Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164, avis n° 165 à 170).

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit des dépenses globales dédiées aux médias, à la lecture, aux industries culturelles et à l’audiovisuel public de 4, 4 milliards d’euros, en hausse de 0, 46 % par rapport à l’an dernier. Dans le contexte actuel, on peut donc dire que ces secteurs sont globalement préservés, même s’il existe des variations sensibles entre les différents domaines.

Parmi les évolutions remarquables de ce budget entre 2015 et 2016, je voudrais souligner des points de satisfaction, mais aussi des points de vigilance, d’inquiétude et de désaccord.

S’agissant des points de satisfaction, je relève la constance du soutien aux médias de proximité entre 2015 et 2016, au travers d’un niveau de 29 millions d’euros de crédits en faveur du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale et la pérennisation du fonds de soutien aux médias de proximité, créé à la suite des attentats de janvier 2015.

Il est important, aujourd’hui, de pouvoir maintenir l’action de ces structures qui jouent des missions sociales de proximité fondamentales : la hausse de la dotation allouée aux contrats-territoire lecture, outil particulièrement utile pour renforcer l’action des bibliothèques territoriales et favoriser la pratique de la lecture ; le renforcement des aides au pluralisme de la presse, qui demeurent toutefois largement minoritaires en proportion des autres types d’aides ; le retour à un niveau de dotation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI, plus compatible avec l’exercice de ses missions de lutte contre le téléchargement illégal et de développement d’une offre légale – nous avions déjà évoqué ce point l’an dernier – ; le classement du contentieux communautaire contre l’Agence France-Presse, l’AFP, et la validation de ses missions d’intérêt général par la Commission européenne, ce qui donne lieu à un nouveau contrat d’objectifs et de moyens, ou COM, ambitieux, s’agissant notamment du développement des ressources commerciales de l’Agence. Enfin, les sociétés de l’audiovisuel public, dans le cadre de la négociation de leurs nouveaux contrats d’objectifs et de moyens, semblent s’orienter vers de réels efforts de réduction des dépenses et paraissent désireuses de renforcer les coopérations, notamment dans le domaine numérique.

Pour autant, les points de préoccupation ou de désaccord sont nombreux.

Les documents budgétaires demeurent toujours très lacunaires sur les dépenses fiscales, sans aucune évaluation de leur efficacité ni élément d’explication sur les évolutions liées à leur chiffrage.

Une incertitude pèse sur les tarifs postaux qui seront applicables à la presse au-delà du 31 décembre 2015, qui marque la fin de l’« accord Schwartz ». Cette situation est une réelle source de préoccupation pour les éditeurs, notamment ceux de la presse d’information spécialisée.

Madame la ministre, vous avez présenté hier, en conseil des ministres, une communication sur ce sujet. Pourriez-vous nous indiquer les propositions du Gouvernement pour la période post-2015, point sur lequel la commission a été saisie ?

Il est un autre point de vigilance, sur lequel je vous avais alertée : le chantier de rénovation du quadrilatère Richelieu, site historique de la Bibliothèque nationale de France, la BNF, connaît un dépassement de son budget initial et un retard dans son calendrier pour la deuxième année consécutive, ce qui n’est pas de bon augure pour la suite.

En outre, le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, qui remplit certes d’importantes missions, demeure une « exception » budgétaire au regard des autres opérateurs de l’État. En effet, ses taxes affectées ne sont toujours pas soumises au plafonnement, en contradiction avec les dispositions de la loi de programmation des finances publiques, sujet qui occupe pourtant de nombreux acteurs en lien avec Bercy. Le CNC fait partie des dix opérateurs percevant le montant le plus élevé de fiscalité affectée.

Surtout – et c’est ce qui fera pencher la balance en faveur du rejet des crédits de la mission comme du compte de concours financiers –, le Gouvernement a de nouveau reporté la réforme de la contribution à l’audiovisuel public, qui est pourtant nécessaire et urgente au regard de l’évolution des usages. Il faut faire cette réforme, qui doit être guidée par les principes de justice fiscale et de neutralité technologique, comme l’ont préconisé nos collègues André Gattolin et Jean-Pierre Leleux.

À la place, le Gouvernement a choisi d’augmenter significativement le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, qui passe de 0, 9 % à 1, 3 % à la suite du vote de l’Assemblée nationale.

Cette mesure ne me paraît pas pertinente, pour plusieurs raisons.

Elle constitue une hausse de la fiscalité des entreprises – il faut le dire et le souligner, car cela ne figure pas dans les documents budgétaires fournis par le Gouvernement –, ce qui se traduira par un impact économique négatif sur un secteur qui doit pourtant consentir de lourds investissements pour préparer l’avenir de notre société. Ce secteur nous alerte, vous alerte, madame la ministre, et nous vous saisissons de cette question.

Cette mesure risque également de se répercuter sur la facture du consommateur, ce qui bat en brèche tous les discours du Gouvernement sur la baisse des prélèvements obligatoires.

Il s’agit d’une mesure de court terme qui ne règle en rien la question du financement de l’audiovisuel public à moyen et à long terme.

Enfin, elle n’est pas utile, puisque le rendement actuel de la TOCE permettrait d’ores et déjà de financer l’audiovisuel public au niveau prévu dans le projet de loi de finances pour 2016.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des finances propose de ne pas adopter les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, je m’associe aux observations de M. le rapporteur spécial, François Baroin, concernant le faible dynamisme des ressources de l’audiovisuel public, qui pénalise le développement des entreprises, mais aussi leur faculté à maintenir la qualité de leur programmation et leur capacité de diffusion.

Je concentrerai mes observations sur l’audiovisuel extérieur dont les opérateurs ne perçoivent que 8, 46 % des financements publics. France Médias Monde reçoit 244 millions d’euros, soit des crédits en hausse de 0, 8 %, et TV5 Monde 76, 9 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 0, 9 %. Ces deux opérateurs voient s’ouvrir devant eux une période très incertaine.

Le Gouvernement, malgré les multiples demandes et avertissements de nos commissions, n’a pas été en mesure de boucler le contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde avant les arbitrages budgétaires. Pour 2016, la représentation nationale se trouve dans la situation paradoxale de devoir se prononcer sans avoir connaissance ni du contenu du prochain contrat ni de sa trajectoire financière. Curieuse façon de procéder !

Ce sera donc une année neutralisée au cours de laquelle, sauf attribution de ressources en cours d’exercice, la société poursuivra ses activités sans nouvel élan. Le simple glissement des charges d’exploitation et les charges nouvelles obligatoires – sous-titrage pour les sourds et malentendants, complémentaire santé pour le personnel, archivage à l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, protection contre les cyberattaques, amortissement des équipements – consomment l’essentiel des nouvelles ressources. Madame la ministre, quand le contrat d’objectifs et de moyens sera-t-il enfin adressé aux commissions ?

TV5 Monde, victime d’une cyberattaque majeure le 8 avril dernier, devra limiter ses ambitions. La restauration et la protection de son système d’information, de production et de diffusion, qui lui coûtent 5 millions d’euros en 2015, lui coûteront encore 2, 6 millions en 2016 ; elles assèchent la quasi-totalité des ressources nouvelles. Déjà en 2015, elle a dû « rogner » 1, 2 million d’euros sur l’achat de programmes français et renoncer à sa distribution en Turquie, privant 2, 5 millions de foyers d’un lien avec la francophonie.

Pourtant, un euro investi dans l’audiovisuel extérieur est un euro qui rapporte. La couverture de France 24 progresse de 25 %. Elle est accessible à 300 millions de foyers.

Les audiences aussi progressent : France 24 réunit 45, 9 millions de téléspectateurs, contre 41, 4 millions en 2013, RFI 37, 3 millions d’auditeurs, contre 34, 7 millions en 2013, et MCD, Monte Carlo Doualiya, 7, 3 millions, contre 7 millions en 2013.

TV5 Monde, qui est aujourd'hui disponible pour plus de 291 millions de foyers dans 198 pays, soit une progression de 15 % par rapport à 2014, voit son audience globale hebdomadaire, soit 39, 1 millions de spectateurs, en hausse de 15, 7 %.

Ces performances sont d’autant plus remarquables que ces sociétés ont conduit au cours des derniers exercices des politiques drastiques d’économies de gestion qui leur ont permis de présenter des comptes en équilibre. Nous tenons à leur délivrer ce satisfecit.

Aujourd’hui, ce réservoir de financement sur la substance est désespérément vide, sauf à affaiblir les programmes, à réduire la diffusion et l’audience et à laisser le champ libre à la concurrence.

Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. C’est pourquoi il est indispensable de leur apporter un complément, et c'est l’objet de l’amendement déposé par la commission des affaires étrangères. À défaut, nous donnerions un avis défavorable à l’adoption de crédits inscrits au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Mais je ne doute pas de votre capacité, madame la ministre, à gagner vos arbitrages !

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, en remplacement de M. Philippe Esnol, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens maintenant pour vous présenter les conclusions de mon collègue corapporteur, M.Philippe Esnol, qui ne peut être présent ce matin et vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Comme il vient d’être indiqué, les ressources des opérateurs couvrent à peine les dépenses inéluctables ou obligatoires.

France Médias Monde aura donc de grandes difficultés à financer des mesures nouvelles d’amélioration de ses programmes et de sa distribution, notamment pour se positionner sur le développement de la TNT en Afrique, basculer sa diffusion en haute définition sur de nouvelles zones et poursuivre le développement de ses programmes numériques. Il paraît impossible de financer, sans apport de ressources nouvelles à l’occasion de la conclusion du contrat d’objectifs et de moyens, le lancement d’un programme en espagnol à destination notamment de l’Amérique latine, projet prometteur pour accompagner la présence française, notamment sur le plan économique, dans une zone en croissance, et qui est soutenu par le ministère des affaires étrangères.

S’agissant de TV5 Monde, pour atteindre l’équilibre, l’entreprise risque de devoir réduire ses ambitions en matière de programmes et de diffusion. Cela risque de compromettre sa consolidation en Afrique où elle va devoir affronter une forte concurrence de chaînes locales et de chaînes internationales, arabes, turques, chinoises, y compris en langue française. Un projet aussi stratégique pour l’avenir de la francophonie qu’est le lancement d’une chaîne « enfant » en Afrique ne pourra être financé que par redéploiement.

Nous estimons que, au lendemain d’une cyberattaque d’une telle ampleur, les bailleurs de TV5 Monde devraient se comporter comme des « réassureurs » et soutenir davantage cette dernière pour l’aider à surmonter ces difficultés. Si cette chaîne a été attaquée, c’est parce que l’arrêt de sa diffusion était un objectif important pour ses assaillants. Ne pas la soutenir serait une forme de renoncement.

Comme vous le voyez, les deux opérateurs, qui ont réalisé leurs objectifs tout en menant une politique de gestion rigoureuse, sont confrontés à un réel besoin de financement pour maintenir leurs positions et poursuivre leur développement.

C’est d’autant plus crucial dans le contexte actuel où la France s’engage pour défendre les valeurs universelles dont elle est porteuse et pour contrecarrer l’offensive d’autres idées qui refusent la démocratie, les droits de l’homme, et qui incitent à la violence et à la guerre. Vous admettrez qu’il est particulièrement important sur le plan international que la France soit en mesure de faire entendre sa voix. Vous admettrez que, sur le territoire national, elle doit être en mesure, par la diffusion de ses médias internationaux, notamment en langue arabe, de contribuer au pluralisme de l’information et de présenter une offre porteuse des valeurs de la République. La réponse de sécurité et de défense ne sera pas suffisante. C’est sur le terrain des idées et des valeurs que la bataille se gagnera ou se perdra. Non, vraiment, madame la ministre, ce n’est certainement pas le moment d’affaiblir nos outils de communication et d’influence !

Tel est l’objet de l’amendement de la commission que M. Esnol, tout comme moi, soutient. Sous réserve de son adoption, la commission a donné un avis favorable aux crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les circonstances que vit notre pays aujourd’hui ne font que renforcer la nécessité d’un audiovisuel public fort pour permettre l’accès à la culture et à l’information. Or notre audiovisuel public est en crise depuis de nombreuses années, puisque la crise n’a pas commencé en 2012, même si elle n’a fait que s’aggraver depuis.

La première raison de cette crise tient à l’absence de réforme du financement de l’audiovisuel public. Je donne acte au Gouvernement d’avoir engagé la sortie d’un financement budgétaire, mais je regrette profondément l’absence de réforme de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP, dans le projet de loi de finances pour 2016. Comme me l’ont indiqué tous les dirigeants des entreprises publiques et les syndicats que j’ai rencontrés, seule une réforme de la contribution à l’audiovisuel public « à l’allemande », telle que je l’ai préconisée l’année dernière dans le débat budgétaire – et encore récemment avec notre collègue André Gattolin –, serait de nature à garantir la stabilité du financement dans la durée.

Au lieu de cela, la hausse de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, ne résout pas le problème du financement à moyen terme. C’est pourquoi nous nous y sommes opposés lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Le report de la réforme de la contribution à l’audiovisuel public risque de fragiliser le rendement de cette taxe, et donc tout l’édifice sur lequel repose l’audiovisuel public.

Concernant les opérateurs, il y a une très grande différence entre, d’une part, ceux qui ont engagé les réformes et sont gérés vertueusement – ils ne sont d’ailleurs pas récompensés de leurs efforts par le projet de loi de finances pour 2016, et, disant cela, je pense en particulier à Arte et à France Médias Monde – et, d’autre part, ceux qui sont en train de conduire ces réformes, comme France Télévisions, ou qui ont encore l’essentiel du travail devant eux, comme Radio France.

Je saisis l’occasion de l’examen de cette mission pour saluer la qualité des programmes d’Arte et ses succès d’audience, qui montrent que la culture peut être à la fois accessible et exigeante. Je regrette que le projet de loi de finances pour 2016 ne donne pas plus de moyens à la chaîne franco-allemande, comme le prévoyait le contrat d’objectifs et de moyens.

France Télévisions est au milieu du gué des réformes. Le plan de départs volontaires qui doit s’achever cette année devrait, à terme, avoir une incidence favorable sur l’évolution de la masse salariale. Par ailleurs, la poursuite du projet Info 2015 constitue un signe positif de la volonté de réforme de l’entreprise. Nous souhaitons, madame la ministre, que France Télévisions puisse développer ses ressources propres, ce qui passe par une réforme de la réglementation sur la production.

Nous sommes attentifs à la volonté de la direction de la société de revenir à l’équilibre financier dès 2016 en réalisant 25 millions d’euros d’économies supplémentaires. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé un sous-amendement à l’article 20 dont l’adoption a permis de confirmer le versement à France Télévisions de 140, 5 millions d’euros issus de la TOCE en 2016, en attendant la réforme de la contribution à l’audiovisuel public.

L’Institut national de l’audiovisuel a un nouveau président depuis le mois de mai dernier.

Il faut conclure, mon cher collègue.

Je terminerai donc en évoquant la situation de Radio France, qui nous inquiète fortement. La Cour des comptes a rendu public au printemps dernier un rapport qui appelait à des réformes urgentes. Celles qui ont été conduites à France Télévisions et à France Médias Monde sont quasiment absentes du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France, ce qui oblige le Gouvernement à augmenter fortement les moyens.

En conclusion, la commission a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de l’audiovisuel public dans la mission « Médias, livre et industries culturelles » et dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à M. Patrick Abate, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, la liberté de la presse a été meurtrie et où, dix mois plus tard, notre culture et notre mode de vie, nos libertés et notre démocratie ont été pris pour cible, la défense du pluralisme de la presse et de la liberté d’expression n’est jamais apparue si essentielle.

La presse souffre d’une érosion de ses ventes, du vieillissement de son lectorat, de la fuite des recettes publicitaires vers d’autres supports ainsi que des contraintes, financières et technologiques, de la révolution numérique, tout autant fossoyeur qu’espoir de futurs équilibres économiques.

Dans ce contexte, l’analyse des crédits du programme 180 fait apparaître un affaiblissement du soutien de l’État. Il est certes limité à 1, 1 %, mais il fait suite à un resserrement de 3 % entre 2014 et 2015.

Il se pourrait toutefois que 2016 représente un tournant intéressant : les investissements destinés à la modernisation des structures et des méthodes de travail commencent à porter leurs fruits, et le système de distribution retrouve une stabilité, certes fragile, mais à laquelle peu croyaient encore. L’Agence France Presse s’est engagée, elle, dans une réforme certes a minima, mais qui garantit toutefois, à ce jour, la poursuite de l’activité.

Surtout, un effort particulier est engagé dans le présent projet de loi de finances en faveur des aides au pluralisme, qui enregistrent une augmentation de 34, 8 % pour s’établir à 15, 5 millions d’euros, au bénéfice des titres d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à parution non quotidienne. Nul ne contestera ici l’utilité d’un soutien renforcé au pluralisme. L’engagement de l’État que cet effort représente mérite d’être salué.

Cela complète utilement les mécanismes fiscaux que nous avons adoptés dans le cadre de la loi du 17 avril 2015, notamment le dispositif dit « Charb ».

Reste l’inquiétant phénomène de concentration capitalistique de la presse tant nationale que régionale. Reste aussi la précarisation du métier de journaliste. Ces risques pour l’expression pluraliste nous conduisent à soutenir l’idée du conditionnement des aides à une charte déontologique.

Par ailleurs, je ferai remarquer les efforts considérables réalisés par Presstalis ces dernières années, au prix, il est vrai, de lourds sacrifices sociaux. Avec de nouveaux développements dans le domaine numérique et des finances assainies, Presstalis a su relever le défi.

Le bilan est plus contrasté pour le fonds stratégique pour le développement de la presse vers le numérique. L’aide apportée est fonction de la capacité d’autofinancement des éditeurs : le système prive donc les titres ne disposant pas de moyens suffisants de l’accès à cette aide. Il serait dès lors heureux, madame la ministre, que les critères d’attribution soient révisés et que des pistes nouvelles – dans mon rapport, j’en propose au moins une : celle du service civique – soient mises en œuvre, afin que le fonds bénéficie plus largement aux éditeurs modestes.

J’aborderai enfin le délicat sujet de l’aide au transport postal.

Concluez, mon cher collègue.

Les tarifs postaux applicables à la presse sont dérogatoires au droit commun. Leur évolution est fixée par des accords entre l’État, La Poste et les éditeurs, et leur montant varie en fonction des familles de presse. L’accord Schwartz, qui arrive à échéance ce 31 décembre, a été le lieu de manquements répétés de l’État.

Alors que seulement 119 millions d’euros seront versés à La Poste en 2016, quelles sont les perspectives d’augmentation des tarifs postaux, sachant que les éditeurs ont déjà consenti un effort substantiel et que le maintien d’une solidarité forte entre familles de presse, dans l’esprit de la loi Bichet, demeure indispensable ? Une augmentation trop brutale des tarifs, y compris pour les magazines, devrait être regardée avec prudence.

Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, concernant le programme 180, je n’exprimerai pas un avis défavorable.

La parole est à Mme Colette Mélot, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis ce funeste 13 novembre, où notre identité et notre mode de vie ont été pris pour cibles, le livre et la musique, fruits de l’esprit de nos artistes et symboles de nos valeurs, n’ont jamais semblé si indispensables au vivre ensemble.

Les industries culturelles sont malmenées par une révolution technologique dont le rythme semble sans cesse s’accélérer. Elles résistent toutefois et parviennent à se rénover progressivement, tout en demeurant fidèles à leur vocation créatrice. Les gouvernements qui se sont succédé depuis la percée du numérique dans l’univers culturel ne sont pas étrangers à cette réussite. Le soutien public sera ainsi maintenu en 2016, même si le livre et la lecture accaparent 96, 8 % des crédits.

Dès lors, la musique et les jeux vidéo ne sont soutenus qu’au travers d’aides éparpillées et de crédits d’impôt par trop restrictifs. Les performances affichées par ces filières n’en sont que plus méritoires. En effet, l’enveloppe, pour généreuse qu’elle paraisse, est en réalité presque exclusivement destinée à la subvention pour charges de service public de la Bibliothèque nationale de France, la BNF.

Bien sûr, il s’agit d’un établissement prestigieux, dont la politique de collaboration avec les bibliothèques territoriales doit être saluée. Par ailleurs, son engagement en faveur du patrimoine écrit par l’achat régulier de pièces rares, grâce à la mobilisation d’un généreux mécénat, n’est plus à démontrer. Enfin, son ambitieux programme de numérisation affiche des résultats dont la France peut s’enorgueillir.

Néanmoins, les vicissitudes immobilières de l’établissement – entre le surcoût de la rénovation du site historique du quadrilatère Richelieu et les travaux de maintenance à répétition du bâtiment François-Mitterrand – laissent peu de moyens disponibles pour d’autres projets en faveur de la promotion de la lecture et du soutien au marché du livre.

En outre, le Centre national du livre, le CNL, l’opérateur en charge du soutien aux éditeurs pour des projets culturellement ambitieux et aux libraires les plus fragiles, peine à trouver les moyens de fonctionner convenablement. Sa dotation, assise sur le produit de la taxe sur les appareils de reprographie et sur celui de la taxe sur les éditeurs, ne cesse de s’éroder ; elle est désormais inférieure à 30 millions d’euros. Une mission est en cours pour comprendre les raisons du piètre rendement de ces taxes ; si le caractère pérenne de leur moindre rentabilité se confirme, d’autres modalités de financement du CNL devront être envisagées.

Je serai bien plus brève, mes chers collègues, s’agissant des secteurs de la musique, du jeu vidéo et de la dotation à la HADOPI ; ils ne bénéficient que de 15, 9 millions d’euros.

En premier lieu, après avoir perdu en dix ans 60 % de son chiffre d’affaires et 50 % de ses salariés, le marché de la musique est en passe de réussir sa mutation numérique, grâce au streaming. En outre, les studios français de jeux vidéo connaissent de nombreux succès. Ces nouvelles sont excellentes ; elles confortent l’intérêt des dispositifs fiscaux créés respectivement en 2006 et en 2008 au profit de ces industries.

En second lieu, la HADOPI retrouve dans le présent projet de budget, après un assèchement dramatique de ses fonds, un peu d’oxygène, avec une dotation de 8, 5 millions d’euros. Toutefois, ne nous réjouissons pas trop vite : cette remise à niveau ne permettra en rien à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet de développer son activité de lutte contre le piratage et de promotion de l’offre légale.

Veuillez conclure, ma chère collègue.

Or, à l’heure où le principe même d’une application du droit d’auteur dans l’univers numérique est remis en cause par certains, son rôle n’a jamais été aussi utile. Les ambitieuses propositions de modernisation et de renforcement de l’institution, développées par nos collègues Corinne Bouchoux et Loïc Hervé en juillet dernier, vont dans cette direction, et je souhaite qu’elles trouvent prochainement leur traduction législative.

