Interventions sur "SSR"

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 277 qui récrit l'alinéa 25, en proposant que l'Ondam SSR soit calculé sur la base des coûts supportés et prévisibles des établissements. C'est à l'alinéa 23 que figurent les modalités de calcul de l'Ondam SSR, fondées sur les charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des soins SSR. L'alinéa 25 actuel prend également en compte les évolutions que subissent les établissements SSR du fait de la réforme. Il ne paraît pas p...

Avis de sagesse sur les amendements identiques n° 25 rectifié et 279, qui prévoient que l'Ondam SSR retracera non seulement les parts des évolutions liées aux molécules onéreuses et aux Migac, mais aussi celles liées à l'activité de soins et au forfait du plateau technique spécialisé. Ce forfait a vocation à être intégré à la dotation mise en place par cet article ce qui explique qu'il ne soit pas prévu de distinguer son évolution au sein de l'Ondam. Quant à l'évolution des dépenses liées aux s...

Il ne paraît pas opportun de supprimer la possibilité de fixer les tarifs nationaux des prestations en fonction de la catégorie d'établissement. En effet, les conditions d'emploi des personnels varient d'une catégorie à l'autre, tout comme les modes de tarification, et cela dans un contexte de transition vers le nouveau mode de financement des SSR. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 282.

L'amendement n° 319 participe de la même logique que l'amendement sur les tarifs. Dans la mesure où la possibilité de tarifs différents est justifiée par la diversité des situations des catégories d'établissements, notamment face au financement actuel des SSR, il est normal que les réserves prudentielles soient également différentes. Demande de retrait.

Les amendements identiques n° 26 rectifié et 332 prévoient une concertation avec les fédérations hospitalières sur la liste des molécules onéreuses prise en charge dans les établissements SSR, avec pour objectif de rendre cette liste opposable aux établissements. L'alinéa 55 prévoit déjà que « la liste précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ». De plus, il n'est pas sûr que le point de vue des fédérations hospitalières soit plus nécessaire que celui de la Haute Autorité de santé pour définir la liste des molécules onéreuses prises en charge en ...