Interventions sur "sportive"

...uelle plus importante, sur une partie au moins des actions voulues par l’État. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes sensible à cette problématique. Une raison de fond, ensuite. Albert Camus a écrit : « Ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au sport que je le dois. » Monsieur le ministre, au regard du rôle majeur joué par les associations sportives locales dans la promotion des valeurs de la société et l’accompagnement de la jeunesse, et après les discours que vous avez tenus, il importe de soutenir l’action des fédérations. Certes, elles ont déjà les moyens de fonctionner, mais il serait souhaitable de leur adresser un signe. Concernant le programme 219, je me félicite de deux « budgétisations » : d’une part, la prise en charge, à hauteu...

... olympique. C’est la raison pour laquelle que je soutiens l’amendement du rapporteur spécial visant à réaffecter 4, 8 millions d’euros du programme 163 au programme 219. Pour ce qui concerne les opérateurs de l’État, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, poursuit sa rénovation. Le transfert aux régions des centres de ressources d’expertise et de performance sportives, les CREPS, s’effectue de manière très satisfaisante. Les engagements ont effectivement été tenus, puisque près de 52, 1 millions d’euros sont prévus pour assurer la rémunération des personnels de ces centres. La commission a donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

...ter des bénévoles et ne sont plus en capacité d’assurer ces missions. Le sport, lui aussi, ne mobiliserait pas tant les foules sans les bénévoles du monde associatif qui lui permettent d’exister et de fonctionner au quotidien. Je pense à ces milliers d’éducateurs qui prennent de leur temps pour faire vivre les clubs où évoluent nos enfants ou qui, le dimanche, assurent la logistique des épreuves sportives, comme les nombreuses courses de fond. Aussi les 12, 1 millions d’euros dévolus à l’emploi de 400 éducateurs sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du plan Citoyens du sport, constituent un signal positif qui doit pousser les jeunes à s’investir. Les crédits du programme « Sport » sont globalement identiques à ceux de l’année dernière. Mais, dans le...

..., dont les qualités et les atouts ne sont plus à démontrer. Quant aux moyens dédiés aux fédérations, s’ils sont stables dans la présentation que vous en faites, ils restent incertains, car une réserve de précaution de 8 % est prévue, qui ne peut s’imputer que sur le chapitre des conventions d’objectifs. À la suite du transfert aux régions des centres de ressources, d’expertise et de performances sportives, les CREPS, le budget dédié aux fédérations semble donc destiné à servir de nouvelle variable d’ajustement du programme. Cette situation a incité le rapporteur spécial Didier Guillaume à déposer un amendement visant à rétablir les crédits visés par la réserve de précaution grâce au transfert de 4, 8 millions d’euros de l’Agence du service civique vers les conventions d’objectifs des fédérations...

...ous approuvons de même l’aide à la candidature de la ville de Paris pour les jeux Olympiques de 2024. Nous notons également que, dans un contexte de décentralisation, le financement des CREPS est préservé. Ainsi, après quatre années de baisse, leur plafond d’emploi a été stabilisé, et c’est une bonne chose. De leur côté, bien que stables, les crédits destinés au subventionnement des fédérations sportives masquent, en réalité, une réduction par rapport à l’année 2015, en raison de la réserve de précaution qui est appliquée. D’ailleurs, le rapporteur spécial a fait adopter, en commission, un amendement tendant à prélever 4, 8 millions d’euros sur la masse affectée au service civique, afin de les flécher vers les aides aux fédérations sportives. Malgré notre soutien au développement du service civ...

...bal ! – consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en légère hausse. On ne peut que s’en féliciter, même si les membres du groupe CRC estiment que ce budget ne correspond pas pleinement aux ambitions affichées. Je commencerai mon propos, en rappelant une grande avancée qui a été votée le mois dernier. Le Gouvernement a fait une priorité de la protection juridique et sociale des sportives et des sportifs de haut niveau et professionnels. Cela s’est traduit concrètement par le vote, à l’unanimité des deux assemblées, d’une proposition de loi sur ce sujet. À présent, la loi offre une protection sociale aux sportifs de haut niveau en cas d’accidents sportifs et renforce leur suivi médical. Je mentionnerai aussi l’avancée extrêmement importante – elle était attendue ! –, qui a été ...