Pour toutes les raisons évoquées, la commission de la culture a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

La parole est à Mme Claudine Lepage, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans les temps troublés que nous connaissons, nous devons avoir à l’esprit que nos médias aussi sont devenus des cibles. C’est vrai de Radio France internationale, RFI, et de Monte Carlo Doualiya, MCD, scrutés par les gouvernements de certains pays où ces radios sont diffusées, mais également de TV5 Monde, qui a fait l’objet d’une attaque informatique sans précédent le 8 avril dernier.

Dans ce contexte, les moyens dévolus à l’audiovisuel extérieur restent contraints ; le projet de loi de finances pour 2016 se limite à préserver les moyens et rend difficiles les nouveaux projets.

Tout d’abord, chaque semaine, 90 millions d’auditeurs et de téléspectateurs suivent les programmes de France Médias Monde, c’est-à-dire de France 24, de RFI et de MCD. La forte progression des audiences a été obtenue par des moyens publics globalement stables depuis 2010. Les négociations sur l’accord collectif ont certes pris du retard, mais elles devraient aboutir au plus tard au début de l’année 2016.

S’agissant des moyens, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’attribuer 244 millions d’euros à France Médias Monde, une somme entièrement issue du produit de la contribution à l’audiovisuel public. Cela traduit une hausse de 2 millions d’euros par rapport à 2015. Compte tenu, d’une part, du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et, d’autre part, de certaines dispositions fiscales concernant notamment la taxe sur les salaires, le groupe bénéficiera également de 3, 1 millions d’euros supplémentaires.

Ce surcroît de moyens est le bienvenu mais il reste limité. Je rappelle que le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 prévoyait une augmentation des moyens de 10, 8 millions d’euros. Dans ces conditions, le développement de France Médias Monde est aujourd’hui interrompu en Amérique latine et il reste limité en Inde et plus généralement en Asie du Sud-Est.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, qui exerce une « cotutelle » sur France Médias Monde, a récemment réaffirmé la nécessité de donner une nouvelle impulsion au développement de cet organisme. Nous aurons prochainement l’occasion de nous prononcer sur les contours de cette ambition puisque le projet de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 devrait nous être soumis pour avis au début de 2016.

J’en viens maintenant à TV5 Monde. Les conséquences de la cyberattaque du 8 avril dernier obèrent fortement ses comptes en 2015, puisque le surcoût engendré, lié au remplacement du matériel et à l’installation de protections nouvelles, devrait s’élever à 4, 8 millions d’euros.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’accorder 76, 8 millions d’euros à TV5 Monde, ce qui représente une hausse de 0, 7 million d’euros. L’entreprise bénéficiera en outre d’une économie de taxe sur les salaires de 1, 7 million d’euros à compter de 2016, en raison de son financement par la contribution à l’audiovisuel public. Au lieu de permettre le développement des programmes et les nouveaux projets, ce surcroît de ressources sera intégralement consacré au financement des dépenses liées à la sécurité, pour un coût estimé à 2, 2 millions d’euros.

Je terminerai mon propos sur TV5 Monde par un hommage au personnel de la société, qui a su répondre avec compétence et rapidité à la cyberattaque et qui ne compte pas ses heures depuis le 8 avril pour rétablir l’ensemble des systèmes.

Veuillez conclure, ma chère collègue.

Un dernier mot, monsieur le président, pour rappeler le caractère indispensable du renforcement des liens de TV5 Monde avec France Télévisions, qui en est devenu le premier actionnaire. Je rappelle que France Télévisions met chaque année à sa disposition 22 000 heures de programmes.

Il faut conclure, ma chère collègue !

Il est donc essentiel que la présidente de France Télévisions soit impliquée dans la gouvernance de TV5 Monde, comme l’était son prédécesseur.

Ainsi, si la commission a donné un avis défavorable, vous aurez compris que, pour ma part, je recommande d’adopter les crédits consacrés à l’audiovisuel extérieur.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Mireille Jouve.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lire un livre ou la presse, écouter la radio, regarder la télévision, voilà les gestes, au cœur de notre quotidien le plus simple, que recouvre la présente mission.

Je consacrerai mon intervention au défi du passage à l’ère numérique, qui irrigue tout le secteur culturel. L’évolution de ce secteur, qui continue de justifier un régime dérogatoire de subvention à la création artistique, doit se faire dans le respect du principe de diversité culturelle.

La question de la diversité de l’offre culturelle est particulièrement prégnante dans le domaine du livre ; le rôle des pouvoirs publics n’en est que plus important.

Des institutions telles que la bibliothèque nationale de France ont su aller au-devant du défi numérique ; le travail de numérisation en cours permettait ainsi à la bibliothèque numérique Gallica de posséder en juin 2014 plus de 3 millions de documents de toutes sortes. En outre, Gallica intra muros, disponible seulement dans les salles de lecture de recherche de la BNF, compte 3, 3 millions de documents. Ce travail précieux s’inscrit par ailleurs dans un cadre européen, en coordination avec Europeana, qui recense plus de 26 millions d’objets numériques.

Nous saluons ainsi l’effort supplémentaire au profit des seules industries culturelles, qui s’élève à 1, 4 % du budget pour 2015. Le programme 334 « Livre et industries culturelles » se voit allouer par le projet de loi de finances pour 2016 près de 266 millions d’euros en autorisations d’engagement et 276 millions d’euros en crédits de paiement. Ainsi, cette augmentation des crédits participe pleinement à la préservation de l’exception culturelle française, parfois mise à mal par la modernité et par sa temporalité particulière.

La préservation de la diversité de la création et de la diffusion fut au fondement de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre destinée à préserver un réseau dense et diversifié de détaillants, dont l’existence paraissait menacée par les pratiques de bradage ou de discount. Ce refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé est toujours d’actualité. Contrairement au secteur de la musique, où l’absence de régulation a contribué à l’étiolement du réseau des disquaires indépendants avant même l’apparition des nouvelles technologies, force est de constater que la loi votée en France en 1981 a permis de garantir un réseau dense et diversifié de librairies. Grandes et petites structures continuent de constituer le circuit de vente d’œuvres littéraires.

Toutefois, nous le savons, avec plus de 400 000 références en langue française et 200 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le seul livre, Amazon est désormais le premier libraire de France. La loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, dite « loi anti-Amazon », visait à interdire aux libraires en ligne de cumuler à la fois une remise de 5 % sur le prix des livres et la gratuité de la livraison ; elle a vite été contournée. Les plateformes y ont en effet répondu en fixant les frais de livraison à 1 centime par commande contenant des livres.

Il faut ajouter que les géants du web ont continué de renforcer leur stratégie d’évitement de l’impôt en France. Par exemple, Google est parvenu à faire baisser de 35 % l’impôt sur les bénéfices payé en France : en 2014, cette entreprise a ainsi versé un peu plus de 5 millions d’euros, contre 7, 7 millions d’euros en 2013 et 6, 5 millions d’euros en 2012. Or, l’an dernier, cette entreprise a enregistré un bénéfice net annuel de 14, 4 milliards de dollars dans le monde, et son chiffre d’affaires mondial a bondi de 16 %.

L’ambition des pouvoirs publics doit donc être plus grande, et non pas simplement symbolique et pédagogique, afin que la culture ne cesse jamais d’être au cœur de notre identité et de notre pacte républicain.

La presse est également au centre de cette mutation importante. Le numérique a modifié les habitudes de consommation mais n’a pas encore révolutionné le modèle économique de ce secteur. Des mesures ont déjà été prises pour moderniser le secteur et pour développer ses diffusions numérique et physique. Je pense notamment à l’application du taux réduit de 2, 1 % de la TVA aux services de presse en ligne, au ciblage accru sur la presse en ligne du Fonds stratégique pour le développement de la presse, mais également à l’extension et au renforcement de la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises solidaires de presse d’information, mesures que nous avons adoptées en début d’année.

Le budget pour 2016 prévoit une mesure nouvelle de 4 millions d’euros en faveur des aides au pluralisme de la presse écrite, ce que nous saluons. L’effort doit être poursuivi. Michel Françaix, rapporteur pour avis de la commission de la culture de l’Assemblée nationale, l’a souligné, il s’agit aujourd’hui de mieux accompagner les acteurs émergents et les initiatives innovantes.

Plusieurs limites existent en ce qui concerne les médias émergents : la faiblesse des capacités d’investissement propres à ces sociétés, le caractère mixte de plusieurs sites qui relèvent de la presse écrite, du blog, de la musique et de la vidéo – cela les fait sortir des critères de définition de la presse en ligne –, et les modalités de fonctionnement du fonds stratégique, qui consiste en un versement de l’aide sur présentation d’une facture.

Plusieurs pistes ont été envisagées : la réintroduction de la réduction d’impôt pour souscription des entreprises au capital des sociétés de presse ou encore la majoration de l’avantage fiscal jusqu’à 50 % des sommes investies dans une entreprise solidaire de presse d’information. Le modèle français de la presse doit évoluer et nous attendons à ce sujet une initiative forte du Gouvernement.

En outre, la Commission européenne a lancé, le jeudi 10 juillet 2014, une procédure contre la France, pour que celle-ci cesse d’appliquer un taux de TVA réduit à la presse en ligne. Madame la ministre, où en est cette procédure aujourd’hui ?

Par ailleurs, il est à noter qu’une entreprise comme Google utilise des contenus produits par la presse sans les rémunérer.

Veuillez conclure, ma chère collègue.

La mission que nous examinons pourrait donner lieu à de bien plus amples débats, tant elle est riche de significations pour notre pays.

Madame la ministre, mes chers collègues, la majorité des membres du groupe du RDSE voteront les crédits, qui montrent, encore une fois, l’attention portée par le Gouvernement à ces sujets.

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sont frappés du sceau de l’incertitude. Leur montant global stagne, voire régresse légèrement.

En effet, si l’ensemble des dépenses dédiées aux médias, à la lecture, aux industries culturelles et à l’audiovisuel public augmente de 0, 46 %, cette hausse ne compense pas l’effet de l’inflation, qui devrait s’établir, cette année, à 1 %. Il s’agit donc d’un budget gelé.

Surtout, ce budget pourrait se révéler des plus fragiles, en l’absence de réformes structurelles.

Cette incertitude se retrouve dans chaque programme et dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

En matière de presse, nous ne pouvons que saluer les nouveaux mécanismes fiscaux créés par la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, en particulier le dispositif dit « Charb », adopté grâce à notre collègue Philippe Bonnecarrère, qui permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu les dons aux associations œuvrant en faveur du pluralisme de la presse.

Toutefois, comme l’a très justement souligné Patrick Abate, rapporteur pour avis de la commission de la culture, l’incertitude qui pèse sur les tarifs postaux applicables à la presse au-delà du 31 décembre 2015 jette un discrédit sur l’ensemble du programme dédié à celle-ci.

Dans ce flou, la nouvelle diminution drastique des crédits d’aide au transport postal inscrits dans la mission « Économie » assombrit les perspectives. On ne sait même pas si un nouvel accord sera conclu ou si l’on s’achemine vers l’instauration d’une relation commerciale ordinaire entre La Poste et les éditeurs de la presse.

Une autre incertitude concerne l’Agence France-Presse. Si nous ne pouvons que nous réjouir du classement du contentieux communautaire la concernant, nous considérons que la dotation, stable, qui lui est allouée ne réglera pas ses difficultés à investir, compte tenu de l’absence de fonds propres qui la caractérise et du niveau d’endettement qui est le sien. Notre collègue Philippe Bonnecarrère avait déjà signalé ce problème dans son rapport sur la loi de modernisation du secteur de la presse.

L’incertitude demeure pour ce qui concerne le programme « Livre et industries culturelles ».

On pense immédiatement aux errements du chantier de rénovation du quadrilatère Richelieu, dont le budget dérape et dont on ne sait même pas comment les finitions seront financées. Même le budget du site principal de la Bibliothèque nationale de France, qui concentre l’essentiel des crédits du programme, n’est pas bordé, puisque la maintenance de ce site ne cesse de produire des frais en cascades.

Le financement du Centre national du livre pourrait lui aussi ne plus être assuré à terme, du fait de l’érosion de la dotation, assise sur le produit de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression et de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, qui est allouée à celui-ci et dont le montant est désormais inférieur à 30 millions d’euros.

Nous savons que l’heure est à la réflexion sur ce sujet, puisqu’une mission commune à l’Inspection générale des affaires culturelles et au Contrôle général économique et financier, le CGEFi, a été constituée pour comprendre l’affaiblissement du rendement des taxes affectées au Centre national du livre. Nous espérons que cette mission portera vite ses fruits, de manière que le financement du Centre national du livre puisse être rénové dès le prochain exercice budgétaire.

En outre, le sort de la HADOPI est en pur trompe-l’œil. Je connais bien le sujet, pour avoir cosigné, avec ma collègue Corinne Bouchoux, au nom de la commission de la culture, un rapport d’information sur l’avenir de la HADOPI.

On nous présente l’augmentation, pour 2016, de la dotation de la Haute Autorité comme un progrès notable. Il est vrai que le montant alloué passe de 6 millions d’euros à 8, 5 millions d’euros ; mais ce n’est là qu’apparence : il faut bien comprendre que, après deux années d’asphyxie budgétaire, l’institution voit, en réalité, son budget sanctuarisé à un niveau très faible, puisqu’elle ne dispose plus d’aucun fonds de réserve dans lequel elle puisse puiser.

Le Gouvernement doit choisir entre, soit supprimer ouvertement la HADOPI, ce à quoi nous nous opposerons, soit lui donner les moyens de fonctionner, quitte à la rénover – mais quand, et au travers de quel texte législatif ? Nous avons formulé dans notre rapport des propositions en ce sens. En l’absence de choix clair, le devenir de la Haute Autorité demeure une totale inconnue. Là aussi, c’est l’incertitude qui prévaut.

Hélas ! l’incertitude entoure également tout le financement de l’audiovisuel public.

La situation financière de Radio France demeure très fragile. Son déficit se creusera en 2016. Par quel tour de passe-passe devrait-il ensuite se résorber ? Faute de réformes sur les méthodes de travail et sur les effectifs, les conditions du retour à l’équilibre, fixé à 2018, demeurent un mystère.

Dans le rapport qu’elle a consacré à ce sujet en avril dernier, la Cour des comptes a mis en évidence des dysfonctionnements et formulé des propositions. Ces dernières seront-elles suivies d’effets ?

En l’absence de cap clairement défini, il n'y a rien d’étonnant à ce que les personnels s’inquiètent, comme l’a montré le mouvement de grève exceptionnel, de vingt-huit jours, qui a été décidé au printemps dernier.

J’en terminerai par France Télévisions. Là encore, l’incertitude est également des plus préoccupantes. Cette incertitude pèse sur le périmètre du groupe, sur les attentes de l’actionnaire par rapport aux programmes et, surtout, sur le financement, puisque, d’une part, la situation de l’entreprise reste structurellement déficitaire et, d’autre part, la réforme de la redevance est une fois encore ajournée – sine die, si j’ai bien compris.

Cette réforme de la redevance est indispensable ; chacun en a bien conscience aujourd’hui.

Cette année, la contribution à l’audiovisuel public augmentera peu, compte tenu de la faiblesse de l’inflation. Toutefois, même si nous ne sommes pas hostiles, par principe, à une augmentation plus franche du montant de cette contribution, qui demeure l’une des moins élevées d’Europe, nous considérons que le véritable enjeu n’est pas là.

L’enjeu, selon nous, réside dans la réforme de l’assiette de la contribution. En effet, compte tenu de l’évolution des modes de consommation des usages audiovisuels, une contribution assise sur les postes de télévision est devenue totalement obsolète. Le décrochage est inévitable. Tout le monde le sait. Au reste, cela s’est déjà produit chez certains de nos voisins européens… Cependant, le Gouvernement se refuse toujours à réformer l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public.

À l’instar de ce qu’ont préconisé nos collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport adopté par la commission de la culture en septembre dernier, nous soutenons la mise en place d’une contribution forfaitaire universelle, sur le modèle allemand.

Au lieu de cela, le Gouvernement a pour sa part choisi d’augmenter la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, la faisant passer de 0, 9 % à 1, 2 % du chiffre d’affaires, pour un rendement de 75 millions d’euros.

Nos rapporteurs parlent d’une politique de Gribouille. Nous les rejoignons. L’augmentation du taux de la TOCE pénalisera le secteur de la téléphonie mobile, dont les tarifs augmenteront, alors même que le produit actuel de la taxe suffirait à compenser les pertes de recettes publicitaires de France Télévisions, s’il lui était effectivement affecté dans sa totalité, conformément à son objet initial.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC s’opposera à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2016 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est globalement stable, ce qui est une bonne chose.

Ainsi que nous l’avons tous dit, les moyens attribués à ces secteurs cruciaux de la culture servent la démocratie, la citoyenneté et l’expression du pluralisme.

Les aides à la presse diminuent sensiblement, mais la décision de mieux concentrer les aides directes aux titres fragiles, aux nouveaux médias et aux médias vertueux est bienvenue.

Le soutien à la diversité des médias qui apportent une contribution au débat public et qui renouvellent les approches de l’actualité va également dans le bon sens. Il ne faut pas perdre de vue que le numérique, même s’il représente l’avenir, ne fait pas encore vivre ses acteurs !

Notre groupe est, par conséquent, plutôt favorable à l’adoption des crédits pour la presse, malgré la réserve exprimée.

Par ailleurs, nous nous réjouissons du dépôt, à l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 sur la TVA appliquée à la presse en ligne. Vous le savez, mes chers collègues, un certain nombre de sites internet en ligne, dont Arrêt sur images et Mediapart, font l’objet de redressements fiscaux, pour avoir appliqué le taux de 2, 1 % sur la période allant du 12 juin 2009 au 1er février 2014.

Nous avions soutenu, en février 2014, le passage à une TVA réduite pour les sites de presse en ligne. Notre collègue André Gattolin a également déposé, sur la première partie du présent projet de loi de finances, un amendement visant à corriger ce qui semble une imprécision de la loi, mais cet amendement a été rejeté.

Nous appelons à une solution juste, respectant les finalités de la politique d’aide à la presse, même si je sais bien que cela relève davantage de Bercy que de votre ministère, madame la ministre.

S’agissant des crédits du livre, nous sommes tout à fait favorables à la mixité des publics et à la plus grande diversification des pratiques de lecture que promeut le Gouvernement ; mais, madame la ministre – et vous le savez comme moi –, massification ne signifie pas toujours démocratisation. De celle-ci, nous sommes encore loin ! Sur ce plan, nous pensons qu’il faut mieux utiliser l’argent qui a été fléché.

Au reste, nous regrettons que le Centre national du livre, qui redistribue les fonds issus de taxes affectées vers les acteurs du secteur sous forme de prêts, de subventions ou d’interventions en faveur des librairies les plus fragiles, connaisse quelques difficultés. Défendre les petits distributeurs du livre est une nécessité économique et démocratique absolue !

Le système d’attribution des aides ne devrait-il pas, à terme, être réformé et, par exemple, mieux prendre en compte la prise de risque éditoriale ? C’est un impératif démocratique, madame la ministre ! Je pense ici aux éditeurs indépendants, dont on ne parle presque jamais. Je souhaite appeler votre attention sur leur situation.

Dans un contexte de transition numérique, il nous semble également important de continuer à travailler avec les éditeurs et avec les libraires, mais aussi de revoir la question de la formation à ces professions.

Pour ce qui concerne les industries culturelles, la dotation de la HADOPI passe de 6 à 8, 5 millions d’euros. Cette augmentation est positive, mais on ne sait pas bien à quoi elle servira.

Pour notre part, nous espérons une nouvelle réflexion sur la chronologie des médias – il y a peut-être matière à des améliorations sur cette question – et nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité d’une meilleure promotion d’une offre légale de qualité.

Nous nous réjouissons de la pérennisation du fonds de soutien aux médias de proximité qui avait été créé à la suite des attentats de janvier dernier. Je veux parler ici du soutien aux webradios, aux webtélés et aux webzines destinés aux jeunes dans les territoires ruraux, mais également dans le domaine de la politique de la ville. Dans le contexte actuel, il nous semble important que ces initiatives reçoivent une attention particulière et pérenne.

Je tiens aussi à signaler une incohérence qu’a relevée, hier soir, notre collègue Marie-Christine Blandin. Les moyens alloués au Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information, le CLEMI, sont tout à fait insuffisants. Or, madame la ministre, on ne peut pas déconnecter l’éducation aux médias de la mise en place de nouveaux médias ! Ce serait paradoxal ! Peut-être plus qu’à une augmentation des fonds, nous appelons, sur ce plan, à une meilleure articulation entre les actions des différents ministères, qui restent trop « en silo » et ne coopèrent pas suffisamment.

Concernant la situation de Radio France, nous avions, lors d’une réunion de la commission de la culture, interpellé ses responsables au sujet de Sophia, la banque de programmes qui fournit les radios associatives, dont l’évolution actuelle interroge et nous semble poser un problème de pluralisme.

Les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » progressent, mais nous savons que la situation, en la matière, est extrêmement difficile, ainsi que plusieurs orateurs l’ont signalé. Nous pensons, comme nos collègues André Gattolin et Jean-Pierre Leleux l’ont indiqué dans leur rapport, que le modèle économique de France Télévisions doit être revu et que l’on ne fera pas l’économie d’une réflexion sur la contribution à l’audiovisuel public.

Au final, madame la ministre, même si nous regrettons nous aussi quelques insuffisances relevées soit par les rapporteurs, soit par nos collègues, nous sommes globalement favorables à ce budget, compte tenu de sa trajectoire générale et des impulsions qu’il permettra d’apporter.

M. le président. La parole est à M. Guy-Dominique Kennel.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est relativement stable, avec, néanmoins, des différences entre certains postes de la mission.

Ainsi, à l’image des rapporteurs, j’approuve le renforcement des aides au livre et à la lecture, aux médias de proximité ou au pluralisme de la presse et l’extension des aides aux périodiques.

En revanche, force est de constater que, dans le même temps, les aides à la presse diminuent globalement de 1, 1 %, après avoir subi une baisse de 3 % pendant deux années, et qu’aucune solution n’est apportée au problème du transport postal, ce qui risque de fragiliser durablement le secteur.

Le Gouvernement a maintes fois annoncé une réforme des aides à la presse sans la réaliser et, qui plus est, en en diminuant les crédits. La situation est pourtant urgente, car le secteur de la presse est particulièrement affaibli par le développement du numérique et par la perte de recettes publicitaires : son chiffre d’affaires a baissé de plus de 6 % entre 2012 et 2013 et de 4 % entre 2013 et 2014. Nous vous écouterons attentivement sur ce sujet, madame la ministre.

Je souhaiterais également connaître votre point de vue sur les missions de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI, dont les crédits augmentent cette année, après plusieurs exercices chaotiques.

Depuis le changement de majorité, le sort de cette instance est devenu incertain. Le Gouvernement, qui avait prévu de la supprimer et de transférer ses missions au CSA, conformément aux préconisations du rapport Lescure, a réduit son budget. En 2014, la HADOPI a même dû puiser dans ses fonds de roulement.

