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L'amendement n° 314 entend supprimer l'article 42 pour laisser du temps à la concertation. Or, le contrat individuel de coopération sera défini à partir de contrats-types élaborés par les partenaires conventionnels. Cet article encouragera l'évolution des pratiques des professionnels, alors que l'accès aux soins visuels est souvent difficile du fait de délais d'attente excessifs. Inciter les ophtalmologistes à travailler en coopération avec d'autres professionnels raccourcirait ces délais et améliorerait la prise en charge des patients. Pour autant, je rejoins l'inquiétude exprimée par Gilbert Barbier sur la rémunération des auxiliaires médicaux qui travailleront en collaboration avec les ophtalmologistes. Seront-ils tous salariés ? La nomenclature, qui n'a pas évolué depuis le décret de compétenc...
Je rejoins le rapporteur. Le sujet a été largement abordé dans le projet de loi relatif à la santé. Beaucoup reste à faire pour les ophtalmologistes. Pourquoi parler d'auxiliaires médicaux et non d'orthoptistes ?
L'amendement n° 14 rectifié bis restreint les contrats de coopération pour les soins visuels aux seuls orthoptistes, au lieu de viser l'ensemble des auxiliaires médicaux. Si l'intention de réserver à des professionnels formés le travail en coopération avec les ophtalmologistes est louable, je ne suis pas certain qu'il existe assez d'orthoptistes diplômés en activité pour répondre aux besoins...
L'article 42 présente toutes les garanties de sécurité : l'alinéa 2 précise que l'ophtalmologiste pourra recruter ou former un auxiliaire médical grâce au contrat de coopération. Je demanderai à la ministre pourquoi le Gouvernement cite les auxiliaires médicaux en général, et non les seuls orthoptistes. Il n'est bien sûr pas question d'inciter les pédicures-podologues ou les diététiciens à organiser des coopérations avec les ophtalmologistes ; mais cette formulation large permettrait aux opti...
Dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, nous avions salué la concertation au sein de la filière visuelle. Les orthoptistes et ophtalmologistes sont prêts à coopérer mais le terme d'auxiliaire médical n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable.
Autant j'approuve la philosophie de l'article 42 qui décline des dispositions du projet de loi relatif à la santé, autant je regrette la confusion qu'induit le terme d'auxiliaires médicaux. La ministre avait reconnu la profession d'orthoptiste mais refusé la spécialisation en optométrie, défendue sur plusieurs bancs du Sénat. Résultat, il n'y a que l'orthoptiste aux côtés de l'ophtalmologiste ; l'opticien a une autre fonction. La ministre nous doit des précisions.