Interventions sur "publicité"

...vers des produits dont les effets pourraient être néfastes à leur santé ou, tout simplement, à leur équilibre. Il est, aussi, consensuel – au vu des débats de ce soir, je le qualifierai plutôt de « quasi-consensuel » –, si j’en crois le sondage évoqué par André Gattolin. Selon ce sondage, publié par l’IFOP voilà quinze jours, 71 % de la population française est favorable « à la suppression de la publicité commerciale dans les émissions destinées à la jeunesse et aux enfants sur les chaînes de la télévision publique ». J’ajoute – mais cela a également été souligné – qu’un grand nombre de pays ont déjà soit légiféré, soit réglementé sur la publicité diffusée dans le cadre des émissions destinées à la jeunesse. Ces pays ayant été cités, je n’entends pas revenir sur la corrélation, assez complexe, en...

...s examinons cette proposition de loi, il paraît difficile de parvenir à un consensus. La question qui est posée, c’est celle de la vérité des prix, celle des moyens dont on se dote pour mener une politique. La dernière fois que nous avons eu un grand et long débat sur l’audiovisuel public dans cet hémicycle, c’était à l’occasion de l’examen de la loi voulue par Nicolas Sarkozy pour supprimer la publicité après vingt heures, loi qui a cassé l’équilibre financier qu’avait retrouvé France Télévisions bien des années auparavant. Cet équilibre reposait sur deux piliers bien distincts : les ressources propres – les recettes commerciales – et les ressources issues de la contribution à l’audiovisuel public. De cette façon, le groupe public était indépendant de l’État sans dépendre de ses recettes public...

Je tiens à rendre hommage à Mme Blandin, l'un des premiers auteurs de la proposition de loi de 2010 sur la publicité à destination de la jeunesse à la télévision. Avant de présenter ce texte, voici quel serait le calendrier de son examen en fonction des niches allouées au groupe écologiste à l'Assemblée nationale. La seule dont il dispose en 2016 est déjà occupée. Par conséquent, si nous l'adoptons, cette proposition de loi sera examinée au mieux en janvier 2017 par les députés. Cela dit, ce texte arrive pro...

Nous sommes tous d'accord pour mieux encadrer la publicité à destination de la jeunesse et surtout des enfants. Ces messages sont très habiles et incitent le jeune public à consommer, ce qui n'est conforme ni à l'intérêt général ni aux impératifs de santé publique. Je félicite notre rapporteure qui a rappelé les enjeux du débat et qui propose, après les auditions qu'elle a menées, de modifier des dispositions du texte initial qui étaient ambiguës ou ne ...

L'intention de cette proposition de loi est bonne : protéger les enfants. L'obésité tient à ce que les enfants restent immobiles des heures durant devant les écrans, les publicités ne sont pas seules en cause. Ce texte traite de l'audiovisuel public, or l'immense majorité des enfants suivent des émissions sur les chaînes privées et sur Internet : 500 millions de connections sur YouTube sans aucune régulation de la publicité ! Grande intention, donc, mais petite loi qui ne touchera, via le secteur audiovisuel public, qu'une infime partie des programmes jeunesse. En outr...

Je félicite notre rapporteure pour son excellente analyse. Nous ne pouvons que souscrire à ses propositions, mais réfléchissons à l'impact financier de la suppression de la publicité. Est-ce envisageable pour les chaînes publiques ? Difficile de tirer le fil de la publicité sans faire venir toute la pelote du financement de l'audiovisuel public. Nous appelons à une réforme globale du modèle de financement des chaînes publiques, comme le proposent André Gattolin et Jean-Pierre Leleux dans leur rapport d'information. Si cette proposition de loi rejoint ce rapport, nous la vot...

La télévision publique doit nous cultiver et nous distraire, nous épanouir et nous émanciper. Mais, paradoxe fondamental, elle est adossée à la publicité qui a une vocation aliénante, son but étant de détourner nos cerveaux pour nous transformer en consommateurs. Le rapport de M. Leleux sur la culture scientifique ou les travaux de Mme Gillot sur le même sujet démontrent la contradiction totale entre un souci d'amélioration de la culture scientifique et la diffusion de messages qui affirment que la lotion beta fait repousser les cheveux et que l...

