Interventions sur "paquet"

Tout le monde a bien compris qu’il s’agissait du paquet « énergie-climat » et il est vrai que, aujourd’hui, nous sommes dans l’urgence quant à la transposition d’un certain nombre de dispositions contenues dans ces textes importants, textes phares de la présidence française de l’Union européenne. Dès lors, au regard de la crédibilité de la France sur la scène européenne et internationale, il apparaît urgent de transposer ce paquet et, du point de vue ...

Le paquet « énergie-climat » adopté en 2009 constitue l’une des avancées essentielles en matière de lutte contre le changement climatique à l’échelon européen mais également au niveau mondial. Il a suscité de nombreux et houleux débats au sein des institutions européennes, mais également ici, au Sénat, je vous le rappelle, ainsi qu’à l’Académie des sciences, comme s’en souviennent certainement ceux qui su...

...tion patrimoniale, dont ne veut pas la France, la gestion des réseaux par une société tierce selon le modèle dit « ISO », dont nous ne voulons pas non plus, et, enfin, le renforcement de l’indépendance des gestionnaires de réseaux selon le modèle dit « ITO ». L’ordonnance permettra la mise en œuvre de cette dernière solution, proposée et défendue par la France lors de la négociation du troisième paquet « énergie ». Il serait incohérent que notre pays tarde à mettre en œuvre un dispositif à l’origine duquel il se trouve. Pour autant, je vous propose un sous-amendement qui tend à apporter des modifications rédactionnelles et à préciser le champ de l’habilitation demandée par le Gouvernement.

... l’ordre du jour de la commission a appelé la présentation par le Gouvernement des demandes d’habilitation, ces demandes devant se traduire en séance par des amendements du Gouvernement. Ainsi l’amendement n° 8 tend-il à proposer que le Parlement habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances les dispositions législatives nécessaires à la transposition des directives constituant le troisième paquet « énergie » : il s’agit de la directive n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009, pour le marché intérieur de l’électricité, et de la directive n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009, pour le marché intérieur du gaz naturel. Le Gouvernement avait déjà souhaité procéder ainsi lors de l’examen de la loi portant organisation du nouveau marché de l’électricité. Comme l’a rappelé M. Courteau, les députés et les sé...

Il a pour objet d’adapter notre droit national, et plus précisément le nouveau code des transports, avec les dispositions du « paquet routier » européen composé de trois règlements du 21 octobre 2009 relatifs à l’exercice de la profession de transporteur et à l’accès au marché du transport. En tant que rapporteur de la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, dite « loi ORTF », j’avais justement veillé à encadrer l...

Il s’agit bien du « paquet routier », dont la transposition doit intervenir avant le 4 décembre 2011. L’auteur de cet amendement l’a tellement bien exposé – il a d’ailleurs d’ores et déjà indiqué que la commission y était tout à fait favorable – que je n’insisterai pas davantage. Il me semble simplement important de souligner que le « paquet routier » définit la condition d’honorabilité d’une profession.

Cette demande d’habilitation vise essentiellement à transposer le « paquet Erika III », dans l’élaboration duquel la France a joué un rôle majeur, à la suite des catastrophes de l’Erika en 1999 et du Prestige en 2002 qui ont gravement touché notre littoral. Certes, les dates limites de délai de transposition des cinq directives pour lesquelles une demande d’habilitation est formulée sont différentes : elles s’étalent du 30 novembre 2010 au 17 juin 2011. M...

Quitte à vous surprendre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, indépendamment de la forme retenue pour transposer le « paquet Erika III », nous sommes favorables à cet amendement du Gouvernement.