Interventions sur "terrorisme"

...apporteur de la commission des lois a décidé de déposer une proposition de loi ayant le même objet. M. le président du Sénat, quant à lui, a décidé d’interroger le Conseil d’État sur ce texte, afin que celui-ci en évalue les risques constitutionnels. Beau paradoxe ! Quand la gauche suit sans s’interroger la pente glissante ouverte par la loi relative au renseignement, au nom de la lutte contre le terrorisme, c’est la droite sénatoriale qui s’inquiète de la sauvegarde de nos libertés...

...ien trop large et que celles-ci donnent aux services de renseignement une marge de manœuvre excessive. Ces derniers pourront en effet collecter massivement des données de connexion et des communications émises ou reçues à l’étranger, au motif, notamment, de la défense des intérêts majeurs de la politique étrangère, des intérêts économiques ou industriels de la France ou encore de la prévention du terrorisme. Ce dispositif concerne en outre un nombre considérable d’individus et de communications. Il implique la collecte par défaut des communications entre les personnes dont les identifiants sont rattachables au territoire national, mais dont les communications passent par l’étranger, via Google, Skype, Hotmail, WhatsApp, que nous utilisons quotidiennement. De plus, les renseignements collecté...

...st ce à quoi s’attache cette proposition de loi, qui reprend, tout en les précisant, les principes édictés dans la loi que nous avions votée afin de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel. Il est essentiel que notre appareil juridique couvre de manière précise la surveillance des communications électroniques internationales. Les interventions de nos forces armées pour lutter contre le terrorisme au Sahel et au Proche-Orient ont suscité une agressivité accrue à l’encontre de notre pays. Les menaces se sont multipliées, et la France doit se donner tous les moyens d’y faire face. Les individus actifs à l’étranger qui représentent une menace pour le territoire national pourront être surveillés, qu’ils soient Français ou non. Cela autorisera la surveillance de nos ressortissants partis rejoi...

...ialistes des services appellent « pêche au chalut », nous font bel et bien passer à une autre conception du recueil de renseignements pour défendre l’intérêt national ! L’un des reproches que nous pouvons adresser à ce système de surveillance est de ne pas discriminer suffisamment, voire pas du tout, ses cibles. Il est, de surcroît, peu fiable et d’une efficacité douteuse dans la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, quand on sait qu’une grande partie du trafic internet mondial passe par les câbles sous-marins français, on comprend facilement que notre pays s’inscrirait de facto dans un système de surveillance mondial. J’appuierai mon argumentation sur deux exemples. Le premier se réfère à une discussion en commission des lois au cours de laquelle notre président-rapporteur Philippe B...

...ormatique avec le développement des nouvelles technologies. Pour avoir rencontré dans le cadre de cette commission d’enquête, à Washington, le directeur de la CIA, M. John Brennan, je peux attester de la formidable attente exprimée par ce dernier à l’égard de la convention qui devait lier – à l’époque, elle n’avait pas encore été signée – les États-Unis et la France en matière de lutte contre le terrorisme et de l’échange de données que cette convention impliquait en la matière. Je me réjouis donc personnellement, formellement et sincèrement du dispositif que nous examinons aujourd’hui : il propose un cadre juridique clair et apporte toutes les garanties nécessaires en matière de libertés publiques, tout autant pour les agents des services de renseignement que pour l’ensemble des citoyens. Pour to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rappelons d’abord l’horreur du terrorisme : si l’on ne commence pas ainsi, on ne peut pas comprendre pourquoi ces textes sont proposés.

André Reichardt a fait allusion à l’instant au rapport que nous avons rédigé ensemble dans le cadre de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes. Il est clairement apparu au terme de nos travaux que le renseignement était sans doute l’une de nos meilleures armes pour combattre le terrorisme, qui peut frapper quiconque, partout, n’importe quand. Face à ce fléau terrible, les démocraties doivent réagir, tout en protégeant les libertés. Ce serait en effet la victoire des terroristes que de nous faire renoncer à nos libertés. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à tous ceux, militaires et civils, qui œuvrent dans les services de renseignement, souvent dans des conditions extrêmement di...