...ifs de haut niveau. Même si nous ne pouvons que nous en féliciter, je veux insister sur le sport pour tous. Dans les années à venir, il importera, monsieur le ministre, de prêter plus d’attention au sport pour tous, le sport de tous les jours. À cet égard, je vous rappelle la mission première du CNDS, qui est de développer le sport pour tous dans sa dimension territoriale. Nombre d’associations sportives sont prises à la gorge financièrement, du fait des baisses de subventions et du vieillissement des bénévoles. Je ne pense pas me tromper si je souligne que plusieurs d’entre nous ont été alertés par des associations, sportives en particulier. Le développement du sport sur le territoire doit être facilité par l’État, qui a un rôle majeur à jouer en la matière. Le groupe écologiste appelle néanmo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France ambitionne de retrouver le cinquième rang sportif mondial lors des jeux Olympiques de Rio en 2016. C’est un bel objectif pour toutes nos sportives et tous nos sportifs. Par ailleurs, la France est candidate à l’organisation des jeux Olympiques de 2024 : il s’agit d’un immense défi pour l’ensemble de nos compatriotes, pour l’État et le mouvement sportif. Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en votant ce budget, en votant les 230 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », en votant les 5 millions d...

… tant décrié. Son action est positive ! L’État doit le soutenir ! On sait bien que les clubs et structures doivent beaucoup aux bénévoles, mais ils attendent aussi beaucoup de l’État et des collectivités territoriales. Oui, les collectivités territoriales sont indispensables à la vie sportive de proximité ! Cette réalité de terrain a été confortée par la loi NOTRe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. À quelques mois de l’Euro 2016, vous n’allez pas échapper à la question, déjà posée par Mireille Jouve : apporterez-vous votre soutien à la proposition de loi déposée par des sénateurs de toutes sensibilités politiques sur la représentation des supporters dans les instances sport...

Il nous faut, par ailleurs, améliorer la coordination des efforts des collectivités locales en matière sportive. Un guichet unique de demandes de subvention et de distribution de ces subventions serait une piste à étudier. Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » restent insuffisants et soulèvent de véritables questions quant au décalage entre les effets d’annonce et les décisions budgétaires. Enfin, je remercie Didier Guillaume pour son rapport.

...s, en prévoyant la répartition suivante vers le programme 219, « Sport » : 1, 8 million d’euros vers l’INSEP, 5, 3 millions d’euros vers le CNDS, en raison de la réduction de ses ressources affectées, 0, 2 million d’euros vers la promotion du sport pour tous – c’est un vœu partagé par tous, je crois –, 0, 5 million d’euros vers le sport de haut niveau et 4, 8 millions d’euros vers les fédérations sportives, comme le propose la commission des finances à l’amendement n° II-146. Avec un total de 12, 6 millions d’euros, cette mesure a un impact limité. Il ne faudrait pas que, à l’issue de ces débats, le sport soit une nouvelle fois le parent pauvre de cette politique nationale. Il faut mettre ce montant en regard des 300 millions d’euros destinés aux contrats de service civique. Ce n’est pas une remi...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui de M. Savin. Le nombre de jeunes susceptibles de rejoindre le service civique est surévalué. Plutôt que de bloquer 12, 6 millions d’euros, nous préférons faire nôtre la nouvelle répartition des crédits proposée par Michel Savin vers les fédérations sportives, l’INSEP, qui en a grandement besoin pour son fonctionnement et qui est un fleuron de notre sport national, ou le CNDS, qui pourra soutenir davantage de projets d’équipement.

...pliquer objectivement les raisons, monsieur Savin. Votre amendement, comme l’a dit M. Kern à l’instant, est un amendement d’appel qui prévoit un certain nombre de transferts de crédits. On peut parfaitement comprendre que vous demandiez davantage d’argent pour tel ou tel programme. D’ailleurs, mon amendement et celui de M. Kern, qui tendent à transférer 4, 8 millions d’euros vers les fédérations sportives, relèvent d’une certaine façon du même esprit. Reste que votre amendement vise à rétablir des crédits qui n’ont pourtant pas tous été supprimés, quand on regarde ligne par ligne les crédits des programmes de la mission. La subvention à l’INSEP, par exemple, ne baisse pas. La diminution de ses crédits correspond à un prélèvement sur son fonds de roulement, qui résulte d’un accord entre l’Institu...

