Interventions sur "messieurs"

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, les territoires ruraux de la France prennent des visages multiples : les « campagnes des villes », les « nouvelles campagnes » et les « campagnes les plus fragiles ». Ces terminologies traduisent des réalités différentes et difficiles à délimiter. Ici, les conflits d'usage deviennent fréquents, les agriculteurs subissant de plein fouet la pression fon...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous avons tous dit que ce texte était disparate et constituait une sorte de fourre-tout ; il est néanmoins intéressant à bien des égards car il permet des ajustements parfois attendus depuis longtemps. Il n'en reste pas moins que c'est un texte qui manque d'unité, de souffle, et qui ne répond pas globalement aux enjeux des territoires ruraux. Ce text...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord m'associer à l'hommage de notre collègue Paul Raoult à l'égard de ce projet de loi : comme je l'ai dit à l'occasion de la première lecture, ce texte me paraît fort important et très intéressant. Ce projet transversal, qui concerne tous les territoires ruraux, comporte certes un catalogue de dispositions législatives fort diver...

La forêt et les industries qui s'y rattachent ont réussi l'exploit de survivre sur ce marché pendant cinquante ans, et de faire des profits ! Mais, aujourd'hui, les dégâts de gibiers et les tempêtes nous montrent que les forêts ne sont pas aussi solides qu'on le pensait. Messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je vous remercie de prêter attention à la situation de notre forêt. C'est un thème sensible ! Il est bien évident que c'est plus naturel pour M. Forissier, puisqu'il est précisément en charge de ce secteur, que pour M. de Saint-Sernin. Mais je suis persuadé que ce dernier traitera désormais des questions relatives à l'aménagement du territoire en mett...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux ont besoin d'une loi spécifique adaptée à leur problématique, laquelle est radicalement différente de celle des agglomérations urbaines. Mais ils ont aussi besoin d'une loi structurante, organisée autour d'une colonne vertébrale donnant un sens politique et des moyens propres à leur développement. Toutefois, je vous l'avoue...

Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ? Résistant à cette tentation, je me contenterai, messieurs les secrétaires d'Etat, de vous exposer trois situations concrètes, auxquelles des solutions pragmatiques peuvent être apportées, concernant les transports en milieu rural et la téléphonie mobile. Ces propositions figurent d'ailleurs dans le rapport qu'a rédigé M. Gérault, lorsqu'il était préfet de la Charente, à l'issue d'un travail approfondi effectué pendant toute une année dans le cadre d'un...

...ective sanitaire mise en place dans le cadre de l'expérimentation. A ce titre, ces praticiens assurent la garde et les urgences du centre 15. Imaginez les conséquences dramatiques pouvant résulter de cette situation si le médecin de garde ne peut être joint par téléphone mobile... Comment, dans ces conditions, inciter les médecins à rester en milieu rural, et a fortiori à s'y installer ? Messieurs les secrétaires d'Etat, je m'interroge très simplement : quels seront les effets des dispositions positives, fiscales et financières, contenues dans les articles 38 et 38 bis du présent texte s'il n'y a pas de couverture téléphonique ? Seuls, l'incitation fiscale et l'accompagnement financier ne pourront pas encourager un médecin à s'installer ou à rester en milieu rural si les moyens de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, avec le titre IV du projet de loi consacré aux espaces naturels, des dispositions importantes ont été adoptées concernant la mise en valeur de ces espaces, l'Assemblée nationale et le Sénat partageant les mêmes objectifs sur la majorité d'entre elles. S'agissant des volets « zones humides », « Natura 2000 » et « chasse », je vous rappellerai d'abord t...

...ntiel, dès lors que l'indemnisation des dégâts forestiers est désormais possible, que l'Etat reste, lors de l'attribution des plans de chasse, garant de l'intérêt général et de la prise en compte d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, défini préalablement par le schéma départemental de gestion cynégétique en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde rural. Monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, vous l'aurez tous compris, le combat pour la ruralité, le combat pour une France rurale viable que nous menons tous, prend de multiples formes. Il passe aussi par un combat en faveur des zones humides, par un combat en faveur des zones Natura 2000, et par un combat en faveur du monde de la chasse. Je souhaite mener ces derniers dans un esprit de sérénité et d'équilibre.