Aujourd’hui, ce projet de suppression n’est plus d’actualité, et le présent projet de loi de finances rétablit une partie de ses crédits, qui passent de 6 millions d’euros à 8, 5 millions d’euros.

Si ce chiffre demeure en retrait par rapport aux 9 millions d’euros que l’institution réclame pour pouvoir remplir l’ensemble de ses missions, du moins est-il révélateur d’une évolution : le Gouvernement reconnaît – enfin ! – l’utilité d’un contrôle et d’une riposte graduée, puisqu’il maintient le dispositif que nous avions mis en place.

Je me réjouirais réellement de ce soutien budgétaire s’il s’accompagnait de déclarations confirmant votre détermination, madame la ministre, à maintenir les actions de la HADOPI. Il est, en effet, nécessaire de rassurer la direction et les effectifs, et d’empêcher toute ambiguïté quant à votre positionnement.

Au 31 mai 2015, la HADOPI totalisait 4, 6 millions d’envois de premières recommandations et 458 000 envois de secondes recommandations – elle a rarement besoin d’aller jusqu’à la transmission des dossiers au procureur de la République. L’intérêt du dispositif repose sur la crainte qu’il suscite chez les internautes peu respectueux du droit d’auteur.

Un récent et excellent rapport d’information de nos collègues Corinne Bouchoux et Loïc Hervé conclut à la nécessité de préserver la HADOPI, dont la « disparition constituerait un message démissionnaire incompréhensible à l’heure où le droit d’auteur et la création subissent des attaques répétées ».

Sans doute des réformes pourraient-elles améliorer le dispositif. Je pense à des recommandations telles que le retrait des contenus contrefaisants, la formation des futurs enseignants ou encore l’instauration d’une amende administrative, qui fait débat eu égard au nombre restreint de recours ayant abouti. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine sera débattu au Sénat fin janvier 2016, mais ce sujet ne figure malheureusement pas dans les multiples tiroirs de ce texte...

Mais j’en reviens à ce projet de budget, et plus précisément au compte d’avances à l’audiovisuel public.

Madame la ministre, la question du financement de France Télévisions justifie à elle seule le rejet des crédits par notre groupe.

Le Gouvernement précipite l’arrêt de sa participation au budget de France Télévisions, en l’avançant d’un an. Est-ce pour mettre en place un dispositif de financement alternatif, mûrement réfléchi ? Bien sûr que non ! Ou bien pour instaurer un dispositif s’inspirant des recommandations des différents rapports publiés sur le sujet, à l’instar du rapport de MM. Leleux et Gattolin ? Non, aucunement !

La seule proposition alternative consiste en l’augmentation de la taxe sur les opérateurs de télécommunications. Cette décision est contraire à la promesse du Gouvernement – nous y sommes, hélas !, habitués – de ne plus alourdir la fiscalité sur les entreprises et les ménages, puisque l’on sait pertinemment que l’augmentation sera répercutée précisément sur eux !

Par ailleurs, malgré diverses déclarations au cours de ces derniers mois, la question de l’élargissement de l’assiette de la redevance, principale source de financement public, en sus de la taxe télécoms, reste toujours sans réponse. Alors que 80 % des Français sont désormais des internautes et que le nombre moyen d’écrans est de 6, 4 par foyer, le Gouvernement ne pourra pas toujours échapper au débat lié au bouleversement des usages à cause du numérique.

Au final, le désengagement de l’État pour ce qui concerne l’année 2016 laisse France Télévisions dans une situation bancale : si les dispositions prévues permettent de combler une partie du déficit annoncé, elles n’assurent pas de ressources pérennes pour lui permettre de remplir ses missions de service public dans de bonnes conditions et, surtout, dans la durée. Le Gouvernement semble vouloir mettre en quelque sorte la charrue devant les bœufs, si vous me permettez l’expression.

Dans ces conditions, vous comprendrez, mes chers collègues, que le groupe Les Républicains suivra l’avis du rapporteur spécial et rejettera les crédits de cette mission.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission revêt une importance capitale pour notre démocratie, encore plus aujourd’hui au regard du contexte national et international.

Droit à l’information et droit à la confrontation d’idées sont en effet consubstantiels à l’exercice de la démocratie. Les industries culturelles jouent un rôle essentiel dans la compréhension des enjeux et des questions qui traversent notre société et, donc, dans l’émancipation humaine.

On ne peut ignorer le rôle qu’ont eu les industries culturelles dans la massification de l’accès aux œuvres. Il est toutefois regrettable que l’exception culturelle, qui a fait la force de notre pays, soit aujourd’hui de moins en moins valorisée. L’uniformisation de la production culturelle et artistique, conduite par les obligations du marché, n’a pu être empêchée, faute d’une ambition étatique suffisante.

De fait, s’il nous apparaît contre-productif de s’opposer à la production culturelle industrielle au nom d’un élitisme assumé et revendiqué, il convient de déplorer que nombre de créateurs dits « originaux » soient en difficulté pour présenter leurs œuvres, par manque de soutiens suffisants tant des géants du secteur que des pouvoirs publics.

S’agissant du programme 180 « Presse », mon collègue Patrick Abate a rappelé nos satisfactions et nos inquiétudes.

Si nous pouvons nous réjouir de l’augmentation des aides en faveur du pluralisme, le constat global doit être plus mesuré : la situation des messageries et de l’AFP est particulièrement bancale et fragile, nous avons des doutes sur la suite donnée aux accords Schwartz relatifs aux tarifs postaux. Nous restons inquiets et serons vigilants tant la presse, pourtant au cœur du processus démocratique, comme je viens de le rappeler, est affaiblie.

J’appelle le Gouvernement à une vigilance accrue quant à la dynamique de concentration des groupes de presse et à la situation des pigistes, des photojournalistes et de tous ceux qui sont au cœur de ce rouage si indispensable.

En effet, de plus en plus de titres se retrouvent sous la houlette de quelques grands groupes, ce qui n’est pas sans conséquences sur le pluralisme et les conditions d’emploi et de travail des salariés.

J’en viens maintenant aux autres programmes de la mission.

Concernant les crédits alloués au livre, ce budget nous interpelle une nouvelle fois, et ce pour plusieurs raisons.

Rappelons tout de même que c’est la Bibliothèque nationale de France, la BNF, qui en capte l’essentiel. Il convient aussi de relever qu’une partie des dispositifs, notamment concernant le livre, se font en collaboration avec les collectivités territoriales. Je pense, entre autres, aux « contrats territoires-lecture » et au projet « Premières Pages ». Si l’on peut se réjouir de voir la participation de l’État presque doubler pour ce qui concerne ces dispositifs, je crains que cela ne soit pas suffisant, eu égard aux restrictions budgétaires imposées aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, un certain nombre d’autres craintes demeurent. Le Centre national du livre, déjà fragile économiquement, voit les taxes le finançant plafonnées, alors même que sa contribution au plan de soutien aux librairies est accrue.

L’augmentation importante des crédits dans le domaine des industries culturelles ne doit pas nous faire oublier que le renforcement de la HADOPI en capte la moitié, ce qui laisse, de fait, les autres champs couverts insuffisamment nantis, comme la musique enregistrée, le cinéma et les jeux vidéos.

Sur ce dernier point, qu’en est-il, madame la ministre, de la mise en œuvre du dispositif de compensation et d’incitation via un crédit d’impôt pour faire en sorte que les studios de jeux vidéos restent en France ?

La situation du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, pose aussi question. Si le Gouvernement a pris l’engagement, cette année, de ne pas ponctionner le fonds de roulement, faire reposer son financement sur le produit des taxes et les recettes des SMS et du replay représente un risque et une imprévisibilité majeure à nos yeux, une moindre consommation des usagers impliquant une baisse des recettes.

Sur le programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique », le constat est tout aussi préoccupant.

Face à l’exigence de renforcer le pluralisme et le droit à l’information, vous répondez par une limitation des budgets et renvoyez les opérateurs à la « maîtrise de leur masse salariale » et à la recherche de ressources propres. Il faut donc que des opérateurs comme Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, ou encore France Télévisions, se lancent dans l’activité chronophage de recherche de fonds propres, bien souvent issus du privé.

Ce que vous proposez cette année pour France Télévisions, dont la situation budgétaire est déjà plus que précaire, aurait mérité un débat.

En effet, vous avez fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement visant à anticiper d’un an la suppression des dotations budgétaires allouées à ce groupe pour ne faire reposer son financement que sur trois leviers : le produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, celui de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP, et les ressources propres.

L’idée que ce mode de financement serait garant de l’indépendance et de la stabilité financière de France Télévisions, et plus largement des opérateurs publics, ne va pas de soi.

Nous pensons que cette question mérite un véritable débat de fond, en prenant le temps nécessaire, sur les réels acquis en termes d’indépendance et de continuité des missions de service public qui leur incombent et qu’elle ne doit pas être traitée à la hussarde, par voie d’amendement.

L’exemple de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, doit nous inciter à la vigilance : après avoir testé ce modèle de financement, vous avez dû faire marche arrière, en réinstaurant une subvention pour charge de service public !

Pour conclure, je souhaite souligner une nouvelle fois la nécessité pour notre société de bénéficier de médias libres, pluralistes et indépendants et de garantir un accès universel à toutes les formes d’œuvres culturelles.

Nous aurions aimé avoir sous les yeux un budget à la hauteur des ambitions des enjeux au regard de la situation actuelle. En l’état, notre inquiétude est grande. Et c’est pourquoi nous voterons contre les crédits de cette mission.

M. le président. La parole est à M. David Assouline.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » est composée de trois programmes qui n’ont pas grand-chose à voir les uns avec les autres. Aussi, il serait bon que Bercy mette en place une nomenclature plus cohérente, au service du vote des assemblées parlementaires. Car il est souhaitable que les choses soient claires et lisibles. Comment faire œuvre de pédagogie dans nos débats et auprès de nos concitoyens quand nous avons nous-mêmes du mal à comprendre les budgets ? Pourtant, ce sont nos concitoyens qui doivent comprendre.

Les crédits alloués à l’ensemble de la mission progressent de 0, 46 %, ce dont nous nous félicitons. Cette progression est à l’image de celle du budget de la culture dans son ensemble : après deux premières années de baisse – nous l’avions déploré, et le Gouvernement a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur ! – et une année de stabilisation, c’est reparti à la hausse. Bravo !

Cela est d’autant plus important que la culture, comme l’ont souligné d’autres orateurs, ainsi que, de manière générale, tout ce qui a trait aux médias et à l’industrie culturelle, est au cœur de la riposte que nous engageons sur le plan sécuritaire, mais aussi sur le plan culturel, qui est ô combien fondamental. Car c’est bien cela qui est menacé, attaqué. Nous devons donc être les premiers à faire rempart.

Mes collègues ont souligné les aspects positifs de cette mission : coup de pouce aux médias de proximité, aides à la lecture, un sujet que développera ma collègue Sylvie Robert, augmentation des aides en faveur du pluralisme de la presse.

À cet égard, permettez-moi d’évoquer le contexte.

Il faudra légiférer et prendre des mesures concernant les médias en général et la presse en particulier. On le dit depuis un moment, un mouvement de forte concentration détruit peu à peu le pluralisme fondamental de la presse. Je pense notamment à la multitude de titres de la presse quotidienne régionale, un acquis depuis la Libération, qui offrait non seulement un pluralisme d’idées et d’approches, mais aussi un maillage territorial, qui était à l’honneur de la France.

Cette concentration fait que de grands groupes possèdent plusieurs titres, mais le masquent – les lignes éditoriales, voire les articles, sont les mêmes ! – pour créer une illusion de pluralisme. Il n’est plus possible de rester sans rien faire : il faut assurer l’indépendance des rédactions, nous sommes revenus sur ce point plusieurs fois déjà.

Concernant l’Agence France-Presse, l’AFP, on note plusieurs points positifs.

Des efforts en faveur de la réduction des dépenses sont demandés, notamment dans l’audiovisuel, cela a été souligné par François Baroin.

S’agissant du Centre national du cinéma et de l’image animée, une critique récurrente se fait entendre dans notre assemblée. À l’inverse de ce que vous avez dit, monsieur Baroin, et de ce qui est parfois défendu ici par la commission des finances, le financement du cinéma français est vertueux. Il est ce qu’il est pour la France et le monde en vertu précisément de son mode de financement.

Le financement de cet organisme repose sur trois taxes affectées : la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma, la taxe sur les diffuseurs télévisuels et la taxe sur l’édition vidéo. Elles permettent un financement harmonieux d’un nombre de films toujours important, qui contribuent au rayonnement du cinéma français dans le monde. C’est l’un des atouts de notre pays, reconnu dans le monde, alors que, dans le reste de l’Europe, la production cinématographique s’est effondrée. Sur le marché mondial, nous sommes le deuxième pays dans ce secteur, si l’on exclut l’Inde, qui possède un marché intérieur particulièrement important. Aussi, je ne crois pas qu’il faille continuer à affaiblir, y compris politiquement, la promotion du cinéma français. C’est pourquoi je défends ici le fonctionnement de notre industrie cinématographique.

M. Baroin et d’autres intervenants ont expliqué qu’ils avaient décidé de voter contre ces crédits – pour ma part, vous l’aurez compris, je préconise, au nom du groupe socialiste, leur adoption – parce que le financement de France Télévisions n’est pas assuré et que la réforme a été reportée.

Franchement, ne parions pas sur l’amnésie de nos collègues ! M. Leleux l’a dit, la crise du financement de France Télévisions remonte non pas à 2012, mais à la réforme de 2009, menée sous le précédent gouvernement, à un moment où ce groupe ne connaissait aucun problème de financement grâce aux ressources tirées, d’une part, de la publicité et, d’autre part, de la redevance. En une réforme, on a décidé de priver l’audiovisuel public de 400 millions d’euros de ressources ! Les taxes, notamment la taxe Copé, que vous ne voulez pas augmenter un petit peu aujourd’hui, n’ont pas permis de compenser une telle perte. À compter de cette date, on a augmenté cette taxe tous les ans de deux euros, voire quatre euros, afin de permettre un financement stable et harmonieux. Sinon, il aurait fallu réformer l’assiette de la taxe, ce que je préconise depuis trois ans.

Si vous rejetez ces crédits parce que cette réforme n’est pas en cours, pourquoi n’avez-vous pas proposé un amendement visant à remédier à la situation ?

Ayons un débat de vérité : si vous voulez élargir l’assiette de cette taxe cette année, pourquoi n’amendez-vous pas ce projet de loi de finances ? En réalité, vous ne voulez pas assumer vos choix devant nos concitoyens.

Pour ma part, je suis prêt à le faire, à condition qu’il n’y ait pas de francs-tireurs embusqués dans les coins ! Près d’un million de nos concitoyens devront de nouveau être assujettis à la CAP, la contribution à l’audiovisuel public.

Oui !

Il faut l’assumer ! Vous déclarez être favorables à une telle mesure. Mais vous ne faites rien, parce que vous ne l’assumez pas !

C’est la meilleure !

C’est un procès d’intention !

Rendez-vous au prochain débat budgétaire ! Inscrivons cette question à l’ordre du jour du Sénat, discutons et essayons d’aboutir à un consensus ! Cela serait utile pour tenter de convaincre nos concitoyens. Moi, cela ne me pose pas de problème : je propose cette solution depuis trois ans ! Mais vous, vous ne pensez qu’à vous mettre en embuscade.

C’est incroyable !

Cela fait trois ans que vous êtes aux affaires !

Je le répète, le budget de l’audiovisuel public est très important. Aujourd'hui, la concentration à l’œuvre dans l’audiovisuel privé nécessite de stabiliser et de renforcer le financement de l’audiovisuel public. Le système a été déstabilisé sous la droite ; nous continuerons à le défendre, en assumant nos responsabilités.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous appelons, mes chers collègues, à voter ces crédits.

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Julien Green écrivait : « Un livre est une fenêtre par laquelle on s’évade. »

Actuellement, s’il est indéniablement nécessaire d’agir, de faire face et front commun, il est tout autant indispensable de préserver l’imaginaire et la création, ces moments où l’esprit se trouve transporté hors du tumulte pour mieux réfléchir ou rêver.

Le livre a cette force, capable à la fois de faire rompre instantanément avec le réel, mais aussi de plonger la conscience encore plus intensément dans le réel. Chaque livre a son univers et sa portée, comme chaque lecteur a ses goûts et sa sensibilité. Mais comme l’exprime Antoine Albalat avec limpidité, « un livre qu’on quitte sans en avoir extrait quelque chose est un livre qu’on n’a pas lu ».

Ce désir d’évasion, de réflexion et de compréhension est symbolisé par la dynamique du marché du livre. Après plusieurs années difficiles, dues, entre autres choses, à la percée du numérique, les ventes se sont stabilisées autour de 422 millions d’ouvrages en 2014, dont près d’un quart de littérature. L’année 2015 devrait être une année encore plus faste, grâce à l’accroissement des ventes d’essais politiques et philosophiques, voire de romans.

Il est évident que le climat présent, marqué par l’incertitude ou l’absurde, amplifie le besoin de comprendre ce qui est encore intelligible.

Dans ce contexte, le soutien à la filière du livre, composée de multiples acteurs, est absolument essentiel. Il convient, notamment, de veiller à la situation du Centre national du livre, le CNL. En tant qu’opérateur de l’État, il encourage la création, l’édition et la diffusion des œuvres.

Or la baisse des recettes du CNL pourrait, à terme, fragiliser ses actions pourtant reconnues, en particulier en matière de numérique. C’est pourquoi la mission confiée à l’Inspection générale des affaires culturelles, l’IGAC, ainsi qu’au Contrôle général économique et financier est primordiale et pourrait permettre de dégager plusieurs solutions pour pérenniser le modèle économique du CNL.

Par ailleurs, les librairies indépendantes constituent un maillon caractéristique de la chaîne du livre, participant activement au rayonnement de la culture en France. La preuve en est un réseau singulièrement dense : 2 500 librairies, dont plus de 500 disposent d’un label de qualité « librairie indépendante de référence ». Elles jouent un rôle essentiel dans nos territoires et dans l’économie de proximité.

En difficulté depuis le début des années 2000 et l’explosion de la vente en ligne, les librairies indépendantes ont vu leur part de marché s’éroder : moins de 1 % des achats s’effectuait en ligne en 2000, contre 18, 5 % en 2014. Cependant, le plan de soutien mis en œuvre l’an passé, qui vise notamment à faciliter l’accès au crédit bancaire et à conforter les aides directes versées par le CNL, a eu l’effet escompté, ce qui a permis d’endiguer cette tendance.

À l’avenir, en vue de renforcer le poids des librairies indépendantes dans l’économie locale et d’améliorer leur taux de rentabilité, des pistes pourraient être étudiées. À ce titre, la mission commune d’information du Sénat sur la commande publique, à laquelle j’ai participé, préconise de faire passer le seuil de mise en concurrence sur les marchés publics de 25 000 euros à 40 000 euros d’ici à trois ans. Les librairies seraient ainsi mieux protégées et leur place dans les circuits courts consolidée. Cette mesure constituerait déjà une avancée.

Outre le soutien à la filière du livre, le développement de la lecture publique est un axe majeur de la politique de l’État et des collectivités territoriales. Inciter à la pratique de la lecture, essayer de donner le goût du livre, lutter contre l’illettrisme sont des enjeux à la fois éducatifs et civiques, donc forcément démocratiques.

Dans cette perspective, le quasi-doublement de l’enveloppe allouée aux contrats territoires-lecture, les CTL, constitue une avancée. Ces contrats, qui prennent la forme de partenariats pluriannuels entre l’État, les collectivités et, éventuellement, des structures associatives permettent de mener des actions ciblées, surtout dans les quartiers prioritaires, mais aussi dans les zones rurales.

En essayant de combler les zones blanches et de toucher un public qui peut être empêché d’accéder aux espaces de lecture ou qui n’y a pas accès, les CTL sont un instrument important au service de la lecture publique et, par-delà, de l’éducation, de l’insertion et de la justice sociale.

En l’espèce, je suis convaincue que les bibliothèques – vous savez mon attachement à ces structures ! –, espaces modernes de libertés et de solidarités, lieux de vie, incarnations du vivre ensemble, ont un rôle croissant à jouer. Je ne peux que me réjouir de la création d’une part fonctionnement au sein du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, la DGD, qui, espérons-le, favorisera la réalisation de projets ayant pour finalité d’améliorer l’amplitude horaire des bibliothèques.

Le programme 313, qui a trait à la contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique, est également un élément important de la vie culturelle des territoires. À cet effet, les crédits affectés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale ont pour objet de contribuer au secteur radiophonique de proximité, qui fait vivre le débat, le pluralisme et le lien social. Pour 2016, le montant est maintenu à la même hauteur qu’en 2015, soit 29 millions d’euros. C’est une bonne chose. Toutefois, nous restons vigilants sur la question de la banque de programmes Sophia, mes collègues en ont déjà parlé, dont on ne connaît pas à ce jour l’avenir.

En parallèle, à la suite de l’expérimentation concluante menée cette année, un fonds de soutien aux médias de proximité a été créé et doté de 1, 5 million d’euros. Ces médias, de taille modeste, souvent fragiles, dirigés vers un public jeune, sont de plus en plus nombreux. Ils sont très utiles à la démocratie locale. Veillons donc à les maintenir !

Enfin, la diversité culturelle est aussi fonction de la pluralité des acteurs. Je prendrai un seul exemple. Dans le domaine de l’industrie culturelle, et plus spécifiquement de la musique enregistrée, existent de nombreuses TPE et PME indépendantes, aux modèles économiques très différents, qui maillent nos territoires. Pour les soutenir, le crédit d’impôt est important. Il sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2018, ce qui est une bonne chose.

Pour conclure, je dirai que la volonté du Gouvernement de promouvoir la diversité culturelle en apportant des garanties aux divers acteurs et en stimulant le tissu économique local est vraiment à saluer, peut-être plus encore aujourd'hui qu’hier, face aux phénomènes importants de concentration observés dans le secteur des industries culturelles. Car la diversité, quelle qu’elle soit, ne se décrète jamais. Il faut savoir créer les conditions de son existence, mais aussi de son développement.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos interventions, très riches, comme toujours, qui donnent à notre débat l’ampleur qu’il mérite. Je tâcherai de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Permettez-moi simplement de rappeler ce qui est aujourd’hui en jeu.

Vous allez débattre des moyens que la puissance publique met à la disposition des médias pour garantir leur existence, dans un contexte où l’économie du secteur est en pleine mutation, vous avez été nombreux à le rappeler.

Ce qui est en jeu, c’est aussi la liberté de création, en particulier pour la musique et le livre. Là aussi, la mutation numérique a des effets profonds. Nous avons la responsabilité de l’accompagner, pour en tirer le meilleur et nous assurer que tous les Français continuent d’avoir accès à des œuvres d’une grande diversité et d’une grande qualité.