...anctuarisation des programmes, maîtrise des contenus publicitaires, renforcement des contrôles et des sanctions, éducation et sensibilisation des enfants et des adolescents, défense de la qualité des productions d'animation. Toutes ses propositions auraient pu faire consensus, mais vous nous expliquez qu'il faut réduire nos ambitions... Enfin, M. André Gattolin propose d'augmenter la taxe sur la publicité qui touche les chaînes privées. Hélas vous refusez cette mesure. Il n'y aura pas de solution pérenne au financement du secteur public si la régulation du secteur audiovisuel n'est pas revue dans son ensemble, à moins d'augmenter sans relâche la redevance. Nous sommes partagés car nous approuvons votre objectif mais nous ne pourrons voter cette proposition de loi... qui est soutenue avec enthous...

Vous aurez le soutien du RDSE car ce texte va dans le bon sens, et rejoint les mesures en vigueur en Espagne, en Belgique, en Suède et au Québec. Cependant, quid de la publicité sur Internet qui n'est pas du tout contrôlée ? La réflexion doit donc se poursuivre.

Je remercie tous ceux qui sont intervenus, même si tous ne soutiennent pas cette proposition de loi. J'ai consulté les textes déposés par tous les groupes sur le sujet. J'ai pesé les risques : les chercheurs sont unanimes pour estimer que la publicité est nocive pour les plus jeunes. Il m'a fallu aussi me montrer pragmatique : évidemment, nous voudrions pouvoir faire plus ! L'heure est au réalisme et à l'action. Demain, un sondage va paraître qui démontrera que les électeurs de toutes les familles politiques attendent des mesures concrètes et significatives en ce domaine. Ce texte concilie les impératifs de santé publique et une forme de réa...

Certes, il faut protéger nos enfants de la publicité, mais encore faut-il que les dispositions que nous adopterons ne ratent pas leur cible. Disposez-vous de données chiffrées sur le nombre d'enfants qui regardent les chaînes privées et les chaînes publiques ?

Je salue le travail de Mme Bouchoux, mais je ne peux accepter ce qu'elle a dit sur la télévision, baby-sitter des plus petits. On ne peut tolérer l'abandon culturel de ces enfants. Ce texte permettra de lutter contre l'obésité, dites-vous, mais la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ne changera rien à la passivité des enfants hypnotisés par l'écran. N'oublions pas non plus les messages publicitaires sur tous les autres supports. Disposez-vous de données sur les pays où la publicité alimentaire a été interdite ou règlementée ? Au Québec, l'obésité n'a pas diminué en dépit de la règlementation de la publicité ; même constatation pour les États-Unis ...

Que valent 10 millions d'euros face aux dégâts de la publicité sur la santé des enfants ? Il est indispensable d'appliquer cette restriction, quand bien même elle ne toucherait pas d'emblée l'ensemble de la production d'images. Ce sera toujours un début pour atténuer les effets psychosociaux et physiques de la publicité sur les enfants. Certains parents devraient retourner à l'école pour apprendre à contrôler les images auxquelles leurs enfants ont accès. Le...

... vous y trouverez des statistiques sur les séquences regardées par les jeunes. S'il est vrai que les enfants regardent beaucoup d'émissions destinées aux adultes, notre proposition de loi ne vise que les programmes jeunesse. Les spécialistes que nous avons auditionnés s'accordent à dire que l'obésité est un phénomène complexe et systématiquement plurifactoriel ; mais qu'un meilleur contrôle de la publicité contribue à le ralentir. La famille est le premier lieu d'éducation. Ne soyons pas hypocrites, chacun connaît le rôle joué par la télévision, par exemple dans certains foyers monoparentaux et défavorisés. On soulagerait les parents en leur garantissant une restriction de la diffusion des publicités. L'intérêt de notre jeunesse est plus important que la somme de tous les intérêts particuliers. C...

L'amendement n° 1 inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 le fait que le CSA adresse chaque année au Parlement un rapport sur l'autorégulation de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse. Cette autorégulation est en place depuis 2009. Le rapport du CSA aura une visée informative, tout en formulant des recommandations pour améliorer encore la protection des jeunes publics, dans le cadre de l'application de la charte alimentaire.

Je suis favorable au sous-amendement de mon collègue. Mon amendement n° 2 circonscrit la réduction de la publicité aux programmes destinés à la jeunesse en retenant le critère des programmes destinés aux enfants de moins de douze ans. Il supprime la référence au principe d'une compensation financière. Il précise que l'article 2 s'appliquera à compter du 1er janvier 2018.