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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réutilisable"
2 interventions trouvées.
Hugues Portelli, rapporteur :L'amendement n° 17 de Mme Bouchoux précise la notion d'« aisément réutilisable ». La référence au « standard ouvert » implique qu'il s'agisse de traitement automatisé, donc par un automate. La précision n'est pas indispensable. Avis défavorable.
Hugues Portelli, rapporteur :Les bases de données établies par les chercheurs font-elles partie des documents réutilisables ?
