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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "chercheurs"
2 interventions trouvées.
Hugues Portelli, rapporteur :Je n'exclus pas du droit à réutilisation les recherches universitaires. La question porte sur la réutilisation des travaux préalables. Le but est de protéger les chercheurs français, la loi CADA ne protégeant que la propriété intellectuelle des tiers.
Hugues Portelli, rapporteur :Les bases de données établies par les chercheurs font-elles partie des documents réutilisables ?
