Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "interroge"
1 intervention trouvée.
Nicole Bricq :Je m'interroge sur la notion juridique de secteur d'activité par rapport à celle de branche d'activité. La stratégie des groupes français et européens n'est pas la même que celle des groupes d'autres pays.
