Interventions sur "journal officiel"

Le diable peut se nicher dans les détails, mais le Journal officiel ne déroge pas au principe général d'accès aux documents administratifs ! À ma connaissance, il fait partie des documents administratifs et, à ce titre, l'administration est tenue, si elle en est détentrice, de fournir l'extrait demandé.

...mérique est une réalité que l'on combat localement tous les jours dans nos communes, dans les administrations, dans les centres socio-culturels, dans les médiathèques... En réalité, l'existence de Légifrance a permis de réduire la fracture de l'accès aux lois : grâce au développement d'internet et de Légifrance, les gens ont en effet plus facilement accès aux lois qu'avec la seule publication au Journal officiel.

Je voudrais revenir sur un certain nombre de points. L'accord a bien été signé. Il ne faudrait cependant pas croire que cet accord va permettre de réduire les effectifs en ayant recours à des mesures d'âge. Lesdites mesures ont déjà été employées lors de la diminution du personnel de la SACIJO à laquelle je faisais référence lors de la discussion générale. Par ailleurs, la partie « Journal officiel » pèse sur ce plan social, le nombre des correcteurs, par exemple, passant tout de même de vingt à neuf. En outre, cet amendement dispose que l'application « de la présente loi est conditionnée au respect de l'accord social ». Voilà qui permettrait d'éviter tout risque de turbulence de la part des organisations syndicales et du personnel. Inscrivons donc cette formulation dans la loi !