Interventions sur "chasse"

Notamment aux chasseurs !

...préfectorale garantit, me semble-t-il, contre toutes les dérives. Quant aux risques que le traitement chimique peut comporter, je m'occupe de cette zone depuis quinze ans et je n'ai jamais eu connaissance d'incidents ou d'accidents dus aux produits chimiques. Concrètement, la lutte a en quelque sorte trois dimensions. Nous disposons de piégeurs, les brigades vertes, mais aussi d'accords avec les chasseurs, toutefois les résultats produits par ces techniques sont sans commune mesure avec ceux que nous apporte la lutte chimique. Par ailleurs, ces animaux sont un danger pour la santé humaine. Je me rappelle que, il y a deux ans, quatre gamins qui se baignaient dans un canal à proximité des marais ont été atteints de leptospirose et ont failli en mourir. Monsieur le ministre, j'insiste beaucoup p...

Monsieur le ministre, je voudrais entamer ce débat sur la chasse en vous interpellant sur l'arrêté que vous avez pris il y a quelques jours. Je vous le dis très sereinement et calmement : comment ne pas comprendre le mécontentement des chasseurs de gibier d'eau ? Les deux textes de loi sur la chasse - celui qui a été adopté il y a un an et demi et celui-ci - ont globalement réglé toutes les questions importantes. Reste le problème, qui n'est pas français, ma...

Monsieur le ministre, vous connaissez aussi bien que nombre d'entre nous, pour l'avoir vécu en direct, l'ensemble des péripéties qui ont jalonné les longs débats qui ont eu lieu dans cette assemblée sur la question de la chasse. Je ne voudrais pas rouvrir un débat d'ensemble, mais je dois admettre que les uns et les autres avons mutuellement contribué à faire évoluer nos positions. Nous avons admis, entre autres, que l'essentiel, en matière de chasse, était la préservation des espèces, et nous avons oeuvré dans ce sens. Lorsque le Gouvernement actuel est venu nous proposer un projet de loi et que M. le rapporteur a pr...

Avant de défendre ces amendements, je souhaiterais demander à M. le ministre qu'il fasse en sorte de prendre ses arrêtés sur des bases scientifiques pour éviter les errements du passé. Il faudrait donc que les scientifiques fassent diligence et que l'Observatoire ne manifeste pas une top grande inertie. Certes, les demandes des chasseurs sont fondées, mais elles devraient être confirmées par l'analyse des scientifiques, afin qu'au cours de la prochaine saison de chasse on ne soit pas confronté aux difficultés que l'on a connues les années passées. Cela étant dit, mes chers collègues, j'ai déposé deux amendements, dont l'un est d'ordre fiscal et l'autre concerne la libre circulation des animaux. Sans doute M. Poniatowski, en ...

Ces amendements, comme c'est parfois le cas des amendements de M. Vasselle, sont difficilement recevables tout en soulevant de vrais problèmes ! Ainsi, la mesure figurant à l'amendement n° 184 rectifiant et visant à autoriser les entreprises à déduire de leurs bénéfices imposables les dépenses liées à l'exercice de la chasse a été supprimée en 1976 pour pallier certains abus. C'est pourquoi la proposition de M. Vasselle est difficilement recevable, même si elle est intéressante. En effet, certaines régions de France dépendent beaucoup de la chasse, laquelle représente pour elles un secteur économique important, avec toutes les activités qu'elle génère : je pense à l'hôtellerie, à la restauration, à la garderie, au c...

Je souhaite m'exprimer sur cet article, car, à quelques rares exceptions près, je n'aurai pas l'occasion d'intervenir par la suite dans la discussion. Dans le domaine de la chasse, comme l'a dit précédemment notre rapporteur, la première lecture a permis au Parlement d'introduire un certain nombre de dispositions qui modernisent le droit de la chasse. Le projet de loi vise à assurer un meilleur équilibre agro-sylvo-cygénétique. A travers le renforcement des schémas départementaux de gestion cynégétique et des plans de chasse, il tend notamment à renforcer la responsabilit...