Enfin, ce qui est en jeu, c’est l’accès de tous à la culture, partout, sur tous les territoires, en particulier là où elle est moins présente qu’en d’autres lieux. Nos 16 000 bibliothèques forment un réseau formidable, et vous le savez mieux que personne, en tant qu’élus des territoires. À nous, là encore, de savoir tirer parti de leur présence et de leurs équipes, pour que tous ceux qui se sentent inhibés dans les lieux de culture, mais n’aspirent pourtant qu’à s’y rendre, puissent y avoir accès.

Pour faire face à ces trois enjeux, le Gouvernement prévoit de doter la mission « Médias, livre et industries culturelles » à hauteur de 600 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les 3, 8 milliards d’euros que l’État réserve pour les avances à l’audiovisuel public.

L’indépendance des médias – c’est la conviction du Gouvernement – passe par une sécurisation des outils de financement.

Pour ce qui est de l’audiovisuel public, après avoir rétabli, en 2013, l’indépendance des nominations, nous renforçons l’indépendance financière en supprimant les subventions budgétaires, pour y substituer des recettes sécurisées, pérennes, qui lui sont directement affectées.

S’agissant de la contribution à l’audiovisuel public, son produit augmentera mécaniquement en 2016, du fait de l’inflation et de la progression du nombre de redevables.

Quant à la taxe sur les télécoms, elle sera portée à 1, 3 %. Une partie de son produit – à savoir 140 millions d’euros – sera désormais formellement affectée au financement de France Télévisions.

Permettez-moi de m’attarder un instant sur la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, puisque plusieurs d’entre vous l’ont évoquée.

Les modes d’accès au service public audiovisuel ont très fortement évolué depuis une dizaine d’années. Cette nouvelle réalité doit être prise en compte dans le système de financement de l’audiovisuel public ; certains d’entre vous ont ainsi appelé à une réforme de la contribution à l’audiovisuel public ; j’y reviendrai tout à l’heure. C’est ce que nous faisons en réalité, en affectant une partie de la taxe télécoms à l’audiovisuel public.

C’est audacieux !

Le succès des offres à haut débit et à très haut débit de ces opérateurs tient très largement à la circulation des œuvres via le streaming, les services de télévision de rattrapage ou encore les services de vidéo à la demande.

Par son importante participation au financement de ces œuvres, France Télévisions contribue à la création de valeur par ces opérateurs. Il y a donc une véritable logique économique à ce que ces derniers soient appelés à contribuer au financement de France Télévisions.

Les annonces récentes, ainsi que le succès de la cession de la bande des 700 MHz, dont certains prédisaient que le rendement serait faible, montrent d’ailleurs que cette réforme n’entrave en rien le dynamisme du secteur des télécommunications, ni même sa rentabilité économique.

Quant à la réforme de la contribution à l’audiovisuel public, plusieurs pistes ont déjà été examinées au cours des douze derniers mois – vous les avez évoquées, mesdames, messieurs les sénateurs –, que ce soit dans le rapport réalisé sur l’initiative des sociétés de l’audiovisuel public, dans les travaux du Gouvernement préparatoires au projet de loi de finances pour 2016, ou encore dans les deux rapports parlementaires publiés récemment sur ce sujet.

Les différentes options sont aujourd’hui identifiées. Il me paraît souhaitable que les choix réalisés soient les plus consensuels possible, en conjuguant équité et modernité, face à l’évolution des usages que j’ai évoquée, mais aussi maîtrise de la pression fiscale sur les ménages.

Nous allons donc continuer à travailler sur les différentes hypothèses envisagées et poursuivre la réflexion déjà engagée par les services de l’État, en associant bien évidemment le Parlement.

La dotation budgétaire de France Télévisions diminue, pour 2016, de 160 millions d’euros par rapport à 2015, et sera ainsi définitivement supprimée. Il s’agit d’une réforme importante, qui met fin à l’insécurité budgétaire dans laquelle le groupe était plongé.

En définitive, les moyens accordés à l’audiovisuel public seront renforcés de 40 millions d’euros – ces ressources sont pérennes ! –, dont près de 30 millions d’euros supplémentaires destinés à France Télévisions. C’est le signe de notre grande ambition pour l’audiovisuel public, pour ses missions d’information et de décryptage, de soutien à la création et de transmission de la culture sur tout le territoire, auprès de tous les Français.

À cela s’ajoute une ambition de réforme des moyens et de la gestion, visant en particulier à renforcer la coopération et les synergies entre les organismes de l’audiovisuel public. En témoigne, récemment, la mise en place, pour la première fois, du comité stratégique de l’audiovisuel public.

Je dirai un mot sur TV5 Monde et Radio France, puisque ces sujets ont été évoqués par Mme Garriaud-Maylam et Mme Lepage.

La France a décidé d’accompagner l’entreprise TV5 Monde pour que celle-ci puisse faire face à la cyberattaque à laquelle elle a été confrontée, en mobilisant les équipes d’experts de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, en acceptant le redéploiement en cours d’année 2015 de 1, 2 million d’euros de ressources, en confirmant l’augmentation de 0, 7 million d’euros de la dotation de TV5 Monde pour 2016, et en laissant à la société le bénéfice intégral de l’économie fiscale de 1, 7 million d’euros liée à son financement par la contribution à l’audiovisuel public.

À l’occasion de la réunion annuelle des hauts fonctionnaires de TV5 Monde, qui s’est déroulée vendredi dernier, les autres gouvernements partenaires ont également affirmé leur soutien à TV5 Monde, en annonçant, pour 2016, une hausse exceptionnelle de leur contribution publique à hauteur de 1, 5 million d’euros, soit une augmentation de 6, 2 % par rapport à 2015.

Ces financements supplémentaires permettront à la chaîne non seulement de couvrir les charges exceptionnelles relatives à la cyberattaque, mais également de poursuivre la mise en œuvre des principaux projets de son plan stratégique 2014-2016.

S’agissant du COM de Radio France, le contrat d’objectifs et de moyens, évoqué par M. Hervé et M. Leleux, il faut reconnaître que le Gouvernement a engagé des réformes sans précédent du financement, de la stratégie et de la gestion de l’audiovisuel public. Nous sommes en train de sortir l’audiovisuel public de l’ornière dans laquelle il se trouvait depuis quelques années.

Vous rappelez à juste titre, dans vos rapports, les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur Radio France, qui porte sur la période où vous étiez, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, aux responsabilités. Le bilan, vous avez raison de le rappeler, est très lourd : vous n’avez pas fait les réformes qui se faisaient partout ailleurs en Europe ! Vous n’avez pas accompagné le développement de l’audiovisuel public pour l’adapter à la révolution des usages. Le COM de Radio France nous permet d’engager – enfin ! – ces réformes.

C’est un COM ambitieux quant aux missions de Radio France. La radio publique joue en effet un rôle considérable dans la culture de notre pays : dans la création et la diffusion de la culture sur tout le territoire et dans l’accès à l’information et au décryptage de l’information.

C’est un COM responsable quant à la gestion de Radio France dans la mesure où il assume des réformes que vous n’avez pas pu ou su conduire, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale.

Cela fait tout de même un petit moment que vous êtes aux responsabilités !

Je pense à l’organisation du travail et à la lutte contre la précarité, ou à la réforme des formations musicales, sur laquelle j’ai été parfaitement claire au mois d’avril dernier.

C’est un COM responsable, car nous prenons nos responsabilités d’actionnaire, en accompagnant financièrement Radio France, par un surcroît de ressources publiques à hauteur de 25 millions d’euros sur trois ans et une dotation en capital de 55 millions d’euros, afin que soit – enfin ! – achevé le chantier de réhabilitation que vous aviez décidé.

Nous restaurons ainsi un équilibre économique durable pour cette grande maison de service public qu’est Radio France, sans altérer les missions qui sont les siennes, et dans le respect des salariés, dont chacun reconnaît l’engagement en faveur du service public.

En outre, nous engageons une réforme des aides à la presse, après les accords Schwartz ; j’ai eu l’occasion de présenter les grandes lignes de cette réforme hier en conseil des ministres.

Au cours de l’année 2016, une commission entreprendra un travail approfondi de reclassification pour déterminer quels titres de la presse magazine ont vocation à entrer dans la catégorie de « la presse de la connaissance et du savoir » et quels titres relèvent de la « presse de loisirs et de divertissements ».

À l’issue de ce travail, l’État continuera de soutenir La Poste à hauteur de 119 millions d’euros, pour permettre à toutes les familles de presse de bénéficier de tarifs aidés. Mais les hausses tarifaires appliquées par La Poste pour la période 2017-2022 connaîtront des niveaux différenciés : 0 % pour les quotidiens à faibles ressources publicitaires ; 1 % pour la presse d’information politique et générale ; 3 % pour la presse de la connaissance et du savoir ; et 5 % pour la presse de loisirs et de divertissements, ces taux étant hors inflation.

Notre préoccupation constante a été de trouver le point d’équilibre entre la nécessité d’accorder l’aide publique en priorité à la presse, qui participe au débat citoyen, sans fragiliser pour autant un secteur dont nous connaissons tous les faiblesses économiques.

Cet échéancier à cinq ans doit donner aux éditeurs la visibilité dont ils ont besoin.

Je précise que, en 2016, pendant cette année de transition nécessaire à la reclassification des titres, la hausse des tarifs postaux pour les magazines n’excédera pas 3 %, hors inflation.

Par ailleurs, monsieur Abate, nous travaillons également sur le conditionnement des aides à la presse, en particulier des aides directes, par le biais des conventions-cadres que nous nous apprêtons très prochainement à signer de nouveau avec les éditeurs.

Cette réforme ambitieuse doit nous permettre de réorienter une partie de notre aide vers l’innovation et la création de nouveaux médias – l’avenir du pluralisme se joue aussi dans la capacité à faire éclore de nouveaux acteurs de l’information –, ainsi que de soutenir les marchands de journaux, qui sont, vous le savez, en très grande difficulté.

Chaque année, 1 000 marchands de journaux disparaissent. Nous ne pouvons accepter cette dégradation qui affecte la filière de la presse dans son ensemble, notamment les 25 000 marchands qui se battent chaque jour pour que les journaux arrivent au plus près de leurs lecteurs sur l’ensemble de notre territoire.

Je dirai un mot également sur la TVA.

Je souhaite rappeler l’attachement du Gouvernement au maintien du taux super-réduit de la TVA sur l’ensemble de la presse, imprimée et en ligne.

Il s’agit là d’une mesure de soutien transversale à la presse, quel qu’en soit le contenu. C’est un vrai choix politique qui n’est pas fait partout en Europe : certains pays distinguent, je le rappelle, les taux sur la base des contenus et de la périodicité.

Le Gouvernement se félicite de l’annonce récente de la Commission européenne quant à la prise en compte de la révolution numérique pour l’alignement des taux de TVA sur la presse. Nous appuyons donc le souhait de faire évoluer la directive TVA dès 2016, dans le sens de la neutralité fiscale, quel que soit le support concerné.

Toutefois, il demeure nécessaire que nous restions mobilisés, d’une part, pour concrétiser cette évolution en obtenant l’adhésion de tous les États membres et, d’autre part, pour en préciser au mieux le contenu.

Nous continuons donc de mener une œuvre de conviction auprès de nos partenaires sur la question de la substituabilité entre la presse en ligne et la presse écrite. Nous sommes bien évidemment attentifs à l’évolution des procédures fiscales engagées contre Mediapart et Arrêt sur images. Le résultat ne peut pas consister à tuer tel ou tel site, mais la loi fiscale doit s’appliquer.

J’évoquerai maintenant les ressources du Centre national du livre, un sujet qui nous préoccupe tous et qui a été évoqué par M. Hervé, Mme Mélot et Mme Bouchoux.

Compte tenu de la baisse des ressources du CNL, des choix budgétaires stratégiques seront opérés à la fin de l’année 2015 par l’établissement pour élaborer son budget pour 2016, qui sera présenté au conseil d’administration, le 11 décembre prochain.

À ce stade, je vous informe du dépôt d’un amendement tendant à élargir l’assiette de la taxe sur l’édition aux livres numériques dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Cette mesure d’ajustement constitue une mise en cohérence de cette taxe avec les évolutions de l’activité éditoriale. Elle ne permettra pas, toutefois, de restaurer les niveaux de recettes à hauteur du plafond. C’est pourquoi je souhaite que l’année 2016 soit consacrée à l’examen des possibilités d’amélioration durable des ressources du CNL.

Concernant le livre, je profite de l’occasion pour dire un mot sur l’interdiction de la gratuité des frais de port. Ce sujet me semble important, notamment parce que les commentaires sur la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres tendent souvent à mettre en cause le travail du Parlement.

Initialement, cette proposition de loi avait pour ambition de réguler les frais de port, afin non seulement d’en empêcher la gratuité, mais également d’imposer aux opérateurs de les tarifer au prix coûtant. Je n’ai pas besoin de revenir ici sur le diagnostic ayant conduit à cette initiative politique pour restaurer l’équilibre de la loi relative au prix du livre. Mais permettez-moi de rappeler que, par rapport au texte initial, dont la mise en œuvre aurait été très délicate, la loi qui a été adoptée a considérablement évolué, à la faveur d’un travail exemplaire accompli de concert par le Gouvernement et le Parlement.

L’élément important de ce rééquilibrage concerne l’interdiction, dorénavant, de pratiquer le rabais de 5 % lorsque le livre est expédié à l’acheteur. C’est dans cette disposition que réside l’impact économique majeur de la loi.

Le Sénat a souhaité introduire également une interdiction de gratuité totale des frais de livraison, mais en assumant le caractère symbolique de cette mesure. Dès lors, il est inexact de dire que l’esprit de cette loi a été détourné.

En effet, quand bien même certains opérateurs facturent des frais de livraison à un centime d’euro, acheter un livre en boutique revient aujourd'hui moins cher que de se le faire livrer. D’ailleurs, la bonne tenue des ventes en librairie montre que cette réforme, conjuguée au service incomparable offert par le libraire au lecteur, a contribué à la grande résilience du secteur. J’ajoute que la part de marché des librairies indépendantes a augmenté de 0, 5 % en 2014, ce qui est également un très bon signe.

L’ambition du Gouvernement pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » consiste aussi à soutenir la création, la diversité et le renouvellement, en particulier pour ce qui concerne la musique.

Après l’augmentation du plafond de la taxe affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV, en 2015, le Gouvernement a prorogé le crédit d’impôt phonographique au titre des dépenses engagées pour l’enregistrement de nouveaux talents. Cet effort, qui bénéficie en particulier aux TPE, les très petites entreprises, et aux PME, représente 11 millions d’euros.

Nous accompagnons également davantage les organismes de soutien à l’export, en augmentant d’un demi-million d’euros les crédits que nous leur consacrons.

Nous pérennisons enfin le Fonds de soutien à l’innovation et à la transition numérique, dans la continuité des plans conduits en 2014 et en 2015.

Les députés ont enrichi ces mesures, en adoptant un crédit d’impôt pour le spectacle vivant, destiné à soutenir les tourneurs et les producteurs. S’y ajoutera, je l’évoquais samedi dernier, la création d’un fonds d’urgence pour aider les structures du spectacle vivant, qui connaissent des difficultés depuis les événements du 13 novembre dernier. À cet égard, le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, afin de permettre la mise en œuvre effective de ce fonds, qui sera hébergé par le CNV.

L’Assemblée nationale a également amélioré le dispositif du crédit d’impôt pour la création audiovisuelle, en portant le plafond à 30 %.

Avec la réforme du crédit d’impôt cinéma, nous sommes désormais outillés pour soutenir massivement la création. Je suis fière d’être la ministre de la culture qui apporte ces moyens nouveaux à la création audiovisuelle et cinématographique !

Quant aux dépenses fiscales, monsieur le rapporteur spécial, les services du ministère de la culture et de la communication vous ont fait parvenir une réponse très détaillée au questionnaire que vous nous aviez adressé. Des éléments complémentaires sont également fournis par la direction de la législation fiscale. Aussi, j’estime que toutes les réponses vous ont été apportées en matière de chiffrage et d’évaluation des dépenses fiscales.

L’ambition du Gouvernement est encore et toujours de rendre la création et les industries culturelles plus accessibles à tous.

Le financement du fonds de soutien aux médias de proximité sera pérennisé à hauteur de 1, 5 million d’euros : ces médias apportent un regard différent sur l’actualité et contribuent de façon essentielle au lien social sur les territoires.

Les contrats territoire-lecture, qui ont fait leurs preuves en termes d’amélioration de l’accès de nos concitoyens au livre, seront dotés de 1 million d’euros supplémentaires.

Enfin, comme l’a annoncé le Président de la République, le Gouvernement a proposé de mobiliser la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques, afin de soutenir les projets d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques, en vue de les adapter aux modes de vie des Français. Je remercie une nouvelle fois Sylvie Robert du travail qu’elle a réalisé pour nous accompagner dans cette réflexion.

Dans la période difficile que nous traversons, nous avons plus que jamais besoin d’une création dynamique, d’une presse qui a les moyens de son action, d’une vie culturelle accessible à tous. C’est la condition pour que la culture puisse jouer pleinement son rôle – celui de créer du commun – dans une société en proie au doute, dont les besoins en la matière sont aujourd’hui immenses.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse

Livre et industries culturelles

Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme la ministre.

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, un amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale a eu pour objet de minorer les crédits à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles », cette diminution impliquant un effort sur les dépenses de la Bibliothèque nationale de France.

Or les dernières données transmises par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, ont permis de revoir à la baisse la prévision de dépenses au titre du dispositif d’exonération de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse, financé sur les crédits du programme « Presse ». Cela permet de dégager une marge de 1 million d’euros, sans porter préjudice aux autres dispositifs financés sur ce programme.

Cet amendement vise donc à rétablir le montant initialement prévu des crédits du programme « Livre et industries culturelles », en faisant, en contrepartie, porter l’effort à consentir sur le programme « Presse ».

Ce changement d’imputation permettra, dans le même temps, de préserver les crédits dédiés à la Bibliothèque nationale de France, dans un contexte où le renforcement des mesures de sécurité au sein des établissements recevant du public est susceptible d’entraîner des dépenses supplémentaires, qui n’étaient pas initialement programmées dans le cadre du budget triennal 2015-2017.

Quel est l’avis de la commission ?

La commission des finances, qui a proposé le rejet des crédits de la mission, émet, par cohérence, un avis défavorable sur cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° II-420.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de la mission.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-321, présenté par Mme Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

France Télévisions

ARTE France

Radio France

France Médias Monde

Institut national de l’audiovisuel

TV5 Monde

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis.

Nous avons déjà présenté la situation budgétaire des deux opérateurs de l’audiovisuel extérieur.

Ce sont des outils d'influence à l'international sans équivalent. Ils jouent en toute indépendance rédactionnelle un rôle important en termes de promotion de la France, des valeurs de la République, de « l'art de vivre à la française », de la francophonie. Ils contribuent aussi au pluralisme de l'information, notamment en langue arabe, ce qui est évidemment indispensable aujourd'hui.

En outre, France Médias Monde est en capacité, par une diffusion en France de ses médias, de soutenir une politique publique de cohésion sociale fondée sur les valeurs de la République. Ces aspects prennent un relief tout particulier dans le contexte actuel. Les affaiblir, ne pas leur donner les moyens d’enrichir leurs programmes et de consolider leur diffusion, c’est renoncer à prendre part à la bataille des idées, un enjeu aussi important, sinon plus, que la réponse sécuritaire et de défense.

Nous avons souligné leur gestion exemplaire pour financer les objectifs qui leur étaient assignés. Cela signifie qu’investir dans ces médias est un gage d’efficacité et que les aider sera un excellent signal pour les opérateurs publics, trop habitués à laisser filer les déficits.

Certes, on pourra nous objecter que nous proposons de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le groupe sur lequel nous proposons de prélever 4 millions d’euros reçoit, je le rappelle, près de 2, 5 milliards d’euros de ressources publiques. Il présente un budget prévisionnel en déficit et nourrit l’ambition de créer une nouvelle chaîne d’information continue, forcément budgétivore, alors que l’offre est déjà satisfaite par trois opérateurs privés et deux opérateurs publics, avec des visions spécifiques : France 24 et les chaînes parlementaires. Sans doute ! Mais, constitutionnellement, nous ne pouvions pas faire autrement.

Et si le Gouvernement souhaite préserver l’intégrité de son apport, qu’il en prenne la responsabilité ! Rien ne l’empêche de compléter de 4 millions d’euros les 140, 5 millions d’euros déjà affectés à France Télévisions du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique, qui s’élèvera à plus de 220 millions d’euros en 2016.

Mais, de grâce, dans le contexte actuel, marquons notre volonté et soutenons nos opérateurs de l’audiovisuel extérieur ! C’est plus que jamais indispensable.

Quel est l’avis de la commission ?

Je voudrais d’abord saluer la réflexion et la hauteur de vues de notre collègue.

Cet amendement souligne d’ailleurs un certain nombre d’incohérences du Gouvernement, qui affiche de grandes ambitions et présente des projets susceptibles d’être soutenus au-delà des clivages politiques, mais sans mobiliser les moyens adéquats !

En plus, nous sommes dans un contexte particulier. Nos concitoyens s’interrogent et expriment des inquiétudes quant à l’avenir, au rôle et à l’accompagnement d’un mouvement qui s’organise à l’échelle internationale, en ces temps d’état d’urgence. La proposition de notre collègue est donc fondée.

Toutefois, comme la commission a appelé au rejet du compte de concours financiers, j’aurais tendance à suggérer le retrait de cet amendement, dont j’ai bien compris le sens.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Vous proposez, madame la sénatrice, d’augmenter les contributions de l’État au financement de France Médias Monde et de TV5 Monde de 2 millions d’euros chacune, en contrepartie d’une réduction de 4 millions d’euros de la dotation publique de France Télévisions ; nous y sommes évidemment défavorables.

D’abord, comme vous le savez, France Télévisions est confrontée à une situation financière très délicate. À ressources publiques constantes, cela pourrait se traduire par un déficit de plusieurs dizaines de millions d’euros en 2016. Ainsi que je l’ai indiqué précédemment à la tribune, le Gouvernement a, en responsabilité, décidé d’accompagner l’entreprise dans un processus de retour à l’équilibre.

Aussi, reprenant l’initiative de vos collègues députés, j’ai fait adopter un amendement permettant de relever la dotation publique de France Télévisions de plus de 28 millions d’euros. Depuis, la présidente de l’entreprise a publiquement indiqué sa volonté de s’appuyer sur ce soutien de l’État pour engager les mesures permettant un retour à l’équilibre dès le budget 2016, et je m’en réjouis.

L’adoption d’un tel amendement, en réduisant de 4 millions d’euros la ressource publique de France Télévisions, aurait pour conséquence de compromettre la capacité de l’entreprise à restaurer un équilibre économique durable, qui doit servir de socle à la négociation du prochain contrat d’objectifs et de moyens.