Mais, de grâce, élaborons un vrai projet pour la ruralité. En effet, des hommes et des femmes vivent sur les territoires ruraux et veulent continuer à y vivre. Les territoires ruraux ne sont pas seulement les jardins des villes... Je vous remercie, messieurs les secrétaires d'Etat, de m'avoir écouté et j'espère que vous m'aurez entendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux n'apporte pas d'éléments suffisants pour infléchir l'opinion négative que le groupe communiste républicain et citoyen avait émise en première lecture. En effet, les modifications apportées par l'Assemblée nationale, ce...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, « l'Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux... ». Tel est le préambule du projet de loi qui nous est soumis. Qui ne souscrirait à un tel principe ? C'est la définition la plus naturelle, ai-je envie de dire, du rôle de l'Etat ! Le terme de « territoires ruraux » recouvre des situations extrêmement diverses. C'est po...

 « Délaissée ou mal comprise, la ruralité doit bénéficier d'une attention renouvelée de notre politique d'aménagement du territoire. L'Etat jouera son rôle de garant de la solidarité nationale au service des territoires ruraux. » Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, c'est M. le Président de la République qui s'exprimait ainsi. J'étais à Ussel en 2003, et samedi dernier à Tulle. L'attente est grande, comme en témoigne, entre autres, le thème du congrès des familles rurales qui doit se tenir à l'automne : « Territoires ruraux, notre défi. » C'est une volonté ferme qu'il faut. Cette volonté est traduite, me semble-t-il, dans le texte e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à examiner en deuxième lecture un projet de loi visant, selon ses auteurs, à favoriser le développement de nos territoires ruraux. La définition donnée par le dictionnaire du terme « ruralité » indique qu'il s'agit « de ce qui a trait à la vie dans les campagnes », par antinomie avec le monde urbain. Je viens d'un départ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, notre débat me semble très riche, et il montre l'intérêt que nous portons à nos territoires ruraux. Je m'en réjouis ! Comme de nombreux ruraux, je me félicite de l'inscription à l'ordre du jour de cette seconde lecture, tant attendue et longtemps retardée. Les territoires ruraux ont besoin de perspectives et attendent des solutions. L'aménagement de n...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, en avril dernier, lorsque nous avons eu à examiner le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, nous l'avons étudié en séance publique avec un ministre élu de la montagne, M. Hervé Gaymard. Pour la deuxième lecture, c'est un ministre proche de la mer qui sera notre interlocuteur, M. Dominique Bussereau. Mais, ce qui importe, c'est ...

...rnement en faveur des territoires ruraux. Compte tenu des enjeux, les membres du groupe socialiste étaient prêts à participer à l'élaboration d'un texte fondateur de la ruralité du xxie siècle. Malheureusement, nos ambitions respectives sont trop éloignées. Pour terminer, je voudrais revenir sur la récente étude de la DATAR relative à la France rurale en 2020, étude que je vous invite à relire, messieurs les ministres. Elle pose une question qui me semble cruciale : la France rurale aura-t-elle des ressorts propres à son développement, ou est-elle condamnée à servir d'annexe urbaine pour apporter aux villes ce qui leur fait défaut, c'est-à-dire des espaces résidentiels, des lieux d'implantation industrielle, des sites environnementaux ou de stockage des déchets urbains ? Ce second scénario, fond...

...administration des territoires ruraux exige de l'ensemble des élus la prise en compte, essentielle, de l'espace à gérer. Ainsi, les habitants de certaines communes sont si peu nombreux qu'ils pourraient facilement être regroupés dans une copropriété qui ne nécessiterait que des équipements collectifs élémentaires : parking, eau, assainissement, électricité et téléphone. Mais - vous le savez bien, messieurs les secrétaires d'Etat, vous qui parcourez notre pays - la réalité de la France rurale est tout autre : nombreuses sont les communes dont le territoire est très important et compte bien souvent des dizaines de kilomètres de chemins ruraux, de voiries communales, de réseaux à entretenir, sans parler des investissements à réaliser pour répondre à tous les contextes de vie, fort différents les uns d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture de ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. C'est un vaste projet qui couvre, autant que possible, la diversité de ces territoires et répond à leurs besoins, qui sont aussi multiples que variés. Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture, que je souhaite remercier ici pour son implica...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, faute de pouvoir trouver une ligne directrice dans le projet de loi soumis à notre examen et en l'absence d'une cohérence thématique dans ce qui l'éloigne du développement des territoires ruraux, objet même de son intitulé, nous ne pouvons qu'espérer que ce texte, riche de près de quatre-vingts articles suffisamment vastes dans leur contenu pour lui co...