Interventions sur "ruraux"

...mmunes rurales, qui représentent aujourd'hui 83 % des communes françaises. On peut donc affirmer que c'est le lieu de l'identité de la nation. La paysannerie est fondatrice de l'identité nationale puisqu'elle a rassemblé pendant des siècles le plus grand nombre, qu'elle nourrit les hommes, qu'elle tisse des liens étroits et qu'elle est attachée à son territoire. Le développement des territoires ruraux doit être pris en compte plus qu'il ne l'est actuellement et doit s'appuyer sur un soutien permettant la parité entre les territoires. Oui, l'égalité des chances est indispensable pour assurer l'identité nationale, dont l'Etat est garant : il convient de le rappeler avec détermination. De fait, l'administration des territoires ruraux exige de l'ensemble des élus la prise en compte, essentielle,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture de ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. C'est un vaste projet qui couvre, autant que possible, la diversité de ces territoires et répond à leurs besoins, qui sont aussi multiples que variés. Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture, que je souhaite remercier ici pour son implication entière dans la rédaction de ce projet de loi, avait lui même qualifié ce dernier de « boîte à outils », une boîte à outils devant permettre aux ac...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, faute de pouvoir trouver une ligne directrice dans le projet de loi soumis à notre examen et en l'absence d'une cohérence thématique dans ce qui l'éloigne du développement des territoires ruraux, objet même de son intitulé, nous ne pouvons qu'espérer que ce texte, riche de près de quatre-vingts articles suffisamment vastes dans leur contenu pour lui conférer la nature de « projet portant diverses dispositions en matière rurale, touristique, de montagne, de zones humides et du littoral, urbanistique et faunistique, cynégétique, voire fiscale », nous ne pouvons qu'espérer, dis-je, que cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, après avoir subi de multiples modifications et ajouts, ressemble de plus en plus à un texte portant diverses dispositions relatives aux territoires ruraux, mais certainement pas à un dispositif permettant d'assurer le développement, notamment économique, de la ruralité. Comme je l'avais déjà laissé entendre lors de la première lecture, sans moyens financiers substantiels, je ne vois pas comment on peut raisonnablement favoriser le développement du monde rural, déjà si terriblement défavorisé par rapport au monde urbain. Rappelons que l'effort fin...

... lui-même signée en tant qu'élu des Vosges. Nous nous étions fixé un certain nombre d'objectifs : il nous est apparu que la meilleure stratégie était non pas d'attendre que l'on discute d'un projet de loi consacré exclusivement à la montagne, mais d'introduire dans les textes concernant la décentralisation, dans la loi de finances et dans ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, des éléments permettant de créer une étape nouvelle dans cette politique de la montagne. Mes collègues du groupe d'études sur la montagne - nous sommes plus de quarante - se félicitent avec moi des avancées qui ont été réalisées et espèrent pouvoir aller encore plus loin aujourd'hui. Les huit titres qui composent le présent texte traitent notamment de la solidarité des territoires ruraux - laq...

...isation des dégâts causés aux peuplements forestiers par le grand gibier. Telles sont les observations que je souhaitais formuler à l'égard d'un projet de loi dont je regrette à nouveau le manque d'ambition. Même s'il comporte certaines dispositions qui, prises isolément, sont intéressantes, on ne peut pas dire pour autant qu'il s'agisse d'un texte fondateur pour le développement des territoires ruraux. Croyez bien que je le regrette ! Ce texte a certes le mérite d'exister, mais il attend des complémentarités que les amendements vont peut-être pouvoir apporter. Monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, je soutiendrai personnellement votre action dans ce sens.

...mmunes ont besoin de personnel à temps partiel pour diverses interventions, qu'il s'agisse d'entretenir une place ou un cimetière, ou de débroussailler. L'amendement que nous avions défendu lors de l'examen de cette loi visait donc à réunir les conditions permettant d'intégrer une ou plusieurs collectivités dans un groupement d'employeurs, de manière à procurer une certaine stabilité aux emplois ruraux et à mieux fixer les familles dans les zones rurales. Je note que votre prédécesseur a tenu compte des conclusions du rapport établi en 2001 par notre collègue Bernard Piras dans le dispositif qui nous est proposé à l'article 12 quinquies A du projet de loi. En effet, il est notamment proposé d'insérer dans le code général des impôts un article L. 127-12, afin d'organiser « la garantie vi...

...s d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons entendu tout au long de cette soirée, nous sommes tous confrontés à l'impérieuse nécessité de lutter, dans certaines parties du territoire, contre la désertification rurale. Pleinement conscient de ces enjeux, le Gouvernement a fait le choix du courage et de l'ambition en présentant au Parlement ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Cette volonté politique forte a été largement partagée par notre commission des affaires économiques, et notamment par les rapporteurs, le président Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, chargé du volet « chasse » du texte, qui constitue un point difficile. Oui, la ruralité est une chance pour notre pays. La France se distingue effectivem...

...dant à créer des régies de territoire destinées à répondre à des besoins identifiés d'intérêt général, en offrant la possibilité d'associer les différents acteurs du territoire au sein d'une structure de services dont la vocation serait double : faire émerger les besoins et organiser une réponse solvable. En ce sens, ces régies permettraient de favoriser la création d'emplois dans les territoires ruraux et de renforcer leur attractivité. En contrepartie d'une garantie d'affectation intégrale des financements publics au développement de la régie, un cadre spécifique de financement par les collectivités locales est mis en place, et la forme juridique qui lui est associée est celle d'une SCIC, société coopérative d'intérêt collectif. En septembre 2003, le CIADT en a posé le principe, par le biais...

...aut bien reconnaître quelques avancées : sociétés d'investissement pour le développement rural, ou SIDER, suppression de la taxe sur le foncier non bâti pour les espaces naturels, mesures concernant les saisonniers. Néanmoins, ce projet de loi est un texte de saupoudrage, sectoriel et surtout lacunaire puisque rien n'est prévu concrètement pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux en matière d'éducation, de transport ou de soutien à la vie associative. De nombreux exemples ont d'ailleurs été cités ce soir. En outre, toute la seconde partie du projet de loi apparaît comme une attaque en règle contre l'environnement, la biodiversité et le développement durable. Messieurs les secrétaires d'Etat, vous avez dû lire l'excellent, mais très sévère, article de Nicolas Hulot publié...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'aménagement du territoire, des territoires ruraux notamment - cela a été dit et redit maintes fois sur toutes les travées -, constitue l'enjeu majeur de la prochaine décennie. Aussi, fermant le ban des orateurs, je me contenterai de formuler quelques remarques et tenterai de faire partager au Gouvernement quelques pistes de réflexion. Comment assurer un équilibre entre les villes et les campagnes, maintenir et développer les activités économiqu...

...des de nos déconvenues et, surtout, de nos ressentiments. Le « y'a qu'à, faut qu'on » n'est pas de circonstance, car le sujet est vital, mais également difficile. Il y aurait tant et tant de remises en cause à envisager pour le plus grand nombre et aussi, peut-être, pour chacun de nous ! Alors, finissons-en tout de même avec le millefeuille indigeste des structures locales dans lequel nos maires ruraux sont dilués ! Je ne prendrai qu'un exemple, mais il me semble fondamental. Nous avons constaté, à l'issue d'une importante étude réalisée avec une équipe d'étudiants, que notre pays comptait 672 cantons de moins de 4 000 habitants, alors que la pratique en exige 5 000 pour constituer une communauté de communes. Comme M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire participe à ce débat, je ...