Interventions sur "ruraux"

...r les inégalités entre les territoires, trente ans après les premières lois de décentralisation ? Qu’en est-il aujourd’hui de nos territoires et de leurs perspectives d’avenir ? Qu’en est-il des équilibres territoriaux ? Nous le voyons bien, malgré les efforts des uns et des autres, les inégalités territoriales perdurent. Parfois, même, elles se sont accrues et, aujourd’hui, certains territoires ruraux, particulièrement en zone de moyenne montagne, se trouvent plus fragilisés que jamais. Ils sont, tout d’abord, fragilisés par une chute démographique qui se poursuit inexorablement depuis des décennies. Entre 2007 et 2014, seize départements ont continué à perdre des habitants, alors que, dans la même période, la population de la France augmentait de plus de deux millions d’habitants. Ils sont,...

...on, déclin démographique, appauvrissement de la population… La conjoncture économique et sociale amplifie ces difficultés et en crée de nouvelles. Ainsi, les disparités territoriales se sont accrues, interrompant les phénomènes de convergence qui avaient pu être observés voilà quelques années dans certaines zones. En matière de revenu par habitant et d’emploi, la situation de nombreux territoires ruraux s’est aggravée depuis 2008, comme le souligne le dernier rapport de l’Observatoire des territoires. À ces problématiques socio-économiques s’ajoutent de nombreuses difficultés pratiques qui compromettent le maintien de la population dans certains territoires : desserte incomplète par les réseaux de transport collectif, disparition des services publics, fermeture des établissements de santé, excl...

...is, préoccupée par la multiplication des inégalités territoriales de tous ordres, qu’il s’agisse des problèmes de mobilité, du recul des revenus et de l’emploi particulièrement prégnant en milieu rural, du déclin démographique, ou encore de la désertification médicale ou de la fracture numérique, sujets souvent évoqués par notre commission. Force est de constater que la situation des territoires ruraux se dégrade. Face à ce constat, l’État est trop souvent en retrait, voire totalement absent. Chaque année, à l’occasion du débat budgétaire sur les moyens consacrés à la politique des territoires, nous regrettons, avec notre rapporteur Rémy Pointereau, la diminution des enveloppes consacrées à l’aménagement du territoire. Nous déplorons le saupoudrage des crédits résultant de l’éparpillement des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour discuter d’une proposition de loi que nous devons à notre ancien collègue Pierre Jarlier. Celle-ci a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe d’une contractualisation pluriannuelle entre l’État et les territoires ruraux, en s’inspirant du modèle des contrats de ville. Je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par notre collègue Annick Billon sur ce texte qui répond, certes, à une intention louable, tout en m’inspirant quelques réserves. Madame la rapporteur, vous dénoncez les difficultés auxquelles font face les collectivités en zone rurale et vous avez raison de le faire ! J’ai moi-même dénoncé à plus...

...ts, lorsque l’on sait que le Gouvernement a raboté le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT, avec une baisse de 44 millions d’euros des autorisations d’engagement et de 14 millions d’euros des crédits de paiement en 2015 par rapport à l’année 2014 ? Où allons-nous prendre l’argent, lorsque l’on sait que le Gouvernement a tué le dispositif des pôles d’excellence ruraux, les PER, qui étaient des contrats et jouaient le rôle d’accélérateurs de projets ? Les deux premières générations de PER disposaient d’une enveloppe de plus de 200 millions d’euros ; il ne reste, aujourd’hui, que 16 millions d’euros de crédits de paiement. Enfin, où allons-nous trouver des financements, lorsque l’on sait que le Gouvernement a diminué aussi la prime d’aménagement du territoire, ...

...à différents endroits. Ma deuxième remarque porte sur le parallèle avec les contrats de ville. Il faut souligner la contradiction opérée par cette proposition de loi. En effet, la politique de la ville travaille sur des espaces restreints, à l’échelle de quartiers. Ici, on est à l’échelle du pôle métropolitain rural. Par ailleurs, l’auteur de cette proposition de loi affirme que les territoires ruraux auraient été les grands oubliés de la loi sur la ville de 2014. Poser la question en ces termes ne semble ni juste ni sain, puisque, pour beaucoup, cela revient à opposer l’urbain et le rural. Or il faut éviter les raccourcis. Faire une politique de la ville est nécessaire et légitime, et cette politique ne s’oppose pas aux autres politiques. La problématique de la politique de la ville est fond...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise à instaurer des contrats territoriaux de développement rural en transposant le mécanisme des contrats de ville aux territoires ruraux. Cet objectif est en soi louable, et personne ici ne niera la nécessité de soutenir certains territoires situés en zone rurale. Toutefois, ce texte suscite au sein du groupe socialiste un certain nombre d’interrogations. Il faut d’abord constater que la version qui nous est proposée aujourd’hui comporte un nombre d’articles fortement réduit par rapport à la proposition de loi initiale, puisque n...