Je souhaite également rappeler que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les sociétés de l’audiovisuel extérieur.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’ores et déjà une hausse de la dotation publique de France Médias Monde de 2 millions d’euros. S’y ajoute une économie fiscale de 3, 1 millions d’euros, liée au financement intégral de la société par la contribution à l’audiovisuel public et l’allégement de ses cotisations sociales, dans le cadre du pacte de responsabilité. Les ressources de France Médias Monde connaissent donc une augmentation de 2, 1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. Cela doit lui permettre de consolider les positions de ses antennes et d’assurer le développement de celles-ci dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020, actuellement en cours de finalisation.

Je le rappelle, sur 2012-2015, France Médias Monde est la société de l’audiovisuel public qui a connu la plus forte hausse de sa dotation. C’est le signe de l’importance que nous y attachons.

Par ailleurs, je l’ai souligné tout à l’heure, le Gouvernement a décidé d’accompagner l’entreprise TV5 Monde, avec une hausse de 3, 1 % des moyens financiers. Les gouvernements partenaires ont également affirmé leur soutien à la chaîne francophone, en annonçant une hausse, pour 2016, de leur contribution publique de 6, 2 % par rapport à 2015. Ces financements supplémentaires permettront à TV5 Monde de couvrir ses charges exceptionnelles et de poursuivre la mise en œuvre de ses principaux projets contenus dans le plan stratégique 2014-2016.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

Madame la rapporteur pour avis, l'amendement n° II-321 est-il maintenu ?

L’avis défavorable de Mme la ministre ne me surprend pas. Mais je suis toujours atterrée de voir qu’en France on ne soutient pas suffisamment ceux qui font des efforts.

L’audiovisuel extérieur est vraiment géré de manière exceptionnelle ! Le personnel réalise des efforts considérables, que je veux saluer. Il est dommage de ne pas les accompagner davantage dans ce développement qui, je le dis encore une fois, est indispensable : indispensable à notre pays, au rayonnement de la francophonie, à la promotion de nos valeurs de solidarité, ainsi qu’à la promotion du commerce extérieur.

À l’heure où tous les autres pays réalisent des efforts pour développer ou créer des médias internationaux, nous ne consentons, pour notre part, qu’un effort très largement insuffisant au regard de la dimension des enjeux et du défi qui devrait être relevé.

Madame le ministre, je regrette votre position. Je remercie M. le rapporteur spécial de ses propos. Étant donné que le Sénat vote contre les crédits de cette mission, …

Pas encore !

… je retire mon amendement.

L'amendement n° II-321 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je vous rappelle que l’avis de la commission des finances est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend, à la lumière des événements du 13 novembre dernier qui ont endeuillé Paris et la France, un relief particulier. Cette mission constitue l’expression du soutien public à la jeunesse, à sa diversité et à son dynamisme, qui a été la cible de ces attaques.

Le soutien public ne se résume évidemment pas à cette mission : l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la culture, mais aussi les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans ces politiques transversales de la jeunesse et du sport.

Avec une dotation globale de 621, 6 millions d’euros en crédits de paiement pour 2016, la mission se caractérise par une augmentation très importante de 33 % de ses crédits par rapport à 2015. Cette augmentation est intégralement portée par la montée en charge du service civique, qui est un enjeu encore plus crucial depuis la semaine dernière. Hors service civique, les crédits de la mission sont stables.

Le programme 219 « Sport » ne représente qu’une partie mineure de l’ensemble du soutien public au sport, estimé à 12 milliards d’euros, et qui est principalement supporté par les collectivités territoriales. Ces crédits s’établissent, pour 2016, à 78, 7 millions d’euros, dont 19, 5 millions d’euros en provenance d’un fonds de concours du Centre national pour le développement du sport, le CNDS.

Je propose, cependant, un amendement afin d’augmenter ce montant de 4, 8 millions d’euros. En effet, il sera appliqué à ce budget la réserve de précaution générale de 8 %, qui pourrait entraîner une diminution des crédits effectivement versés aux fédérations par rapport à 2014, lesquels s’étaient établis à 77 millions d’euros.

Cet amendement s’explique pour deux raisons principales.

Une raison de forme, d’abord : les fédérations que j’ai rencontrées au cours de nombreuses auditions ont toutes, sans exception, souligné qu’il fallait évoluer, afin d’avoir une visibilité pluriannuelle plus importante, sur une partie au moins des actions voulues par l’État. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes sensible à cette problématique.

Une raison de fond, ensuite. Albert Camus a écrit : « Ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au sport que je le dois. »

Monsieur le ministre, au regard du rôle majeur joué par les associations sportives locales dans la promotion des valeurs de la société et l’accompagnement de la jeunesse, et après les discours que vous avez tenus, il importe de soutenir l’action des fédérations. Certes, elles ont déjà les moyens de fonctionner, mais il serait souhaitable de leur adresser un signe.

Concernant le programme 219, je me félicite de deux « budgétisations » : d’une part, la prise en charge, à hauteur de 4, 3 millions d’euros, des cotisations de retraite pour les sportifs de haut niveau – et le Sénat y a contribué –, et, d’autre part, une dotation de 5 millions d’euros pour le financement des primes aux médaillés des jeux de Rio, ce qui n’avait pas été le cas pour ceux de Londres en 2012.

Sans parler des dépenses exceptionnelles, notamment pour ce qui concerne le financement des infrastructures et des associations sportives, via le CNDS, qu’il s’agisse de la construction et de la rénovation des stades en vue de l’Euro 2016, ainsi que du financement, pour 2016, de la part de l’État dans le projet de candidature de la ville de Paris aux jeux de 2024, à hauteur de 10 millions d’euros. Il s’agit là de deux projets d’envergure.

J’en viens au programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui se caractérise par des orientations fortes de la part du Gouvernement.

Le doublement des crédits destinés au service civique revêt un caractère d’importance pour notre jeunesse, qui a besoin d’avoir des caps et d’être intégrée dans les chemins de la République.

La réussite de la montée en charge du service civique est une priorité de l’action du Gouvernement : cette action avait toute son importance après les événements qui ont endeuillé la France en janvier dernier, et elle est encore plus prioritaire depuis les attentats de novembre dernier. Hors service civique, le programme est porté par la mise en place des mesures décidées après le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier. Il se traduit par un New Deal avec, notamment, le financement de loisirs éducatifs pour les jeunes, pour plus de 3 millions d’euros, ou encore le renforcement du soutien aux associations actives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au sein des subventions aux associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse.

Par ailleurs, plusieurs évolutions vont dans le sens d’une meilleure gestion et de la maîtrise budgétaire : la fusion de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, avec l’Agence du service civique, ainsi que la réduction de certaines subventions.

Au total, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de financer 110 000 missions jeunes en 2016, avant d’atteindre les 150 000 missions prévues en 2017. C’est vraiment une priorité, et le Parlement vous soutient.

Pour conclure, il s’agit d’un budget à la fois responsable et cohérent.

Il est responsable, car il participe à la maîtrise des dépenses publiques sur les postes où cela est possible. Il est cohérent, car il assure un financement puissant pour le service civique, afin de favoriser l’engagement citoyen de notre jeunesse.

Certes, les collectivités réalisent des efforts, mais nous constatons que l’État aussi apporte sa part. Les crédits de cette mission consacrés au sport sont stables, et ceux qui sont destinés à la jeunesse ainsi qu’à la vie associative doublent. C’est une chance. C’est la raison pour laquelle la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter ce budget.

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget du sport s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants comme la préparation de l’Euro 2016 et la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024.

Avec un montant de 230, 5 millions d’euros, on peut dire que l’essentiel est largement préservé. Je retiens, pour ma part, que, si le niveau de ces crédits est quasiment identique à celui de l’année dernière, avec 230, 69 millions d’euros, et si l’on fait abstraction des crédits de 2015 qui étaient non reconductibles, c’est une hausse de 2, 73 % qui est prévue pour 2016.

Les crédits de l’action n° 1, consacrée au sport pour tous, connaissent une légère baisse de 2, 6 %, pour s’établir à 27, 11 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit également une réduction des ressources du CNDS à hauteur de 5, 7 millions d’euros, dans le cadre de son indispensable plan de redressement, ce qui portera ses ressources à 264, 5 millions d’euros.

Toutefois, quelque 8, 8 millions d’euros seront affectés au CNDS pour assurer le financement du plan « Citoyens du sport » décidé le 6 mars dernier. Le sport contribue ainsi pleinement à la mise en œuvre du CIEC, le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, du 6 mars dernier. Néanmoins, il est à noter que les dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades de l’Euro 2016 sont compensées à l’euro près.

Concernant l’Euro 2016, j’ai auditionné Jacques Lambert, le président de la société qui organise l’Euro 2016, avant les événements du 13 novembre. Il affirmait déjà que la sécurité était sa seule véritable préoccupation, et que toutes les mesures nécessaires étaient prises en coordination avec le ministère de l’intérieur.

Aujourd’hui, l’inquiétude se porte d’abord sur l’organisation des « fan zones ». De nombreuses villes hôtes considèrent qu’elles n’ont pas les moyens d’assurer la sécurité de ces espaces. Une mesure de bon sens pourrait consister à ne pas rendre obligatoire l’organisation de ces zones lorsque les élus ont des doutes sur la sécurité.

J’en viens maintenant aux crédits de l’action n° 2, relatifs au sport de haut niveau, qui représentent environ 75 % du programme 219.

Ces crédits ont fait l’objet de certaines réallocations pour financer des mesures nouvelles, comme les éventuelles primes des médaillés aux jeux Olympiques de Rio, à hauteur de 5 millions d’euros, et la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, à la suite de l’adoption, à l’unanimité, de la proposition de loi concernée. Une enveloppe de 1, 8 million d’euros est prévue à cet effet.

L’État prend toute sa place dans la préparation de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024. Compte tenu du fonds de concours du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, les crédits alloués aux fédérations dans le cadre de l’action n° 2 s’établiront à 78, 7 millions d’euros, soit un montant comparable à celui de l’année dernière. L’annonce d’une réserve de précaution appliquée aux crédits alloués aux fédérations, à hauteur de 4, 8 millions d’euros, a suscité une certaine émotion, en particulier à l’aube d’une année olympique.

C’est la raison pour laquelle que je soutiens l’amendement du rapporteur spécial visant à réaffecter 4, 8 millions d’euros du programme 163 au programme 219.

Pour ce qui concerne les opérateurs de l’État, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, poursuit sa rénovation. Le transfert aux régions des centres de ressources d’expertise et de performance sportives, les CREPS, s’effectue de manière très satisfaisante. Les engagements ont effectivement été tenus, puisque près de 52, 1 millions d’euros sont prévus pour assurer la rémunération des personnels de ces centres.

La commission a donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a inscrit les politiques de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Cela suppose une implication de l’ensemble des acteurs des politiques publiques, dans tous les secteurs, et à tous les niveaux, pour améliorer la situation des jeunes et en faire les partenaires et les acteurs des politiques qui les concernent.

Mener ces politiques exige également d’y affecter des moyens. Au total, ce sont 86 milliards d’euros qui seront consacrés à la jeunesse en 2016. Certes, le budget de l’éducation nationale y participe pour une bonne part. Avec 383, 5 millions d’euros, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de cette mission ne représentent qu’une modeste fraction de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse. Toutefois, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement en ce qui concerne cette priorité.

Comme cela a été rappelé, cette augmentation de 61, 7 % par rapport à 2015 est en grande partie liée au quasi-doublement des crédits en faveur du service civique. En effet, le Gouvernement a fixé à 110 000 le nombre de missions de service civique pour 2016, avec l’objectif de 150 000 missions à l’horizon de 2017. C’était une promesse ; elle est en passe d’être tenue. Si les crédits alloués à l’Agence du service civique doivent lui permettre de faire face à la montée en puissance du dispositif, il convient toutefois de continuer à élargir le vivier des missions du service civique au-delà du secteur associatif. Car, en effet, à ce jour, c’est ce secteur qui accueille le plus grand nombre de jeunes.

L’année 2015 a été marquée par l’engagement de nombreux ministères : le ministère de l’écologie, avec 5 000 missions ; le ministère de la culture, avec 6 000 missions ; le ministère de l’intérieur, avec 1 000 missions ; le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, avec 4 500 missions, et le ministère de l’éducation nationale, avec 5 000 missions à la rentrée 2015. Il revient désormais aux collectivités locales de se mobiliser pour accueillir davantage de jeunes en service civique.

Au-delà du service civique, le programme 163 soutient le développement de la vie associative et les actions en faveur de la jeunesse.

Les crédits pour 2016 restent stables. Ainsi, l’accroissement des crédits accordés au service civique n’a eu globalement aucun impact négatif sur l’évolution des crédits consentis aux autres actions du programme 163.

L’événement marquant en direction de la jeunesse cette année aura été le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, qui s’est tenu le 6 mars dernier. À cette occasion, le Premier ministre a annoncé un New Deal avec le monde associatif : un engagement de simplification pour alléger le quotidien des associations, ainsi que de nouveaux crédits. Quelque 11, 1 millions d’euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2016, notamment pour financer le dispositif Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement, dit SESAME, qui permettra d’accompagner 1 500 jeunes rencontrant des difficultés d’insertion.

En conclusion, je vous propose, au nom de la commission de la culture, d’adopter les crédits de ce programme.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Mireille Jouve.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un budget en très forte augmentation que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il est vrai que l’essentiel de cette progression est à porter au crédit de la montée en charge du service civique. La priorité est ainsi clairement donnée à la cohésion nationale, ce dont le groupe du RDSE se félicite.

Ainsi, le doublement des crédits de cette ligne budgétaire doit permettre l’accession de 110 000 jeunes volontaires au service civique en 2016. Quand on sait qu’il y a quatre fois plus de volontaires que de missions proposées et que les jeunes, pour une grande majorité d’entre eux, retirent une expérience positive du service civique, ce choix nous paraît important et salutaire.

Par ailleurs, alors qu’il devient capital de retisser du lien social parmi des jeunes désenchantés par un chômage endémique et de favoriser leur insertion au sein de la société, cet engagement citoyen doit leur ouvrir des perspectives professionnelles. Mais il faudra, pour ce faire, que cette montée en puissance du service civique s’accompagne d’une diversité des structures d’accueil et des missions proposées, ainsi que d’une vraie formation pour les tuteurs. Valoriser cette expérience en l’intégrant dans un portefeuille de compétences, ainsi que l’a suggéré notre rapporteur, me paraît aussi une piste à creuser.

Les associations jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement du service civique, puisqu’elles portent plus de 86 % des missions proposées, quand l’État et les collectivités territoriales y concourent respectivement à hauteur de 8 % et 7 %. Or la progression du service civique, qui représente désormais 77 % du programme « Jeunesse et vie associative », se fait mécaniquement au détriment du développement de la vie associative.

Le Fonds pour le développement de la vie associative, le fonds national comme les fédérations, accuse ainsi une baisse de 1, 2 million d’euros. À cet égard, j’ai été alertée par un collectif d’associations citoyennes, qui est très préoccupé par la trajectoire des aides qui leur sont accordées. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les associations sont prises en étau entre, d’un côté, la stagnation des crédits qui leur sont attribués par le ministère de la ville et, de l’autre, la baisse des dotations de l’État aux collectivités, qui se répercute très souvent sur leurs subventions.

Ce sont pourtant ces bénévoles qui, par le temps qu’ils y consacrent et les initiatives qu’ils prennent, font vivre les quartiers et la solidarité, en impliquant les habitants et en produisant du lien, notamment dans les territoires où celui-ci est le plus distendu. Ce sont également eux qui jouent un rôle de palliatif quand les services publics de proximité reculent. Mais aujourd’hui, de nombreuses associations sont exsangues, elles peinent à recruter des bénévoles et ne sont plus en capacité d’assurer ces missions.

Le sport, lui aussi, ne mobiliserait pas tant les foules sans les bénévoles du monde associatif qui lui permettent d’exister et de fonctionner au quotidien. Je pense à ces milliers d’éducateurs qui prennent de leur temps pour faire vivre les clubs où évoluent nos enfants ou qui, le dimanche, assurent la logistique des épreuves sportives, comme les nombreuses courses de fond.

Aussi les 12, 1 millions d’euros dévolus à l’emploi de 400 éducateurs sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du plan Citoyens du sport, constituent un signal positif qui doit pousser les jeunes à s’investir.

Les crédits du programme « Sport » sont globalement identiques à ceux de l’année dernière. Mais, dans le détail, je m’interroge sur le recul de la promotion du sport pour le plus grand nombre devant la prééminence du sport de haut niveau.

C’est évidemment compréhensible dans une année qui va compter l’Euro de football en France et les jeux Olympiques de Rio de Janeiro. Néanmoins, à plus long terme, il faudrait envisager une réorientation de l’action de l’État en faveur du sport pour tous, ainsi que le préconisait déjà la Cour des comptes, dans un rapport publié en janvier 2013. Aujourd’hui encore, le décalage est considérable, alors que le sport de haut niveau représente 75 % des crédits dédiés au sport.

J’en profite également pour rappeler qu’une proposition de loi relative à la représentation des supporters au sein des instances du football, cosignée par des parlementaires de tout bord, n’est toujours pas examinée par les deux chambres parlementaires. J’espère, monsieur le ministre, que vous appuierez cette initiative.

Le groupe du RDSE, dans sa majorité, soutiendra les crédits tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée nationale, étant favorable à la montée en charge du service civique.

Dans la période que nous vivons, je suis, pour ma part, convaincue que le vivre ensemble ne passe pas seulement par le partage d’un corpus de valeurs : il se renforce aussi au travers des expériences de cohésion et de solidarité que procure la pratique du sport, notamment collectif. De ce point de vue, et pour terminer par une note un peu moins comptable et plus philosophique, je citerai les propos de Nelson Mandela : « Le sport a le pouvoir de changer le monde, il a le pouvoir d’unir les gens d’une manière quasi unique. Le sport peut créer de l’espoir là où il n’y a que du désespoir. » Tâchons de ne pas l’oublier !

La parole est à M. Michel Savin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2016 est un budget que je qualifierai « de budget en trompe-l’œil ». Une nouvelle fois, monsieur le ministre, vos propositions budgétaires ne répondent ni aux enjeux ni aux attentes du monde sportif et associatif.

La seule augmentation significative concerne le budget consacré au service civique. Sur ce point, si nous partageons tous l’objectif de tout faire pour aider la jeunesse à trouver un emploi, nous ne pouvons nous satisfaire de votre constat lorsque vous déclarez : « Le chômage recule chez les jeunes, ces bons résultats sont la conséquence des efforts menés par le Gouvernement et la majorité depuis trois ans. »

En effet, si les jeunes en service civique disparaissent, temporairement du moins, des statistiques des demandeurs d’emploi, via ce dispositif financé à coups de centaines de millions d’euros d’argent public, leur situation reste d’une grande précarité. Il est donc, à mes yeux, exagéré de le présenter comme le remède miracle à la problématique du chômage des jeunes. Nous ne pouvons, en effet, nous contenter d’emplois précaires dont la rémunération oscille entre 400 euros et 600 euros par mois, pour une durée de contrat comprise entre six et douze mois.

Se pose la question de la pérennité de ces emplois aidés. Quelles perspectives offre-t-on réellement à ces jeunes ? Les aide-t-on ainsi à s’orienter, à développer de nouvelles compétences et à se dessiner une carrière dans laquelle ils pourront s’épanouir ?

Avant de doubler les crédits affectés au service civique, il serait indispensable de disposer d’un bilan beaucoup plus précis des contrats signés en 2015.

Le service civique ne risque-t-il pas de devenir une solution par défaut vers laquelle seront orientés nos jeunes, faute de mieux ? Il incarne aujourd’hui presque à lui seul la politique du Gouvernement à destination de l’emploi des jeunes. À mon sens, la montée en puissance du service civique démontre le cuisant échec du Gouvernement durant ces cinq dernières années en matière d’emploi des jeunes.

Le service civique pose la même problématique que les contrats aidés, notamment les emplois d’avenir : une fois encore, le secteur non marchand est le pourvoyeur d’emplois très provisoires pour les jeunes. Plusieurs études, dont celle qui a été publiée en juillet dernier par l’INSEE, ont démontré l’inefficacité des contrats aidés conclus dans le secteur non marchand, lesquels peinent à fournir des formations utiles et de réels débouchés. C’est pourtant la voie quasi exclusive que vous vous entêtez à poursuivre !

Il faudrait en priorité – nous sommes nombreux à le penser ! – se pencher sur les causes du mal qui touche notre jeunesse, en redonnant du sens à nos formations pour lutter contre l’échec scolaire, qui nourrit un chômage massif des jeunes. À titre personnel, je préférerais que l’on oriente une partie du montant de ces contrats supplémentaires en direction du développement de l’alternance et de l’apprentissage. L’alternance doit être promue comme une voie d’excellence qui agit comme un véritable tremplin vers l’emploi.

J’en viens maintenant au programme 219 « Sport ».

Depuis votre arrivée au pouvoir, vous nous annoncez, monsieur le ministre, une grande loi sur le sport. Les années passent, les budgets se succèdent et, malheureusement, rien n’a réellement changé sur les enjeux importants de la gouvernance, du financement et de l’évolution de l’économie du sport.

Bien sûr, nous en sommes tous conscients, la situation budgétaire est compliquée. Bien sûr, chaque ministère doit faire des efforts. Mais si vous voulez faire de la jeunesse votre priorité, comme le rappelle régulièrement le Président de la République, il ne faut pas nous proposer une baisse des crédits, comme c’est le cas dans ce budget si on l’examine à périmètre constant.

En effet, lorsque nous comparons le budget pour 2016 à celui de 2015, les crédits accordés à la promotion du sport pour le plus grand nombre baissent de 2, 5 %, tandis que ceux qui sont dévolus au développement du sport de haut niveau sont en recul de 600 000 euros. Quand je parle de budget en trompe-l’œil, en voilà un exemple concret !

Vous nous annoncez une augmentation de 6, 2 millions d’euros pour le sport de haut niveau entre 2015 et 2016 mais, pour être juste et transparent, si l’on veut comparer ces deux budgets à périmètre constant, il convient de retirer les mesures nouvelles, à savoir 5 millions d’euros prévus pour les médaillés des jeux Olympiques de Rio et 1, 8 million d’euros inscrits pour la protection des sportifs de haut niveau, soit, au total, 6, 8 millions de mesures supplémentaires. En comparaison des 6, 2 millions que vous annoncez, il s’agit donc bien d’une baisse de 600 000 euros sur ce budget. Il serait intéressant de savoir quelles politiques seront impactées par ces baisses.

Si le Sénat a adopté, je le rappelle, la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, il est hors de question que cette avancée importante se fasse au détriment d’autres actions.

J’évoquerai une autre baisse, celle des crédits attribués au Centre national pour le développement du sport, le CNDS, qui passent de 270 millions à 264 millions d’euros, alors même que le nombre de projets subventionnés par cet établissement a déjà été divisé par deux en cinq ans.

Les collectivités locales, fortement impactées par la baisse importante des dotations de l’État, se voient une nouvelle fois pénalisées, ce qui va retarder et même, dans certains cas, annuler des investissements sportifs attendus par les pratiquants et les bénévoles, qui représentent la vitalité du mouvement sportif.

