Interventions sur "télévision"

... Concernant les opérateurs, il y a une très grande différence entre, d’une part, ceux qui ont engagé les réformes et sont gérés vertueusement – ils ne sont d’ailleurs pas récompensés de leurs efforts par le projet de loi de finances pour 2016, et, disant cela, je pense en particulier à Arte et à France Médias Monde – et, d’autre part, ceux qui sont en train de conduire ces réformes, comme France Télévisions, ou qui ont encore l’essentiel du travail devant eux, comme Radio France. Je saisis l’occasion de l’examen de cette mission pour saluer la qualité des programmes d’Arte et ses succès d’audience, qui montrent que la culture peut être à la fois accessible et exigeante. Je regrette que le projet de loi de finances pour 2016 ne donne pas plus de moyens à la chaîne franco-allemande, comme le prévoya...

Je terminerai donc en évoquant la situation de Radio France, qui nous inquiète fortement. La Cour des comptes a rendu public au printemps dernier un rapport qui appelait à des réformes urgentes. Celles qui ont été conduites à France Télévisions et à France Médias Monde sont quasiment absentes du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France, ce qui oblige le Gouvernement à augmenter fortement les moyens. En conclusion, la commission a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de l’audiovisuel public dans la mission « Médias, livre et industries culturelles » et dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisue...

Un dernier mot, monsieur le président, pour rappeler le caractère indispensable du renforcement des liens de TV5 Monde avec France Télévisions, qui en est devenu le premier actionnaire. Je rappelle que France Télévisions met chaque année à sa disposition 22 000 heures de programmes.

Il est donc essentiel que la présidente de France Télévisions soit impliquée dans la gouvernance de TV5 Monde, comme l’était son prédécesseur. Ainsi, si la commission a donné un avis défavorable, vous aurez compris que, pour ma part, je recommande d’adopter les crédits consacrés à l’audiovisuel extérieur.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lire un livre ou la presse, écouter la radio, regarder la télévision, voilà les gestes, au cœur de notre quotidien le plus simple, que recouvre la présente mission. Je consacrerai mon intervention au défi du passage à l’ère numérique, qui irrigue tout le secteur culturel. L’évolution de ce secteur, qui continue de justifier un régime dérogatoire de subvention à la création artistique, doit se faire dans le respect du principe de diversité culturelle. La question...

...iel des crédits du programme, n’est pas bordé, puisque la maintenance de ce site ne cesse de produire des frais en cascades. Le financement du Centre national du livre pourrait lui aussi ne plus être assuré à terme, du fait de l’érosion de la dotation, assise sur le produit de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression et de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, qui est allouée à celui-ci et dont le montant est désormais inférieur à 30 millions d’euros. Nous savons que l’heure est à la réflexion sur ce sujet, puisqu’une mission commune à l’Inspection générale des affaires culturelles et au Contrôle général économique et financier, le CGEFi, a été constituée pour comprendre l’affaiblissement du rendement des taxes affectées au Centre national du livre. ...

... nous semble poser un problème de pluralisme. Les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » progressent, mais nous savons que la situation, en la matière, est extrêmement difficile, ainsi que plusieurs orateurs l’ont signalé. Nous pensons, comme nos collègues André Gattolin et Jean-Pierre Leleux l’ont indiqué dans leur rapport, que le modèle économique de France Télévisions doit être revu et que l’on ne fera pas l’économie d’une réflexion sur la contribution à l’audiovisuel public. Au final, madame la ministre, même si nous regrettons nous aussi quelques insuffisances relevées soit par les rapporteurs, soit par nos collègues, nous sommes globalement favorables à ce budget, compte tenu de sa trajectoire générale et des impulsions qu’il permettra d’apporter.

