoires ruraux !