Je note également que le budget de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, diminue de 2, 2 millions d’euros. Il est tout à fait regrettable de gripper la capacité d’investissement de cet outil national au service des sportifs de haut niveau, dont les qualités et les atouts ne sont plus à démontrer.

Quant aux moyens dédiés aux fédérations, s’ils sont stables dans la présentation que vous en faites, ils restent incertains, car une réserve de précaution de 8 % est prévue, qui ne peut s’imputer que sur le chapitre des conventions d’objectifs. À la suite du transfert aux régions des centres de ressources, d’expertise et de performances sportives, les CREPS, le budget dédié aux fédérations semble donc destiné à servir de nouvelle variable d’ajustement du programme.

Cette situation a incité le rapporteur spécial Didier Guillaume à déposer un amendement visant à rétablir les crédits visés par la réserve de précaution grâce au transfert de 4, 8 millions d’euros de l’Agence du service civique vers les conventions d’objectifs des fédérations. Je souscris totalement à cette démarche et je la prolongerai, en proposant la remise à niveau des divers postes, dont je viens d’indiquer qu’ils étaient en baisse dans le présent budget.

J’estime que le domaine du sport, qui ne représente que 0, 2 % du budget de la nation, n’a pas à pâtir des mesures d’affichage du Gouvernement.

J’apporterai des rectificatifs en recourant à la même source de financement que notre rapporteur spécial, c’est-à-dire au travers des crédits importants prévus pour le développement du service civique.

En comparaison avec les 300, 4 millions d’euros réservés à la montée en charge du service civique, la part que je proposerai de prélever reste modeste – 12, 6 millions –, et je tiens à préciser que le principe d’une participation de tous les acteurs à la réduction du déficit public est maintenu dans mon amendement, les montants indiqués ayant été calculés en ce sens.

Mes chers collègues, notre assemblée doit envoyer un signal fort de soutien aux acteurs du sport dans notre pays. Pour cela, il n’est pas concevable de réduire un budget, qui est déjà le parent pauvre de celui de l’État depuis de nombreuses années.

Vous l’aurez compris, l’adoption de cet amendement de rétablissement des crédits du programme « Sport » conditionnera le vote de notre groupe sur la mission.

La parole est à M. Claude Kern.

Face à l’enthousiasme général suscité par cette mission, je me dois de saluer votre prestation, monsieur le ministre.

En effet, sur presque toutes les travées – et cela n’est pas si fréquent ! –, la tonalité est plutôt favorable et optimiste sur ces crédits.

Il est vrai que, compte tenu du contexte budgétaire contraint, le Gouvernement nous a jusqu’à présent plutôt demandé de résoudre l’équation : « faire plus avec moins. » Alors, quelle ivresse de constater la hausse spectaculaire de l’ensemble des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui progressent de 36, 9 % !

Cependant, passé ce stade de la quasi-euphorie, vient le temps de l’analyse et du retour sur terre. Car cette augmentation importante s’explique uniquement par la montée en charge du service civique, qui est universel depuis le 1er juin. Les crédits qui lui sont affectés passent en effet de 148 millions d’euros à 300 millions entre 2015 et 2016, soit une hausse de 103 %.

Et voilà !

Cette généralisation du service universel garantit à tout jeune de moins de 25 ans, qui en fait la demande, d’effectuer son service civique. Il s’agit là d’une mesure importante, que la majorité sénatoriale a soutenue. La hausse exceptionnelle des crédits répond légitimement à cette nécessité d’anticipation des demandes qui, nous l’espérons, seront nombreuses. Encore faut-il que le service civique universel atteigne l’objectif recherché, une intégration pérenne.

Mais nous notons également l’absence de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le succès et l’attractivité des différentes missions proposées aux jeunes.

J’en viens maintenant aux programmes composant la mission : le programme « Sport », dont les crédits sont stables, voire en légère hausse de 2, 7 %, et le programme « Jeunesse et vie associative », qui est en augmentation de 70, 2 %.

Sans revenir sur les arguments avancés par Michel Savin, je partage les réserves qu’il a émises quant à la répartition des crédits au sein du programme « Jeunesse et vie associative », qui, à mon sens, est en contradiction totale avec les postures valorisant l’apprentissage.

Toutefois, il est à noter, dans ce programme, deux baisses de 700 000 euros au titre de l’effort de réduction des dépenses publiques, d’une part, sur le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, et, d’autre part, sur le soutien national aux associations agréées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.

De son côté, le programme « Sport » prévoit deux mouvements budgétaires, que nous soutenons : le financement des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau et la dotation aux médaillés des jeux Olympiques de Rio en 2016.

Nous approuvons de même l’aide à la candidature de la ville de Paris pour les jeux Olympiques de 2024.

Nous notons également que, dans un contexte de décentralisation, le financement des CREPS est préservé. Ainsi, après quatre années de baisse, leur plafond d’emploi a été stabilisé, et c’est une bonne chose.

De leur côté, bien que stables, les crédits destinés au subventionnement des fédérations sportives masquent, en réalité, une réduction par rapport à l’année 2015, en raison de la réserve de précaution qui est appliquée.

D’ailleurs, le rapporteur spécial a fait adopter, en commission, un amendement tendant à prélever 4, 8 millions d’euros sur la masse affectée au service civique, afin de les flécher vers les aides aux fédérations sportives. Malgré notre soutien au développement du service civique, mes collègues et moi-même adhérons complètement à la proposition du rapporteur spécial, à tel point que nous avons déposé un amendement identique. C’est dire si nous soutenons notre rapporteur spécial !

Car, il ne faut pas l’oublier – et cela a peut-être été trop souvent le cas ! –, les fédérations sportives jouent un rôle majeur dans la pratique du sport et, bien au-delà, dans la construction de notre citoyenneté.

Faut-il rappeler que les associations sportives constituent un réseau central dans l’intégration des jeunes et dans le développement de la cohésion sociale ? Faut-il préciser qu’elles assurent de facto la mobilisation en faveur du service civique et de la jeunesse ?

Monsieur le ministre, les fédérations sportives doivent être soutenues de manière plus efficace. Donner un avis favorable sur cet amendement, c’est acter la convergence et la complémentarité des objectifs et missions assignés au service civique et aux associations sportives.

Compte tenu de ces enjeux, notre rapporteur spécial a dressé cinq recommandations quant à l’emploi des crédits dédiés aux fédérations sportives : redéployer les conseillers techniques sportifs sur les petites fédérations ; abonder les aides financières au profit des petites fédérations, sans pour autant négliger les fédérations importantes, qui assument des obligations de service public ; donner de la visibilité aux fédérations via une pluriannualisation de leurs aides ; autonomiser les fédérations par rapport à la puissance publique ; et, enfin, assurer un audit complet des fédérations une fois par olympiade.

Nous soutenons fortement ces propositions, et – je mets un terme au suspense insoutenable ! – je vous confirme que le groupe UDI-UC votera les crédits de cette mission, sous réserve de l’adoption de notre amendement. À cet égard, j’appelle tous mes collègues à suivre la position équilibrée proposée par le rapporteur spécial.

Pour clore mon intervention, je tiens à rappeler que le programme « Sport » ne représente qu’une petite partie du soutien public à ce secteur. Ce soutien, estimé à 12 milliards d’euros, est principalement porté par les collectivités territoriales.

Or, avec la baisse des deux tiers de la DGF entre 2014 et 2017, il faudra faire des choix drastiques. Même si c’est, à mes yeux, un mauvais choix, les collectivités ne pourront qu’être conduites à faire des coupes claires dans leurs budgets sportifs. Dans quelle proportion ? C’est la grande inconnue ! En tout cas, ces décisions donneront l’orientation réelle de l’effort de la nation en faveur du sport et de la vie associative.

La parole est à Mme Christine Prunaud.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sport et la vie associative sont des outils d’émancipation et d’ouverture d’esprit, qui doivent, plus que jamais, être au centre de nos attentions. Nous devons leur apporter tout notre soutien.

À l’heure d’une dramatique actualité, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016 doit avoir une place majeure et jouer un rôle fondamental en matière de citoyenneté et de lien social.

Le budget global – je dis bien : global ! – consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en légère hausse. On ne peut que s’en féliciter, même si les membres du groupe CRC estiment que ce budget ne correspond pas pleinement aux ambitions affichées.

Je commencerai mon propos, en rappelant une grande avancée qui a été votée le mois dernier. Le Gouvernement a fait une priorité de la protection juridique et sociale des sportives et des sportifs de haut niveau et professionnels. Cela s’est traduit concrètement par le vote, à l’unanimité des deux assemblées, d’une proposition de loi sur ce sujet.

À présent, la loi offre une protection sociale aux sportifs de haut niveau en cas d’accidents sportifs et renforce leur suivi médical.

Je mentionnerai aussi l’avancée extrêmement importante – elle était attendue ! –, qui a été introduite par cette loi, pour protéger les sportives de haut niveau en cas de maternité.

Le régime de protection, pris en charge financièrement par l’État, est maintenant inscrit au budget. Cette loi constitue véritablement une grande avancée, et nous la saluons.

Le sport, dans toutes ses dimensions, a une portée universelle et un rôle éducatif. Il doit être doté des moyens nécessaires, afin que la pratique sportive soit accessible à tous.

Il s’agit là de l’une des principales missions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Cet organisme contribue également à l’aménagement du territoire en matière d’équipements sportifs et soutient les grands événements internationaux se déroulant en France. Il financera par exemple, à hauteur de 10 millions d’euros, la candidature de la ville de Paris aux jeux Olympiques et paralympiques de 2024.

Je me réjouis également de l’opération « J’apprends à nager », qui a pour objet de faire en sorte que tous les enfants arrivant au collège sachent nager, laquelle répond plus particulièrement à un besoin en milieu rural.

Aussi, j’espère que les mesures engagées se traduiront budgétairement dans la durée.

Par ailleurs, je tiens à saluer le plan Citoyens du sport à destination des jeunes. Ce dispositif d’insertion sociale par le sport doit promouvoir les valeurs citoyennes, comme seraient bien inspirées de le faire certaines stars du « foot business » qui ne montrent pas vraiment l’exemple.

Ce plan a pour objet de prévenir l’incivilité et la discrimination ; de développer le respect de l’autre, la mixité, et, je l’espère, l’égalité entre les filles et les garçons. De plus, il garantit le rôle du sport dans l’emploi, la formation et l’insertion.

J’ai pu constater les effets positifs de ce plan lors de la visite récente de M. le secrétaire chargé des sports, Thierry Braillard, dans mon département des Côtes-d’Armor, au cours de laquelle j’ai rencontré les jeunes animateurs sportifs et les dirigeants de clubs qui bénéficient de ce dispositif dans des quartiers dits prioritaires. De nouvelles structures, un encadrement et des jeunes motivés : je ne pouvais qu’être satisfaite, et c’est ce qui m’a incitée à vous en parler.

Cependant, j’émettrai quelques réserves concernant le programme 219 « Sport ».

Même si le budget reste stable, nous déplorons une baisse des crédits en direction de la promotion du sport pour tous, comme d’autres collègues avant moi l’ont relevé. Pourtant, l’accès du plus grand nombre à un service public du sport et la démocratisation de ce secteur devraient être des priorités.

Concernant le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et plus précisément les critères d’attribution des aides à la structuration du mouvement sportif, même si la priorité est donnée à certains territoires de la politique de la ville, il importerait de les adapter afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux.

Par ailleurs, le nombre de structures subventionnées par le CNDS est en diminution, ce dont pâtissent les structures locales, actrices de première importance du mouvement sportif. Dans ce contexte de diminution des moyens, comment les clubs sportifs vont-ils pouvoir continuer à proposer des activités de qualité au plus grand nombre, d’autant que les collectivités risquent de diminuer aussi leurs subventions en raison de la baisse des dotations de l’État ? C’est un choix politique, mais force est de constater que certaines collectivités ont déjà beaucoup diminué leurs subventions – on peut le déplorer ! – en faveur des clubs sportifs.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » doit traduire l’engagement du Gouvernement d’inscrire les politiques en direction de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Il faudra voir dans les faits comment se concrétisera cette annonce.

Il a également été décidé de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d’éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles. C’est dans ce domaine que le budget de la jeunesse est en nette augmentation.

Cette hausse est cependant à nuancer, car l’essentiel des crédits bénéficie au service civique, qui représente plus de la moitié du budget. Toutefois, il s’agit d’une initiative importante pour nos jeunes, que je soutiens. En effet, 110 000 jeunes doivent s’engager en 2016, ce qui illustre bien la montée en puissance, déjà amorcée en 2015, des crédits consacrés au développement du service civique.

Si le service civique est bien encadré, si nous construisons correctement le projet du jeune, en l’y associant, s’il comprend une aide à la formation pour un retour vers l’emploi, voire vers les études, nous constaterons dans nos départements ses bienfaits.

Veuillez conclure, ma chère collègue !

J’aurais voulu parler du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, sur lequel j’ai émis quelques remarques en commission, mais j’ai malheureusement déjà épuisé mon temps de parole.

Comme vous avez pu le constater, monsieur le ministre, nous avons des réserves sur cette mission. Toutefois, nous relevons cette année davantage d’aspects positifs que d’aspects négatifs. Nous espérons que vous êtes animé d’une réelle volonté politique pour mettre en application vos engagements.

Je vous demande de conclure, ma chère collègue !

Plus que jamais, nous avons besoin d’actions concrètes, afin que l’expression « bien vivre ensemble » ait réellement un sens.

En conséquence, le groupe CRC votera les crédits de cette mission.

La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vont crescendo, ce que le groupe écologiste du Sénat tient à saluer.

Cette augmentation sensible est due à l’accent mis sur le développement du service civique, qui voit son budget plus que doubler. Dans le contexte difficile que connaît aujourd’hui la France, ce coup de pouce important est le bienvenu. En effet, si le nombre de volontaires atteint 150 000 en 2017 – c’est l’objectif affiché ! –, nous nous félicitons de voir tant de jeunes vouloir mettre à profit leurs compétences et leurs expériences, même s’il y a trois fois plus de demandes que de places.

Ces initiatives permettront de diffuser sur le territoire à la fois des idées nouvelles et les valeurs de la République, que ce soit dans le domaine social, environnemental, éducatif ou encore sportif. Les besoins sont grands, et les volontaires attendent les places : cet effort budgétaire est donc le bienvenu.

Ce service civique doit cependant être déployé avec une certaine méthodologie. Il faut veiller à ce que les effectifs soient bien répartis sur le territoire. N’oublions pas non plus de prévoir un accompagnement, des formations ad hoc, et prenons garde à ne pas mettre en place des volontariats trop courts dans le temps, ce qui réduirait à néant les investissements humains des associations qui accompagnent ces jeunes. Un service civique trop court ne rimerait à rien.

Par ailleurs, j’y insiste, les collectivités locales doivent beaucoup plus s’ouvrir aux volontaires, qui apporteront un œil neuf. Leur motivation, porteuse d’innovation, sera profitable à tous.

Il convient cependant de rappeler que la politique de la jeunesse et de la vie associative ne peut se limiter au service civique, et vous le savez, monsieur le ministre. Nous avons besoin d’autres actions et d’une politique systémique à destination de la jeunesse, qui, il faut bien le reconnaître, n’est pas surreprésentée au sein de la Haute Assemblée.

À cet égard, nous saluons votre volonté d’aider les associations, qui jouent un rôle important pour lutter contre les discriminations, l’isolement, la désocialisation de la jeunesse ou la désaffiliation, qui, parfois – hélas ! –, conduit à la radicalisation.

Il faut développer encore le lien singulier entre les associations et les citoyens. Je reconnais la nécessité de préserver nos quartiers et le milieu urbain, mais on a l’impression que, ces dernières années, on a trop peu parlé des jeunes en milieu rural et trop peu aidé le tissu associatif qui y intervient. À nos yeux, il est important de porter l’accent sur ce point.

Enfin, monsieur le ministre, j’aborde un sujet relevant plus du symbolique que du financier, où tout est à inventer.

Les associations comptent 16 millions de bénévoles, qui, par définition, ne s’investissent pas pour de l’argent. Cependant, ils aimeraient recevoir de la reconnaissance et être accompagnés dans le passage de témoin. En effet, toutes les associations se plaignent du vieillissement dans le bénévolat. Il y a de plus en plus de jeunes retraités bénévoles, ce qui est certes appréciable, mais ne permet pas de faire le lien avec les actifs et la population.

Le terme New Deal, qui a beaucoup été employé, est empreint d’exigence, monsieur le ministre. Les ambitions doivent se traduire en termes budgétaires et conduire à engager une réflexion.

J’en viens aux crédits dédiés au sport.

Comme tous les ans, nous considérons malheureusement qu’une part trop importante est accordée au sport de haut niveau par rapport au sport pour tous. Si vous comparez le nombre de pratiquants de haut niveau et même le nombre de spectateurs, il apparaît que le sport pour tous domine dans notre pays.

Nous saluons évidemment l’adoption définitive de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, ainsi que le provisionnement, à hauteur de 1, 8 million d’euros, dans ce projet de loi de finances, pour ce qui concerne la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau. Même si nous ne pouvons que nous en féliciter, je veux insister sur le sport pour tous.

Dans les années à venir, il importera, monsieur le ministre, de prêter plus d’attention au sport pour tous, le sport de tous les jours. À cet égard, je vous rappelle la mission première du CNDS, qui est de développer le sport pour tous dans sa dimension territoriale.

Nombre d’associations sportives sont prises à la gorge financièrement, du fait des baisses de subventions et du vieillissement des bénévoles. Je ne pense pas me tromper si je souligne que plusieurs d’entre nous ont été alertés par des associations, sportives en particulier.

Le développement du sport sur le territoire doit être facilité par l’État, qui a un rôle majeur à jouer en la matière. Le groupe écologiste appelle néanmoins à engager une réflexion sur la rationalisation des équipements sportifs, dont l’installation, qui révèle tantôt des doublons, tantôt des trous territoriaux, n’est pas toujours très cohérente.

Nous n’oublions pas non plus que le sport sans club se développe de plus en plus. Qui doit donc prendre en compte cet aspect de la pratique sportive, monsieur le ministre ?

Pour conclure, je tiens à rappeler que les crédits alloués au sport, à la jeunesse et à la vie associative représentent non pas un coût, mais un investissement à long terme pour la nation. Compte tenu de toutes les inflexions favorables qui ont été signalées par les trois rapporteurs, le groupe écologiste votera ces crédits, dans leur formulation initiale, en tout cas.

M. le président. La parole est à M. Dominique Bailly.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France ambitionne de retrouver le cinquième rang sportif mondial lors des jeux Olympiques de Rio en 2016. C’est un bel objectif pour toutes nos sportives et tous nos sportifs.

Par ailleurs, la France est candidate à l’organisation des jeux Olympiques de 2024 : il s’agit d’un immense défi pour l’ensemble de nos compatriotes, pour l’État et le mouvement sportif.

Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en votant ce budget, en votant les 230 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », en votant les 5 millions d’euros destinés aux primes des futurs médaillés des jeux Olympiques de Rio – il ne faut pas les oublier ! – et les 10 millions d’euros mobilisés via le CNDS pour le soutien à la candidature de Paris pour accueillir les jeux Olympiques de 2024.

La réussite sportive, c’est également mieux protéger les 5 600 sportifs de haut niveau que compte notre pays, qui sont aujourd’hui dépourvus de couverture sociale, en mobilisant 1, 8 million d’euros pour garantir une assurance contre les risques d’accident professionnel et les maladies.

Cette mesure, qui nous est chère, monsieur le ministre, est issue de la proposition de loi, adoptée cet automne, visant à mieux protéger les sportifs de haut niveau et, surtout, à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Nous comprenons tous ici l’intérêt d’avoir un sport de haut niveau de qualité. L’excellence sportive est importante, car les bons résultats obtenus par nos athlètes dans les grands événements internationaux stimulent l’engagement dans les petits clubs, et cela participe bien sûr au rayonnement de notre politique sportive à l’international.

Mais la promotion du sport pour tous exige aussi de concentrer nos efforts sur les équipements de proximité, sur les publics éloignés du sport, que ce soit en zone rurale ou dans les quartiers en difficulté, ainsi que sur les publics scolaires, bien entendu.

Les rapporteurs l’ont rappelé, l’essentiel du budget de 2015 alloué au sport pour tous a été reconduit, pour un montant de 27, 11 millions d’euros, dont quelque 21 millions d’euros fléchés vers les fédérations sportives.

Le rôle des fédérations sportives est encore une fois plus largement réaffirmé en tant que partenaires essentiels des politiques sportives de proximité.

L’aide au CNDS, à hauteur de 264, 25 millions d’euros, lui permettra de poursuivre ce rôle essentiel de soutien à l’aménagement du territoire. Il s’agit bien là de contribuer à réduire les déséquilibres entre les territoires et les inégalités entre nos concitoyens, un sujet qui revient souvent et qui passe aussi par des actions au travers des budgets.

Je tiens à mon tour à saluer le plan Citoyens du sport. Instauré en mars dernier, il favorise l’éducation à la citoyenneté ainsi que la mixité sociale et de genre auprès des plus jeunes, notamment par le biais du dispositif SESAME, qui permettra de former 1 500 jeunes aux métiers du sport d’ici à 2017. Ce n’est pas rien, monsieur Savin !

Signalons aussi la création du label « Grand INSEP », qui s’inscrit dans cette démarche qualitative, toujours dédiée aux territoires – je le dis encore à l’intention de M. Savin !

Monsieur le ministre, ces mesures vont dans le bon sens. Le monde associatif et sportif est en mouvement. Sollicité par nos concitoyens, il est indispensable au vivre ensemble…

Très bien !

… tant décrié. Son action est positive ! L’État doit le soutenir !

On sait bien que les clubs et structures doivent beaucoup aux bénévoles, mais ils attendent aussi beaucoup de l’État et des collectivités territoriales. Oui, les collectivités territoriales sont indispensables à la vie sportive de proximité ! Cette réalité de terrain a été confortée par la loi NOTRe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

À quelques mois de l’Euro 2016, vous n’allez pas échapper à la question, déjà posée par Mireille Jouve : apporterez-vous votre soutien à la proposition de loi déposée par des sénateurs de toutes sensibilités politiques sur la représentation des supporters dans les instances sportives ? Cela me semble un sujet important.

Je suis d’accord !

Je pense – là, vous n’allez peut-être pas être d’accord, monsieur Savin – que nous pouvons voter ce budget. Les rapporteurs l’ont dit, c’est un budget responsable. Il s’inscrit pleinement dans la démarche d’économies nécessaires, il est résolument tourné vers l’avenir, favorisant l’intégration de toutes et de tous dans la République, une République dont on parle beaucoup ces derniers temps !

Nous voterons donc les crédits de cette mission, parce que toutes les politiques menées renforcent tout simplement la lutte contre les inégalités sociales et contre les inégalités territoriales.

