Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "documents"
2 interventions trouvées.
Hugues Portelli, rapporteur :Les bases de données établies par les chercheurs font-elles partie des documents réutilisables ?
Hugues Portelli, rapporteur :L'amendement n° 5 prévoit la saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sur le montant de la redevance, ce qui est déjà le cas. Retrait ?
