Interventions sur "chasse"

Je ne vais pas trop m'étendre sur le sujet, car je l'ai déjà évoqué tout à l'heure. Cet amendement contribue à l'équilibre d'ensemble de ce texte. Il vise à permettre aux ACCA d'avoir un peu de ressources et de régulariser certaines pratiques : je ne vous le cache pas, mes chers collègues, cela leur permettrait, de temps en temps, d'autoriser des chasseurs extérieurs à l'ACCA à procéder à des prélèvements de gibier sur leur territoire moyennant une ressource financière...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir au sujet du pigeon ramier, cet oiseau extraordinaire que nous appelons palombe dans le Sud-Ouest - ce qui est, bien entendu, beaucoup plus joli - et qui n'a, hormis la couleur, rien à voir avec le pigeon. La chasse à la palombe, dans le Sud-Ouest, dépasse très largement le cadre de la chasse elle-même : c'est un art de vivre, une manière d'être, une passion. La chasse proprement dite et les prélèvements sont en quelque sorte anecdotiques au regard des heures que passent les chasseurs à préparer la palombière, les tunnels et l'ensemble des équipements nécessaires. Dans ces conditions, je suis étonné que cet...

Je partage le souci de mon ami et complice François Fortassin en matière de chasse à la palombe : je trouve vraiment regrettable que cet oiseau, qui fait partie de notre patrimoine culturel, de notre vie, soit classé parmi les espèces nuisibles. Beaucoup d'entre vous le savent, la vie s'arrête au mois d'octobre dans les villages de la Haute Soule - notamment -, qui sont pris dans une sorte de fièvre bleue. Comme le dit François Fortassin, les prélèvements sont devenus anecdot...

... les arguments qui ont été avancés. Si nous pensons qu'il faut protéger la palombe, de grâce, ne créons pas de contraintes supplémentaires qui la rendraient nuisible sur l'ensemble du territoire national ! Laissons le soin à l'autorité déconcentrée, dans chaque département, d'apprécier le bien-fondé d'une éventuelle action spécifique contre la palombe. Je vous l'avoue franchement, je ne suis pas chasseur, mais, tous les ans, à la même époque, j'accompagne des amis chasseurs de palombe dans leurs cabanes. Quel plaisir d'être au milieu de la nature ! Quel plaisir d'observer l'intelligence de l'homme qui essaie d'appeler la palombe, mais aussi celle de l'oiseau qui parfois se détourne, percevant une cacherie ! Ce jeu-là est un plaisir, un beau moment, et il manque quelque chose dans la vie de ceu...

La commission a émis un avis de sagesse plutôt favorable sur ces amendements de suppression. Toutefois, ne mélangeons pas les problèmes ! En l'occurrence, il s'agit de se prononcer non pas sur la chasse au pigeon ramier ou à la palombe, mais sur une nouvelle rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, que je considère pour ma part comme mauvaise. Le pigeon ramier devient nuisible quand des milliers d'entre eux descendent sur les cultures : c'est excessif ! Mais il vaut beaucoup mieux que la décision de le décréter nuisible, c'est-à-dire de prolonger la période de chasse, soit prise au niveau d...

C'est la raison pour laquelle je suis hostile à la rédaction proposée par l'Assemblée nationale. Bien entendu, il n'est pas ici répondu à la question de la chasse à la palombe, évoquée notamment par MM. Fortassin et Carrère et qui apparaît en filigrane derrière ces amendements. J'invite d'ailleurs chacun d'entre vous, mes chers collègues - même ceux d'entre vous qui ne chassent pas-, à assister au moins une fois à une chasse à la palombe, qui se déroule effectivement dans des conditions assez extraordinaires. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, la g...

Cet amendement a pour objet de tenter de responsabiliser les sociétés locales. En matière d'indemnisation, de responsabilité, il conviendrait en effet que les fédérations départementales de chasseurs ne soient pas toujours montrées du doigt. A travers cet amendement, nous souhaitons que les chasseurs et les sociétés locales prennent leurs responsabilités.

En ce qui concerne l'amendement n° 354 rectifié, monsieur Pastor, vous avez raison de vouloir responsabiliser les chasseurs, et non pas simplement les fédérations. Je considère toutefois que cet objectif est déjà atteint, notamment au travers du premier alinéa de l'article L. 425-11 du code de l'environnement tel que proposé par l'article 58 du projet de loi, qui précise que le bénéficiaire du plan de chasse ne prélevant pas le nombre d'animaux qui lui est attribué peut voir sa responsabilité engagée. Par conséque...

...es et que cela justifie la suppression de ce dispositif. Néanmoins, monsieur le ministre, il faut que le débat sur la nécessité de gérer la faune sauvage sur tout le territoire - et éventuellement de la réguler - se poursuive. En effet, il y a abondance de gibier, et ce gibier peut provoquer des dégâts hors de ses territoires, sur les cultures, voire dans les forêts. Et qui paie les dégâts ? Les chasseurs ! N'évacuons donc pas trop vite le problème, même si je suis favorable à la suppression du dispositif proposé par l'Assemblée nationale.

Il s'agit en quelque sorte de « nettoyer » le code pénal s'agissant des infractions en matière de chasse.

Cet article, introduit par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiait initialement en profondeur les compétences des gardes-chasse particuliers en les autorisant à fouiller les carniers des chasseurs. Ces gardes n'ayant aucune assermentation judiciaire, cette mesure est profondément attentatoire aux libertés publiques. Nous vous proposons donc de la supprimer. La seule modification que je vous propose de conserver concerne, sur sa demande, la formation de cette garderie. Celle-ci doit pouvoir être assurée par les fédératio...