Au travers de cet amendement, on ne demande pas plus d’argent, on demande que les crédits du sport pour 2016 se situent quasiment au même niveau qu’en 2015. Aujourd’hui, comparaison faite de budget à budget, on constate une baisse des crédits alloués au sport. Vous ne pouvez pas continuer à battre les estrades en affirmant soutenir la politique sportive de ce pays et la jeunesse, alors que, dans les faits, le seul message que vous adressez aux milieux sportif et associatif au moment du vote d’un budget, qui ne représente pourtant que 0, 2 % du budget total de l’État, consiste à baisser les crédits. À la rigueur, je préfère les explications avancées par M. le ministre : il assume le choix de faire du service civique une priorité. Pour autant, mo...

...prend en effet les priorités affichées par le Gouvernement. Pour autant, on devra un jour ou l’autre – et le plus rapidement possible – mener une réflexion sur ce qui frappe l’opinion publique, à savoir la grande misère du sport en France : il y a en effet trop d’argent dans le sport et pas assez d’argent pour le sport ! Quand on voit les sommes indécentes qui circulent dans certaines disciplines sportives et, dans le même temps, la misère de petits clubs qui garantissent la pratique sportive pour tous, on ne pourra pas se priver d’une réflexion sur une nouvelle répartition de l’argent dans le sport et sur la gouvernance des fédérations. Même si ce n’est pas le moment de traiter du sujet, il s’agit d’un grave problème sur lequel il conviendra de s’arrêter. Aujourd’hui, sans les collectivités loca...

L'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et le rapport de contrôle budgétaire sur les aides de l'État aux fédérations sportives prennent, à la lumière des événements récents, un relief particulier : nous devons réhabiliter le sport comme vecteur d'intégration dans une société inclusive. Si l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la culture et les collectivités territoriales jouent également un rôle majeur dans ces politiques transversales, cette mission comprend les subventions les plus directement orientées v...

J'ai pris le relais de Claude Raynal sur cette mission lorsque j'ai intégré notre commission. L'État accorde chaque année 78 millions d'euros de subventions aux fédérations sportives et leur confie 1 620 conseillers techniques sportifs, soit une aide en moyens humains d'environ 120 millions d'euros. Ce soutien est légitime car les fédérations sportives sont délégataires d'une mission de service public. J'ai rencontré une dizaine de présidents de fédérations et nous avons envoyé un questionnaire à une quinzaine d'autres. Tous nous ont dit que le soutien de l'État était légiti...

Je vis les mêmes situations sur le terrain. Si l'on transfère de nouveaux moyens aux fédérations, quelles exigences leur imposera-t-on en contrepartie ? Dans certaines disciplines, les associations sportives sont très critiques quant au soutien et à l'accompagnement qu'elles reçoivent de la part des fédérations. Les cotisations ne font qu'augmenter et ce sont des bénévoles qui continuent d'assurer l'encadrement des clubs. Le rapporteur propose de n'imposer aux fédérations que deux grandes actions. Y gagnera-t-on en clarté ? Quant à prélever sur les moyens alloués au service civique pour abonder les ...

La commission des finances de l'Assemblée nationale a mené une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes imposées par les fédérations sportives, en 2005. Rien n'interdit à l'État de reprendre le pouvoir qu'il a délégué aux fédérations. À la suite du rapport de cette mission, un décret a été pris, en février 2005, sur lequel on est revenu l'année suivante. Cela fait dix ans que les mesures prises dans ce décret ne sont pas appliquées, et que les préconisations du rapport restent lettre morte.

...t public qui porte la candidature de Paris pour les Jeux de 2024 est prévu jusqu'en septembre 2017. Nous pouvons nous féliciter que l'on développe, à travers le plan Citoyens du sport et la création de postes d'éducateur sportif, la fonction du sport comme outil d'insertion sociale et professionnelle. Le transfert aux régions de la gestion des centres de ressources d'expertise et de performance sportives (CREPS) s'est réalisé dans de bonnes conditions, à l'euro l'euro, selon le comité d'évaluation des charges. Cette nuit, les députés ont adopté sans modification le projet de loi sur le statut des sportifs de haut niveau - ce qui représente une dépense de 1,8 million d'euros supplémentaires prévue par le projet de loi de finances. Le bicamérisme a bien fonctionné ! Je soutiens l'amendement du r...