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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "redevance"
3 interventions trouvées.
Hugues Portelli, rapporteur :L'amendement n° 4 de M. Mézard exclut les coûts déjà amortis de l'assiette de la redevance. J'y suis défavorable, car celle-ci ne suffirait pas à couvrir les dépenses des collectivités.
Hugues Portelli, rapporteur :L'amendement n° 5 prévoit la saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sur le montant de la redevance, ce qui est déjà le cas. Retrait ?
Hugues Portelli, rapporteur :L'amendement n° 18 instaure une révision régulière de la liste des informations publiques donnant lieu à redevance, ce qui est une bonne idée. Avis favorable.