Cet amendement, qui est purement formel, permet d'assurer une meilleure compréhension de l'article 30 du code général des impôts une fois modifié. Cet article précise qu'un propriétaire ne peut être imposé au titre des revenus fonciers sur l'estimation du droit de chasse dont il se réserve la jouissance directe.

...sident, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, avec le titre IV du projet de loi consacré aux espaces naturels, des dispositions importantes ont été adoptées concernant la mise en valeur de ces espaces, l'Assemblée nationale et le Sénat partageant les mêmes objectifs sur la majorité d'entre elles. S'agissant des volets « zones humides », « Natura 2000 » et « chasse », je vous rappellerai d'abord très brièvement les objectifs poursuivis par le Sénat lors du vote de ces dispositions en première lecture. En ce qui concerne le volet « zones humides », il faut se féliciter de la qualité du travail préalable, mené en étroite concertation avec les acteurs concernés, qui a permis d'aboutir à un texte de consensus, le Sénat étant d'accord avec l'Assemblée nationale...

...roposée par le Sénat ou assortis de précisions très utiles, portant notamment sur le dispositif d'exonération de la taxe foncière des propriétés non bâties. La seule divergence qui demeure porte sur la composition du comité de pilotage d'un site Natura 2000, comme le rappelait voilà quelques instants Jean-Paul Emorine, et sur le mode de désignation de son président. En ce qui concerne le volet « chasse », l'Assemblée nationale a suivi le Sénat sur une grande majorité de dispositions, ce dont il faut se féliciter. Il en est ainsi du rôle dévolu à la chasse dans le développement économique des territoires ruraux, de la définition des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage, de la comptabilité de l'ONCFS, des règles de transport du gibier et de règles touchant à p...

...inacceptables quand on sait notamment que les crédits issus de la taxe d'aide sur le commerce et l'artisanat sont complètement déviés de leur objectif. Nous y reviendrons par un amendement. A propos de l'amendement relatif à la publicité sur le vin, notre groupe estime satisfaisante la position adoptée par l'Assemblée nationale, et s'en tiendra là. Notre groupe interviendra dans le débat sur la chasse afin de ne pas voir restreindre l'accès de tous à la chasse populaire, notamment au sein des ACCA, et de limiter la responsabilité financière des bénéficiaires de plans de chasse. Enfin, je voudrais évoquer ici notre surprise de voir fleurir des amendements relatifs à la loi Littoral dans ce débat. J'estime que ce n'est ni le lieu ni le moment dans ce texte. Si le Gouvernement a réellement la vo...

...gnoré... A cet égard, les mouvements revendicatifs de cette semaine sont révélateurs du malaise ambiant. Ce texte apparaît également dérisoire parce qu'il survole de nombreux domaines, la ruralité exigeant une approche transversale. Cependant, chacun des domaines effleurés mériterait qu'un texte spécifique lui soit consacré, qu'il s'agisse de l'agriculture - ce sera prochainement le cas -, de la chasse, de la montagne, des services publics... Nous y aurions, à n'en pas douter, gagné en clarté et en lisibilité, ce qui aurait permis d'adresser un vrai signal en faveur des territoires ruraux, et non un message flou, voire incohérent. Ce texte apparaît tellement comme un agglomérat de suggestions sectorielles que les comptes rendus de presse n'évoquent, à titre d'exemple, que des problèmes de publ...

...ce que de les laisser s'installer là où l'offre médicale est déjà très abondante ? Après tout, l'installation des pharmaciens est strictement réglementée, et il faut bien reconnaître que, même si tout n'est pas parfait, le territoire est convenablement couvert en pharmacies. Pourquoi en irait-il autrement s'agissant des médecins ? Ce texte comporte également plusieurs dispositions relatives à la chasse. Les responsables des ACCA ont notamment attiré notre attention sur un risque de démantèlement de ces organismes du fait d'éventuelles modifications législatives qui pourraient intervenir lors de la deuxième lecture au Sénat. A cet égard, je soutiens pleinement la position de la commission des affaires économiques qui souhaite supprimer une disposition superfétatoire autorisant les propriétaires...