La parole est à M. Cyril Pellevat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmentent de 36 %. Nous devrions être satisfaits. Toutefois, ce budget masque en réalité de profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ».

Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » progressent très fortement, pour l’essentiel du fait de la montée en charge du service civique. Certes, monsieur le ministre, vous doublez les crédits affectés au développement du service civique. Nous n’allons pas critiquer ce dispositif, qui a été mis en place en 2010 sur l’initiative de la droite. Néanmoins, le service civique ne doit pas incarner à lui seul la politique du Gouvernement à destination de la jeunesse.

Parallèlement à cette hausse des crédits pour le service civique, les crédits dédiés au Fonds pour le développement de la vie associative sont en baisse de 1, 2 million d’euros, soit 11 %. Or, mes chers collègues, les associations sont d’une importance capitale pour nos territoires. Elles les font vivre. Elles apportent un lien social important dans nos communes. Elles animent nos villes, nos villages et nos quartiers et sont le moteur du vivre ensemble. Je tiens d’ailleurs à saluer ici l’engagement des seize millions de bénévoles qui œuvrent dans les associations – elles sont environ 1, 3 million. Nous devons les soutenir plus efficacement !

Il est important de préserver le tissu associatif. Or celui-ci traverse aujourd’hui une crise grave en raison de la quantité de normes à respecter, des rythmes scolaires qui déstabilisent les activités du mercredi matin, de la lourdeur de la tâche pour les présidents d’association, qui supportent toutes les responsabilités, et, surtout, en raison du manque de moyens.

Nos communes subissent de plein fouet la baisse des dotations. Les subventions qu’elles accordent à leurs associations, qui sont cruciales pour elles, sont donc réduites.

Comme l’année dernière, les crédits dédiés au secteur associatif dans ce projet de loi de finances ne sont définitivement pas à la hauteur.

Concernant le budget consacré au sport, alors que 2016 sera l’année des jeux Olympiques et Paralympiques à Rio et, surtout, l’année de l’Euro de football en France, les crédits stagnent. Au lieu de l’augmentation de 2, 7 % annoncée par le Gouvernement, le programme « Sport » enregistre, à périmètre constant, une baisse de 0, 2 %.

Je constate que, pour la quatrième année consécutive, les recettes affectées au Centre national pour le développement du sport sont en baisse, de 5, 7 millions d’euros. Cela marque le désengagement de l’État des territoires.

Dans votre projet de loi de finances, monsieur le ministre, les fédérations sont délaissées et les crédits qui leur sont attribués baissent de 8 %. Le budget de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance diminue, quant à lui, de 2, 2 millions d’euros. Ce budget est loin d’être à la hauteur des attentes du monde sportif, de ses licenciés et de ses nombreux pratiquants.

Certes, le sport de haut niveau est bien doté, avec le financement des primes des futurs médaillés, gage de sérieux et d’encouragement adressé à nos sportifs, et l’institution d’une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. Toutefois, si l’on retranche ces mesures nouvelles – 5 millions d’euros pour les médailles olympiques, 1, 8 million d’euros pour la protection des sportifs de haut niveau –, on constate une baisse des crédits de 600 000 euros.

Je regrette aussi que vous ne compreniez pas l’importance de la promotion du sport. Les crédits qui lui sont consacrés restent, cette année encore, en diminution, après une baisse de près de 40 % l’an dernier. Or le sport est un facteur d’intégration sociale indéniable. Vecteur de valeurs tels le vivre ensemble, la loyauté, le respect, le contrôle de soi, le dépassement de soi, le sport ne doit pas être négligé. Nous devons comprendre ses atouts.

La promotion du sport pour tous exige de concentrer nos efforts sur les équipements de proximité, sur les publics éloignés du sport, les quartiers en difficulté ainsi que les zones rurales.

Absolument !

Très bien !

Il nous faut, par ailleurs, améliorer la coordination des efforts des collectivités locales en matière sportive. Un guichet unique de demandes de subvention et de distribution de ces subventions serait une piste à étudier.

Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » restent insuffisants et soulèvent de véritables questions quant au décalage entre les effets d’annonce et les décisions budgétaires.

Enfin, je remercie Didier Guillaume pour son rapport.

Ah !

M. Cyril Pellevat. Je soutiens, bien sûr, l’amendement de Michel Savin visant à réattribuer les crédits nécessaires au sport en réduisant l’augmentation des crédits dédiés au service civique afin de les ramener au même niveau que dans la loi de finances pour 2015.

La parole est à M. Christian Manable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dépasser le simple cadre de la mission budgétaire que nous examinons, pour souligner le caractère éminemment transversal de la « priorité jeunesse » au travers de l’ensemble de nos politiques publiques.

Le Président de la République a inscrit les politiques de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Force est de constater que cette volonté se traduit aujourd'hui dans les chiffres. Je veux souligner cette dynamique dont les ressorts font de la « priorité jeunesse » une politique nouvelle et ambitieuse depuis maintenant quatre ans pour privilégier le droit commun, favoriser l’autonomie des jeunes, lutter contre les inégalités et les discriminations, encourager la participation des jeunes au débat public et mettre en œuvre les « priorités jeunesse » dans les territoires.

Mes chers collègues, si les crédits que nous examinons permettent de mesurer cet engagement fort du Gouvernement, notamment en matière de service civique – les crédits destinés à l’Agence du service civique passent ainsi, dois-je le rappeler, de 148, 5 millions d’euros en 2015 à 301 millions d’euros en 2016, soit une augmentation de 103 % –, l’action transversale se mène aussi sur de nombreux fonds. Ainsi, si les crédits de la mission, en forte hausse, atteignent 621, 6 millions d’euros en crédits de paiement, l’ensemble des moyens dédiés à la jeunesse, tous ministères et toutes actions confondus, dépassent les 86 milliards d’euros en 2016, contre 84, 9 milliards d’euros en 2014. Il s’agit donc bien d’une politique prioritaire du Gouvernement.

De nombreux ministères agissent en direction des jeunes, mais rarement de manière coordonnée. C’est pourquoi un comité interministériel de la jeunesse permet chaque année de dépasser l’addition des politiques sectorielles en faveur de la jeunesse pour impulser une politique globale et transversale coordonnée au niveau interministériel, en lien avec le réseau des partenaires : collectivités territoriales, associations, caisses d’allocations familiales...

Vingt-quatre ministères sont engagés dans le plan d’action comportant des dizaines de mesures réparties en treize grands chantiers. Ces mesures ont pour ambition d’agir à la fois pour la santé, le logement, les conditions de vie, la place des jeunes dans la société et dans la vie politique. Ces dispositifs sont pluriels dans leur contenu et leur mode d’exécution, centralisés ou déconcentrés, purement étatiques ou inscrits dans un cadre conventionnel impliquant des organismes publics, parapublics, des collectivités territoriales ou des associations. Cette variété transparaît dans le nombre de programmes – quarante-quatre – et de missions – vingt et une.

La politique transversale en faveur de la jeunesse est évidemment liée aux autres politiques transversales comportant un volet « jeunesse », notamment les politiques concernant la ville, l’inclusion sociale, l’outre-mer, la prévention de la délinquance et la sécurité routière. Au travers de cette politique transversale en faveur de la jeunesse, il s’agit de mettre en œuvre les axes stratégiques majeurs : participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur mobilité, donner la priorité à l’éducation, à l’orientation et à la formation, favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle, lutter contre les inégalités dans le parcours vers l’autonomie et améliorer les conditions de vie.

Enfin, l’implication de l’échelon local est également primordiale. Certes, l’État est le garant de la cohérence des actions des différents ministères, mais il convient aussi de favoriser les échanges entre l’État et les acteurs des politiques locales de jeunesse – collectivités locales, organisations de jeunes, associations de jeunesse…

Aussi, sans l’ombre d’une hésitation, nous voterons ce budget.

La parole est à Mme Danielle Michel.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances s’articule autour de trois objectifs : favoriser l’engagement et la mobilité des jeunes ; soutenir le développement de la vie associative, notamment dans le champ de l’éducation populaire ; renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Pour l’année 2016, les crédits de ce programme augmentent de plus de 60 %, à budget constant, pour s’établir à plus de 300 millions d’euros. Dans un contexte de maîtrise budgétaire et de réduction des dépenses, il s’agit donc de la meilleure preuve que la jeunesse reste bien l’objectif prioritaire du Président de la République et du Gouvernement. Au total, 86 milliards d’euros seront consacrés à la jeunesse en 2016.

La hausse des crédits de ce budget s’explique, en premier lieu, par l’effort réalisé pour généraliser le service civique, ce qui représente près de 300 millions d’euros. Deux fois plus que l’année dernière ! L’objectif, qui était de 10 000 missions de service civique en 2010, a progressivement été porté à 35 000, puis à 70 000 en 2015. Cet objectif a-t-il été atteint, monsieur le ministre ? Viser un chiffre de 110 000 services civiques l’an prochain et de 150 000 en 2017 est un objectif ambitieux, qu’il importe de maintenir coûte que coûte, car ce dispositif est une réussite pour les jeunes.

Si le service civique est un outil formidable, il est non pas un substitut à l’emploi – contrairement à ce qu’a laissé entendre M. Savin – mais un tremplin. Si le service civique augmente en quantité, il ne doit avoir pour corollaire ni une baisse qualitative des missions proposées ni une baisse de sa durée. Si le service civique est universel, l’ouverture aux personnes en situation de handicap doit être amplifiée.

Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis Jacques-Bernard Magner, le Gouvernement, qui entend satisfaire toutes les demandes, veut s’appuyer sur les collectivités locales. Celles-ci doivent être davantage mobilisées pour proposer des missions de service public en rapport avec les besoins locaux, sachant que, grâce aux aides, le coût net d’une mission pour une mairie tourne autour d’une centaine d’euros par mois. Mais cet argument n’est pas suffisant : le choix du tuteur s’avère délicat et constitue souvent un frein. La question reste donc entière : comment mieux soutenir cette offre ?

Toujours pour couvrir un champ plus vaste, tous les ministères ont été mobilisés. Je me réjouis notamment, alors que la COP 21 bat son plein, que la ministre de l’écologie ait annoncé l’ouverture de 15 000 missions dans le domaine de l’environnement.

Je tiens aussi à rappeler que l’engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative ne se résume pas au service civique. La politique transversale du comité interministériel de la jeunesse en témoigne. Je pense notamment aux crédits attribués à la Garantie jeunes et aux contrats Starter. Cette fois, la préoccupation est vraiment d’assurer un accès à l’emploi aux jeunes, en particulier à ceux qui se trouvent les plus éloignés du travail ou de la formation. Les contrats Starter sont notamment dédiés aux jeunes issus de quartiers difficiles ; ils visent à les aider à s’insérer dans la vie active. En effet, nous ne devons pas oublier que l’insertion des jeunes et des personnes en difficulté est un devoir pour notre pays.

Les socialistes défendent ces mesures nécessaires, au nom des valeurs de la République : nous devons faire en sorte que tous les Français aient leur chance, qu’ils puissent tous s’intégrer, partager et être en lien avec les autres.

Pour atteindre cet objectif, le programme « Jeunesse et vie associative » se voit également attribuer plus de 19 millions d’euros pour assurer le développement de la vie associative. De nombreux changements permettront d’obtenir un réseau associatif mieux irrigué et plus facilement aidé, grâce, notamment, à la simplification des démarches que représentera un formulaire unique de demande de subvention.

Notre groupe soutient ces mesures, qui s’adressent à 1, 3 million d’associations dans notre pays, ainsi qu’aux 16 millions de bénévoles et 1, 3 million de salariés qui les constituent. Notre groupe se félicite aussi du fait que la jeunesse soit bien restée la priorité numéro un du Président de la République. Nous l’avons rappelé hier soir lors de nos débats sur les crédits alloués à l’enseignement scolaire. C’est donc logiquement et avec conviction que nous soutenons ce budget.

Excellent !

La parole est à M. le ministre.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à chaque budget, il est question de faire des choix. Le quatrième budget de la législature affiche clairement la priorité donnée par le Gouvernement aux actions entrant dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En effet, à ce stade du débat parlementaire, les crédits de cette mission connaissent une augmentation de 35 %, pour atteindre près de 612 millions d’euros. Cela est d’autant plus significatif que le contexte budgétaire demeure, comme vous le savez, extrêmement contraint.

Notre pays a connu cette année plusieurs épreuves qui ont profondément marqué la communauté nationale dans sa chair. Ce projet de budget est intégralement mis au service du renforcement de la cohésion nationale. C’est dire s’il revêt une importance particulière, comme M. Manable le soulignait à l’instant.

Le projet de budget offre notamment de nouveaux moyens d’agir en faveur de notre jeunesse. Celle-ci est l’avenir et donc la priorité de ce quinquennat, comme l’a indiqué Mme Michel. La jeunesse a été durement touchée par les événements du vendredi 13 novembre ; pour reprendre les mots du Président de la République, elle est aujourd’hui le « visage de la France ».

Les attaques terroristes qu’a subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République et à leur donner du sens pour l’ensemble de nos concitoyens.

Le Gouvernement est absolument convaincu de la nécessité, dans cette période extrêmement troublée, de la mixité et du brassage des générations, des origines sociales et territoriales qu’assure le service civique. Ce dispositif améliore ainsi considérablement la cohésion nationale. Il prend aussi naturellement en compte, madame Bouchoux, les territoires ruraux. Ainsi, les projets du programme d'investissements d'avenir pour la jeunesse sont aujourd’hui essentiellement consacrés au secteur rural.

Conformément aux engagements du Président de la République, nous assurons, à travers le projet de loi de finances, les moyens d’une montée en charge significative du service civique, puisque nous doublons les crédits qui lui sont alloués. Notre objectif est ambitieux ; cela a été rappelé par beaucoup d’entre vous. Il s’agit que, d’ici à 2017, tous les jeunes qui le désirent, notamment les plus défavorisés d’entre eux, puissent trouver un service civique. Avec le doublement des crédits, dont le montant total atteint 300 millions d’euros, ce sont 110 000 jeunes qui pourront y accéder dès l’année prochaine et 150 000 en 2017. Cet effort budgétaire sans précédent s’accompagnera de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels figurent les ministères.

Ainsi, 15 000 missions de service civique vont être affectées au sport, dont 4 600 dès cette année ; cela devrait d’ailleurs répondre en grande partie aux interrogations exprimées par plusieurs d’entre vous. En outre, 15 000 missions seront affectées à l’environnement, 15 000 à la culture et 3 000, au moins, à l’intérieur. Des conventions seront prochainement signées avec d’autres ministères, notamment celui de l’éducation nationale, qui accueillera 37 000 nouvelles missions d’ici à 2017.

La mobilisation du secteur public sera au rendez-vous pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ; les financements sont assurés. Les collectivités territoriales seront elles aussi mobilisées pour accueillir des jeunes désireux de s’engager pour le service au public.

Dans ce contexte marqué par l’extrême gravité de la situation, la première de nos missions est de réussir cette montée en charge du service civique. Il s’agit d’en faire profiter les jeunes hommes et les jeunes femmes de dix-huit à vingt-cinq ans, voire jusqu’à trente ans pour les personnes présentant un handicap. Cette montée en puissance doit continuer de concerner tous les profils de jeunes : aujourd’hui, seuls 25 % des jeunes en service civique ont un niveau inférieur au baccalauréat et 17 % sont issus des quartiers prioritaires. Il faut améliorer ces chiffres.

Le service civique est bien plus qu’une politique publique pour la jeunesse, c’est une politique publique pour tous. Je tiens à dire à M. Savin que le service civique n’est pas un emploi aidé : c’est un outil pour l’engagement des jeunes. M. Savin ne croyant ni à la Garantie jeunes, ni aux emplois d’avenir, ni aux contrats Starter, …

Eh oui !

Il faut voir les résultats de ces politiques !

… son intervention est donc cohérente avec la position de la formation politique à laquelle il appartient.

Au-delà même de sa forte demande d’engagement, nous savons que la première priorité de la jeunesse, c’est l’emploi. De ce point de vue, nous soutenons avec fierté le recours aux emplois aidés : il faut permettre à nos jeunes de mettre le pied à l’étrier. Je pense en particulier à l’objectif de 100 000 allocations Garantie jeunes en 2017, aux contrats Starter – 13 000 en 2015 ; nous avons signé hier le 13 000e contrat – et au plan Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement, ou SESAME, qui s’adresse aux jeunes aujourd’hui très éloignés de l’emploi : 1 500 d’entre eux en bénéficieront. Je pense également aux 210 000 emplois d’avenir signés depuis le début de ce quinquennat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà de ces dispositifs, nos actions conjointes sur les champs prioritaires concernant la jeunesse méritent d’être davantage visibles, de donner du sens à nos politiques et de la confiance à la jeunesse. C’est en effet de confiance et de place dans notre République que les jeunes ont besoin pour se réaliser à travers nos valeurs collectives. C’est pourquoi je porterai au deuxième trimestre de 2016 un projet de loi, qui fera suite aux deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté et qui affichera la volonté du Gouvernement d’une meilleure reconnaissance des jeunes dans notre société et d’un engagement citoyen renouvelé pour tous.

Le projet de budget donne aussi les moyens d’agir pour le secteur associatif, qui incarne la volonté profonde de nos concitoyens de vivre ensemble et, je dirais même, de faire ensemble. Cette dimension aussi est essentielle dans le contexte que nous connaissons. Nos associations participent à l’élan de transformation de la société et portent haut les valeurs d’égalité, de fraternité et de laïcité, qui sont au cœur de notre pacte républicain.

Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, les associations, en première ligne, font face aux difficultés qui pèsent sur la société. Je sais que, parfois, elles souffrent. Il faut savoir reconnaître cette situation. Mme Jouve a eu raison de souligner qu’elles ne peuvent constituer une variable d’ajustement. À ce propos, je conseillerais à M. Pellevat de s’adresser aux maires nouvellement élus, en mars 2014, sous l’étiquette Les Républicains, qui ont souvent une approche dure en matière d’ajustements budgétaires au détriment du secteur associatif.

C’est clair !

Ils y sont parfois obligés !

Argument gratuit et mauvais !

C’est pourquoi je me suis mobilisé. J’ai ainsi obtenu des moyens supplémentaires à la suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 : 50 millions d’euros supplémentaires dès 2015 et 77 millions d’euros en 2016 pour conforter l’action du secteur associatif de proximité de l’éducation populaire, du sport et de la politique de la ville. Nous aurons donc plus que compensé en deux ans les 100 millions d’euros de crédits qui avaient été supprimés entre 2009 et 2012.

Tout va bien, alors !

Cela est la stricte réalité !

Eh oui !

Les associations de jeunesse et d’éducation populaire se voient allouer 10 millions d’euros en gestion 2015 et 11, 1 millions d’euros en 2016. De fait, entre 2013 et 2016, la progression de ces crédits aura été de 16 %. Cela aussi doit être mis en valeur.

Nous avons fait le choix, par ces crédits supplémentaires, de mettre en particulier l’accent sur l’emploi associatif du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : 387 postes y sont préservés ou créés en deux ans. Pour répondre aux interrogations de Mme Prunaud et de M. Kern, le montant total des crédits alloués au FONJEP augmente de 24 % et s’élève à près de 31 millions d’euros, en incluant les postes transférés depuis le programme 177, qui relevait de la direction générale de la cohésion sociale. Il s’agissait de mettre fin à la réfaction sur ces postes, qui constituaient, dans les arbitrages faits en gestion, la variable d’ajustement d’une ligne budgétaire en baisse constante, et de préserver ainsi l’avenir de l’UNHAJ, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, et des centres sociaux, principaux bénéficiaires de ces emplois FONJEP. Nous veillerons, cela a été dit, à financer le delta du transfert, évalué à 700 000 euros, et à bien maintenir ces postes au niveau de 2015 grâce au complément de crédits que j’ai obtenu à la suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.

Le projet de budget donne enfin les moyens d’agir pour le sport. Il est à noter qu’il accorde autant d’importance au sport de haut niveau qu’au sport pour tous, qui est un outil au service de la cohésion nationale. À cet égard, j’ai apprécié les phrases d’Albert Camus citées par M. Guillaume, ainsi que l’évocation par Mme Jouve de la position de Nelson Mandela sur l’importance du sport dans la société. Les crédits consacrés au sport augmentent même de 4 %.

Pour répondre à l’interrogation de Mme Bouchoux au sujet du sport pour tous, ce sont, en incluant les crédits du CNDS et les fonctions supports, 364 millions d’euros qui y sont consacrés, soit 43 % de la totalité des crédits alloués au sport au sens large. Nous ne pouvons donc pas dire que le sport pour tous est oublié ; je vous assure au contraire qu’il demeure une priorité pour moi-même et, naturellement, pour Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports.

L’augmentation du budget alloué au sport, pour la part relevant de l’État, nous permet d’œuvrer pour l’emploi en maintenant les 1 600 emplois de conseillers techniques sportifs, qui sont le plus souvent régionaux et affectés aux fédérations. Elle permet aussi la mise en œuvre, pour la seconde année consécutive, après un premier abondement de 6, 8 millions d’euros en gestion 2015, du fameux plan Citoyens du sport, qui bénéficiera en 2016 d’une enveloppe de 12, 1 millions d’euros et combinera création d’emplois et accompagnement à la formation. L’un des dispositifs de ce plan, qui sera reconduit pour l’année prochaine, fera sans doute consensus parmi vous : il consiste en effet à apprendre à nager aux jeunes collégiens en classe de sixième.

Le projet de budget permet enfin la création globale de 400 emplois supplémentaires – 300 en 2015 et 100 en 2016 – d’éducateurs sportifs qui travailleront dans les quartiers prioritaires pour professionnaliser les structures sportives. Ces emplois contribueront à atteindre l’objectif de 5 070 emplois sportifs à la fin de l’année 2016, objectif qui a été réaffirmé lors du dernier conseil d’administration du CNDS, le 1er décembre, en accord avec le mouvement sportif et les collectivités représentées dans leur diversité politique ; tout cela a été voté à l’unanimité.

J’ajoute, pour répondre aux interrogations de plusieurs d’entre vous sur la baisse des crédits du CNDS, que le conseil d’administration de cette instance a aussi été l’occasion de faire voter son budget pour 2016. Nous avons veillé, malgré la baisse des crédits actée dans le projet de loi de finances, à maintenir la part équipement, notamment en faveur des territoires carencés, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires de la ville ou – je sais combien le Sénat y est attaché – des zones de revitalisation rurale, grâce à une mobilisation de son fonds de roulement. Nous avons par ailleurs tenu à préserver la part territoriale du budget du CNDS, qui est consacrée aux associations et aux clubs sportifs locaux. En s’établissant à 132, 5 millions d’euros, celle-ci revient à son niveau de 2014 : la baisse finale est de 3, 3 millions d’euros, ce qui reste à mon sens soutenable au regard de nos priorités. L’adoption à l’unanimité de ce budget par le conseil d’administration en témoigne largement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget permet aussi de financer le dispositif de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau : 1, 8 million d’euros y sont consacrés. Je remercie les sénateurs qui ont voté en faveur de la proposition de loi, désormais définitivement adoptée et publiée au Journal officiel, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. M. Bailly a eu raison de rappeler cette bonne mesure.

