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...sements de terrain, crues glaciaires et fonte du pergélisol, fonte glaciaire et érosion du littoral sont autant de bouleversements environnementaux qui entraînent la dégradation des conditions de vie des populations humaines, jusqu’à menacer parfois leur survie. L’Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans un contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique, établi dans le cadre de l’initiative Nansen, projet lancé en 2012 par la Norvège et la Suisse et dont les parties prenantes se sont réunies à Genève pas plus tard que les 12 et 13 octobre dernier, fait apparaître que 184, 4 millions de personnes au total ont été déplacées entre 2008 et 2014 en contexte de catastrophe, ce qui correspond à 26, 4 millions de personnes nouvellement déplacées chaque ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques semaines, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone. La protection des victimes du dérèglement climatique est l’un des problèmes auxquels la COP 21 devra apporter une réponse. Les travaux menés dans le cadre de l’initiative Nansen, auxquels les auteurs de la proposition de loi font référence, en particulier le programme de protection, constituent sans...
... de personnes en moyenne qu’il y a quarante ans ! C’est dans ce contexte que nous sommes amenés à réfléchir à la situation des déplacés environnementaux. Bien entendu, les catastrophes sont de plusieurs types. Certaines sont brutales et entraînent la fuite des individus, comme, par exemple, les inondations ou les tremblements de terre – ces derniers ne découlant pas directement du réchauffement climatique. D’autres sont des phénomènes plus insidieux et conduisent à la désertification des terres, à des changements d’équilibre dans les secteurs de l’agriculture ou de l’élevage. Ce type de catastrophes ne permet pas de déterminer facilement les motivations des individus qui quittent un territoire. Il est parfois difficile de savoir s’il s’agit de motivations climatiques ou économiques. Dans ce derni...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ajouterai quelques mots à l’intervention de notre collègue Esther Benbassa, auteur de la proposition de résolution. À ce titre, je formulerai deux remarques. En premier lieu, lorsque l’on parle des déplacés environnementaux et climatiques – le chiffre de 25 millions de déplacés circule –, on a tendance à se concentrer sur les causes, la montée des eaux et les catastrophes naturelles. Pourtant, je voudrais rappeler que la principale cause de ces déplacements est avant tout, aujourd’hui, l’exode rural. Il y a quelques jours, nous avons accueilli au Sénat des journalistes du Soudan et du Niger. Nos interlocuteurs ont insisté sur le...
...omme est-il face à la nature, ou avec la nature ? Le rapport à la nature n’est pas le même pour tous ; il diffère dans le temps et dans l’espace, selon les cultures et les croyances. En contemplant la Grande vague de Kanagawa, célèbre estampe du XIXe siècle de l’artiste japonais Hokusai, d’aucuns voient un tsunami, d’autres la haute mer, sous les traits en bleu de Prusse. Le réchauffement climatique, la montée du niveau des mers et la multiplication des événements climatiques extrêmes, comme les inondations, les tsunamis ou la grande sécheresse, ainsi que leurs conséquences géopolitiques feront certainement émerger des vagues de migrations de populations qui en sont les victimes. Ces dernières seront d’abord et principalement originaires des pays les plus vulnérables et les moins développés....
...’observe qu’ils ont commencé à le faire. Nous avons également des doutes sur le fond, car il nous semble que cette proposition de résolution pose un problème juridique. Premièrement, lorsque l’on travaille sur ce sujet, on constate que la notion de « déplacés environnementaux » fait débat chez les spécialistes et les démographes. De même, il serait inapproprié d’utiliser l’expression « réfugiés climatiques », dépourvue de définition légale et renvoyant au statut de « réfugié politique », clairement établi par la convention de Genève de 1951 et par le protocole de 1967. Deuxièmement, arrêtons-nous sur les causes à l’origine des déplacements de populations. L’étude de l’Institut national d’études démographiques, l’INED, publiée en mai dernier et intitulée Les migrations environnementales sont-e...
...de entier le 6 décembre prochain, ici même dans cet hémicycle. Les auteurs de la présente proposition de résolution appellent de leurs vœux une prise de conscience sur le phénomène des déplacés environnementaux. C’est effectivement une question capitale. Nous sommes aujourd'hui tous émus et préoccupés par la situation des centaines de milliers de réfugiés qui sont à nos portes. Les dérèglements climatiques peuvent demain être la cause de plusieurs centaines de millions de réfugiés. Ce phénomène, par son ampleur, serait source d’instabilité considérable et de graves conflits. Le dérèglement climatique a et aura – disons-le clairement ! – un impact indéniable sur la paix dans le monde. Comme aime à le dire assez régulièrement Nicolas Hulot, « à Paris, nous devrons décider de la paix ou de la multi...
...r Benbassa d’avoir présenté cette proposition de résolution invitant la France à agir pour la prévention et la protection des déplacés environnementaux, question importante sur laquelle, malgré une prise de conscience, les engagements des États et les réponses juridiques restent globalement insuffisants. Pourtant, le nombre de migrants est en augmentation constante et l’incidence des changements climatiques sur les mouvements de populations risque de s’amplifier à l’avenir. Ainsi, les déplacés pourraient atteindre d’ici à 2050 jusqu’à un milliard d’individus selon l’Organisation internationale pour les migrations, l’OIM. Les victimes doivent quitter leur foyer sous l’effet de violentes catastrophes naturelles ou en raison d’une dégradation de leur environnement parfois liée aux activités humaines...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après Cyril Pellevat, voici venu mon tour d’intervenir au nom du groupe Les Républicains au sujet de cette proposition de résolution de Mme Benbassa. Les orateurs précédents, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont largement décrit la catastrophe des personnes déplacées climatiques. Il est désormais établi qu’il s’agit d’une conséquence incontournable du réchauffement climatique. Plusieurs évaluations ont été citées ; retenons que, chaque année, 25 millions de personnes sont amenées à s’éloigner de leur lieu d’habitation habituel par une conséquence mécanique du réchauffement climatique, lequel n’est pas du tout de leur fait. Ces personnes subissent en réalité ce que l’on...
...e secteur maritime, les armateurs et non les distributeurs de fuel. Telle est l’action, mes chers collègues, que je vous propose de porter. La résolution qui nous est soumise est généreuse. Je suis d’ailleurs persuadée que le texte auquel aboutira la COP 21 mentionnera en des termes très proches les grandes difficultés que subiront au quotidien les pays principalement concernés par les réfugiés climatiques. Pour autant, mes chers collègues, cette résolution ne me semble pas opérante. Je vous invite donc plutôt à nous battre, au niveau national, dans le cadre du projet de loi de finances afin que l’aide publique au développement française réponde de manière claire et opérationnelle à ce défi des réfugiés climatiques et permette d’accompagner un peu plus l’adaptation des pays du Sud. Yvon Collin ...
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom de M. Laurent Fabius, retenu à Bonn pour une réunion préparatoire à la conférence climatique et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, je remercie ceux qui sont à l’origine de ce projet de résolution. Ce texte vise à promouvoir des mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux. Les causes des déplacements liés au dérèglement climatique sont connues : événements climatiques extrêmes, élévation du niveau des mers, fonte des glaciers, détérioration des ...