...ues années, je me suis longuement battue devant vous, mes chers collègues, pour assurer une réelle indépendance de la garderie à l'égard des présidents de fédérations. Le transfert de la garderie à l'ONCFS et la mise en place d'un corps de gardes à l'Office a constitué, selon moi, un pas en avant important. Revenir sur cette disposition, mettre en place à nouveau des garderies de fédérations de chasse ne me paraît pas souhaitable.

Il ne s'agit pas de mettre en place des garderies de fédérations de chasse, madame Voynet. Il s'agit simplement de la garderie privée et de sa formation. Pour ce qui est de la formation des gardes-chasse particuliers, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 43 de la commission, qui ne fait plus que mentionner la possibilité, pour les fédérations, de développer des actions de formation des gardes-chasse particuliers, et rien d'autre.

Je voterai cet amendement. Puisqu'il s'agit du dernier amendement relatif à la chasse, je veux en profiter pour demander à M. le ministre d'examiner de plus près - et avec un peu de bienveillance - la demande d'étude concernant le bruant ortolan lancée par la fédération départementale des chasseurs des Landes.

..., je n'ai jamais vu de loup, nous sommes en revanche nombreux à avoir dû gérer les effets collatéraux de sa présence. Vous vous souvenez sans doute, monsieur le ministre, que des loups ont été pendus devant le casino d'Allevard. Des loups morts - parfois décapités, la tête servant de trophée - ont également été trouvés par des lieutenants de louveterie ou par des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cela signifie bien que des loups sont capturés et, pour moi qui suis un élu respectueux de la loi, c'est une deuxième raison de souhaiter qu'un cadre soit défini et appliqué afin que nous n'ayons plus à gérer ce type de dérives. Ces dérives sont condamnables, mais elles sont en somme le fait de gens qui, dans l'attente de mesures décidées par les pouvoirs publics, organis...

...a biodiversité, je tiens à dire que, si, aux yeux de certains, sans doute assez nombreux, les loups, les ours, les lynx que l'on introduit dans la nature sont des loulous, des nounours et des gros minous, il s'agit en réalité de fauves, de prédateurs de bout de chaîne. D'après leurs défenseurs, ces fauves vont permettre à la faune de s'autoréguler et il n'y aura sans doute même plus besoin de la chasse demain !

L'objet de l'amendement n°397 est très simple : la flore sauvage doit, tout autant que la faune sauvage, être préservée. J'en viens à l'amendement n° 398. S'il est logique de confier le respect de la législation de la chasse et de la pêche à l'établissement public, il n'y a aucune raison d'exclure de sa compétence la législation relative à la protection de la nature. S'agissant de l'amendement n° 399, il tend à maintenir - dans un souci de symétrie avec l'intervention de l'ONF, qui est reconnue et maintenue - l'intervention de l'ONCFS, qui remplit actuellement ses missions à la satisfaction de tous et avec une haute...

...nstitution d'un établissement public autonome. Il serait donc contradictoire de réintroduire ensuite, au niveau législatif, différents intervenants semblant remettre en cause cette unité de gestion. En revanche, la mention de l'ONF au niveau législatif s'impose du fait de l'existence de la forêt domaniale de Chambord. En outre, il serait exagéré de confier exclusivement à l'ONCFS la police de la chasse, cette dernière pouvant être également assurée par la gendarmerie ou par les agents de l'ONF, comme cela se fait sur l'ensemble du territoire national. La commission est donc défavorable à cet amendement. Enfin, madame David, vous avez souligné que l'amendement n° 277 était un amendement de repli. La commission, défavorable à l'amendement n° 275, l'est également à l'amendement n° 277.

...rojet de loi. Mes chers collègues, je ne donnerai de leçons à personne, et le constat que je fais devant vous n'a d'autre but que de placer chacun devant ses responsabilités pour que nous fassions ensemble du bon travail législatif. Que ceux qui sont détenteurs du pouvoir réglementaire l'assument donc, même si cela leur coûte de dire « non » à tel ou tel lobby de vétérinaires, d'agriculteurs, de chasseurs ou de fabricants de produits anti- parasitaires. A défaut, nous n'aurons jamais élaboré qu'une mauvaise loi, et j'ai le sentiment que c'est bien ce que nous allons faire. Car de quoi s'agit-il ici ? Nous allons légiférer, mes chers collègues, sur les produits antiparasitaires externes ! Certes, étant moi-même vétérinaire, je sais que la question déborde, et de beaucoup, les seuls colliers ant...

...j'ai entendu une autre réflexion intelligente : c'est celle du secrétaire d'Etat, et cela ne surprendra personne. Supprimer le II bis de l'article 41, c'est revenir au statu quo, position d'attente tout à fait intéressante. J'aimerais cependant que M. le secrétaire d'Etat puisse me dire que l'on ne va pas en rester là et que l'on va essayer, non pas par un coup de force du lobby des chasseurs, du lobby des agriculteurs, du lobby des vétérinaires, mais plus simplement grâce à une grande concertation, de réfléchir sérieusement sur le problème. Au terme de cette vraie concertation que j'appelle de mes voeux, je souhaite que le secrétariat d'Etat prenne ses responsabilités et promulgue un décret qui règle le problème dans l'intérêt de la santé publique avant tout. Arrêtons avec le pré...