Oui !

En matière d’événements sportifs internationaux, l’État a fait le choix d’abonder le budget de la candidature olympique de la Ville de Paris à hauteur de 10 millions d’euros. En effet, cette candidature est un vecteur de cohésion nationale et de développement économique. Le Gouvernement soutiendra cette ambition forte avec le monde sportif et ses athlètes, avec la Ville de Paris et le conseil régional d’Île-de-France tout au long de l’année 2016. Le conseil d’administration du CNDS a également voté à l’unanimité cette subvention.

L’organisation de ces grands événements sportifs permet de rassembler les Français, au-delà des clivages, autour des valeurs positives du sport. Ces valeurs, ce sont aussi celles de la République. Les grands événements sportifs et culturels sont plus que jamais nécessaires pour réaffirmer que la France ne cédera pas devant ceux qui veulent s’en prendre à ses libertés.

Permettez-moi de répondre maintenant à certaines questions qui m’ont été posées.

Monsieur Lozach, les « fan zones » sont maintenues pour l’Euro 2016, avec un abondement financier de l’UEFA pour leur sécurité. Nous mobiliserons aussi le FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Je le dis solennellement : nous ne les organiserons que si nous avons la certitude de pouvoir assurer une sécurité maximale en lien avec l’UEFA et les forces du ministère de l’intérieur.

Madame Jouve, à vous entendre, la progression du service civique mettrait en péril les crédits associatifs. Le programme « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits largement croître, et le service civique n’empêche pas cette augmentation de 9 %. Il est donc inexact d’affirmer que le développement du service civique se fait au détriment des crédits de la vie associative.

Le Gouvernement a veillé à ce que les associations disposent des moyens nécessaires pour leur développement. Après 10, 8 millions d’euros en 2015, ce sont 11, 1 millions en 2016 qui sont dédiés au FONJEP, à l’emploi associatif et au secteur des subventions. Nous n’avons pas à rougir de nos choix en la matière.

À cela s’ajoutent les crédits dégagés sur la politique de la ville, qui viennent eux aussi abonder l’intervention associative. Je n’oublie pas les exonérations fiscales, qui représenteront cette année plus de 2, 4 milliards d’euros. Ce sont autant de soutiens au secteur associatif.

Monsieur Savin, vous dénoncez l’augmentation de crédits, que vous qualifiez de trompe-l’œil, notamment du fait de la budgétisation, de l’ordre de 5 millions d’euros, des primes des futurs médaillés aux jeux Olympiques de Rio. Je regrette le caractère un peu polémique de ces propos

Pas de leçon !

Ce n’est pas polémique, ça ?

… ces primes n’étaient tout simplement pas prévues. Nulle part ! C’est donc un peu fort de café de nous reprocher aujourd’hui de les budgéter.

Je précise aussi, dans ce cadre-là, que j’apporte tout mon soutien à l’amendement déposé par M. Guillaume

Évidemment !

Quelle surprise !

C’est un scoop !

M. Patrick Kanner, ministre. … sur les articles non rattachés, qui tend à proposer l’étalement des impôts sur les primes olympiques. C’est une disposition majeure, qui existait jusqu’aux jeux Olympiques de Vancouver, mais qui n’a pas été reconduite depuis. Étrangement, très souvent, vous le savez, les sportifs de haut niveau ne disposent pas de très hauts revenus, à quelques exceptions près, et leurs primes olympiques sont également nécessaires à la préparation des compétitions suivantes. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens et de justice que le Gouvernement soutiendra et dont nos sportifs apprécieront l’adoption.

J’en viens à la question du supportérisme, qu’ont évoquée Mme Jouve et M. Bailly.

Monsieur Bailly, vous êtes l’auteur d’une proposition de loi relative à la représentation des supporters dans les instances dirigeantes du sport français. Je salue cette initiative de transparence et me félicite qu’elle rassemble des parlementaires de tous bords. Comme vous, je crois qu’un dialogue constructif entre les autorités et les supporters est absolument nécessaire.

L’émergence de représentants responsables et organisés avec lesquels entretenir un dialogue est fondamentale à mes yeux. À partir de nombreuses initiatives menées par mon ministère, en lien avec Thierry Braillard, en nous appuyant sur cette proposition de loi, nous avons engagé une réflexion avec les parties prenantes pour définir comment une plus grande reconnaissance des supporters et de leurs représentants peut être mise en œuvre par les instances du football.

Je sais que ce sujet fait débat, y compris au sein du monde du football. La réflexion et la concertation doivent se poursuivre avec tous ceux qui participent à la construction de ce nouveau supportérisme à la française. Il n’y a pas de sport sans supporters. Il n’y a pas non plus de sport sans supporters organisés dans un milieu ouvert, accueillant et responsable. C’est tout le sens de votre proposition de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget que je vous propose d’adopter aujourd’hui est résolument ambitieux en tout point. Il préserve les moyens de nos associations et soutient le sport professionnel et le sport pour tous.

M. Alain Gournac. Il est top !

Il renforce les capacités d’engagement de notre jeunesse, et le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté que je présenterai au premier semestre de 2016 permettra de prolonger la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République.

(Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je sais que vous y êtes, comme moi, très attachés. C’est pourquoi je ne doute pas que vous voterez les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ce projet de budget est tout entier au service du mieux vivre ensemble dans notre pays. §

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

Jeunesse et vie associative

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le ministre.

Il s’agit de transférer aux régions les crédits qui étaient prévus au titre des CREPS. Ces dispositions tirent les conséquences de la compensation financière des CREPS s’agissant de la part investissement des dépenses de ces mêmes structures. Cette compensation s’opère par l’attribution d’une fraction de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Ce droit à compensation de 9 122 327 euros a été calculé sur les dépenses des cinq dernières années et sera ajusté, le cas échéant, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016, une fois connu le montant définitif des dépenses d’investissement de l’année 2015.

Ce mécanisme est donc un outil pour mettre en œuvre la réforme engagée depuis longtemps, en concertation étroite avec les associations d’élus, notamment l’Association des régions de France, concertation dont la qualité a été reconnue par la commission d’évaluation des charges au mois d’octobre dernier.

Quel est l’avis de la commission ?

La commission n’ayant pas pu examiner cet amendement, qui a été déposé tardivement, je me prononcerai à titre personnel.

S’il y a quelque chose qui marche bien dans l’organisation du sport, ce sont les CREPS. Tout le monde reconnaît que c’est une belle réussite. Basculer 9, 1 millions d’euros vers les régions, qui en ont désormais la compétence aux termes de la loi NOTRe, me semble donc de bon sens.

Voilà pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

Pendant des décennies, les CREPS ont parfaitement rempli leur rôle d’opérateur de l’État. C’est une chance pour les régions de disposer désormais d’un tel outil.

Oui !

Celles-ci pourront concrétiser et mettre en œuvre leur politique de formation, qui dépassera largement le simple cadre du domaine sportif.

Il est vrai que restera en suspens la question de trois régions. En effet, si les dix-sept CREPS sont répartis sur treize régions, trois régions n’ont pas de CREPS : la Bretagne, la Normandie et la Corse. Cette situation relève des politiques régionales à venir.

Toujours est-il que, grâce à cet amendement, les conditions dans lesquelles s’opère ce transfert sont tout à fait satisfaisantes ; c’est d’ailleurs l’avis de la commission d’évaluation des charges. C’est la raison pour laquelle la commission de la culture soutient l’amendement du Gouvernement.

La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

Je soutiens moi aussi cet amendement.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe a été voté un amendement que j’avais présenté visant à acter le principe de la création des trois CREPS manquants – je remercie d’ailleurs le rapporteur pour avis de les avoir mentionnés.

Lors de l’examen des crédits de la mission par la commission de la culture, j’avais interrogé M. le ministre sur le type d’accompagnement que, par mesure d’équité, il comptait apporter à ces futurs CREPS au sein des futures grandes régions. Je tiens à rappeler aujourd’hui, en séance publique, que cet accompagnement est une absolue nécessité.

Je mets aux voix l'amendement n° II-513.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-342 rectifié, présenté par MM. Savin, Allizard, Bouchet et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Commeinhes et Danesi, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Duvernois, J.C. Gaudin et Grosperrin, Mme Hummel, MM. Kennel et Leleux, Mmes Lopez et Mélot et MM. Nachbar, Panunzi, Retailleau, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

Jeunesse et vie associative

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Michel Savin.

Cet amendement a pour objet de transférer 12, 6 millions d’euros du programme 163, « Jeunesse et vie associative », en provenance de la subvention à l’Agence du service civique – ce qui laisse plus de 290 millions d’euros pour cette opération – vers le programme 219, « Sport », afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur à peu près au même niveau que dans la loi de finances pour 2015. En effet, ces crédits ont diminué par rapport à leur montant de 2015, au profit de nouvelles dépenses et, surtout, pour la montée en charge du service civique.

Au lieu de l’augmentation de 2, 7 % annoncée par le Gouvernement, le programme « Sport » enregistre, à périmètre constant, une baisse de 0, 2 %.

Tout en poursuivant cet objectif de rétablissement des crédits des programmes dédiés au sport et à la vie associative, il s’agit de maintenir une participation des différents postes bénéficiaires à l’effort de réduction des dépenses publiques, en prévoyant la répartition suivante vers le programme 219, « Sport » : 1, 8 million d’euros vers l’INSEP, 5, 3 millions d’euros vers le CNDS, en raison de la réduction de ses ressources affectées, 0, 2 million d’euros vers la promotion du sport pour tous – c’est un vœu partagé par tous, je crois –, 0, 5 million d’euros vers le sport de haut niveau et 4, 8 millions d’euros vers les fédérations sportives, comme le propose la commission des finances à l’amendement n° II-146.

Avec un total de 12, 6 millions d’euros, cette mesure a un impact limité. Il ne faudrait pas que, à l’issue de ces débats, le sport soit une nouvelle fois le parent pauvre de cette politique nationale. Il faut mettre ce montant en regard des 300 millions d’euros destinés aux contrats de service civique. Ce n’est pas une remise en cause de la totalité de ces crédits ; c’est une part minimale qui est prélevée et versée à une politique soutenue par l’ensemble des sénateurs et attendue dans le milieu associatif sportif de notre pays.

Très bien !

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-146 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-251 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Savin, Roche et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot et Gabouty, Mmes Férat, Gatel et Loisier et MM. Guerriau, Bockel, Cigolotti, Médevielle et Bonnecarrère.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

Jeunesse et vie associative

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-146.

J’ai déjà expliqué l’objet de cet amendement lors de mon intervention ; je n’y reviens donc pas.

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° II-251 rectifié bis.

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui de M. Savin.

Le nombre de jeunes susceptibles de rejoindre le service civique est surévalué. Plutôt que de bloquer 12, 6 millions d’euros, nous préférons faire nôtre la nouvelle répartition des crédits proposée par Michel Savin vers les fédérations sportives, l’INSEP, qui en a grandement besoin pour son fonctionnement et qui est un fleuron de notre sport national, ou le CNDS, qui pourra soutenir davantage de projets d’équipement.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-342 rectifié ?

La commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je vais essayer de vous en expliquer objectivement les raisons, monsieur Savin.

Votre amendement, comme l’a dit M. Kern à l’instant, est un amendement d’appel qui prévoit un certain nombre de transferts de crédits. On peut parfaitement comprendre que vous demandiez davantage d’argent pour tel ou tel programme. D’ailleurs, mon amendement et celui de M. Kern, qui tendent à transférer 4, 8 millions d’euros vers les fédérations sportives, relèvent d’une certaine façon du même esprit.

Reste que votre amendement vise à rétablir des crédits qui n’ont pourtant pas tous été supprimés, quand on regarde ligne par ligne les crédits des programmes de la mission. La subvention à l’INSEP, par exemple, ne baisse pas. La diminution de ses crédits correspond à un prélèvement sur son fonds de roulement, qui résulte d’un accord entre l’Institut et l’État. Cette opération ne se traduira en rien par une baisse de ses moyens d’action. D’ailleurs, l’INSEP n’a pas du tout demandé à ce qu’ils soient réévalués : les crédits que lui consacre le présent budget n’auront en effet aucune incidence sur l’efficacité de ce bel outil.

Les ressources du CNDS proviennent de taxes affectées, comme chacun le sait. Aussi, la réduction programmée de ses crédits – décidée par le CNDS en lien avec l’État – s’inscrit dans le cadre d’un plan de redressement financier pluriannuel, qui a été mis en place, parce que le CNDS était en situation de quasi-faillite – il faut appeler un chat un chat ! – il y a encore deux ans.

S'agissant maintenant du sport pour tous, le Gouvernement prévoit de nouvelles dépenses dans le cadre du plan Citoyens du sport – le ministre l’a évoqué –, notamment au travers du dispositif SESAME mis en place pour orienter des jeunes vers les métiers d’encadrement sportif, par exemple.

Pour l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, il n’existe absolument aucune baisse de crédits, et le sport de haut niveau ne nous a saisis d’aucune demande de moyens supplémentaires. Répétons simplement que les 5 millions d’euros de crédits dont a parlé M. le ministre, qui sont inscrits dans l’action n° 2 en vue des jeux Olympiques, n’avaient pas été provisionnés à l’époque pour les jeux Olympiques de Londres en 2012. Ils figurent cette fois-ci dans le budget pour 2016. Avec 1, 8 million d’euros supplémentaires alloués à la protection retraite de ses sportifs, le sport de haut niveau voit donc le total de ses crédits s’accroître de 6, 8 millions d’euros. On ne peut pas passer une telle hausse de crédits par pertes et profits !

Veuillez conclure, monsieur le rapporteur spécial !

Je conclus, madame la présidente.

Sur l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, il faudra réellement réexaminer les critères d’attribution des crédits. Je vous le dis en toute franchise, monsieur le ministre : les fédérations qui doivent remplir les quatre critères sur le site internet, cela n’est pas possible !

Bien que beaucoup aient dit que le Gouvernement n’atteindrait pas les objectifs qu’il s’était fixés en 2015 pour le service civique, il y est parvenu ! Je pense que la marche à gravir pour 2016 n’est pas très haute et que le Gouvernement atteindra à nouveau ses objectifs pour l’année à venir.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Savin, votre amendement a pour objet de compenser la perspective d’une prétendue baisse des dotations versées au niveau de différentes lignes de crédit du programme « Sport ».

Je reviendrai peut-être tout à l’heure sur la baisse – sur le « rabot », selon la formule consacrée, ou sur le gel en l’occurrence – de 4, 8 millions d’euros de la subvention allouée à l’Agence du service civique. À cet instant, je tiens à vous dire, ainsi qu’à tous les sénateurs qui soutiennent votre amendement, que la réduction de 12, 6 millions d’euros des crédits destinés au service civique est tout à fait irréaliste, compte tenu de l’engagement pris par le Président de la République de recruter 110 000 jeunes. Il faut savoir faire des choix politiques en fonction de ses priorités.

S’agissant des autres lignes de crédits, je tiens à vous faire observer que le programme « Sport » n’a pas vocation, comme vous le prétendez, à financer le sport professionnel. Permettez-moi de vous rappeler que ce n’est pas ce gouvernement qui a créé des dispositifs tels que le droit à l’image collectif des sportifs professionnels, mesure qui a tout de même coûté 158 millions d’euros, mobilisant ainsi 15 % de l’ensemble des crédits du programme entre 2008 et 2011 !

Enfin, les prétendues autres baisses de crédits résultent d’une rationalisation et d’une analyse fine de la dépense, comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial. La réduction de la subvention à l’INSEP découle effectivement d’un prélèvement sur le fonds de roulement de l’établissement, contribuant ainsi à l’effort général de réduction des dépenses publiques et, tout simplement, au « sérieux » budgétaire.

Par ailleurs, ce n’est pas pour rien si le CNDS a adopté son budget à l’unanimité il y a quelques jours de cela, …

Bien sûr !

… selon un effort consenti par tous les membres du CNDS, quelle que soit leur sensibilité politique.

De la même manière, la contribution du CNDS à l’effort budgétaire se fait sans préjudice du financement de l’Euro 2016. Nous ne lançons que les projets sportifs pour lesquels il existe un financement associé.

En outre, je vous rappelle que le programme « Sport » n’a pas vocation à subventionner un centre qui est financé exclusivement par les taxes affectées de la Française des jeux.

Je terminerai mon propos en précisant que nous finançons les différents projets du Gouvernement : en premier lieu, le financement de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les sportifs de haut niveau est aujourd’hui assuré. Je remercie encore une fois les sénateurs qui ont contribué au vote de la loi prévoyant un tel dispositif. En second lieu, les primes accordées aux médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques d’été sont provisionnées, avec – je l’espère – de bons espoirs de médailles, ce qui n’avait pas été le cas lors des jeux Olympiques de Londres.

En conséquence, monsieur Savin, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Monsieur Savin, l'amendement n° II-342 rectifié est-il maintenu ?

Au travers de cet amendement, on ne demande pas plus d’argent, on demande que les crédits du sport pour 2016 se situent quasiment au même niveau qu’en 2015. Aujourd’hui, comparaison faite de budget à budget, on constate une baisse des crédits alloués au sport.

Vous ne pouvez pas continuer à battre les estrades en affirmant soutenir la politique sportive de ce pays et la jeunesse, alors que, dans les faits, le seul message que vous adressez aux milieux sportif et associatif au moment du vote d’un budget, qui ne représente pourtant que 0, 2 % du budget total de l’État, consiste à baisser les crédits.

À la rigueur, je préfère les explications avancées par M. le ministre : il assume le choix de faire du service civique une priorité. Pour autant, mon amendement ne vise pas à remettre en cause ce service. Il a pour objet de prélever une toute petite part des 300 millions d’euros qui lui sont alloués – 12 millions d’euros – pour la réaffecter au profit des différentes politiques sportives.

Monsieur le rapporteur spécial, après vous avoir écouté, il semblerait que nous n’ayons vraiment pas eu les mêmes échos de la part du monde sportif, à la suite des rencontres et des contacts que nous avons eus avec ses représentants.

En effet, on n’a pas eu les mêmes échos !

En outre, les collectivités locales sont réellement inquiètes de la baisse des crédits du CNDS. Alors qu’elles subissent déjà la baisse de leurs dotations, elles voient une fois de plus ce budget diminuer. Les acteurs de la vie associative, quant à eux, vivent une situation identique. Je n’évoque pas là le monde du sport professionnel, même si les crédits accordés aux sportifs de haut niveau sont aussi en baisse…

Tous ces petits signaux envoyés – 600 000 euros de moins ici, 1 million d’euros supprimés là, 2 millions d’euros de baisse sur une autre ligne de crédits – sont très négatifs pour le monde sportif et associatif. Cet amendement, que je maintiens, vise précisément à rétablir le budget d’une politique qui est encore une fois le parent pauvre – pas depuis aujourd’hui, mais depuis des années et des années – des politiques conduites par les différents gouvernements qui se sont succédé.

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

Si cet amendement n’était qu’un amendement d’appel visant à appeler notre attention sur le fait que le budget du sport ne représente que 0, 2 % du budget total de l’État, nous pourrions le comprendre. Or tel n’est pas le cas ! Nous sommes même étonnés du niveau élevé des transferts de crédits qui sont réclamés, à savoir 12, 6 millions d’euros. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’amendement de la commission des finances nous paraît beaucoup plus réaliste.

Quant à la répartition des transferts de crédits prévus dans cet amendement, elle peut également donner matière à débat. En ce qui concerne l’INSEP, par exemple, il ne faut pas dramatiser la situation. Le budget de l’Institut représente 40 millions d’euros, et il est d’ores et déjà acquis que tout le programme et toute la trajectoire d’investissement qui est envisagée pour les années à venir seront intégralement préservés.

Quant au CNDS, on ne dira jamais assez qu’il a failli disparaître purement et simplement…

Bien sûr !

Eh oui !

… et que le plan de redressement, qui va d’ailleurs se prolonger jusqu’en 2017, était absolument nécessaire et incontournable. Que resterait-il aux collectivités locales si la part territoriale du CNDS n’existait plus ?

M. le rapporteur spécial a rappelé de manière convaincante ce qui s’était passé en 2012. Je voudrais également évoquer cette année-là, mais pas seulement parce que le financement des médailles éventuelles pour les jeux Olympiques de Londres n’avait pas été provisionné. En 2012, 50 millions d’euros – c’est-à-dire 20 % du budget du sport – manquaient à l’appel par rapport aux orientations annoncées par le ministre l’année précédente ! En plus de l’absence de financement des médailles, n’avaient pas non plus été provisionnés la retraite des sportifs de haut niveau, les travaux concernant le musée du sport, qui étaient pourtant engagés, sans parler de la dette du CNDS. Le budget du sport pour 2016 est donc beaucoup plus sérieux que celui de 2012.

En revanche, il est vrai que l’on ne peut pas adresser un mauvais signal – pas seulement parce que 2016 est une année olympique – au mouvement sportif, d’autant que ce mouvement est très largement sollicité au travers de ses clubs pour le recrutement des jeunes en service civique.

La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, votre budget s’inscrit dans la continuité des budgets du sport depuis des années.

Les uns et les autres, nous sommes amenés à considérer que la part du sport dans le budget de l’État, qui est de 0, 2 % cette année – contre 0, 19 %, 0, 18 % ou 0, 21 % certaines années –, est totalement insuffisante. Néanmoins, nos collègues de droite, dont le poil se hérisse aujourd’hui, n’ont pas fait d’efforts considérables lorsqu’ils étaient aux responsabilités.

Votre budget est donc un bon budget ! Il reprend en effet les priorités affichées par le Gouvernement. Pour autant, on devra un jour ou l’autre – et le plus rapidement possible – mener une réflexion sur ce qui frappe l’opinion publique, à savoir la grande misère du sport en France : il y a en effet trop d’argent dans le sport et pas assez d’argent pour le sport ! Quand on voit les sommes indécentes qui circulent dans certaines disciplines sportives et, dans le même temps, la misère de petits clubs qui garantissent la pratique sportive pour tous, on ne pourra pas se priver d’une réflexion sur une nouvelle répartition de l’argent dans le sport et sur la gouvernance des fédérations. Même si ce n’est pas le moment de traiter du sujet, il s’agit d’un grave problème sur lequel il conviendra de s’arrêter.

Aujourd’hui, sans les collectivités locales – vous le savez bien, monsieur le ministre, vous qui étiez président de conseil général –, la France n’aurait pas un tel amour du sport et ne connaîtrait pas un tel développement de celui-ci sur son territoire.

Je mets aux voix l'amendement n° II-342 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Quel aveu de faiblesse !

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :

Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption187Contre 155Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements identiques n° II-146 et II-251 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits, modifiés.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 :

Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.

Je constate que ces crédits ont été adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures cinq.

La séance est suspendue.