Interventions sur "migrants"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le dernier débat préalable au Conseil européen que nous avons tenu dans cet hémicycle s’est déroulé au mois de juin. L’un des thèmes que nous avions alors longuement abordé était celui des migrants. Depuis, la situation n’a cessé de s’aggraver. J’y consacrerai par conséquent l’essentiel de mon intervention. En effet, nous assistons à un véritable drame humain. Depuis le mois de janvier dernier, près de 600 000 réfugiés ont frappé à la porte de l’Europe selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou HCR. Ils sont plus de 710 000 selon FRONTEX. Ces chiffres confirment don...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, comme jamais auparavant, est apparue la réversibilité de la construction européenne. Nous l’avons perçue au moment le plus dramatique de la crise grecque. Nous la percevons face au défi que nous pose aujourd'hui la crise des migrants. Et nous la ressentons en entendant le discours de ceux pour lesquels Schengen serait non un outil pour y répondre, mais, au contraire, une contrainte. Je commencerai mon propos par signaler quelques aspects positifs. D’abord, les Grecs, malgré toute leur douleur, ont marqué leur volonté de rester dans l’Union et leur attachement à l’euro en élisant Alexis Tsipras le 20 septembre dernier. De so...

... résolvent pas. Ils constituent surtout un aveu d’échec qui révèle une rupture entre le bon et le mauvais côté, entre la paix et la guerre. Certes, des centres d’enregistrement des réfugiés seront mis en place en Grèce et en Italie ; il importe pourtant surtout d’agir en amont, et ce non pas sous le seul angle des interventions militaires, même si celles-ci sont parfois nécessaires. Le flux des migrants vers l’Europe est aussi, souvent, la résultante des terrifiantes conditions d’accueil des populations déplacées dans les pays proches de la Syrie et de l’Irak. Dans l’urgence, il faut consacrer bien davantage de moyens européens à l’accueil humanitaire sur zone. Là-bas, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes vivent dans des conditions à peine descriptibles ; il faut également permettre à c...

...ineté. Si sa puissance au sein des nations européennes vous inquiète, c’est parce que la souveraineté tend à disparaître. Pour le Président de la République, la souveraineté, c’est être capable de décider pour nous-mêmes. Mais que décide-t-on pour nous-mêmes, alors que l’argent du contribuable français sert à financer des agricultures européennes concurrentes de la nôtre, alors que le million de migrants que l’Allemagne fait entrer au sein de l’Union européenne pourra évidemment venir bientôt s’installer chez nous, grâce à vos accords de Schengen ? Et je n’évoquerai même pas encore une fois le traité de Lisbonne que les Français avaient rejeté ! Et de quelle souveraineté nous parle M. Hollande ? De celle qui appartient désormais au peuple ? Compte tenu du peu de cas que vous faites de ses votes, ...

...us de Dublin était obsolète. En attendant, comment et où accueillir les centaines de milliers de personnes qui ont franchi les frontières de l’espace Schengen ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’Europe a du mal à s’accorder et à offrir un visage uni face à ce problème. Je ne reviendrai pas sur les postures des uns et des autres. On peut critiquer l’attitude de la Hongrie et son mur anti-migrants, ou encore la volte-face de l’Allemagne sur la gestion de ses frontières, mais il faut garder à l’esprit que ces deux pays se sont subitement retrouvés en première ligne au sein d’une Union européenne en proie à l’inertie. Il aura donc fallu une image choc, celle d’un enfant qui aurait pu être le nôtre, pour que la réaction de l’Europe soit plus conforme à celle que l’on attend d’une communauté ...

...commerce et l’investissement, ou TTIP, avec les États-Unis dans une orientation plus libérale qu’à l’heure actuelle ; la défense du principe du fairness en matière économique, à savoir la défense du poids politique du Royaume-Uni dans le processus de décision européen, y compris sur les questions touchant à la zone euro ; un renforcement des restrictions d’accès au sol britannique pour les migrants ; enfin, une demande d’amélioration des conditions actuelles du rabais britannique n’est pas à exclure, tout en relevant, toujours avec le même étonnement, que, à l’horizon 2020, seules la France et l’Italie ne disposeront d’aucun rabais d’aucune sorte vis-à-vis de l’Union. Ma première question, monsieur le secrétaire d'État, concerne la manière dont notre pays se prépare à cette négociation. Le...

...e la prise en charge financière de l’accueil des réfugiés. À ce titre, une telle circonstance étant « inhabituelle [et] indépendante de la volonté » des États membres, l’Italie et l’Autriche ont demandé que le pacte de stabilité et de croissance puisse faire l’objet d’une application souple à l’égard de leur situation budgétaire, susceptible d’être affectée par les dépenses engagées en faveur des migrants. La Commission européenne s’est dite prête à examiner cette requête. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position défendue par la France sur cette demande adressée à la Commission ? En tout état de cause, la cohésion de l’Union européenne dépendra de notre capacité à faire évoluer et à approfondir l’Union économique et monétaire. À cet égard, le rapport ...