...icle L. 811–3 du code de la sécurité intérieure, créé par l’article 2 de la loi relative au renseignement. J’ai entendu l’une de nos collègues, parlant au nom du groupe écologiste, déclarer que ce texte créait un « climat social délétère » et qu’il était « liberticide ». Je ne sais pas si l’on peut dire aux victimes des attentats que ce texte crée un climat délétère... Ne serait-ce pas plutôt le terrorisme ? Je tiens à saluer les garanties présentes dans ce texte, qu’il s’agisse des autorisations, des conditions d’exploitation, de la conservation et de la destruction des données. Il est vrai que nous avons rencontré le directeur de la CIA, mais les logiques à l’œuvre sont à l’évidence différentes : nous mettons en œuvre des procédures extrêmement respectueuses des libertés tout en tenant l’autre b...

...CNCTR disposera d’un accès permanent, complet et direct – cela est issu d’un amendement adopté au Sénat, ne l’oublions pas ! – aux dispositifs de traçabilité portant sur les communications internationales interceptées ainsi qu’aux renseignements collectés et aux transcriptions et extractions réalisées ou relevées. Tout cela est très important ! À ceux qui se demandent à quoi bon lutter contre le terrorisme, puisqu’il peut frapper partout et n’importe quand, et qui considèrent que c’est presque un travail de Sisyphe, je répondrai en citant un auteur auquel je suis très attaché, comme sans doute beaucoup d’entre vous. À la fin de La Peste, Albert Camus écrit que ce livre est « le témoignage de ce qu’il avait fallu accomplir et que, sans doute, devraient accomplir encore, contre la terreur et son arm...

...nsiste in fine à garantir la sécurité de nos concitoyens. On ne peut que les soutenir au regard, d’une part, des évolutions technologiques facilitant la cybercriminalité et, d’autre part, du nouveau contexte de menaces, notamment le développement de filières djihadistes et la radicalisation de citoyens français, entraînant des attentats dramatiques sur notre sol. En 2013, la prévention du terrorisme a représenté 28 % des interceptions réalisées. Si la lutte antiterroriste n’est qu’une des sept finalités définies par la loi qui autorisent les services spécialisés de renseignement à mettre en œuvre les techniques de renseignement, elle n’en constitue pas moins un axe majeur de la politique de sécurité nationale. Dans cette perspective, le Livre blanc de 2013 et la loi de programmation militai...

Comme vient de le rappeler ma collègue Benbassa, l’autorisation de traitement automatisé des données personnelles pour des finalités autres que la prévention du terrorisme n’était pas prévue dans la loi relative au renseignement. Le texte prévoit la possibilité d’intercepter des données personnelles et de les analyser par un traitement automatisé basé sur des régularités statistiques. Ce traitement par algorithmes visant à détecter des comportements suspects pourra notamment être appliqué aux données des citoyens français dès lors qu’elles sont échangées à l’inter...

... La surveillance de communications non individualisées a priori traduit une exigence à la fois de sécurité et de recherche d’informations utiles, par exemple dans le domaine économique. Or il faut bien l’encadrer. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter cet amendement. Restreindre, comme tend à le prévoir l’amendement n° 2 rectifié, aux seuls besoins de la prévention du terrorisme la mise en œuvre des techniques de renseignement de données non individualisées, c’est affaiblir les chances de la France de défendre ses intérêts. La commission des lois est hostile à une telle restriction dès lors que ces dispositifs sont encadrés et préservent le droit des nationaux au respect de leur vie privée. L’amendement n° 6 rectifié bis vise à rétablir le texte de l’Assemblée na...

Il est clair, tout le monde l’a expliqué, que le terrorisme se développe et que les risques sont de plus en plus importants. Il est indispensable de recueillir des renseignements, il y va de la sécurité des Français. Globalement, je voterai cette proposition de loi, mais il faudra vraiment prévoir un contrôle très strict des pratiques afin d’éviter les dérives, car les risques de dérive sont réels. Dans ce contexte, l’amendement n° 2 rectifié me paraît i...

... la proposition de loi, qui représente une nouveauté majeure par rapport à la loi relative au renseignement et qui n’a pas encore été débattu. L’utilisation de traitements automatisés pour l’analyse des données personnelles des citoyens est désormais autorisée pour toutes les finalités prévues dans la loi relative au renseignement, et non plus seulement pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme. À l’époque, les débats avaient pourtant été intenses lorsqu’il s’était agi de savoir s’il était préférable ou non d’entrer dans un paradigme nouveau, qui autorise désormais la recherche prédictive de comportements suspects sur le fondement de régularités statistiques. Il avait finalement été décidé qu’un tel dispositif, si contestable soit-il, constituait certainement un « mal nécessaire » au re...