...agement de service public seront signés pour favoriser l’installation de jeunes médecins et 700 médecins seront formés à l’aide médicale d’urgence. En matière d’aide à la mobilité, 12, 5 millions d’euros supplémentaires sont engagés pour maintenir les petites stations-service et 100 plateformes de mobilité seront créées dans les bourgs-centres. Pour soutenir l’investissement dans les territoires ruraux, vous l’avez également indiqué, madame la ministre, une enveloppe de 300 millions d’euros est débloquée pour les projets portés par les petites communes et par les bourgs-centres. Le rôle fondamental du bourg-centre est ainsi réaffirmé, ce qui est essentiel, car il est une règle selon laquelle « quand le bourg va bien, tout l’arrière-pays va bien, mais quand le bourg va mal, c’est tout l’arrière-...

...n sens, il est suspect de vouloir adresser un signal à l’approche d’élections. Certes, des marques d’attention doivent être données, mais nous le faisons, me semble-t-il, tous dans cette assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. On ne peut pas dire que le Gouvernement délaisse le monde rural. La situation n’est pas simple. En revanche, il est vrai que les territoires ruraux, qu’on le veuille ou non, se sentent oubliés, abandonnés. On constate d’ailleurs un certain affaiblissement de la cohésion sociale en milieu rural. Il faut souligner également les nombreux bouleversements en cours de notre organisation territoriale, notamment la loi « métropoles », dans laquelle mes collègues Hélène Lipietz et Ronan Dantec – mais ils n’étaient pas les seuls – ont contribué au Sé...

Mes chers collègues, il est heureux de constater que vous prenez conscience de l’abandon des territoires ruraux, à quelques semaines des élections régionales ; je ne sais pas s’il s’agit d’une coïncidence… Je sais néanmoins que, dans la Haute Assemblée, le souci des territoires est plus élevé qu’ailleurs puisque nous les représentons directement. Toutefois, il est cocasse de constater que votre préoccupation d’aujourd’hui est de refaire ce que vous avez défait pendant des décennies, en exerçant alternativ...

...it fortement à l’efficacité. Cela est particulièrement vrai pour la réduction des inégalités territoriales et en matière de services publics et d’équipements, de transports, d’emploi, de logement, de santé ou d’éducation. Le texte crée des contrats territoriaux de développement rural, à caractère facultatif, signés entre, d’une part, l’État et, d’autre part, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR – issus de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM » –, ou, à défaut, les établissements publics de coopération intercommunale, afin de contribuer à la politique de cohésion territoriale et rurale dont les objectifs figurent à l’article 1er. Ces contrats pourraient également être signés par le dépar...

Cette proposition de loi part d’un constat, très largement partagé par les élus des territoires ruraux : celui des difficultés et des inégalités structurelles qui pèsent sur les zones les plus rurales de notre pays. Il est nécessaire de le rappeler encore : les départements ruraux sont contraints d’intégrer dans leurs calculs, dans leurs actions et dans leurs budgets les conditions naturelles qui font leur spécificité. On pense au relief, aux conditions météorologiques, aux distances ou encore aux...

...nexorablement à une baisse de la démographie, qui entraîne avec elle la fermeture des services publics, faute d’un nombre jugé suffisant d’usagers. L’attractivité des territoires en pâtit et il est difficile pour les populations actives d’y trouver du travail ; elles s’en vont. C’est ainsi un véritable cercle vicieux dans lequel se trouvent nos zones rurales. Or cette désertification des milieux ruraux est d’autant plus préoccupante que, parallèlement, dans les zones urbaines, nous le savons tous, la concentration entraîne des difficultés tant économiques – avec des phénomènes de paupérisation – que sociales. Face à ce diagnostic partagé par de nombreux élus ruraux, il est urgent de mettre en œuvre les actions adéquates pour initier une hausse du nombre d’habitants et combler le déficit démogr...

