Interventions sur "l’immigration"

...ce sens au mois de décembre. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser la position de la France sur ce sujet ? Pouvez-vous nous informer des mesures qu’envisage la Commission afin d’« ouvrir des voies légales de migration » qui comprennent, entre autres, la révision du système de « carte bleue ». En effet, sans dispositif permettant une immigration légale dans de bonnes conditions, l’immigration clandestine continuera de prospérer ! La Commission prévoit aussi un régime à long terme en matière de réinstallation et de relocalisation. Elle doit présenter, en mars 2016, une proposition relative à un programme permanent de réinstallation. Quelles sont les propositions de la France à ce sujet ? La Commission proposera également une nouvelle réforme des règlements de Dublin toujours au mois d...

...oment même où nos traditions d’asile en faveur des personnes persécutées devraient être réactivées. Cette double défaite politique est profondément inquiétante. La situation n’est plus supportable ! C’est pourquoi le Sénat a voulu que les directives européennes en matière de séjour soient strictement appliquées par notre pays. Tel est le sens de notre vote de cet après-midi pour mieux maîtriser l’immigration et faciliter l’éloignement des étrangers qui n’ont pas le droit de rester en France, sans d’ailleurs porter atteinte à aucun des droits fondamentaux que des réfugiés ou des étrangers en situation régulière tirent de la Constitution. Le troisième levier est le plus étroitement lié à l’actualité immédiate. Le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés proposé par la Commission européenne compo...