...recours ayant abouti. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine sera débattu au Sénat fin janvier 2016, mais ce sujet ne figure malheureusement pas dans les multiples tiroirs de ce texte... Mais j’en reviens à ce projet de budget, et plus précisément au compte d’avances à l’audiovisuel public. Madame la ministre, la question du financement de France Télévisions justifie à elle seule le rejet des crédits par notre groupe. Le Gouvernement précipite l’arrêt de sa participation au budget de France Télévisions, en l’avançant d’un an. Est-ce pour mettre en place un dispositif de financement alternatif, mûrement réfléchi ? Bien sûr que non ! Ou bien pour instaurer un dispositif s’inspirant des recommandations des différents rapports publiés sur le sujet, à l...

... source de financement public, en sus de la taxe télécoms, reste toujours sans réponse. Alors que 80 % des Français sont désormais des internautes et que le nombre moyen d’écrans est de 6, 4 par foyer, le Gouvernement ne pourra pas toujours échapper au débat lié au bouleversement des usages à cause du numérique. Au final, le désengagement de l’État pour ce qui concerne l’année 2016 laisse France Télévisions dans une situation bancale : si les dispositions prévues permettent de combler une partie du déficit annoncé, elles n’assurent pas de ressources pérennes pour lui permettre de remplir ses missions de service public dans de bonnes conditions et, surtout, dans la durée. Le Gouvernement semble vouloir mettre en quelque sorte la charrue devant les bœufs, si vous me permettez l’expression. Dans ces ...

...radiophonique », le constat est tout aussi préoccupant. Face à l’exigence de renforcer le pluralisme et le droit à l’information, vous répondez par une limitation des budgets et renvoyez les opérateurs à la « maîtrise de leur masse salariale » et à la recherche de ressources propres. Il faut donc que des opérateurs comme Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, ou encore France Télévisions, se lancent dans l’activité chronophage de recherche de fonds propres, bien souvent issus du privé. Ce que vous proposez cette année pour France Télévisions, dont la situation budgétaire est déjà plus que précaire, aurait mérité un débat. En effet, vous avez fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement visant à anticiper d’un an la suppression des dotations budgétaires allouées à ce gr...

...e continuer à affaiblir, y compris politiquement, la promotion du cinéma français. C’est pourquoi je défends ici le fonctionnement de notre industrie cinématographique. M. Baroin et d’autres intervenants ont expliqué qu’ils avaient décidé de voter contre ces crédits – pour ma part, vous l’aurez compris, je préconise, au nom du groupe socialiste, leur adoption – parce que le financement de France Télévisions n’est pas assuré et que la réforme a été reportée. Franchement, ne parions pas sur l’amnésie de nos collègues ! M. Leleux l’a dit, la crise du financement de France Télévisions remonte non pas à 2012, mais à la réforme de 2009, menée sous le précédent gouvernement, à un moment où ce groupe ne connaissait aucun problème de financement grâce aux ressources tirées, d’une part, de la publicité et, ...

...urs privés et deux opérateurs publics, avec des visions spécifiques : France 24 et les chaînes parlementaires. Sans doute ! Mais, constitutionnellement, nous ne pouvions pas faire autrement. Et si le Gouvernement souhaite préserver l’intégrité de son apport, qu’il en prenne la responsabilité ! Rien ne l’empêche de compléter de 4 millions d’euros les 140, 5 millions d’euros déjà affectés à France Télévisions du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique, qui s’élèvera à plus de 220 millions d’euros en 2016. Mais, de grâce, dans le contexte actuel, marquons notre volonté et soutenons nos opérateurs de l’audiovisuel extérieur ! C’est plus que jamais indispensable.

La vie de l'audiovisuel public, cette année encore, n'aura pas été un long fleuve tranquille. Qu'il s'agisse de la grève historique à Radio France, des conditions rocambolesques de la démission de la présidente de l'INA ou de celles, non moins étonnantes de la nomination de la nouvelle présidente de France Télévisions, les raisons ne manquent pas de porter un regard préoccupé sur l'évolution de ce secteur. Au-delà de ces péripéties, il y a des salariés qui s'interrogent sur l'avenir de l'audiovisuel public et qui aiment leur métier. Il y a également les Français qui souhaitent pouvoir se retrouver pour partager des moments en commun, s'informer, se cultiver, se distraire. Il me semble donc urgent de définir ...

