Interventions sur "Île-de-france"

Par cet amendement, nous souhaitons attirer l'attention du Gouvernement sur la particularité de la situation de l'Ile-de-France, qui dispose depuis 1976 d'un outil spécifique, à savoir l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, à laquelle la loi du 18 juillet 1985 a délégué le droit de préemption des départements sur les zones class...

En ce qui concerne l'amendement n° 186 rectifié, ses auteurs suivent la même logique que lors de la première lecture. La commission et le Gouvernement avaient alors émis un avis défavorable sur l'amendement de même objet qu'ils avaient présenté. La commission confirme cet avis défavorable. En effet, l'article 19 vise à permettre aux départeme...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'Etat. M. le rapporteur fait valoir, pour donner bon droit à son avis défavorable, que l'amendement a été refusé en première lecture. C'est un argument d'autorité que je ne saurais recevoir. M. le secrétaire d'Etat me dit que cela se passe bien et qu'il ne comprend pas pourquoi ce...

Je voudrais dire à Mme Bricq que le rapporteur ne fait pas preuve d'autorité. Nous sommes dans une assemblée démocratique et le rapporteur doit restituer fidèlement ce qui a été décidé en commission. C'est ce que j'ai tenté de faire. Vous essayez de nous démontrer que ce qui se passe dans la région parisienne fonctionne très bien avec l'Agence...

Cet amendement concerne la région d'Ile-de-France. Depuis vingt-cinq ans existe une Agence régionale des espaces verts, qu'avait mise en place notre ancien collègue Michel Giraud. Elle fonctionne, me semble-t-il, à la satisfaction de l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse de la région, des départements et des communes. Elle nous a permis de met...

Nous poursuivons le débat qui a été amorcé tout à l'heure sans grand succès par moi-même et mes amis du groupe socialiste. Notre amendement a pour objet de compléter l'article 20 afin que soit reconnue cette spécificité en vertu de laquelle, depuis la loi du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France, la région di...

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par notre collègue Vasselle, vise à limiter les possibilités d'intervention des SAFER. et s'inscrit dans le même esprit que les autres amendements présentés par notre collègue. Cette modification n'est pas souhaitable dans la mesure où cette intervention ne peut se faire qu'à la demande et avec l'accord d...

Je ne vais pas reprendre le débat que nous avons eu à l'article 19. Toutefois, je m'étonne de l'obstination du Gouvernement. M. le secrétaire d'Etat vient de nous dire que la position retenue était une position de principe et que les amendements présentés introduiraient une distorsion en Ile-de-France ; c'est exactement le contraire. Je vous ...

Nous avons eu de longs débats sur le principe de la décentralisation et sur les objectifs que nous visions en ce domaine. Parmi ces objectifs figuraient la nécessité de nous adapter aux particularités du terrain et la possibilité de mener des expérimentations afin de déterminer les meilleurs outils pouvant être utilisés dans telle ou telle régi...