Interventions sur "belgique"

...quitter une amende. Enfin, les crédits de l'assurance maladie dédiés au financement des prestations servies par les établissements et services situés hors du territoire français seraient réintégrés dans l'Ondam médico-social. Sur un plan purement pratique, ces amendements ne résolvent en rien le problème du manque de place en France, au contraire, puisque les familles ne pourraient plus aller en Belgique ou dans un autre pays de l'Union européenne. Sur un plan financier, ils mettent en difficulté des départements et des ARS qui devraient acquitter des amendes pour des questions qu'ils ne peuvent de toute façon pas résoudre de façon immédiate en raison du manque de places. Sur un plan juridique, ils sont contraires au droit communautaire de libre-circulation ; ils introduisent de surcroît une exce...

Les deux tiers des enfants handicapés qui sont pris en charge en Belgique viennent du Nord-Pas-de-Calais, non pas qu'ils soient volontaires, mais par manque de place. Les familles vivent difficilement cette rupture avec leurs enfants. En votant des pénalités, on obligerait l'État à créer des places, comme les départements du Nord et du Pas-de-Calais s'y obligent. Les droits de l'homme sont au-dessus du droit communautaire. On recense 47 427 personnes handicapées en Fra...

Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont annoncé que l'État dégagerait des financements pour créer les places qui manquent au niveau national. Quinze millions d'euros, c'est peut-être insuffisant ; sans doute faudra-t-il prolonger l'effort ; reste que l'on ne peut que saluer cette volonté nouvelle d'accompagner les personnes déjà prises en charge en Belgique ou en Suisse, et de créer des places pour éviter les nouveaux départs et soulager les souffrances liées à l'éloignement géographique.

Pourquoi la Belgique est-elle sur-dotée en places, avec 250 millions d'euros de recettes, alors que la France est sous-dotée ? Le département de la Lozère avait décidé, il y a quelques années, de créer des places au-delà de ses propres besoins, afin d'accueillir des enfants venant d'autres départements. Il s'agissait en fait de créer des emplois en Lozère. Si l'on est dans une logique économique, il faudrait une régu...

Plutôt que la Belgique, ce sont certaines provinces qui ont choisi pour des raisons économiques d'investir dans ce domaine, avec des règles de financement différentes des nôtres.

En Belgique, on fonctionne à guichet ouvert. C'est l'équivalent de notre assurance-maladie qui prend en charge la création des établissements.

Les coûts sont quasiment les mêmes en Belgique et en France. Des conventions sont signées entre la France et la Wallonie, par exemple.

Avec Isabelle Debré, nous avions pu constater lors d'un déplacement en Belgique la manière dont les autistes étaient pris en charge dans ce pays. Je souscris à votre proposition.