Interventions sur "portuaire"

...égime du travail dans les ports maritimes, dite « loi Le Drian ». Cette réforme courageuse avait mis fin à quarante-cinq ans d’un monopole syndical qui avait, au fil des années, gravement fragilisé la compétitivité de nos ports. C’est pourquoi cette proposition de loi ne doit pas remettre en cause le délicat équilibre de 1992 : il ne s’agit ni d’une réforme du régime des dockers ni d’une réforme portuaire, qui nécessiteraient un texte autrement plus ambitieux. L’objectif initial du texte est ainsi de corriger une difficulté d’interprétation juridique posée par la disparition progressive de la catégorie des dockers intermittents, au profit des dockers mensualisés en contrat à durée indéterminée, tel que cela a été prévu par la loi Le Drian de 1992. À ce sujet, le Sénat a salué le travail du group...

...les ports maritimes qui nous donne aujourd’hui l’occasion de débattre de ces questions. Certes, ce texte ne révolutionnera pas ce domaine d’activité, puisqu’il vise, pour l’essentiel, à clarifier un certain nombre de problématiques. Ce qui nous semble plus important, monsieur le secrétaire d’État, c’est de confirmer, au travers de ce texte, le potentiel que représentent pour la France ses outils portuaires. Nous avons en effet de grands ports, qui ont beaucoup évolué ces dernières années. Les lois de 1992 et de 2008 ont ainsi permis de constituer de grands ensembles : les ports de Paris, Rouen et le Havre, réunis au sein du groupement d’intérêt économique HAROPA et devenus les ports de Paris Seine Normandie, le port de Marseille, celui de Dunkerque. Dans ces ports, la situation est particulière ...

...tion que nous avons défendue en première lecture, nous soutenons sans réserve ces dispositions, qui font suite au travail remarquable conduit sous l’égide de Mme Bonny. Deux sujets méritaient en effet d’être clarifiés : en premier lieu, la sécurisation juridique et sociale du cadre d’emploi des dockers occasionnels visé aux articles 5 et 7 ; en second lieu, la dynamisation de nos infrastructures portuaires avec la prise en compte des singularités locales grâce aux articles 6 et 9. Concernant l’article 5, le rétablissement de la rédaction votée très largement à l’Assemblée nationale permet de protéger plus efficacement les travailleurs précaires, en faisant explicitement référence à la notion de CDD d’usage constant et à la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » du 15 avr...

...Saint Nazaire, qui n’a pas toujours été un port facile à gérer, en particulier du fait de sa longue histoire syndicale. On a même connu des affrontements entre dockers ! C’est l’histoire de la Basse-Loire ! Mais aujourd’hui, la stratégie de ce grand port maritime consiste à réinvestir. Il est dans l’idée que le ferroutage et les liaisons ferroviaires vont permettre son développement. Les acteurs portuaires ne sont plus sur la défensive, se projettent dans l’avenir et développent une stratégie de moyen terme. Pour que cette stratégie existe, il faut un contrat social sécurisé. Tel est le sens de cette proposition de loi, que nous allons donc soutenir. C’est l’occasion pour moi de dire, en quelques mots, que le groupe écologiste est extrêmement soucieux du développement du transport maritime. Ce n...

...itait d’être clarifiée. Et ce d’autant plus qu’une telle rédaction est contradictoire avec l’esprit de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes, dite « loi Le Drian », qui tendait à mettre fin à la précarité du métier de docker professionnel en procédant à leur mensualisation. Par conséquent, ce texte garantit une meilleure sécurité juridique dans nos places portuaires, que ce soit pour les entreprises de manutention, les industriels, qui sauront à quoi s’en tenir, ou les dockers, dont la priorité d’emploi sur les autres personnels du port doit être préservée. Ce métier, du fait de sa dangerosité, ne peut s’improviser, ce qui implique une qualification professionnelle spécifique. La sécurité des biens et des personnes en dépend. L’ensemble des pays qui appliq...

Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les dispositions relatives à la manutention portuaire ont connu deux grandes réformes, en 1992 et en 2008. La première de ces réformes avait permis le passage du régime historique de l’intermittence, fondé sur le recours à des vacations pour la main-d’œuvre portuaire, à un régime de contrats à durée indéterminée liant les ouvriers à une entreprise de manutention. La seconde réforme avait consisté à unifier la manutention « horizontale », effectuée...