L'examen des crédits de l'audiovisuel extérieur intervient dans un contexte particulier. Depuis janvier, toutes les chaînes de télévision du monde ont pris la triste habitude de relater les attentats qui frappent notre pays. Ceux-ci résultent de la radicalisation de nombreux jeunes Français, essentiellement au travers de médias étrangers et sur Internet. Jamais une information libre, accessible en plusieurs langues - dont l'arabe - n'a été aussi nécessaire. Nos médias sont aussi devenus des cibles. Ainsi, RFI et Monte-Carlo-Doualiy...

Évidemment, puisqu'elle serait impopulaire ! Pourtant, elle est loin d'atteindre le même niveau que chez nos voisins anglais ou allemands. Il faut également élargir son assiette, pour y intégrer le million de personnes qui regardent la télévision sur d'autres appareils. J'ai participé à la préparation de cet élargissement, mais nous avons dû interrompre nos efforts car certains se préparaient à proclamer que nous ferions entrer un million de personnes dans l'impôt... Vous avez supprimé la publicité après vingt heures sans compenser la perte de ressources. Même sous M. Copé, la taxe qui porte son nom n'y a jamais été affectée. Vous souhait...

L'audiovisuel public national et l'audiovisuel extérieur ne peuvent plus être dissociés. Vu la contrainte budgétaire, l'interaction entre eux est indispensable. Déjà, France Télévisions fournit 22 000 heures de programmes à l'audiovisuel extérieur. Or la gouvernance n'est pas satisfaisante. Il devient impératif d'élaborer une nouvelle politique de l'audiovisuel public y incluant l'audiovisuel extérieur, doublée d'un plan de financement opérationnel. Faute de réformes, la situation financière se détériore. Administrateur de France Médias Monde, je souscris aux propos de Mme Lepa...

...sur la qualité de service public. Chacun doit voir la différence entre son offre et celle des médias privés. Arte est exemplaire, et le nombre de ses spectateurs augmente. Sur d'autres chaînes, la différence n'est pas toujours immédiatement perceptible. Les recommandations du groupe de travail de notre commission sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision concernant le partage des droits d'exploitation et la fin du statut d'animateur-producteur constituent des gisements de ressources considérables. Certains se comportent moins en vendeurs de produits culturels que comme de véritables sangsues à la mamelle du service public. Il serait bon de faire le ménage avec courage. De même, les écologistes ont toujours soutenu l'extension de l'assiette de la ...

Nous nous félicitons que l'audiovisuel public soit épargné par les coupes budgétaires et bénéficie d'un compte dédié. Ce PLF augmente même ses ressources et accroît son indépendance vis-à-vis de l'État. Mme Ernotte a évoqué le renforcement des services de vidéo à la demande pour consolider les ressources de France Télévisions. La télévision de rattrapage est de plus en plus sollicitée par les jeunes de moins de 24 ans. Pour favoriser ce renouvellement de l'audience, ne faudrait-il pas étendre la rediffusion au-delà de sept jours ? Nous devons aussi élargir l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public à tous les appareils susceptibles de donner accès à ses programmes, sans pénaliser les usagers qui s'en acquit...

...as des mauvaises pistes. J'ai voté pour la suppression de la publicité mais je considérais qu'il fallait prévoir des ressources de substitution. Créer un grand média d'information est une bonne idée, à condition qu'il soit ouvert à tous et qu'il offre une garantie de qualité. Mais comment réfléchir dans le cadre d'un budget contraint ? Il faut lever ce gage ! Pour être piloté correctement, France Télévisions doit être financé par une dotation d'État - plus stable que le produit d'une taxe, qui peut toujours être réaffecté.

Je partage cette volonté. La publicité constitue 10 % à 12 % du budget de France télévisions : ce n'est pas l'essentiel, mais une marge, qui peut être compensée si l'on pense que l'audiovisuel public doit être libre de publicité. Le développement de la radio numérique terrestre prend du temps, notamment en raison du refus des grandes radios privées. Le CSA a prévu de lancer un appel d'offre pour attribuer les fréquences. Les crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique local...