Cette attractivité est essentielle : sans l’apport migratoire, l’Aveyron, par exemple, perdrait des habitants au lieu d’en gagner. Nombreux pourtant sont ceux qui souhaiteraient venir ou revenir s’installer dans nos départements ruraux. La qualité de vie qu’ils offrent attire, notamment les jeunes parents. Nous avons tout à gagner aujourd’hui à travailler à une répartition plus juste du territoire et à donner la possibilité et l’envie de travailler et de vivre dans ces zones rurales en les rendant plus attractives. Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures doivent être prises au niveau local comme au niveau national. Les...

...et les contrats territoriaux peuvent nous permettre d’avancer dans cette direction. Je crois beaucoup au développement économique, à la création d’entreprises et à l’accès à l’emploi, en valorisant notamment les filières locales. Je suis convaincue que la qualité de vie peut être un élément déterminant dans le choix de vie de nouvelles populations plus jeunes. Encore faut-il que les territoires ruraux soient attractifs et assurent une égalité d’accès à l’éducation, à la culture, aux services, aux équipements publics et à la santé. La mobilité est aussi un point important pour nos territoires. La plupart sont situés à distance des lignes à grande vitesse, sans desserte autoroutière, à plusieurs heures d’un aéroport. Il faut donc contribuer à améliorer la mobilité, ce qui nous conduit à pallier...

...ailleurs, en commission, à côté des membres du groupe socialiste et républicain, qui s’interrogeaient, nos collègues de la majorité sénatoriale n’étaient pas en reste et nous avons relevé, chez eux, une certaine forme de désappointement. Toute vérité étant bonne à dire et à écouter, cela confirme bien que cette proposition de loi manque de sens, d’autant que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, existent et conviennent bien. Instaurer des contrats territoriaux de développement rural n’apporte rien de plus. Je l’exprime sans intention maligne, puisque la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », répond, avec l’adoption des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, au besoin d’organisation des ...

... je pense que ce texte constitue une amorce, une tentative de mise en œuvre d’une politique rurale, tout en obéissant à la logique, puisque la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale qui a instauré les pôles d’équilibre territorial et rural n’a prévu aucun dispositif de contractualisation pour initier une réelle dynamique territoriale dans les secteurs ruraux en difficulté, pour reprendre les motifs développés par les auteurs de cette proposition de loi. Selon moi, il est important de créer ces contrats sur le modèle des contrats de ville, impliquant l’État, un pôle d’équilibre territorial et rural ou, éventuellement, un schéma de cohérence territoriale – SCOT –, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale qui les composent. N...

...et plus simple, vient d’être annoncée par le Gouvernement à Vesoul, ce qui me semble nécessaire pour permettre les exonérations fiscales des charges patronales indispensables au renforcement de l’attractivité des territoires. Si cela se réalise, ce sera une bonne chose ; plus encore, si ce dispositif pouvait s’accorder avec l’article 2 de la présente proposition de loi définissant les territoires ruraux en difficulté. On pourrait alors s’engager avec la ZRR et ses contrats en fonction des divers critères retenus – densité de population, revenu moyen par habitant, activités économiques, déclin de population et d’actifs, notamment en matière agricole… Madame la ministre, c’est par l’économie et les créations d’emploi que nous pourrons maintenir la vie dans les territoires ruraux profonds. Le text...

Cet amendement vise à proposer des critères plus adaptés à l’identification des territoires ruraux en difficulté. Conformément aux discussions que nous avons eues lors de l’examen en commission et aux propositions de certains de nos collègues, les paramètres proposés sont la faible densité de population et le faible revenu par habitant. Ces critères seront appréciés à l’échelle intercommunale. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application, notamment les valeurs de référenc...

... on en arrive enfin à une solution de bon sens, celle que nous avions proposée dès le début, à savoir des critères que le Gouvernement va reprendre dans la nouvelle définition des ZRR. Dès lors, nous nous interrogeons sur l’utilité de cette proposition de loi, qui fait fi de tout ce qui existe déjà, ainsi que des efforts du Gouvernement en matière de développement rural et d’aide aux territoires ruraux. Ce texte oublie les deux annonces faites par le Président de la République, par le Premier ministre et par vous-même, madame la ministre, en direction des territoires ruraux. Mes collègues ont ainsi rappelé l’effort d’investissement supplémentaire de 1 milliard d’euros, dont 500 000 euros consacrés aux territoires ruraux, les mesures concernant le très haut débit, la téléphonie mobile, les maiso...