...s, les phénomènes migratoires ont pris une ampleur inégalée. D’un côté, les guerres, les persécutions, la barbarie conduisent au déplacement de populations de plus en plus nombreuses qui s’ajoute à l’émigration liée à la pauvreté et aux changements climatiques. De l’autre, nos sociétés en crise morale, identitaire, sociale, économique et politique ne parviennent plus à intégrer convenablement les migrants et, symétriquement, une partie des migrants ne cherchent plus, eux-mêmes, à bien s’intégrer. Nous en sommes à un stade où notre cohésion sociale et notre cohésion nationale sont à l’épreuve. En France, les étrangers régulièrement et durablement installés sur le territoire national ont vocation à devenir Français, et plus encore leurs enfants nés en France. Être Français, ce n’est pas une dignité...

...lisés sur la Méditerranée centrale. La route des Balkans apparaît désormais comme la voie privilégiée pour accéder aux destinations le plus souvent souhaitées, notamment l’Allemagne et la Suède – Jean-Yves Leconte nous avait alertés sur ce point –, et la Hongrie s’est trouvée elle-même très exposée. De mémoire, elle a accueilli au cours du premier trimestre de cette année environ 30 % des 500 000 migrants…

...voqué les hotspots, mais tout le monde en parle depuis des mois, sans véritable concrétisation. Vous avez également mentionné le futur corps de garde-côtes et de garde-frontières européens. Je voudrais vous rappeler, après M. Billout, qu’il s’agissait d’une proposition ancienne du Sénat. Là aussi, on en parle depuis des années, sans aucun début de réalisation. Actuellement, 5 000 à 6 000 migrants débarquent chaque jour dans les îles grecques de la mer Égée et franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen. Qu’en est-il de leur contrôle, de leur identification, de leur suivi ? Comme il semblerait qu’il ne subsiste pratiquement plus aucun contrôle en Grèce, il y a donc vraiment urgence à agir. On ne cesse de parler de la mise en œuvre de ces projets, et sans doute en sera-t-i...

...d’abord, je rappelle que la France est aujourd’hui présente dans la zone subsahélienne avec les quelque 3 500 hommes de la force Barkhane, investie d’un mandat de lutte contre le terrorisme. En gros, il s’agit de couper la route sur laquelle circulent la drogue, qui remonte vers la Libye, et les armes, qui redescendent vers le Mali. Mais il faut savoir que la France n’a aucun mandat en matière de migrants. Ainsi, quand on se trouve sur le terrain, près de la passe de Salvador ou de Toumo, aux côtés de nos forces en intervention, on voit passer les pick-up de migrants, mais nos militaires n’ont aucune qualité pour intervenir. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas possible d’envisager un élargissement de notre mandat pour pouvoir agir dans ce domaine ? Ensuite, je dois vous faire...

... que d’accroître les moyens de sauvetage et de les rapprocher des zones de départ, au plus grand bénéfice des passeurs ? Pourtant, la Méditerranée n’est pas la seule voie d’entrée dans l’Union européenne : entre la Turquie et les Balkans, les trafiquants prospèrent. Au-delà des actions menées hors du territoire, force est de constater que la situation sur le sol français reste tendue : certains migrants illégaux s’entassent dans des campements où ils sont soumis à la loi des gangs et aux mains d’une criminalité organisée, avec des filières structurées qui s’enrichissent très rapidement. Ainsi, dans la région de Calais, les moyens de la Police aux frontières comme ceux de l’instance judiciaire ne permettent pas, malgré les efforts réalisés, de contrer suffisamment ces agissements. Quels sont, mo...

La crise migratoire fait vaciller les fondations mêmes de l’espace Schengen. Devant l’impossibilité, pour l’Italie et la Grèce, de faire face à l’afflux considérable des migrants, plusieurs États membres ont décidé de rétablir des contrôles temporaires à leurs frontières ; une clôture a même été érigée en Hongrie. Cela nous conforte dans l’idée que, pour assurer la pérennité de l’espace Schengen, la surveillance et la gestion des frontières extérieures sont plus que jamais une priorité absolue. Le principe même de Schengen est que la circulation interne est libre, parce ...

Je ferai quelques commentaires, qui n’appellent surtout pas de réponse de la part de M. le secrétaire d’État, lequel vient d’être mis à contribution depuis bientôt deux heures. Je veux à cet égard le remercier d’avoir été à la disposition de l’ensemble des sénateurs pour répondre à des questions très « réactives ». Permettez-moi trois réflexions. La première concerne les problèmes des migrants. Si je me réfère tant aux écrits du directeur exécutif de FRONTEX, notre compatriote Fabrice Leggeri, qu’aux commentaires du chef de mission des migrations internationales à l’OCDE, M. Dumont, je peux considérer que ces flux migratoires risquent malheureusement de durer longtemps. On parle de cinq à sept ans, voire un peu plus, ce qui occasionnera des modifications sociétales importantes au sein ...